Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 08 07 RAA spécial Arrêté nomination louvetiers

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 08 07 RAA spécial Arrêté nomination louvetiers Document publié le Lundi 7 août 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 08 07 RAA spécial Arrêté nomination louvetiers)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Énergies, Liberté

Egalité

Fraternité

INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2023-08004

PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2023Sommaire

Direction départementale des Territoires /

37-2023-07-07-00007 - 20230807 RAA Art nomination Louvetiers 23 24 (3

pages) Page 3

2Direction départementale des Territoires

37-2023-07-07-00007

20230807 RAA Art nomination Louvetiers 23 24

Direction départementale des Territoires - 37-2023-07-07-00007 - 20230807 RAA Art nomination Louvetiers 23 24 3DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE DE L’EAU ET RESSOURCES NATURELLES

ARRÊTÉ portant nomination des lieutenants de louveterie du département d’Indre-et-Loire pour la période du 07 juillet 2023 au 31 décembre 2024

Le préfet d’Indre-et-Loire Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code l’environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-9 et R. 427-1 à R. 427-5 ;

Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;

Vu la circulaire du ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement du 5 juillet 2011 relative aux lieutenants de louveterie ;

Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2023 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER Directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire ;

Vu l’arrêté préfectoral du 19 août 2019 fixant le nombre et portant désignation des circonscriptions de louveterie pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 ;

Vu l’arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination des lieutenants de louveterie pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 ;

Vu la cessation des fonctions de lieutenant de louveterie de Monsieur Yven MENU ;

Vu l’avis de Monsieur le Président de la fédération départementale des chasseurs d’Indre-et-Loire ;

Sur proposition de la directrice départementale des territoires :

ARRÊTE

Article 1er : Sont nommés aux fonctions de lieutenants de louveterie, pour la période allant du 07 juillet 2023 au 31 décembre 2024 :

Circonscription n° 1 (secteur Bourgueil - Langeais) :

Titulaire : Monsieur Alain PORCHER

Suppléants : Monsieur Frédéric LEFIEF et Monsieur Dominique BOIVINET

Circonscription n° 2 (secteur Luynes - Château-la-Vallière) :

Titulaire : Monsieur Dominique BOIVINET

Suppléants : Monsieur Antoine BAUDRIER et Monsieur Rémy FRESNAY

Circonscription n° 3 (secteur Beaumont-la-Ronce) :

Titulaire : Monsieur Antoine BAUDRIER

Suppléants : Monsieur Rémy FRESNAY et Monsieur Dominique BOIVINET

Circonscription n° 4 (secteur Vouvray - Château-Renault) :

Titulaire : Monsieur Rémy FRESNAY

Suppléants : Monsieur Dominique BOIVINET et Monsieur Antoine BAUDRIER

Circonscription n° 5 (secteur Amboise – Bléré) :

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Direction départementale des Territoires - 37-2023-07-07-00007 - 20230807 RAA Art nomination Louvetiers 23 24 4En absence du titulaire démissionnaire, le secteur est réparti comme suit :

Monsieur Lionel BEGUIN, Monsieur Clément BERTEAU, Monsieur Eric DUBOIS, Monsieur Rémy FRESNAY et Monsieur Guénaël VENAULT

Circonscription n° 6 (secteur Chinon – Azay-le-Rideau) :

Titulaire : Monsieur Frédéric LEFIEF

Suppléants : Monsieur Alain PORCHER et Monsieur Gérald ARCHAMBAULT

Circonscription n° 7 (secteur Richelieu – Ile-Bouchard) :

Titulaire : Monsieur Gérald ARCHAMBAULT

Suppléants : Monsieur Frédéric LEFIEF et Monsieur Guénaël VENAULT

Circonscription n° 8 (secteur Descartes) :

Titulaire : Monsieur Guénaël VENAULT

Suppléants : Monsieur Lionel BEGUIN et Monsieur Gérald ARCHAMBAULT

Circonscription n° 9 (secteur Loches – Preuilly-sur-Claise) :

Titulaire : Monsieur Lionel BEGUIN

Suppléants : Monsieur Eric DUBOIS et Monsieur Guénaël VENAULT

Circonscription n° 10 (secteur Montrésor) :

Titulaire : Monsieur Eric DUBOIS

Suppléants : Monsieur Lionel BEGUIN

Circonscription n° 11 (secteur Tours) :

Titulaire : Monsieur Clément BERTEAU

Suppléants : Monsieur Rémy FRESNAY, Monsieur Frédéric LEFIEF et Monsieur Antoine BAUDRIER

Article 2 : Chaque lieutenant de louveterie exerce ses fonctions et ses missions sur sa circonscription, ainsi que sur les circonscriptions pour lesquelles il est désigné suppléant.

Article 3 : Sur ordre de l’autorité administrative, chaque lieutenant de louveterie peut être sollicité pour intervenir dès que nécessaire en dehors de sa circonscription ou de celles pour lesquelles il est désigné suppléant.

Article 4 : L’arrêté du 3 décembre 2019 ayant le même objet est abrogé à compter du 07 juillet 2023.

Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication de faire l’objet :

• d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;

• d’un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

Article 6 : La Secrétaire générale de la préfecture, la Directrice départementale des territoires, le Colonel commandant du groupement de gendarmerie, la Directrice départementale de la sécurité publique, la directrice de l'agence Centre-Val de Loire de l’office national des forêts, le Chef du service départemental de l’office français pour la biodiversité, le Président de la fédération départementale des chasseurs d’Indre-et-Loire, les Maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

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Direction départementale des Territoires - 37-2023-07-07-00007 - 20230807 RAA Art nomination Louvetiers 23 24 5Une copie du présent arrêté sera transmise pour attribution à :

- M. Alain PORCHER ;

- M. Dominique BOIVINET ;

- M. Antoine BAUDRIER ;

- M. Rémy FRESNAY ;

- M. Frédéric LEFIEF ;

- M. Gérald ARCHAMBAULT ;

- M. Guénaël VENAULT ;

- M. Lionel BEGUIN ;

- M. Eric DUBOIS ;

- M. Clément BERTEAU.

Tours, le 7 juillet 2023

SIGNE

Patrice LATRON

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