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Compte-Rendu - CR CM du 26 juin 2019
Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Bulle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 26 juin 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
CR_CM_du_26_juin_2019.doc Le 29 juin 2019 Page 1/1
Commune de Bulle
Séance du conseil municipal du mercredi 26 juin 2019 sur convocation du 22 juin 2019
7 membres du CM présents – Maxime Pontarlier, Jean-Claude Barçon, Dominique Perny, Cédric Chambelland excusés Secrétaire : Michel Gresset
Approbation du CR du CM du 15 mai 2019
Débat sur le PADD du PLUi
Débat sur les 3 axes et les 15 orientations du PADD version 3 (document de travail en date du 13.06.2019). Ce document a été modifié suite à la réunion avec les PPAs, en intégrant leurs principales remarques. Il liste uniquement les 3 axes et les 15 orientations sur lesquels les conseils municipaux doivent débattre (seules ces titres et leurs formulations sont à débattre, le texte explicatif sera modifiable jusqu’à l’arrêt du PLUi). Après débat les membres du CM présents n’émettent aucune remarque particulière sur les différentes orientations. Une question est posée sur la définition précise des constructions nouvelles.
Composition du Conseil Communautaire
La répartition des 27 sièges soumise au vote le 28
mai dernier a été invalidée par le contrôle de légalité
suite à de minimes modifications de population qui
entraînent une modification de la répartition des
sièges pour les communes de Dompierre les Tilleuls
(- 1 siège) et Vaux et Chantegrue (+ 1 siège).
La commune de Dompierre les Tilleuls élira un
suppléant, comme le prévoit la loi dans ce cas (1 seul
siège).
L’exposé du Maire entendu, à l’unanimité des
membres présents, le CM valide cet accord local.
Transfert de la compétence eau potable à la CFD au 1er janvier 2020
Suite aux diverses réunions programmées depuis 6 mois, les études techniques du cabinet Artélia et financières du cabinet KPMG, il nous est demandé de valider le choix du transfert de la compétence eau potable à la CFD au 1er janvier 2020. La réunion de présentation par M. Cochet de KPMG en direction des Conseils municipaux des 10 communes de la CFD s’est déroulée le 4 juin dernier à Frasne. Il semble important aujourd’hui de mettre en commun cette compétence du fait de l’importance des ressources en eau pour nos 10 communes. Ce transfert permettra également de mutualiser le personnel syndical et communautaire pour l’eau et l’assainissement.
L’exposé du Maire entendu, à l’unanimité des membres présents, le CM valide le transfert de la compétence eau à la CFD au 1er janvier 2020.
QUESTIONS DIVERSES
• Subventions DETR accordées pour le nouveau Monument aux Morts (3 738,66 € soit 30 %) et pour la réfection des murs du cimetière (26 807,66 € soit 30 %). La FFF nous a accordé une subvention de 12 700 € pour l’éclairage du stade Raymond Pourny.
• RIFSEEP secrétaire de Mairie (voir tableau en annexe)
La mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a été actée par DCM le 23 mai 2017. La première mise en application date du CM du mercredi 24 janvier 2018 avec l’IFSE à 961 € et le CIA à 552,58 €. Il y a lieu de revoir leur calcul suite à l’ancienneté dans le poste et aux formations suivies. Le nouveau montant individuel total est désormais de 1 513,58 € brut par an (IFSE à 1 054 € et CIA à 737,80 €) pour 35 h soit 821,66 € brut pour 19 h.
Cette décision fera l’objet d’un arrêté du Maire avec application au 1er juillet 2019. La prime sera versée mensuellement.
• Nettoyage de l’appartement communal de la Mairie
La société Enett est retenue pour un coût de 631,20 € TTC.
• Suite à une question du Département sur la limite à 80 km/h, le CM émet un avis favorable au retour à l’ancienne limite à 90 km/h sur la RD 471 depuis Censeau dans le Jura jusqu’à Chaffois.
La séance est levée à 22 h.
Le secrétaire
La nouvelle répartition est donc la suivante : Nombre de sièges
BANNANS 2
BONNEVAUX 2
BOUJAILLES 2
BOUVERANS 2
BULLE 2
COURVIERES 2
DOMPIERRE LES TILLEULS 1 et non 2
FRASNE 7
LA RIVIERE 4
VAUX ET CHANTEGRUE 3 et non 2
TOTAL 27