unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1897 Demande de subventions St Jean de Fos renouvellement reseau eau potable et eau usees rue des Ec

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 177

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 166

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 190

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 166

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 189

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 252

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 167

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 220

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 258

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Mai

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1897 Demande de subventions St Jean de Fos renouvellement reseau eau potable et eau usees rue des Ec Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1897 Demande de subventions St Jean de Fos renouvellement reseau eau potable et eau usees rue des Ec)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie, République Française

Département de l'Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 25 mars 2019

RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU D'EAU POTABLE ET D'EAU USÉES

RUE DES ÉCOLES LAÏQUES À SAINT JEAN DE FOS - DEMANDE DE SUBVENTIONS Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 25

mars 2019 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire/ Salle des Commissions, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés :

Procurations :

Excusés:

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. René

GOMEZ, M. Gérard CABELLO, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M.

Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur

Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur José MARTINEZ, Monsieur René GARRO, Monsieur David

CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Henry MARTINEZ, Madame Béatrice FERNANDO, Madame

Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Isabelle

ALIAGA, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Mme Nicole MORERE, Mme Maria MENDES

CHARLIER, Monsieur Yannick VERNIERES -M. Jean-Marie TARISSE suppléant de M. Maurice DEJEAN, M. Bernard

CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Jean BRENGUES suppléant de Madame Véronique NEIL

Madame Jocelyne KUZNIAK à Monsieur Claude CARCELLER, Mme Agnès CONSTANT à M. Georges

PIERRUGUES, M. Pascal DELIEUZE à Monsieur Jean-François SOTO, Mme Josette CUTANDA à M. Louis

VILLARET, Madame Amélie MATEO à Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL à Monsieur

Marcel CHRISTOL, M. Bernard GOUZIN à Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI

Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Annie LEROY

Absents:

Quorum: 24 Présents : 32 rv'otants : 39 Pour 39

Contre 0

Abstention 0

M. Philippe MACHETEL, Monsieur Stéphane SIMON, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Grégory BRO,

Monsieur Jean-Luc BESSODES

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses

articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier son article L. 5211-l 7 qui prévoit notamment que l'établissement public de coopération intercommunale est substitué de plein droit, à la date du transfert de compétences, aux communes qui le composent dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes ; que les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties;

VU l'arrêté préfectoral n° 20/8-1-/36/ du 29 novembre 20/8 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de /'Hérault et prévoyant en particulier les compétences optionnelles eau et assainissement ;

VU la délibération n° 1838 en date du Conseil communautaire du 21 janvier 2019 relative au vote du Budget principal 20 I 9 et des budgets annexes, en particulier ceux de l'eau et de l'assainissement;

VU l'avis favorable à l'unanimité du Conseil d'exploitation en date du I 8 février 20 I 9.

CONSIDERANT que les marchés des schémas directeurs d'eau potable et d'assainissement ont été

attribués au bureau d'études OTEIS en 2015 par le Syndicat des Eaux du Pic Baudille et transférés à la

communauté de communes le I., janvier 2018,

CONSIDERANT que les rapports des schémas directeurs d'assainissement et d'eau potable

définissent les caractéristiques techniques et financières des travaux prioritaires à effectuer sur Saint

Jean de Fos dont la réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eau potable de la rue des écoles laïques,

CONSIDERANT que l'estimation du coût global du projet s'élève à 407 000 € HT soit 488 400 €

TTC dont:

Travaux de réhabilitation du réseaux d'assainissement: 260 000 € HT

Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable : I I O 000 € HT

Etudes Maitrise d'œuvre: 20 000 €

Etudes Préalables et essais de réception: 17 000 € dont

o Géodetection : 5 000 €

o Diagnostic HAP et amiante: I 500 €

o Topo : 2 5 00 €

o CSPS: 2 500 €

o Essais de réception : ITV, essais pression assainissement et eau potable, pénétromètre : 5 500 €CONSIDERANT que les frais des études et des essais de réception sont répartis à part égale entre le

budget régie eu potable et le budget régie assainissement,

Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- de se prononcer favorablement sur l'opération de renouvellement du réseau d'assainissement d'eau

potable et d'eau usées rue des écoles laïques à Saint Jean de Fos,

- de solliciter les demandes de subventions auprès des financeurs concernés : l'Agence de l'Eau et le Département,

- d'approuver en conséquence les plans de financement prévisionnels ci-annexés, - d'engager la Communauté de communes Vallée de l'Hérault à rembourser les subventions perçues en cas de non-respect des obligations,

- d'autoriser Monsieur le Président à modifier, si besoin et sans augmentation de la dépense pour la communauté de communes, les plans de financement prévisionnels,

- de s'engager à respecter la charte qualité réseaux,

- d'autoriser Monsieur le Président à accomplir l'ensemble de formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.

Transmission au Représentant de l'Etat

N° 1897 le 26/03/2019

Publication le 26/03/2019

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

Gignac, le 26/03/2019

Identifiant de l'acte : 034-243400694-20190325-lmc I I I 0043-DE- I - I

Le Président de la communauté de communes

Signé: Louis VILLARET

Le Président de la communauté de communes

Louis VILLARETPilote: Simon RACANIERE

Commune: Saint jean de Fos

Renouvellement du réseau rue des écoles Laïques Gestionnaire

Régie AEP/EU

PPI 19/20

Entreprises: XXXXX Moe:

Montant estimatif:

Montant travaux : 370 000€ HT

Montant études et divers : 37 000€ HT

Résumé

Mauvais état du réseau EU avec présence de défauts

provoquant des défaillances et des désordres sur le

domaine public.

Intervention du service d'exploitation pour la

réalisation de curages préventifs et curatifs

Coordination avec la réalisation de la voirie par la

commune

Réseau d'assainissement en Amiante-Ciment

Planning prévisionnel

1 à 2 mois là 2mois 3 à 6 mois 4 à 5 mois

Consultations Elaboration

Maîtrise du projet Travaux

d'oeuvreCommunauté de Communes

Vallée de l'Hérault

Plan de financement prévisionnel

Renouvellement du réseau d'eau potable rue des écoles laïques

Saint Jean de Fos

DEPENSES RECETTES POSTES MONTANTHT TAUX FINANCEURS MONTANTHT TAUX

Etudes MOE 10 000 € Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse 77100 € 60,00%

Etudes préalables et essais de réception 8500€ Conseil Départemental 25 700 € 20,00%

Travaux de renouvellement du réseau d'eau

potable 110000€

PART FINANCEURS 102 800 € 80,00%

PART CCVH 25 700 € 20,00%

TOTALHT 128 500 € 100% TOTALHT 128 500 € 100%Communauté de Communes

Vallée de l'Hérault

Plan de financement prévisionnel

Renouvellement du réseau d'assainissement rue des écoles laïques

Saint Jean de Fos

DEPENSES RECETTES POSTES MONTANTHT TAUX FINANCE URS MONTANTHT TAUX

Etudes MOE 10 000 € Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse 83 550 € 30,00%

Etudes préalables et essais de réception 8 500€ Conseil Départemental 83 550 € 30,00%

travaux de réhabilitation du réseau

d'assainissement 260 000 €

PART FINANCEURS 167100 € 60,00%

PART CCVH 111400€ 40,00%

TOTAL HT 278 500€ 100% TOTAL HT 278 500€ 100%