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Déliberation - DM2026 031 Location materiel de chantier Terrain de petanque pose cloture Comptoir de Location
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 031 Location materiel de chantier Terrain de petanque pose cloture Comptoir de Location)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le 11/03/2026 ET
ID : 063-216303081-20260309-DM2026_031-AR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUY-DE-DÔME
MAIRIE de ROYAT DM-2026/031
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Royat — Location matériels de chantier — terrain de pétanque -— pose
clôture —- Comptoir de Location
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-1, L
52112, L 2122-22 et L 2122-23,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2100-1 à R3381-4,
applicable à compter du 01/04/2019 concernant la passation des marchés publics,
VU le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de
la commande publique relatives aux seuils et avances,
VU la Délibération du Conseil municipal D2023-074 en date du 13/12/2023 donnant
délégation à M. le Maire d’un certain nombre de compétences,
VU Ia proposition de l’entreprise CDL, en date du 27/02/2026,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir la location de matériels de chantier pour la ville de
Royat,
CONSIDERANT que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2026 du budget principal
de Royat,
DECIDE
Article 1 : l’entreprise Comptoir de Location sise 1 rue Rodolphe Diesel 63000 CLERMONT-
FERRAND, est retenue pour la location de matériels de chantier pour des travaux au terrain
de pétanque et la pose d’une clôture pour la ville de Royat, pour un montant de 2 376.44 €
HT soit 2 851.73 € TTC.
Article 2 : Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente
décision.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- L'entreprise CDL
- Mme la Directrice Générale desfServices pour exécution.
Fait à Royat, le 09/03/202 M
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire, VA
- certifie sous sa responsabil] à
- informe que la présente dèt à
Tribunal Administratif dans un délt-de”deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr..