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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermaize-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 27 06 18)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Sécurité sociale,
U
y
COMPTE
RENDU
du
27
juin
2018
(Article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
2018,
le 27 juin
2018
à 20
heures,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à la salle
annexe
de
la mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Mme
Martine
MILLOT.
Date
de
la
1*°
convocation
: 13 juin
2018
pour
une
réunion
le
19 juin
2018
Date
de
la 2°"
convocation
suite
à absence
de
quorum
: 20 juin
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Membres
présents
: 7
Nombre
de
pouvoirs
: 0
Nombre
de
votants
: 7
PRESENTS
: MMES
Martine
MILLOT,
Mélanie
BRANCOURT,
Solène
WAWROWSKI,
MM
Jean-
François
LAKOMY,
Gérard
LAMBERT,
Alain
PAUPHILET,
Jean-Pierre
DRALET
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Marie-Anne
BREMONT,
M.
Kévin
LARCHER
ABSENTS
:
MMES
Maryvonne
GODART,
Aurélie
DUPORT,
Catherine
GRENIER,
Corinne
PEIGNOT,
MM
Michel
VEGAS,
Pierre-Marie
DELABORDE,
Gilles
FORT,
Thierry
GALLAND),
Joël
CHANTEREAUX,
Yannick
PILLARD
POUVOIR : / M.
Gérard
LAMBERT
a été
nommé
secrétaire
de
séance
Compte-rendu
du
14
mai
2018
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n°42/2018
: Plan
d’aménagement
de
la forêt
communale
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°32
en
date
du
14
juin
2007,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le plan
d'aménagement
de
la forêt
pour
la période
2007-2021.
Elle
explique
que
M.
BASTIEN
est
venu
faire
une
présentation
le
19 juin
dernier
au
cours
de
laquelle
il a
exposé :
>
Un
ensemble
d’analyses
sur
la forêt
et son
environnement
;
>
La
définition
des
objectifs
assignés
à cette
forêt
;
>
Un
programme
d’actions
nécessaires
ou
souhaïitables
sur
le moyen
terme.
Elle
ajoute
que
le diaporama
de
sa
présentation
a été joint
à la convocation
à cette
réunion.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
EMET
un
avis
favorable
au
projet
d'aménagement
établi
par
l’Office
National
des
Forêts
pour
la
période
2019
à 2038
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.212-1
du
Code
Forestier
Délibération
n°43/2018
: Désignation
des
garants
pour
les
affouages
Madame
le Maire
passe
la parole
à M.
Gérard
LAMBERT,
adjoint
en
charge
de
la forêt
communale. M.
Gérard
LAMBERT
rappelle
la délibération
n°65/2018
fixant
les coupes
de
bois
pour
l’année
2018
et
indique
qu’il
convient
de
désigner
3 garants
pour
les affouages
qui
vont
être
délivrés
cette
année.
Il ajoute
que
les
délais
d’exploitation,
façonnage
et
vidange
des
bois
délivrés
sont
fixés
au
15
août
2019
pour
les
parcelle
10
et
au
15
août
de
l’année
qui
suit
la décharge
des
coupes
de
grume
pour
les
parcelles
22,
24,
30
et 38.
Etant
proposé
comme
garant,
M.
Gérard
LAMBERT
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de :
-
DESIGNER
comme
garant:
MM
Gérard
LAMBERT,
Joël
CHANTEREAUX
et
Michel
MARJOLLET
Mme
le Maire
précise
que
plusieurs
affouagistes
n’ont
pas
encore
honoré
leur dernière
facture
d’affouage.
Monsieur
Gérard
LAMBERT
va
aller
les
voir
et tant
que
la facture
ne
sera
pas
payée,
aucun
bois
ne
leur
sera
attribué.
Mme
Solène
WAWROWSKI
indique
que
des
affouagistes
n’ont
pas
reçu
leur
facture.
Mme
Mélanie
BRANCOURT
appuie
sur
la nécessité
de
facturer
l’intégralité
des
affouagistes.
M.
Jean-François
LAKOMY
interroge
sur
les
bons
d’enlèvements.
Mme
Mélanie
BRANCOURT
questionne
sur
la
possibilité
de
faire
payer
les
affouagistes
en
amont
de
l'enlèvement
du
bois.
M.
Gérard
LAMBERT
explique
le déroulement
et
indique
la complexité
de
procéder
comme
l’a proposé
Mme
BRANCOURT.
Mme
Solène
WAWROWSKI
sollicite
la transmission
de
la liste
des
affouagistes
dès
qu’elle
est finalisée.
Délibération
n°44/2018
: Prix
des
élèves
méritants
Madame
le
Maire
propose
de
saluer
le
parcours
de
2
élèves
des
écoles
primaires
(publique
et
privée)
désignés
par
les
directrices
d’écoles
pour
l’année
scolaire
2017/2018.
Mme
le
Maire
rapporte
le
bilan
de
la
réunion
du
Conseil
d’école
Marcel
Aymé
et
fait
état
du
parcours
exemplaire
de
l’élève
méritant
de
cette
école.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
-
REMETTRE
sur
proposition
de
Madame
la Directrice
de
l’école
élémentaire
Marcel
Aymé,
un
prix
d’une
valeur
de
50
€
à Matéo
ALEXELINE
GARCIA,
élève
méritant
;
-
REMETTRE
sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
de
l’école
Jeanne
d’Arce,
un
prix
d’une
valeur
de
50
€
à
Loïc
LEGRAND),
élève
méritant
La
remise
des
prix
aura
lieu
le 28 juin
2018
à
18
heures.
Délibération
n°45/2018
: Recensement
2019
: désignation
d’un
coordonnateur
d’enquête
Madame
le Maire
explique
que
le recensement
de
la population
va
se
dérouler
du
17 janvier
au
16
février
2019. L'Institut
National
de
la
Statistique
et
des
Etudes
Economiques
demande
la
désignation
d’un
coordonnateur
communal,
qui
sera
responsable
de
la
préparation,
de
la
réalisation
de
la
collecte
du
recensement
et de
prévoir
les
moyens
humains
à mettre
en
œuvre
pour
l’enquête.
Elle
précise
que
le
coordonnateur
communal,
s’il
engage
des
frais
de
mission,
bénéficiera
de
leurs
remboursements
ainsi
qu’une
indemnité
de
60
€ pour
sa mission.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
- ACCEPTE
la désignation
d’un
coordonnateur
communal
Délibération
n°46/2018:
Convention
d’objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
conventionne
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
l’accueil
de
loisirs.
Cette
année,
il
convient
de
renouveler
la
convention
pour
la
période
du
1%
janvier
2018
au
31
décembre
2021.
Cette
dernière
permet
à la
commune
de
percevoir
la
prestation
de
service
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
« extrascolaire
».
Mme
Solène
WAWROWSKI
demande
pourquoi
la commune
n’a
pas
conventionné
avec
Familles
Rurales.
Selon
elle,
cela
apporterait
plus
d’avantages. Mme
Mélanie
BRANCOURT
lui
indique
que
pour
ces
communes,
les
aides
de
la
CAF
sont
également
perçues.
De
plus,
il
y
a nécessité
de
verser
des
subventions
à cette
association.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
:
- _
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
la
période
2018-2021
ainsi
que
toutes
pièces
s’y
rapportant.
Délibération
n°47/2018
: Personnel
communal
: besoin
saisonnier
Centre
aéré
Madame
le
Maire
propose
que
le
centre
aéré
ouvre
ses
portes
pour
cet
été,
du
9 juillet
au
3
août.
Son
fonctionnement
nécessite
le recrutement
de
plusieurs
animateurs.
Un
point
sur
les
inscriptions
et
le
fonctionnement
du
Centre
aéré
est
fait
par
Mme
le
Maire
et
Mme
Mélanie
BRANCOURT.
Monsieur
Gérard
LAMBERT
fait plusieurs
remarques
à ce
sujet.
En
application
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984 modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
3,
2°%
alinéa
;
Considérant
les
besoins
du
service
;
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
:
-
OUVRIR
le centre
aéré
du
9
Juillet
2018
au
3
août
2018
de
Oh
à
12h
et de
14h
à
17h
du
lundi
au
vendredi
;
-
_ORGANISER
une
garderie
de
8h
à 9h,
de
12h
à
14h
avec
« un
repas
tiré
du
sac
»
fourni
par
les
familles,
ainsi
que
de
17h
à
18h;
|
- __ RECRUTER
durant
cette période
le nombre
d’agents
nécessaire
à l’encadrement
des enfants
selon
la règlementation
en
vigueur,
agents
non
titulaires
sur
le grade
d’adjoint
d’animation
territorial.
La
rémunération
de
ces
agents
est
calculée
par
forfait
brut journalier
de
71
€.
La
rémunération
de
l'agent
assurant
les
fonctions
de
directeur
est calculée
par
forfait
brut journalier
de
78
€.
A
cela
s’ajoute
la majoration
de
10
%
au
titre
des
congés
payés.
Le
temps
de
travail journalier
pourra
être
supérieur
à 7 heures
mais
la rémunération
restera
calculée
sur
la base
des
forfaits
indiqués
ci-dessus
;
-__
AUTORISER
Madame
le
Maire
à procéder
aux
recrutements
nécessaires
et
à signer
tous
actes
y
afférant.
Délibération
n°48/2018
:
Personnel
communal:
recours
à
un
contrat
«parcours
emploi
compétences
»
Madame
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
des
besoins
en
personnel
pour
les
services
techniques.
Elle
explique
le
nouveau
dispositif
en
vigueur,
intitulé
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC).
Ce
contrat
vise
à accompagner
le
bénéficiaire
dans
un
parcours
d’insertion
et/ou
de
retour
à
l’emploi
en
permettant
une
acquisition
de
compétences
par
la
formation.
Elle
propose
de
recourir
à cette
solution
pour
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
au
sein
des
Services
Techniques
:
>
Durée
du
contrat
:
i an
>
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 35
heures
>
Rémunération
: SMIC
(à titre
informatif
: 9.88
€/h
brut
au
1° janvier
2018
—
1522.96
€)
Elle
ajoute
que
ce
dispositif
permet
à la
commune
de
toucher
une
aide
à hauteur
de
50
%
sur
20
heures
hebdomadaires
du
fait
du
classement
de
la
commune
en
Zone
de
Revitalisation
Rurale.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
par
6
voix
POUR
et
une
abstention
(Mme
Solène
WAWROWSKT),
décide
de :
-
CREER
le
poste
décrit
ci-dessus
;
- __
AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
pièces
s’y
rapportant.
Délibération
n°49/2018
:
Personnel
communal:
recours
à
un
contrat
«parcours
emploi
compétences
»
Madame
le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
des
besoins
en
personnel
pour
les
services
techniques.
Elle
explique
le
nouveau
dispositif
en
vigueur,
intitulé
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC).
Ce
contrat
vise
à accompagner
le
bénéficiaire
dans
un
parcours
d’insertion
et/ou
de
retour
à
l’emploi
en
permettant
une
acquisition
de
compétences
par
la formation.
Elle
rapporte
le bilan
des
entretiens
de
recrutement
et ajoute
qu’une
des
personnes
pourrait
entrer
dans
ce
dispositif. Elle
propose
de
recourir
à cette
solution
pour
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
au
sein
des
Services
Techniques
:
>
Durée
maximum
du
contrat
: lan
>
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 35
heures
>
Rémunération
: SMIC
(à titre
informatif:
9.88
€/h
brut
au
1° janvier
2018
—
1522.96
€)
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
par
6
voix
POUR
et
une
abstention
(Mme
Solène
WAWROWSKD),
décide
de :
-
CREER
le poste
décrit
ci-dessus
;
- __ AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
tous
les
pièces
s’y
rapportant.
Délibération
n°50/2018
: Personnel
communal
: accroissement
temporaire
d’activité
Mme
le Maire
fait
part
de
la réception
ce
matin
de
la démission
d’un
agent
des
Services
Techniques.
Vu
la loi
n°83-634
du
1307.1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
En
application
de
la
loi
n°84-53
du
26.01.1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
3
1%
alinéa”;
Une
longue
discussion
s’engage
autour
de
la masse
de
travail
des
services
techniques.
M.
Alain
PAUPHILET
rappelle
que
l’ASB
occupe
le
presbytère
à titre
gratuit
et à ce
titre,
il estime
que
l'entretien
des
massifs
devant
le bâtiment
pourrait
être
entretenu
par
l’association.
Mme
Solène
WAWROWSKI
indique
la tenue
d’une
réunion
aux
services
techniques.
M.
Gérard
LAMBERT
souligne
le problème
de
recrutement
ainsi
que
la nécessité
de
réorganiser
le travail
des
services
techniques.
De
plus,
il signale
le temps
passé
pour
les
associations.
M.
Jean-François
LAKOMY
appuie
sur
la
nécessité
de
revoir
lintégralité
des
espaces
verts
dans
la
commune
et de
supprimer
certaines
haies.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
3
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
les
services
techniques
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de :
- _
RECRUTER
trois
agents
contractuels
à temps
non
complet
selon
la
grille
des
emplois
publics
territoriaux
pour
les
services
techniques
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35
heures.
La
rémunération
de
cet
agent
est
calculée
par
référence
à l’indice
brut
347,
indice
majoré
325.
Ces
agents
sont
autorisés
à
effectuer
des
heures
supplémentaires
;
- __ AUTORISER
Madame
le Maire
à recruter
les
agents
et à signer
les
contrats
d'engagement.
Délibération
n°51/2018
: Personnel
communal
: Mise
en
place
de
vacations
Madame
le
Maire
explique
que
les
employeurs
territoriaux
peuvent
recruter
des
agents
vacataires
pour
exécuter
des
actes
déterminés
ne justifiant
pas
la création
d’un
emploi.
Elle
ajoute
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
trois
conditions
doivent
être
réunies :
>
Recrutement
pour
un
acte
déterminé
>
Recrutement
discontinu
dans
le temps
et répondant
à un
besoin
ponctuel
de
la collectivité
>
Rémunération
attachée
à l'acte
C’est
le cas
notamment
pour
le marché
où
seules
quelques
heures
sont
effectuées
par
mois.
Elle
indique
que
depuis
le départ
d’un
agent,
la régie
marché
est assurée
par
un
seul
agent
et qu’il
convient
de renforcer
le service
pour
les
missions
du
marché.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de :
-
RECRUTER
un
agent
vacataire
pour
effectuer,
au
sein
du
service
technique,
des
missions
de
manière
discontinue
sur
la période
du
1° juillet
2018
au
30 juin
2019 ;
-
_ FIXER
la rémunération
sur
la base
d’un
forfait
brut
de
60
€ par
acte
effectué ;
-
AUTORISER
Madame
le
Maire
à
recruter
l’agent
et
à
signer
l’ensemble
des
pièces
s’y
rapportant.
Délibération
n°52/2018
: Mission
d’assistant
de
prévention
: convention
avec
le
Centre
de
Gestion
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
réglementation
oblige
les
collectivités
à
posséder
un
assistant
de
prévention. La
mission
des
assistants
de
prévention
(article
4-1
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié)
est
d'assister
et
de
conseiller
l'autorité
territoriale
auprès
de
laquelle
ils
sont
placés,
dans
la
démarche d'évaluation
des
risques
et dans
la mise
en
place
d'une
politique
de
prévention
des
risques
ainsi
que
dans
la mise
en
œuvre
des
règles
de
sécurité
et d'hygiène
au
travail
visant
à :
>
Prévenir
les
dangers
susceptibles
de
compromettre
la sécurité
ou
la santé
des
agents
>
Améliorer
les
méthodes
et le milieu
du
travail
en
adaptant
les conditions
de
travail
en
fonction
de
l'aptitude
physique
des
agents
>
Faire
progresser
la
connaissance
des
problèmes
de
sécurité
et
des
techniques
propres
à
les
résoudre
>
Veiller
à
l'observation
des
prescriptions
législatives
et réglementaires
prises
en
ces
matières
et à
la bonne
tenue
du
registre
de
santé
et de
sécurité
au
travail
dans
tous
les
services.
Depuis
2013,
Monsieur
Roland
DEPERNET
assurait
cette
mission,
mais
il vient
de
donner
sa
démission.
La
formation
d’un
agent
de
prévention
est
relativement
longue
et
un
recyclage
doit
être
pratiqué
régulièrement. Devant
la difficulté
pour
les
collectivités
de
détenir
au
sein
de
ses
équipes,
un
assistant
de
prévention,
le
Centre
de
Gestion
propose
des
prestations
pour
la mission
d’assistant
de
prévention
facturée
à hauteur
de
385
€
la journée.
Afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
la législation,
Madame
le Maire
propose
de
recourir
aux
services
du
Centre
de
Gestion
pour
la mission
d’assistant
de
prévention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
6
voix
POUR
et
une
abstention
(Mme
Mélanie
BRANCOURT),
décide
de :
- __ APPROUVER
le principe
de
passation
et les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
d’un
conseiller
de
prévention
conclus
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Marne ;
- _
AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
la convention
avec
le Centre
de
Gestion
ainsi
que
tous
actes
s’y
rapportant
;
-
DONNER
à Madame
le Maire
tout
pouvoir
pour
sa mise
en
œuvre.
Délibération
n°53/2018
: Autorisation
à percevoir
les
indemnités
de
sinistre
Madame
le Maire
évoque
le sinistre
survenu
le 2 mars
dernier
au
15
rue
du
Docteur
Fritsch.
Ce
dépât
des
eaux
provenant
de
la rupture
de
la canalisation
de
chauffage
avait
également
touché
l’habitation jouxtant
cet
immeuble.
Après
les
visites
des
experts,
l’indemnité
totale
est
arrêtée
à 7 413.02
€.
L’indemnité
immédiate
qui
peut
être
perçue
par
la commune
s’élève
à 5 098.58
€.
Une
fois
les justificatifs
de
travaux
réalisés
envoyés,
le
reliquat
pourra
être
encaissé
par
la collectivité.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
percevoir
les
indemnités
d’assurance
liées
à
ce
sinistre
et
à
signer
les
pièces
s’y
rapportant
Communications
et questions
diverses
*
Mme
le
Maire
donne
lecture
des
cartes
de
remerciement
reçues
de
la part
des
familles
éprouvées
par
un
deuil
à laquelle
la commune
a adressé
ses
condoléances.
*
Mme
le
Maire
annonce
le
jugement
favorable
à la
commune,
dans
l’affaire
opposant
celle-ci
à Mme
Zenaïdi.
Elle
signale
avoir
rencontré
Mme
Zenaïdi
et
l’avoir
dirigée
vers
M.
GARY
au
service
instructeur
des
autorisations
d'urbanisme,
service
se
trouvant
à
Bassuet.
*
Entreprise
Laporte
: L'intégralité
des
bâtiments
est
mis
en
vente.
*
Un
Président
d’association
a
interpelé
Mme
le
Maire
pour
connaître
si
cette
année
se
tiendra
un
forum
des
associations.
Mme
Solène
WAWROWSKI
indique
que
la
difficulté
réside
dans
l’absence
de
locaux
adéquats
pour
réaliser
le forum.
*
Parcours
de
santé
: Au
cours
de
la journée
citoyenne,
cette
idée
de
création
d’un
parcours
de
santé
a
reçu
un
écho
très
favorable.
M.
Gérard
LAMBERT
rappelle
le
projet
ancien
étudié
à
l’époque
avec
M.
Bernard
AUBRY,
président
du
Perthois
Sport
Nature,
parcours
qui
débutait
au
parc
de
la
Forge.
Il souligne
la nécessité
d’avoir
un
espace
ombragé.
Mme
Mélanie
BRANCOURT
évoque
les
terrains
à la cité
des
Amis.
Mme
Solène
WAWROWSKÏ
rappelle
que
la réflexion
était menée
conjointement
avec
M.
Yannick
PILLARD
et Mme
Catherine
GRENIER. +
Mme
le
Maire
évoque
le
signalement
d’administrés
à
propos
de
survol
de
drones.
Après
vérification,
le
survol
d’aéronef
est
interdit
sur
l’intégralité
du
territoire
de
la
Commune.
Aussi,
si
de
nouvelles
constatations
sont
observées,
il
convient
d’aller
porter
plainte
auprès
de
la
Gendarmerie
qui
pourra
mener
des
investigations
sur
l’identité
du
propriétaire.
Rue
des
Tuileries
(partie
basse)
: une
réunion
s’est
tenue
pour
la
réalisation
d’un
Avant
Projet
Sommaire
sur
le
réaménagement
de
cette
portion
de
rue.
Les
réseaux
seront
revus,
hormis
l’électricité
qui
a déjà
été
enfouie
sur
cette
partie.
Rue
du
Docteur
Friscth:
les
travaux
sur
le
réseau
d’eau
potable
ont
déjà
bien
avancé.
Deux
canalisations
ont
été
découvertes
et des
investigations
vont
être
menées
pour
identifier
celle
qui
est
en
eau.
Mme
le
Maire
et.
Jean-François
LAKOMY
soulignent
le
professionnalisme
de
l’entreprise
La
Marnaise. La
semaine
prochaine
commenceront
les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
électriques,
travaux
réalisés
par
l’entreprise
Vigilec
pour
le
compte
du
SIEM.
Mme
le
Maire
propose
une
visite
de
l’entreprise
GHM
à
Sommevoire
et
invite
les
conseillers
municipaux
intéressés
à s’inscrire.
La
date
de
visite
n’est
pas
encore
fixée.
Manifestations
des
13
et
14
juillet
:
le
parcours
de
la
retraite
aux
flambeaux
a
été
quelque
peu
modifié
pour
des
raisons
de
sécurité.
Lors
de
la
cérémonie
du
14
juillet,
9 médailles
seront
remises
aux
pompiers.
Mme
Solène
WAWROWSKI
propose
de
s’attacher
les
services
de
Nath
Asso
Loisirs
pour
les
balades
à
poney.
M.
Gérard
LAMBERT
déclare
qu’il
convient
au
préalable
de
s’assurer
de
sa
disponibilité. Mme
Solène
WAWROWSKI
a
été
interpelée
lors
du
dernier
marché
par
les
commerçants
qui
sollicitent
une
réunion
pour
fixer
certaines
règles.
Cette
réunion
se
tiendra
le
8 juillet
à 13
heures
à
la
salle
annexe.
Permis
piéton
:M.
Jean-François
LAKOMY
indique
que
le
28
juin
à
14
heures
se
tiendra
le
permis
piéton. Mme
le
Maire
informe
que
les
travaux
de
la
verrière
des
Halles
commenceront
le
2 juillet.
Eclairage
public
:M.
Gérard
LAMBERT
demande
quelle
position
la
commune
souhaite
prendre
au
sujet
de
l’éclairage
public.
Plusieurs
lampadaires
dysfonctionnent.
Une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
a été
envoyée
à
la
Société
Electrophase
pour
dénoncer
le
contrat.
Un
contact
avec
le
SIEM
va
être
pris
afin
de
connaitre
leurs
propositions
en
ce
domaine.
Fin
de
la séance
à 22
heures.