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Compte-Rendu - compte rendu 14 05 18
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Sermaize-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 14 05 18)
Thèmes du document : Logement, Transports, Fiscalité,
y #7
er
dQét
ii
%Véle
de
Dermaige
{es
- Pi
4
COMPTE
RENDU
du
14
mai
2018
(Article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
2018,
le
14
mai
2018
à 20
heures,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à la salle
annexe
de
la mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Mme
Martine
MILLOT.
Date
de
la convocation
: 4
mai
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Membres
présents
: 11
Nombre
de
pouvoirs
: 1
Nombre
de
votants
: 12
PRESENTS
: MMES
Martine
MILLOT,
Mélanie
BRANCOURT,
Solène
WAWROWSKI,
Catherine
GRENIER,
Marie-Anne
BREMONT,
Corinne
PEIGNOT,
MM
Jean-François
LAKOMY,
Gérard
LAMBERT,
Alain
PAUPHILET,
Jean-Pierre
DRALET,
Yannick
PILLARD),
ABSENT
EXCUSE
: M.
Joël
CHANTEREAUX
ABSENTS:
MMES
Maryvonne
GODART,
Aurélie
DUPORT,
MM
Michel
VEGAS,
Pierre-Marie
DELABORDE,
Gilles
FORT,
Thierry
GALLAND,
Kévin
LARCHER
POUVOIR
: M.
Joël
CHANTEREAUX
à M.
Jean-François
LAKOMY
Mme
Solène
WAWROWSKI
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
Compte-rendu
du
18
mars
2018
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n°31/2018
: Avenant
au
bail
de
location
: appartement
n°
3 —- 33
rue
Bénard
Madame
le Maire
explique
qu’un
bail
de
location
est actuellement
en
cours
au
nom
de
Madame
MIRGUET
Olivia.
Elle
vient
de
faire
part
de
sa
volonté
de
modifier
le
titulaire
du
baïl
pour
intégrer
le
nom
de
son
compagnon
Monsieur
LHOMME
Florian.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
-
MODIFIER
le bail
en faisant
mention
de Mme
MIRGUET
Olivia
et M.
LHOMME
Florian
comme
titulaires
du
bail
de
l’appartement
n°3
au
33
rue
Bénard ;
- _ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
Délibération
n°32/2018
: Bail
de
location
: appartement
n°
4 — 8 Place
Charles
de
Gaulle
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
proposition
de
location
formulée
par
Monsieur
PILLARD
Stéphane
et présente
les
pièces
de
sa
candidature.
Au
vu
des
pièces,
Madame
Catherine
GRENIER
demande
l’établissement
d’un
dossier
de
demande
d’aide
au
logement
auprès
de
la CAF
par
le
locataire.
S’en
suit
un
échange
autour
des
logements
communaux
encore
disponibles.
Madame
Mélanie
BRANCOURT
précise
qu’un
des
appartements
situé
à
l’école
des
filles
est
attribué
à
l’UCIA
comme bureau.
Concernant
le
logement
n°1
situé
au
rez
de
chaussée
de
l’école
des
garçons,
il
nécessite
l'intervention
d’entreprises
car
il sera
impossible
pour
les
services
techniques
de
réaliser
les
travaux.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
ACCEPTE
de
louer
l’appartement
n°
4
au
8
place
Charles
de
Gaulle
à
Monsieur
PILLARD
Stéphane
pour
un
loyer
mensuel
de
325
€ auquel
s’ajoutent
les
charges
locatives
;
-
_ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
Délibération
n°33/2018
: Acceptation
succession
Epoux
Devin
Madame
le Maire
rappelle
que
l’étude
de
Maitre
Thinus,
notaire
à Chalons
en
Champagne,
l’a informée
du
testament
de
Mme
Devin
née
Adam
Jacqueline.
Mme
Devin
Jacqueline
a
institué
la
commune
de
Sermaize
les
Bains
comme
légataire
universel
avec
obligation
de
verser
le produit
au
bureau
de
l’aide
sociale.
Elle
fait état
de
l’actif et du
passif démontrant
un
rapport
positif et propose
d’accepter
la succession.
Il est
à noter
que
le fleurissement
de
sa tombe
est
pris
en
charge
par
le CCAS
depuis
la connaissance
de
la donation. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité
:
- ACCEPTE
la succession
de
Mme
Devin
Jacqueline
purement
et simplement.
Délibération
n°34/2018
: Affectation
du
résultat
— section
investissement
: budget
Eau
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
28
mars
2018,
le
Conseil
Municipal
a
voté
le
budget
Eau.
L’excédent
d’investissement
indiqué
sur
le
budget
est
de
19
010
€.
Or,
ce
montant
est
erroné
car
il
a
été
amputé
de
10
713
€ correspondant
aux
restes
à réaliser.
Donc,
le
montant
d’excédent
d’investissement
à
inscrire
dans
le
budget
est
de
29
723
€,
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
DECIDE
d’affecter
comme
suit
ledit
excédent :
Excédent
reporté
section
d’investissement
29
723
€ (RI
C/001)
Délibération
n°35/2018
: Personnel
communal
: besoin
saisonnier
Services
Techniques
Madame
le Maire
propose
pour
cette
année
de
recruter
deux
agents
en
emploi
saisonnier
aux
services
techniques
et ce
contre
l’avis
du
responsable
des
services
techniques
qui
n’en
souhaitait
pas.
Vu
la loi n°83-634
du
1307.1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
En
application
de
la
loi
n°84-53
du
26.01.1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
3
2ème
alinéa®;
Vu
les
nécessités
du
service
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de :
-
RECRUTER
deux
agents
contractuels
selon
la grille
des
emplois
publics
territoriaux
pour
les
services
techniques :
>
du 2
juillet
au
31
juillet
2018
: un
adjoint
technique
territorial
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35
heures.
>
du
1%
août
au
31
août
2018
: un
adjoint
technique
territorial
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35
heures.
>
la rémunération
de
ces
agents
est calculée
par
référence
à l'indice
brut
347
et indice
nouveau
majoré
: 325
(échelon
1).
Ces
agents
sont
autorisés
à effectuer
des
heures
supplémentaires.
-
AUTORISER
Madame
le Maire
à recruter
les
agents
et à signer
les
contrats
d'engagement.
Délibération
n°36/2018
: Personnel
communal
: besoin
saisonnier
Service
Piscine
Madame
le Maire
fait part
à l’assemblée
des
besoins
en
personnel
pour
la piscine
lors
de
la saison
2018.
Vu
la loi n°83-634
du
1307.1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
En
application
de
la
loi
n°84-53
du
26.01.1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
3
2°"
alinéa”;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
deux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
à savoir
le fonctionnement
de
la piscine
; Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
une
voix
CONTRE
(M.
Yannick
PILLARD)
et
11
voix
POUR,
décide
de
:
- __ RECRUTER
deux
agents
contractuels
à temps
non
complet
selon
la grille
des
emplois
publics
territoriaux
pour
le service
piscine
:
>
du
15
mai
au
4
septembre
2018:
un
adjoint
technique
territorial
pour
une
durée
hebdomadaire
de
20
heures.
La
rémunération
de cet agent
est calculée
par référence
à l’indice
brut
348
et
indice
nouveau
majoré
326.
>
du
9 juillet
au
31
août
2018
: un
adjoint
technique
territorial
pour
une
durée
hebdomadaire
de
20
heures.
La
rémunération
de
cet
agent
est
calculée
par
référence
à l'indice
brut
347
et
indice
nouveau
majoré
: 325.
>
Ces
agents
sont
autorisés
à effectuer
des
heures
supplémentaires.
-
_ AUTORISER
Madame
le Maire
à recruter
les
agents
et à signer
les
contrats
d'engagement.
Madame
le
Maire
fait
ensuite
un
point
sur
le
dossier
piscine:
elle
précise
que
Monsieur
Philippe
AUBIN
sera
également
présent
cette
année.
Elle
ajoute
qu’une
convention
de
mise
à
disposition
du
bassin
aquatique
a été
signée
avec
Monsieur
Philippe
AUBIN,
de
manière
à régulariser
sa
dispense
de
cours
de
natation
en
dehors
de
son
contrat
avec
la Mairie.
Elle
informe
du
passage
de
la commission
de sécurité
le 18 mai
2018.
Suite
aux
contrôles
réglementaires,
des
entreprises
ont
été
sollicitées
pour
remettre
en
conformité
les
locaux.
Elle
fait
part
également
du
courriel
d’un
parent
d’élèves
au
sujet
de
l’attribution
des
créneaux
piscine
aux
scolaires,
et
notamment
l’attribution
d’un
créneau
supplémentaire
aux
écoliers
Sermaiziens.
Elle
rappelle
que
cette
année,
les
communes
ayant
rejoint
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Dizier
n’enverront
plus
leurs
enfants
à la piscine
communale.
Elle
donne
lecture
du
mot
collé
dans
le cahier
de
liaison
des
enfants
par
l’équipe
pédagogique
et s’inscrit
en
faux
sur
ces
propos.
Aussi,
suite
à
la
consultation
des
élus
sur
le
sujet,
un
créneau
supplémentaire
a été
accordé
à
l’école
Marcel
AYME,
pris
en
charge
financièrement
par
la commune.
Madame
Solène
WAWROWSKI
regrette
cette
façon
de
procéder
de
la part
de
l’école
Marcel
AYME.
En
effet,
la Communauté
de communes
a maintenu
le même
niveau
de
service
sur
la piscine
de
Sermaize,
cette
année,
des
créneaux
supplémentaires
ont été
inscrit sur
le planning
sans
concertation
préalable
avec
la 4CVS,
ce
qui
n’est
pas
acceptable,
d’où
le
refus
des
élus
communautaires
de
prendre
en
charge
ces
créneaux.
Elle
estime
qu’il
s’agit
d’une
prise
d’otage,
car
bien
entendu,
les
élus
municipaux
sont
favorables
à envoyer
les
enfants
à la piscine.
Elle
dénonce
la manière
de
faire.
Madame
Mélanie
BRANCOURT
pense
que
la
communication
a
été
défaillante.
Elle
demande
si
les
enseignants
ont
appelé
la
4CVS
et
estime
que
le
fonctionnement
entre
la
4CVS
et
les
communes
est
compliqué.
Elle
déplore
que
l’organisation
des
sorties
piscine
par
les écoliers
de
uSaint
Amand
sur
Fion
et Vitry
en
Perthois
ne
soit
pas
plus
étudié
en
profondeur.
Madame
le
Maire
et
Monsieur
Jean-François
LAKOMY
affirment
qu’une
réunion
préparatoire
pour
2019
aura
lieu
afin
d’évoquer
le planning
et ainsi
éviter
les
désordres.
Délibération
n°37/2018
: Convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
technique
intercommunal
pour
les
besoins
de
la
piscine
Madame
le Maire
explique
que
pour
le bon
fonctionnement
de
la piscine,
il est nécessaire
de
faire
appel
à l’agent
technique
intercommunal
compétent
en
la matière.
Elle
rappelle
que
l’an
passé,
la
commune
avait
déjà
fait
appel
à
cet
agent
à
raison
de
6
heures
par
semaine. Madame
Solène
WAWROWSKI
demande
qui
remplace
l’agent
intercommunal
pendant
ses
vacances
estivales.
Madame
le Maire
indique
que
le Maitre
Nageur
procède
aux
contrôles
règlementaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
technique
intercommunal
pour
les besoins
de
la piscine
ainsi
que
toutes
les pièces
s’y rapportant.
Délibération
n°38/2018
: Personnel
communal
: fixation
du
taux
de
promotion
Madame
le
Maire
rappelle
que
conformément
au
2ème
alinéa
de
l’article
49
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
il
appartient
désormais
à chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
technique
Paritaire, le taux
de
promotion
permettant
de
déterminer,
à partir
du
nombre
d’agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
au
grade
considéré,
le nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade. La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l’avancement
de
grade.
Si
le taux
est
inférieur
à
100%,
l’assemblée
délibérante
peut
prévoir
que,
lorsque
le nombre
calculé
n’est
pas
un
entier,
la décimale
est
ajoutée
au
nombre
calculé
l’année
suivante.
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
19
avril
2018
;
Madame
le Maire
propose
à
l’assemblée
de
fixer
le
ou
le
taux
de
promotion
suivant
pour
la procédure
d'avancement
dans
la
collectivité,
comme
suit :
CADRE
D’EMPLOIS
GRADES
TAUX
(en
%)
C
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
100
%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d” :
- __ ADOPTER
la proposition
ci-dessus.
Délibération
n°39/2018
: RIFSEEP
Madame
le
Maire
énonce
que
par
délibération
en
date
du
13
décembre
2016,
le
Conseil
Municipal
a
institué
le RIFSEEP
pour
les
agents
titulaires
dont
le cadre
d’emploi
oscille
entre
adjoint
du
patrimoine
territorial
adjoint
technique
territorial,
adjoint
administratif territorial
et rédacteur
territorial.
Elle
ajoute
que
le régime
indemnitaire
a été
modifié
lors
de
la séance
du
28
mars
dernier.
Elle
explique
que
parallèlement
à ce
régime
indemnitaire
était
versé
une
prime
de
régisseur
pour
tous
les
régisseurs
titulaires
des
différentes
régies
existantes
dans
la
commune
: marché,
piscine,
salle
des
fêtes,
écoles.
Elle
informe
les membres
de
la réception
d’un
courrier
de
la Direction
Générales
des
Finances
Publiques
qui
proscrit
la séparation
de
cette
prime
du
régime
indemnitaire.
En
effet,
pour
continuer
à être
versée,
elle
doit
être
incluse
dans
le RIFSEEP.
Elle
propose
donc
de
l'intégrer
dans
le RIFSEEP
et de
retenir
les
plafonds
maximum
légaux.
Madame
Mélanie
BRANCOURT
s’insurge
à
l’idée
de
modifier
les
plafonds
pour
inclure
les
montants
des
primes
dédiées
aux
régisseurs.
Madame
Solène
WAWROWSKI
n’approuve
pas
la proposition
de
relever
les plafonds
au
maximum
car
elle
estime
que
cela
laisse
une
trop
grande
liberté
à l’exécutif.
Madame
le
Maire
explique
que
la modification
des
plafonds
n’entraine
pas
de
dérive,
elle
s’y
engage,
d’autant
que
le budget
voté
sur
le chapitre
012
est
limité.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
insiste
sur
le fait que
l’élection
du
maire
se fait sur
la base
d’une
confiance
réciproque.
Ensuite,
la
fonction
de
Maire
lui
accorde
des
pouvoirs
que
les
conseillers
municipaux
doivent
respecter.
Madame
Solène
WAWROWSKI
interroge
Monsieur
Alain
PAUPHILET
sur
le
fonctionnement
sous
l’ancien
mandat.
Il
lui
répond
que
le Conseil
Municipal
avait
donné
les
pleins
pouvoirs
au
Maire,
si
un
différend
survenait,
il était discuté
et le sujet
était clos
pour
passer
à un
autre
dossier.
Il appuie
sur
le fait
que
le
fonctionnement
actuel
du
Conseil
Municipal
est
identique
au
précédent,
qu’il
s’agit
d’un
fonctionnement
normal
et rappelle
sa confiance
au
maire
actuel
comme
à l’ancien
maire.
Madame
le Maire
annonce
que
la note
de
la DGFIP
est
claire
sur
ce
point,
la prime
« Régie
», pour
être
perçue
par
un
agent,
doit
être
intégrée
dans
le RIFSEEP.
A
défaut,
l’agent
ne
pourra
plus
la toucher.
Monsieur
Jean-François
LAKOMVY
souhaite
qu’une
solution
soit
trouvée.
Madame
Mélanie
BRANCOURT
refuse
d’augmenter
les
plafonds
et propose
d’utiliser
la marge
« de
la
manière
de
servir
» pour
verser
cette
indemnité.
Madame
le Maire
affirme
que
la manière
de
servir
ne
peut
pas
être
utilisée
dans
ce
cas-là.
Après
discussion,
un
compromis
est trouvé
pour
augmenter
les
plafonds
de
500
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
2
voix
CONTRE
(Mme
Mélanie
BRANCOURT,
Mme
Catherine
GRENIER),
3
ASBSTENTION
(Mme
Solène
WAWROWKI,
MM
Jean-Pierre
DRALET,
Gérard
LAMBERT),
7 voix
POUR :
-
ACCEPTE
de
relever
de
500
€
les
plafonds
du
RIFSEEP. Délibération
n°40/2018
: Travaux
en
forêt
communale
Madame
le Maire
passe
la parole
à Monsieur
Gérard
LAMBERT
pour
ce
sujet.
Monsieur
Gérard
LAMBERT
expose
les
travaux
envisagés
pour
l’année
2018.
Ils
se
décomposent
en
2
parties :
*
des
travaux
sylvicoles
d’entretien
pour
un
montant
de
1 073,80
€ HT
*
des
travaux
touristiques
consistant
en
la
pose
d’un
panneau
d’information
qui
serait
installé
à
l’entrée
de
la forêt
pour
un
montant
de
2 744.53
€
Monsieur
Gérard
LAMBERT
rapporte
les
explications
fournies
par
les
agents
ONF
lors
de
la sortie
en
forêt.
Madame
le
Maire
évoque
le
cas
de
3
parcelles
sur
lesquelles
le Conseil
aura
à se
prononcer
lors
du
renouvellement
du
contrat
de
régénération
de
la forêt.
Madame
Catherine
GRENIER
demande
si les tas
de
branches
seront
retirés
lors
des
travaux
sylvicoles.
Monsieur
Gérard
LAMBERT
explique
que
ces
tas
sont
réalisées
par
les
affouagistes
car
il
leur
est
interdit
de
brûler
et la consigne
est
de
faire
des
tas
de
branches.
Madame
Mélanie
BRANCOURT
demande
quelles
informations
seront
inscrites
sur
le
panneau.
Monsieur
Gérard
LAMBERT
déclare
qu’il y aura
un
plan
de
la forêt et des
informations
diverses
comme
la maladie
de
Lyme.
Madame
Solène
WAWROWSKI
rappelle
la
réflexion
menée
conjointement
avec
Monsieur
Yannick
PILLARD
pour
la création
d’un
parcours
de
santé.
Madame
Catherine
GRENIER
propose
l'installation
de
tables
et bancs
pour
les
promeneurs.
Monsieur
Gérard
LAMBERT
rapporte
le
projet
initié
il
a
de
nombreuses
années,
mais
finalement
abandonné.
De
plus,
la pratique
de
la chasse
viendrait
restreindre
l’utilisation
du
parcours.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
-
RETENIR
les
travaux
sylvicoles
;
-
RETENIR
les
travaux
touristiques
:
- __ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les
pièces
s’y
rapportant.
Délibération
n°41/2018
: Tarifs
Centre
aéré
Madame
le
Maire
explique
que
l’ouverture
du
centre
aéré
nécessite
la fixation
de
tarifs
pour
l’accueil
des
enfants.
Proposition
de
tarifs :
Revenu
fiscal
de
Revenu
fiscal
de
référence
<=
25
000
€
référence
>
25
000
€
Tarif journalier
sans
sortie
6€
8 €
Tarif journalier
avec
sortie
16€
18€
Forfait
participation
transport
pour
les
15€
accompagnants
lors
d’une
sortie
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
-
_ FIXER
les tarifs
tels
que
présentés
ci-dessus
pour
l’accueil
collectif de
mineur
en
2018.
Communications
et questions
diverses
*
Mme
le Maire
donne
lecture
des
cartes
de
remerciement
reçues
de
la part des
familles
éprouvées
par
un
deuil
à
laquelle
la
commune
a
adressé
ses
condoléances.
Après
discussion
avec
les
membres
du
conseil
municipal
et
après
concertation
avec
sa
fille,
il est
proposé
de
donner
le
nom
de
Pierre
COLNARD
au
stade
municipal.
Des
démarches
vont
être
entreprises
pour
mener
à bien
cette
proposition
*
Un
point
sur
les
travaux
de
la
Rue
du
Docteur
Fritsch
est
abordé
: l’entreprise
La
Marnaise
commencera
les travaux
autour
de
mi-juin,
puis
le
SIEM
interviendra
à compter
de
début juillet
et
enfin
l’entreprise
Eurovia
à
compter
de
début
septembre
pendant
2
mois
pour
les
travaux routiers
et
1 mois
pour
les
parkings.
Une
réunion
publique
va
être
organisée
pour
prévenir
entre
autre,
les
riverains.
Madame
Catherine
GRENIER
demande
si
la rue
sera
fermée.
Madame
le Maire
confirme
qu’à
certaines
périodes,
la rue
sera
fermée à
la circulation
ou
ouverte
par tronçons
mais
la rue
Bénard
restera
toujours
ouverte.
Marche
Neuilly
—
Ribeauvillé
(ex
marche
Paris
—
Strasbourg)
: les
concurrents
passeront
à
compter
de
19
heures
dans
la commune.
L’arrêt
pour
le contrôle
se
fera
sous
les
Halles.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
évoque
qu'auparavant,
l’arrêt
se
faisait
à
la
salle
Annexe.
Madame
le Maire
déclare
que
depuis
l’an
passé,
il se
fait sous
les
Halles
pour
des
questions
de
sécurité. Toiture
des
Halles
: les travaux
sont
bien
avancés,
viendront
ensuite
les travaux
de
réfection
de
la verrière,
de
peinture
de
la charpente
métallique
et des
murs
dans
un
second
temps.
Madame
Catherine
GRENIER
requiert
l'installation
de
caméras
afin
de
protéger
les
lieux
d’éventuelles
dégradations.
Madame
le
Maire
précise
qu’un
système
de
vidéo-surveillance
nécessite
une
autorisation
préfectorale.
Toiture
logements
8
place
Charles
de
Gaulle
: Madame
le
Maire
affirme
qu’elle
est
en
attente
du
devis
de
l’entreprise
Limosin
refait
au
taux
de
TVA
de
10%
car
le
bâtiment
est
destiné
à
la
location. Les
devis
relatifs
à la réfection
des
vitraux
de
l’église
ont
été
validés
et transmis
à l’entreprise.
Sécurisation
de
la traversé
de
Sermaize
: Madame
le
Maire
évoque
la
réunion
avec
le
Conseil
Départemental
et ajoute
qu’un
avant-projet
doit
être
à la commune
pour
mi-juin.
Accord
d’une
subvention
d’environ
2 200
€
par
la
CMMA
pour
l'installation
de
la
réserve
souple
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l’incendie.
Elle
fait
part
des
difficultés
rencontrées
dans
ce
dossier.
Monsieur
Jean-François
LAKOMY
expose
que
la
largeur
réelle
sur
le
terrain
est
moindre
par
rapport
au
plan
cadastral,
le
chemin
étant
plus
large
physiquement.
Aussi,
des
devis
sur
une
réserve
sur
mesure
ont
été
sollicités.
Parallèlement,
des
contacts
ont
été
pris
avec
la propriétaire
du
terrain
voisin
pour
un
éventuel
achat. Cristal
Union
: Madame
le
Maire
refait
l’historique
de
ce
dossier
et
informe
que
l’ensemble
immobilier
est
repris
par
la
Communauté
de
Communes
à
l’euro
symbolique
suite
aux
négociations.
Elle
rappelle
les prescriptions
de
l’arrêté
préfectoral
qui
proscrit
un
certain
nombre
d’activité
sur
les
bassins.
|
Néanmoins,
un
projet
est
en
cours.
Deux
sociétés
ont
présenté
des
projets
de
panneaux
photovoltaïques.
Un
a été retenu
lors de
la réunion
du Conseil
de
Communauté
du
19 avril
2018
:
Une
vingtaine
d’hectares
de
panneaux
photovoltaïques
vont
être
installés
après
obtention
des
différentes
autorisations.
Monsieur
Yannick
PILLARD
questionne
sur
les
bâtiments.
Madame
le
Maire
répond
qu’à
ce
jour,
aucun
projet
n’existe
sur
les
bâtiments.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
interroge
sur
les
retombées
pour
la commune.
Madame
le Maire
indique
que
des
impôts
fonciers
et des
IFER
reviendront
dans
l’escarcelle
de
la Commune,
de
la Communauté
de
Communes
et du
Conseil
Départemental.
Madame
le
Maire
énonce
qu’un
projet
privé
similaire
se
fera
sur
la
commune
de
Pargny
sur
Saulx. Fontaine
: Madame
Solène
WA
WROWSKI
interroge
sur
la réfection.
Madame
le Maire
détaille
son
entretien
avec
Monsieur
Philippe
NOVACK
de
la GHM
pour
l’enlèvement
de
la Fontaine.
Ï
reste
encore
des
détails
techniques
à régler.
Site
internet
de
Sermaize
:
Monsieur
Jean-François
LAKOMY
stipule
que
le
site
a
été
interrompu
depuis
15 jours
suite
à la liquidation judiciaire
de
l’entreprise
Prologs
qui
s’occupait
du
site.
Des
contacts
ont
été
pris
avec
l’entreprise
Les
Webatelistes
pour
débloquer
la situation
et le site
est de
nouveau
en
fonctionne.
Il précise
que
près
de
500
articles
ont
été
publiés
depuis
octobre
2014. *
Marquage
au
sol
: Monsieur
Jean-Pierre
DRALET
signale
que
la peinture
des
bandes
blanches
de
la route
départementale
995
(traversée
de
Sermaize)
devrait
être
refaite.
Madame
le Maire
et
Monsieur
Alain
PAUPHILET
spécifient
que
cette
compétence
relève
du
Département
et
qu’il
convient
de
leur
faire
une
demande.
Monsieur
Jean-François
LAKOMY
fait
part
de
son
scepticisme
sur
la
prise
en
charge
par
le
Conseil
Départemental,
d’autant
qu’un
projet
de
sécurisation
de
la traversée
de
Sermaize
est en
cours
d’élaboration.
Festivités
: l’organisation
du
14 juillet
est
évoquée.
Le
feu
d’artifice
sera
tiré
le
13
juillet.
Le
parcours
de
la retraite
aux
flambeaux
reste
à finaliser.
Concernant
la fête
de
la Musique :
intervention
de
Musique
Parade
Champagne,
prestation
des
rebel’s
country
et peut-être
une
démonstration
de
salsa.
Concernant
la
fête
patronale
: il y
aura
la
prestation
du
groupe
« Raymond
court
toujours
»
à
compter
de
16
heures
sous
les
halles.
Le
matin
se tiendra
le marché
et l’après-midi,
l’idée
d’une
exposition
de
voitures
anciennes
est
accueillie
favorablement.
Madame
Catherine
GRENIER
demande
l’installation
d’un
panneau
directionnel
lors
de
la tenue
de
la Foire
pour
indiquer
aux
automobilistes
la possibilité
de
passer
par
le chemin
au-dessus
de
la rue
du
6 septembre
1914.
Fin
de
la séance
à 22h10
Martine
MILLOT