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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1898 Demande de subventions interconnexion renforcement et securisation eau potable des sites Drac
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1898 Demande de subventions interconnexion renforcement et securisation eau potable des sites Drac)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Démocratie,
République Française
Départem ent de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAUL T
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 25 mars 2019
INTERCONNEXION, RENFORCEMENT ET SÉCURISATION EN EAU POTABLE
DES SITES DU DRAC ET DE CARONS - DEMANDE DE SUBVENTIONS.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 25
mars 2019 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire / Salle des Commissions, sous la présidence de M.
Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. René
GOMEZ, M. Gérard CABELLO, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M.
Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur
Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur José MARTINEZ, Monsieur René GARRO, Monsieur David
CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Henry MARTINEZ, Madame Béatrice FERNANDO, Madame
Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Isabelle
ALIAGA, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Mme Nicole MORERE, Mme Maria MENDES
CHARLIER, Monsieur Yannick VERNIERES -M. Jean-Marie TARISSE suppléant de M. Maurice DEJEAN, M. Bernard
CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Jean BRENGUES suppléant de Madame Véronique NEIL
Madame Jocelyne KUZNIAK à Monsieur Claude CARCELLER, Mme Agnès CONSTANT à M. Georges
PIERRUGUES, M. Pascal DELIEUZE à Monsieur Jean-François SOTO, Mme Josette CUTANDA à M. Louis
VILLARET, Madame Amélie MATEO à Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL à Monsieur
Marcel CHRISTOL, M. Bernard GOUZIN à Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI
Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Annie LEROY, Monsieur Jean-André AGOSTINI
Absents:
Quorum: 24 Présents : 32 rvotants : 39 Pour 39
Contre 0
Abstention 0
M. Philippe MACHETEL, Monsieur Stéphane SIMON, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Grégory BRO,
Monsieur Jean-Luc BESSODES
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier son article L. 5211-17 qui prévoit notamment que l'établissement public de coopération intercommunale est substitué de plein droit, à la date du transfert de compétences, aux communes qui le composent dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes ; que les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties;
VU l'arrêté préfectoral n°20/8-l-/36/ du 29 novembre 20/8 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de /'Hérault et prévoyant en particulier des compétences optionnelles eau et assainissement ;
VU l'arrêté préfectoral n°20/8-l-/36 du 7 février 20/8 portant constat de la substitution de la Communauté de communes Vallée de /'Hérault au Syndicat Intercommunal des Eaux du Pic Baudille ; VU la délibération n° 1855 du conseil communautaire en date du 21 janvier 2019 autorisant le programme 00694REAU_REXINDRCA pour un montant total prévisionnel de 2 795 000€ HT; VU l'avis favorable à l'unanimité du Conseil d'exploitation en date du I 8 février 20 I 9.
CONSIDERANT que le marché de maitrise d'œuvre pour la réalisation des travaux d'interconnexion
et le renforcement en eau potable entre les sites du DRAC et Carons a été attribué au cabinet d'études MERLIN en décembre 2017 par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Pic Baudille (SIEPB)
et transféré à la communauté de communes le I., janvier 2018,
CONSIDERANT que la réalisation des études d'Avant-Projet a défini les caractéristiques techniques
et financières des travaux,
CONSIDERANT que l'estimation du coût global du projet études et travaux s'élève à 2 264 971 €
HT soit 2 717 965.2 € TTC décomposés comme suit :
Total travaux: 2 076 315 € HT soit 2 491 578 € TTC
Etudes Moe : 88 656 € HT
Etudes Préalables et essais de réception : I 00 000 € HT
o Géodétection : I 0 000 €
o Diagnostic HAP et amiante, géotechnique: 45 000 €
o Topo : 15 000 €
o CSPS : 5 000 €
o Essais de réception : pression et potabilité : 25 000 € Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault,
A PR ES EN A V O IR D E LI B ER E,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de se prononcer favorablement sur la poursuite de l'opération présentée ci-dessus et de solliciter
les demandes de subventions auprès des financeurs concernés : le département et l'agence de l'eau, - d'approuver en conséquence le plan de financement prévisionnel ci-annexé, - d'engager la Communauté de communes Vallée de l'Hérault à rembourser les subventions perçues en cas de non-respect des obligations,
- d'autoriser Monsieur le Président à modifier, si besoin et sans augmentation de la dépense pour la communauté de communes, le plan de financement prévisionnel,
- de s'engager à respecter la charte qualité réseaux,
- d'autoriser Monsieur le Président à accomplir l'ensemble de formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 1898 le 26/03/2019
Publication le 26/03/2019
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 26/03/2019
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20190325-lmc I I I 0044-DE- I - I
Le Président de la communauté de communes
Signé: Louis VILLARET
Le Président de la communauté de communes
Louis VILLARET Département de !'Hérault
Communauté de Communes Vallée de L'Hérault
Communes de Montpeyroux et Saint Saturnin
Interconnexion, renforcement et sécurisation en eau potable des sites du Drac et de Carons
Plan de financement prévisionnel
DEPENSES RECETTES
COUT DU PROJET: dépenses par poste Montant HT Part SUBVENTIONS Montant HT Part
Etudes MOE 88 656,00 € Département de l'Hérault 679 491,30 € 30%
Etudes préalables et essais de réception 100 000,00 € Agence de I' Eau RMC 679 491,30 € 30%
Sous total Etudes 188 656,00 € 8,3% Total des subventions I 358 982,60 € 60%
Travaux d'interconnexion et de renforcement AEP 2 076 315,00 € AUTOFINANCEMENT PAR CCVH Montant HT Part
Communauté de Communes Vallée de l'Hérault 905 988,40 € 40%
Sous total Travaux 2 076 315,00 € 91,7%
TOTAL OPERATION€ HT 2 264 971,00 € 100% 2 264 971,00 € 100%