Compte-Rendu - CR CM du 24 juin 2015

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Compte-Rendu - CR CM du 24 juin 2015 Document publié le Mercredi 24 juin 2015 par la commune de Bulle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 24 juin 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Commune de Bulle

Séance du conseil municipal du mercredi 24 juin 2015 sur convocation du 17 juin 2015

7 membres du CM présents

Absents excusés : Sophie Morel, Benjamin Mathis, Maxime Pontarlier, Cédric Chambelland Secrétaire : Dominique Perny

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 mai 2015.

Après consultation et accord des membres du conseil, 1 question supplémentaire est ajoutée à l’ordre du jour : opérations d’ordre pour clôture du dossier « travaux d’assainissement pour la mise en conformité de 28 branchements particuliers ».

• Réhabilitation du bâtiment Mairie/Ecole, du préau et de leurs abords

Un compte-rendu des réunions du 8 et 22 juin 2015 (1ière réunion - recensement des besoins et des surfaces ; 2ième réunion - proposition de scenarii et chiffrage) avec Eboconsult et les membres de la commission MEPLA est fait par le Maire.

En parallèle a eu lieu un audit sécurité, incendie, accessibilité par l’APAVE et un audit énergétique par le Cabinet Optim'Home. Le compte-rendu de l’audit énergétique sera fait le lundi 29 juin à 17 h.

A l’issue de l'ensemble de ces réflexions, la commission adéquate a opté pour une réhabilitation complète du bâtiment avec :

pour le bâtiment Mairie-Ecole : un pôle public Mairie-bibliothèque au rez-de-chaussée ; la création de 2 logements de 85 m² avec 2 chambres à l'étage

pour le préau : la création d'une salle des jeunes et la rénovation des WC publics ; la retouche de la façade côté rue pour transformer le préau en abri bus et le toit refait à neuf ; l'aménagement de la cour d’école en place publique

Le montant total des travaux est estimé à 800 000 € HT.

Une prochaine réunion est prévue le lundi 6 juillet à 17 h avec le Cabinet Eboconsult pour l’étude du financement, des subventions, du coût de fonctionnement et du choix du type de bâtiment. Le choix du système de chauffage restera également à faire dès rencontre avec le Cabinet Optim’Home.

Ce projet sera prévu au budget 2016 pour un début des travaux en fin d'année prochaine.

Une délibération est prise à l'unanimité des membres présents pour :

- décider de la poursuite de l’AMO avec le lancement de la tranche conditionnelle 2, - s’engager sur les travaux de réhabilitation du bâtiment Mairie-Ecole tels que décrits ci-dessus et qui seront budgétisés dès 2016.

Monsieur le Maire rappelle ensuite que les travaux importants décidés obligeront à libérer l’appartement du locataire actuel. Au vu de toutes ces considérations, le projet de la commune constitue un motif sérieux et légitime pour donner congé au locataire actuel. Il est donc demandé au Conseil Municipal de décider de mettre fin au bail conclu entre la commune et M. DELSENY.

Une délibération est prise à l'unanimité des membres présents pour :

- mettre fin au bail de location conclu avec M. DELSENY,

- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette fin de bail.

• Convention TIPI (Titre Payable sur Internet)

Dans le cadre de la mise en œuvre du service de paiement par CB sur Internet des titres émis par la commune et dont le recouvrement est assuré par le comptable public, il y a lieu de signer une convention afin d’offrir ce service aux administrés. Le coût de mise en œuvre et de fonctionnement est de 0.25 % du montant + 0.05 € par opération à la date de la signature de celle-ci (soit 100 € maxi pour Bulle).

• Demande de Fonds de Concours à la CFD

Dans le cadre des attributions de fonds de concours par la CFD, il y a lieu de délibérer pour demander la part « fiscalité entreprise » d’un montant de 2 838.69 €.

Une délibération est prise à l'unanimité des membres présents pour :

· Attester de la réalisation de travaux d’entretien de voies et réseaux pour un montant de 5 764.55 € TTC.

· Solliciter un fonds de concours de la part de la CFD de 2 838.69 €.

· Autoriser le Maire à poursuivre l'ensemble des démarches administratives et financières nécessaires ainsi qu'à signer les documents en résultant.• Versement du FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal)

Le maire explique que le FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) correspond à un prélèvement d’une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour un reversement à d’autres collectivités moins favorisées.

Mis en place en 2012, la loi de finances en fixe annuellement le montant national et les conditions pour les EPCI pour en être contributeur ou bénéficiaire.

Le maire précise que par la circulaire du 28 mai 2015, la CFD et les communes membres sont contributrices en 2015 et doivent reverser un montant total de 40 195 €.

Par délibération du conseil communautaire de la CFD en date du 23 juin 2015, la répartition « libre » a été approuvée pour que la CFD reverse la totalité du montant, soit 40 195 €, et notamment les 1 220 € de contribution de Bulle.

L’exposé du maire entendu, le conseil municipal à l’unanimité :

· approuve la répartition « libre » telle que présentée ci-dessus,

· charge le maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de cette décision, notamment la notification auprès des services préfectoraux et la prise en charge des 1 220 € par la CFD.

• Subvention 2015 à Drugeon Sports

Comme chaque année, une répartition des charges d’entretien des terrains et des vestiaires supportées par Drugeon Sports a été effectuée le 15 juin dernier. Il y a lieu de prendre une délibération pour valider le montant revenant à la

commune de Bulle soit 2 090.03 €.

L’exposé du Maire entendu et après délibération, le Conseil Municipal donne son accord pour le versement de cette subvention de 2 090.03 € et autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

• Délibération pour opérations d’ordre - travaux d'assainissement

Monsieur le Maire expose que suite à l’opération d’investissement sous mandat pour les travaux d’opération collective de mise en conformité de 28 branchements particuliers, la somme de 3 598.60 € reste à la charge de la commune. Il convient donc de comptabiliser cette subvention en émettant un mandat à l’article 204422 et un titre à l’article 4582, chapitre 041, de ce montant, afin de clore ce dossier.

Le Conseil Municipal, après délibération, autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

QUESTIONS DIVERSES

Des comptes-rendus sont faits sur différents points :

la réunion avec les agriculteurs du 3 juin dernier par M. le Maire

les différentes réunions en lien avec la nouvelle école primaire intercommunale par Mme Jeannin, 2ème adjointe

la réunion du Syndicat des Eaux du 18 juin dernier par M. André, 3ème adjoint et président du Syndicat la rencontre avec M. GUYONNEAU du Conservatoire Botanique de Franche Comté par M. Gresset, 1er

adjointconcernant la découverte d’espèces floristiques menacées et protégées.

L'organisation de la Fête des Voisins du dimanche 5 juillet 2015 est évoquée. Celle-ci sera aussi l'occasion de fermer définitivement les portes de l'école. C'est pourquoi, les anciens enseignants et élèves ont été conviés à nous rejoindre à partir de 11 h pour un apéritif offert par la Municipalité. Une exposition photos est prévue dans une des classes. Le Comité des Fêtes mettra en place des tables et des bancs sous le préau et assurera le fonctionnement d'un barbecue afin de permettre à chacun de manger sur place.

La séance est levée à 22 h 30.

La secrétaire