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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 21 Daden DEL JMG mandat)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU JEUDI 9 DECEMBRE 2021
BM2021/12/09/21 : MANDAT SPECIAL RIVERDATING
DATE DE LA CONVOCATION : 3 décembre 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien BENETEAU
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2123-18, L 5211-14 et L. 5219- 1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2020/07/09/01 relative à l’élection du président de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2020/07/20/03 du Conseil métropolitain portant délégation de compétence au Bureau, pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels les mandats spéciaux des élus,
Vu l’arrêté du Président AP2020/120 donnant délégation à Monsieur Jean-Michel GENESTIER, conseiller métropolitain membre du bureau de la métropole du Grand Paris,
Considérant les compétences de la Métropole du Grand Paris notamment en matière de développement économique, d’aménagement et de logistique urbaine durable,
Considérant l’intérêt pour la Métropole du Grand Paris d’être présente et représentée au Riverdating - Le rendez-vous des acteurs européens du transport fluvial et de la logistique multimodale – à Lyon
Considérant qu’il convient pour la métropole du Grand Paris de prendre à sa charge les frais occasionnés par un tel déplacement,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20211209-BM2021-12-09-21-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 2
APRES EN AVOIR DELIBERE
DONNE mandat spécial à Monsieur Jean-Michel GENESTIER pour se rendre à Lyon lors du Riverdating du 12 au 14 octobre 2021.
DIT que les frais de transport, d’hébergement et de restauration inhérents à l’exercice de ce mandat spécial soient pris en charge par la Métropole du Grand Paris sur présentation d’un état de frais accompagné des justificatifs des dépenses engagées.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65 du budget 2021.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20211209-BM2021-12-09-21-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021