Compte-Rendu - CR CM du 13 novembre 2019

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Compte-Rendu - CR CM du 13 novembre 2019 Document publié le Mercredi 13 novembre 2019 par la commune de Bulle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 13 novembre 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, CR_CM_du_13_novembre_2019.doc Le 14 novembre 2019 Page 1/2

Commune de Bulle

Séance du conseil municipal du mercredi 13 novembre 2019 sur convocation 9 novembre 2019

10 membres du CM présents – Dominique Perny excusée

Secrétaire : Michel Gresset

 Approbation du CR du CM du 25 septembre 2019

Il est ajouté à ce CR le renouvellement d’un certain nombre de baux communaux arrivés à échéance cette année. Ceux-ci sont renouvelés pour une période de 9 ans. 8 concernent les baux de l’ex-Société pastorale et se termineront le 16 mars 2028. 1 concerne une CMD (convention de mise à disposition) et se terminera le 16 novembre 2028. 1 concerne la location de chasse pour l’ACCA et se terminera le 31 décembre 2027.Pour rappel, l’ensemble des montants des baux communaux représente la somme de 13 577,84 € pour l’année 2019.

 Suivi des projets d’investissement à inscrire au budget 2020

Projet 1 : Implantation d’une antenne relais Orange. Une visite technique a eu lieu le mercredi 6 novembre en présence d’Axians (MO d’Orange) et de la société Loiget-Lonchampt. Pas de souci particulier. Les travaux seraient réalisés au printemps 2020 pour l’aménagement de l’espace arrière des vestiaires afin de créer un espace supplémentaire de parkings, aire de pétanque, aire d’installation de chapiteaux. Nous installerons également un éclairage supplémentaire. Le devis actuel de ces travaux est de 30 892 € HT (devis Loiget/Lonchampt) et de 18 323,50 € HT (devis Elec 2000) pour l’éclairage soit un total de 49 215,50 € HT. Subvention Orange 12 000 €, subvention de la CAF 4 500 €, subvention du Département 13 288 € et participation de la Commune de Bannans à hauteur de 9 710 € (50 % du résiduel).

Projet 2 : Aménagement de la Rue des Clos en liaison douce entre l’espace loisirs des Clos et la place de la Mairie et aménagement de la place de la Mairie. Coût : Rue des Clos 15 869,20 € HT + place de la Mairie 41 579,20 € HT soit un total de 57 448,40 € HT. Subvention du Département pour 11 228,38 €, Participation du Comité des Fêtes pour 12 000 € remboursable en 6 ans.

Projet 3 : Réfection des murs du cimetière. Pour rappel, ces travaux seront réalisés au printemps par la société API 25 de Besançon (réfection des murs) pour un montant de 74 240 € HT et Charpente Pontarlier (couvertines) pour 15 118,85 € HT soit un total de 89 358,85 € HT. Subventions de l’Etat pour 26 807,66 €. Il faudra ajouter environ 10 000 € HT de travaux pour l’installation d’un columbarium et d’un jardin du souvenir.

 Point sur les dossiers en cours à la CFD

PLUi : Les réunions se poursuivent. Celle sur le patrimoine a eu lieu le mardi 5 novembre. La prochaine concerne les zones N (naturelles) et A (zones agricoles) et aura lieu le mardi 10 décembre. La séance de Conseil municipal exceptionnelle consacrée au définition du zonage de la Commune de Bulle a été fixée au jeudi 16 janvier 2020 à 19 h. Pour rappel : Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, un registre de concertation à disposition du public est consultable en Mairie depuis le 19 juin 2017. Il permet à tout administré de prendre connaissance de l’état d’avancement de l’étude, des documents publiés et validés par les élus et également de s’exprimer sur les remarques qu’il peut faire ou d’émettre des souhaits ou des demandes par rapport aux futurs zonages d’urbanisme.

Transfert de l’assainissement : 2 500 abonnés et 262 000 m3 de consommation facturés. La réunion du 22 octobre a acté le principe d’une augmentation de la part fixe de l’assainissement à 83 € HT et un prix de 1,82 € Ht le m3. Cette dernière augmentation sera lissée sur 6 ans par paliers. Cette décision a été validée au Conseil communautaire de Courvières du mardi 29 octobre.

Transfert de l’eau potable : 2 200 abonnés et 518 000 m3 de consommations facturés. La réunion du 22 octobre a acté une part fixe à 25 € HT et un prix de 1,03 € TH le m3. Cette décision a été validée au Conseil communautaire de Courvières du mardi 29 octobre.

Autres décisions communautaires prises : la dernière facture est basée sur la consommation d’eau de mai 2018 à mai 2019. L’exercice étant complexe vu la variété des tarifs, la commission propose : a. Consommation de juin 2019 à décembre 2019 : facture CFD courant 2020 avec tarifs 2019 des communes (part fixe + variable), au prorata temporis sur 6 mois calculé sur la dernière consommation connue (mai 2018 à mai 2019), b. Consommation de janvier 2020 à juin 2020 : facture CFD avec tarifs 2020 et selon index de relève mais avec déduction de la consommation sur la 1ere facture (a).

Des réunions publiques seront organisées rapidement pour expliquer ces décisions conséquentes en termes d’évolution des tarifs.

ZAE : Les entreprises continuent de s’implanter. Une convention intégrée au pacte financier et fiscal de la CFD sera passée avec notre commune pour acter la rétrocession des taxes foncières perçues par Bulle à la CFD à hauteur des frais d’entretien de la voirie et des réseaux de la ZAE. Le jour où le montant de TF perçu sera supérieur aux sommes engagées par la CFD, le supplément sera gardé par la Commune. A ce jour, le coût de cet entretien (éclairage public, déneigement, espaces verts et voirie, petits équipements et TF) se monte aux environs de 10 000 € par an. La Commune a perçu pour 2017, 2018 et 2019 la somme de 2 729 € de TF. D’autre part, le remboursement des frais d’assiette retenus par la DGFIP par rapport auCR_CM_du_13_novembre_2019.doc Le 14 novembre 2019 Page 2/2

remboursement de la TA aux entreprises sera déduit de ces reversements jusqu’à remplissage complet de la ZAE. A ce jour ces frais se montent à 1 503,46 €. Ces transactions se feront dans le cadre des fonds de concours.

 Bilan des dépenses d’électricité pour l’année 2018

Le bilan des factures d’électricité pour l’année 2018 fait état des dépenses suivantes : 6 258,64 € TTC pour les bâtiments publics et 4 328,06 € TTC pour l’éclairage public. Il faut y ajouter le coût d’entretien de l’éclairage public ( main d’œuvre et fournitures) à hauteur de 362,88 € TTC et le coût d’installation/désinstallation des guirlandes de Noël pour 1 458 €. Le recul n’est pas suffisant en cette fin d’année pour avoir une idée précise de l’impact des sommes consacrées à la modernisation de l’éclairage public investies ces 2 dernières années.

 Futures élections municipales les 15 et 22 mars 2020

Il y a lieu de réfléchir aux futures élections municipales sachant que le dépôt des candidatures doit se faire 2 semaines avant le 1er tour soit au plus tard le 29 février 2020. Une réunion spécifique est prévue le vendredi 29 novembre à 20h. Une feuille jaune est distribuée à tous les habitants.

QUESTIONS DIVERSES

• Bois et forêts : Plan de boisements

La CFD, lors d’une délibération du Conseil communautaire du 26 février 2019 a décidé de lancer une procédure pour réaliser des plans de boisement sur les 10 communes. Cette démarche s’inscrit dans le PLUi en cours.

Le Département a pris une délibération le 13 mai 2019 pour nous aider dans cette démarche et a alloué à la CFD une subvention de 70 000 € pour la passation du marché d’études.

Le Département attend les retours de certaines communes pour la désignation des membres communaux, ainsi que de la Chambre d’Agriculture. Ensuite la 1ère réunion de la CIAF (Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier) pourra avoir lieu au 1er trimestre 2020. Des représentants de la Commune ont été élus à cette CiAF.

Le Département a pris une seconde délibération le 21 octobre 2019 pour interdire ou restreindre, jusqu’à approbation de la procédure et pour 4 ans, tout semis, plantation et replantation ainsi que toute destruction d’espace boisé et boisement linéaire. A compter de cette date, les contrevenants à ces mesures conservatoires s’exposeront à des sanctions pénales. Une information en direction de l’ASA et des habitants a été faite.

• CR de la réunion du CCAS du 12 novembre

28 personnes de plus de 75 ans (3 hommes, 7 femmes et 9 couples) recevront cette année le colis habituel de la part de la Commune et du CCAS réunis. Leurs élus leur rendront visite avant la fin de l’année afin de partager avec eux un moment de convivialité.

• Arrivée de la fibre optique en FTTH sur Bulle

Un mail du Syndicat mixte Doubs très Haut débit nous informe que des agents de Suez Consulting, MO dans le cadre du déploiement du Très Haut Débit sur le Département seront présents sur notre secteur sur le mois de novembre afin de réaliser des relevés de boîtes aux lettres et de poteaux Enedis. Ils porteront un baudrier orange logoté SMIX DOUBS THD, DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE DANS LE DOUBS. L’arrivée de la fibre optique en FTTH (fibre à l’habitant) est toujours programmée pour 2021 pour notre Commune.

• Quelques dates à retenir

Le Comité des Fêtes de Bulle ouvrira le bar à la salle Foblant de BULLE, le jeudi 21 novembre de 17h30 à 23h, le vendredi 22 de 17h30 à 01h00, le samedi 23 de 11h à 01h. Le samedi soir, une morbiflette géante est organisée, sur réservation auprès des membres du comité des fêtes de BULLE.

La Mairie sera exceptionnellement fermée le mardi 26 novembre prochain

Les animatrices de la Médiathèque de la CFD et les bénévoles de la bibliothèque de Bulle proposent un temps d’animations récréatives aux enfants : lectures, jeux, ressources numériques… le mercredi 27 novembre de 14 h à 16 h à la bibliothèque de Bulle. Entrée libre.

Les bénévoles des Ateliers du Savoir de Bulle qui font partie de l’ADMR de Frasne vous invitent à venir découvrir leurs productions au marché de Noël de Doubs les samedi 30 novembre de 14 h à 20 h et dimanche 1er décembre de 10 h à 18 h. Une exposition-vente se tiendra ensuite à la salle du Conseil municipal de Bulle (dans les locaux de la Mairie) le samedi 7 et dimanche 8 décembre de 10 h à 18 h. Ces ventes se feront au profit des bénéficiaires de l’ADMR.

Toute la population du village est invitée à se joindre au Conseil municipal et aux anciens combattants de l’UNC-AFN des 10 villages de la Communauté de Communes à l’occasion de la commémoration officielle de la fin de la guerre d’Algérie le jeudi 5 décembre à 17 h 30 devant le monument aux Morts. Un vin d’honneur sera servi à l’issue de la cérémonie.

La séance est levée à 22 h.

Le secrétaire