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Déliberation - DM2026 013 Sport Refection terrain de petanque Millereau Carriere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 013 Sport Refection terrain de petanque Millereau Carriere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
RÉPURLIQUE FRANÇAISE ee EM re Publié le 05/02/2026 ID : 063-216303081-20260130-DM2026 013-AR MAIRIE de ROYAT DM-2026/013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Royat — SPORT- Réfection terrain pétanque — MILLEREAU CARRIERE
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-1, L
52112, L 2122-22 et L 2122-23,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2100-1 à R3381-4,
applicable à compter du 01/04/2019 concernant la passation des marchés publics,
VU le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de
la commande publique relatives aux seuils et avances,
VU la Délibération du Conseil municipal D2023-074 en date du 13/12/2023 donnant
délégation à M. le Maire d’un certain nombre de compétences,
VU la proposition de l'entreprise MILLEREAU CARRIERE, en date du 26/01/2026,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir une livraison de sable pour la ville de Royat,
CONSIDERANT que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2026 du budget principal
de Royat,
DECIDE
Article 1 : L'entreprise MILLEREAU CARRIERE sise ZAC du Champ Lamet à 63430 PONT DU
CHÂTEAU, est retenue pour une livraison de sable pour le terrain de pétanque de la ville de
Royat, pour un montant de 1 638.00 € HT soit 1 965.60 € TTC.
Article 2 : Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente
décision.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- L'entreprise XEFI
- Mme la Directrice Générale des Services pour exécution.
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr..