Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 09 13 RAA spécial Art nomination renouvellement CDCFS 2023 2027

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 09 13 RAA spécial Art nomination renouvellement CDCFS 2023 2027 Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 09 13 RAA spécial Art nomination renouvellement CDCFS 2023 2027)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2023-09032

PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2023Sommaire

Direction départementale des Territoires /

37-2023-08-23-00002 - 20230912 RAA Art nomination renouvellement

CDCFS 2023-2027 (4 pages) Page 3

2Direction départementale des Territoires

37-2023-08-23-00002

20230912 RAA Art nomination renouvellement

CDCFS 2023-2027

Direction départementale des Territoires - 37-2023-08-23-00002 - 20230912 RAA Art nomination renouvellement CDCFS 2023-2027 3DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE DE L’EAU ET DES RESSOURCES NATURELLES

ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage

Le préfet d’Indre-et-Loire Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles R. 421-29 à R. 421-32 ;

Vu l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, et modifiée par l’ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives et notamment ses articles 8, 9 et 23 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié, relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2023 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER Directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire ;

Vu l’arrêté préfectoral 27 février 2017 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et notamment ses articles 2 et 2.1 ;

Vu l’arrêté préfectoral 25 avril 2022 portant nomination des membres de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;

Sur proposition de la directrice départementale des territoires :

ARRÊTE

Article 1er : La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage présidée par le préfet ou son représentant comprend :

Représentants de l’État et de ses établissements publics

- la Directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire ;

- le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

- le Délégué inter-régional de l'office français pour la biodiversité ;

- le Président en exercice de l'association départementale des lieutenants de louveterie.

Représentants des intérêts cynégétiques

- le Président de la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire ;

- 7 représentants de chasseurs (nommés sur proposition du président de la fédération départementale des chasseurs) :

Titulaires Suppléants

Monsieur Fabien LABRUNIE

Monsieur Jean-François BAUMARD Monsieur Ludovic JARNAC

Madame Caroline MOUSHINE Monsieur Thierry BENOIST

1/4

Direction départementale des Territoires - 37-2023-08-23-00002 - 20230912 RAA Art nomination renouvellement CDCFS 2023-2027 4Monsieur Jean-Marc MAINGAULT Monsieur Francis BRIZIOU

Monsieur Pascal JEHANNIN Monsieur Pascal TRIBERGE

Monsieur Patrice MARCHESSEAU Monsieur Stéphane CAILLER

Monsieur Erasme BIZARD Monsieur Julien DERUY

Représentants des piégeurs

Titulaires Suppléants

Monsieur Michel HUBERT Monsieur Eric LAMBRON

Représentants des intérêts forestiers

- le Directeur de l’agence interdépartementale Val de Loire de l’office national des forêts, ou son représentant.

- Propriété forestière privée, sur proposition du syndicat des forestiers privés d’Indre-et-Loire :

Titulaires Suppléants

Monsieur Antoine DE ROFFIGNAC Monsieur Marian HANZEL

- Propriété forestière privée, sur proposition du Centre régional de la propriété forestière :

Titulaires Suppléants

Monsieur Xavier DU FONTENIOUX Monsieur Nicolas VEAUVY

Représentants des intérêts agricoles

- le président de la Chambre d’agriculture ;

- 3 représentants des intérêts agricoles (nommés sur proposition du président de la Chambre d’agriculture) :

Titulaires Suppléants

Monsieur Hervé LENTE Monsieur Sébastien GUIGNARD

Monsieur Jérôme LESPAGNOL Monsieur Daniel GIRARD

Monsieur Jean-Jacques BLANCHARD Monsieur Patrick NEVOIT

Représentants d’associations agréées au titre de l’article L. 141-1 du Code de l’environnement actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature

- Ligue pour la protection des oiseaux – délégation Touraine :

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Direction départementale des Territoires - 37-2023-08-23-00002 - 20230912 RAA Art nomination renouvellement CDCFS 2023-2027 5Titulaires Suppléants

Monsieur Julien PRÉSENT Monsieur Vincent LICHERON

- Société d’étude, de protection et d’aménagement de la nature en Touraine (SEPANT) :

Titulaires Suppléants

Monsieur Gérard VAN OOST Monsieur Alain DUTOUR

Personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage :

Titulaires

Monsieur Massimiliano BELTRAMO, représentant

l’INRAe

Monsieur Laurent FUHRER, en qualité de vétérinaire

Assiste aux réunions avec voix consultative sur invitation :

- Monsieur le président de l’association des Chasseurs de Grand Gibier d’Indre-et-Loire.

Article 2 : Les membres de la commission et de sa formation spécialisée sont nommés pour trois années.

Tout membre de la commission ou de la formation spécialisée qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandant restant à courir.

Article 3 : La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage désignera en son sein les membres des formations spécialisées « dégâts de gibier » qui comportera pour moitié des représentants des chasseurs et, selon que les affaires concernent l’indemnisation des dégâts aux cultures et récoltes agricoles ou l’indemnisation des dégâts aux forêts, pour moitié des représentants des intérêts agricoles ou des intérêts forestiers. Sont ainsi nommées les commissions « dégâts agricoles » (viticoles) ou commissions « dégât sylvicoles ».

Article 4 : Sont désignés comme membres de la formation spécialisée de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) d’Indre-et-Loire, compétente en matière de classement d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD), pour une période de 3 ans à compter de la date de parution du présent arrêté, les personnes suivantes :

Au titre du représentant des piégeurs :

- Monsieur Michel HUBERT

Au titre du représentant des chasseurs :

- Monsieur le président de la Fédération départementale des chasseurs d’Indre-et-Loire,

Au titre du représentant des intérêts agricoles :

- Monsieur le président de la Chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire

Au titre du représentant des associations agréées au titre de l'article L.141-1 du Code de l'environnement actives dans le domaine de la conservation et la protection de la faune :

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Direction départementale des Territoires - 37-2023-08-23-00002 - 20230912 RAA Art nomination renouvellement CDCFS 2023-2027 6- Monsieur Gérard VAN OOST,

Au titre des personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage :

- Monsieur Massimiliano BELTRAMO,

- Monsieur Laurent FUHRER,

Assistent aux réunions avec voix consultative sur invitation :

- Monsieur le président de l’association départementale des lieutenants de louveterie ou son représentant,

- Monsieur le chef du service départemental de l’Office français de la Biodiversité ou son représentant,

Article 5 : L’arrêté préfectoral du 25 avril 2022 portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est abrogé.

Article 6 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication de faire l’objet :

• d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;

• d’un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans - 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

Article 7 : La secrétaire de la préfecture d’Indre-et-Loire, la directrice départementale des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire et dont une copie sera adressée à chaque membre de la commission.

Tours, le 23 août 2023

SIGNE

LE PREFET

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