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Déliberation - DM2026 030 Renovation eclairage terrain de petanque Entreprise Electrique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 030 Renovation eclairage terrain de petanque Entreprise Electrique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 11/03/2026 ES
PUY-DE-DÔME
ID : 063-216303081-20260309-DM2026_030-AR
MAIRIE de ROYAT DM-2026/030
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Royat — Rénovation éclairage terrain de pétanque -— L'ENTREPRISE
ELECTRIQUE
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-1, L
52112, L 2122-22 et L 2122-23,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2100-1 à R3381-4,
applicable à compter du 01/04/2019 concernant la passation des marchés publics,
VU le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de
la commande publique relatives aux seuils et avances,
WU la Délibération du Conseil municipal D2023-074 en date du 13/12/2023 donnant délégation à M. le Maire d’un certain nombre de compétences,
VU la proposition de l'Entreprise Electrique, en date du 14/10/2025,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir la rénovation de l'éclairage du terrain de pétanque de la ville de Royat,
CONSIDERANT que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2026 du budget principal
de Royat,
DECIDE
Article 1 : l'ENTREPRISE ELECTRIQUE sise 18 rue de la Gantière 63009 CLERMONT-FERRAND,
est retenue pour la rénovation de l'éclairage du terrain de pétanque boulevard pasteur de
la ville de Royat, pour un montant de 5 830.00 € HT soit 6 413.00 € TTC.
Article 2 : Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente
décision.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- L'ENTREPRISE ELECTRIQUE
- Mme la Directrice Générale des Services pour exécution.
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsäk
- informe que la présente
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.….