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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1855 APCP 00694REAU REXINDRCA Interconnexion Drac Carons
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1855 APCP 00694REAU REXINDRCA Interconnexion Drac Carons)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
République Française
Départem ent de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 21 janvier 2019
AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT 00694REAU_REXINDRCA
INTERCONNEXION DRAC-CARONS.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 21
janvier 2019 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président
de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Gérard CABELLO, Monsieur Claude CARCELLER, M. Louis
VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne
KUZNIAK, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur
Olivier SERVEL, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Mme Josette CUTANDA, Monsieur Christian VILOING,
Monsieur Yannick VERNIERES, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Marcel
CHRISTOL, M. Bernard GOUZIN, Monsieur René GARRO, Mme Maria MENDES CHARLIER, Mme Nicole
MORERE, Monsieur David CABLAT -M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, M. Daniel
JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Jean BRENGUES suppléant de Madame Véronique NEIL
M. Philippe SALASC à Mme Nicole MORERE, Madame Roxane MARC à M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame
Annie LEROY à Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès CONSTANT, Madame
Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO, Madame Isabelle ALIAGA à M. Louis VILLARET, Monsieur José
MARTINEZ à Madame Marie-Hélène SANCHEZ
M. Georges PIERRUGUES, Monsieur Stéphane SIMON
Absents: M. René GOMEZ, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Grégory BRO, M. Pascal DELIEUZE, M. Philippe MACHETEL, Madame Béatrice FERNANDO
Quorum: 24 Présents : 28 rv'otants : 35 Pour 35
Contre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.1612-I, L.2311-3 I et II, R.231 1-9 du CGCT.
VU l'arrêté préfectoral n°20/8-l-/36/ du 29 novembre 2018 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de /'Hérault, en particulier ses compétences optionnelles «eau» et « assainissement » ;
VU le règlement financier et budgétaire de la Communauté de communes Vallée de /'Hérault, approuvé par délibération n° 28 I du I er mars 20 I O ;
VU la délibération n ° 13 7 6 du 2 I novembre 2016 approuvant le projet de territoire de la Vallée de /'Hérault 2016-2025;
VU l'avis favorable à l'unanimité du Conseil d'exploitation en date du 17 décembre 2018.
CONSIDERANT que la Communauté de communes Vallée de l'Hérault a pris les compétences eau
potable et assainissement au I., janvier 2018,
CONSIDERANT que suite à la réalisation de son Plan Pluriannuel d'investissement, la communauté
de communes a décidé de formaliser l'opération d'investissement initiale « Interconnexion
Drac-Carons» référencée 00694REAU REXINDRCA sous la forme d'une autorisation de
programme, conformément aux articles L.1612-1, L23 I 1-3 I et II, R23 I 1-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que cette opération s'inscrit dans les orientations, objectifs et principes suivants du
Projet de Territoire:
- Orientation n°2 : « S'engager en faveur d'un cadre de vie de qualité, harmonieux et équilibré » ; - Objectif stratégique n°6 : « agir pour une gestion durable de toutes les ressources du territoire » ; - Principe : « Durable» de la Vallée 3D.
CONSIDERANT que cette autorisation de programme est présentée en annexe, avec la répartition
prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants,
CONSIDERANT que chaque année, obligation est faite de dresser un bilan des autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP) en cours et d'effectuer éventuellement, les
modifications qui s'imposent du fait des adaptations apportées ou subies des différents programmes, CONSIDERANT que le Syndicat du Pic Baudille était issu de la fusion des syndicats de production d'eau potable des Puits de Rabieux et du Puits du Drac ; le schéma directeur de 2005 du Syndicat du
Puits de Rabieux prescrivait une interconnexion entre les deux syndicats afin de sécuriser l'alimentation en eau potable du syndicat du Puits de Rabieux,
CONSIDERANT que la communauté de communes a poursuivi l'étude d'interconnexion initiée par
le Syndicat des Eaux du Pic Baudille concernant l'interconnexion entre les ressources du Drac
(Montpeyroux) et de Carons (Saint Saturnin de Lucian),
CONSIDERANT que cette interconnexion bi-directionnelle permettra de mutualiser les ressources
et de sécuriser l'alimentation en eau potable de Jonquières, Saint Saturnin de Lucian, Saint Guiraud et
Saint Félix de Lodez en période de pointe de consommation et cas de défaillance de la ressource de Carons ou de Rabieux,
CONSIDERANT que les crédits de paiement seraient répartis comme présentés ci-dessous,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de voter l'autorisation de programme 00694REAU_REXINDRCA, d'un montant total de 2 795 000
€ HT pour le programme d'interconnexion Drac-Carons,
- d'inscrire au budget annexe régie eau les crédits de paiement prévisionnels ci-dessous.
Coût CP Recettes
Libellé total HT 2019 CP 2020 CP 2021 estimées
Interconnexion Drac-Carons
00694REAU REXINDRCA 2 795 000 300 000 I 795 000 700 000 840 000
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 1855 le 22/01/2019
Publication le 22/0 I /20 19
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 22/0 I /20 19
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20190121-lmc I I 09226-DE- I - I
Le Président de la communauté de communes
Signé: Louis VILLARET
Le Président de la communauté de communes
Louis VILLARET