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Déliberation - 2020 52 AR Réalisation de la rénovation de La Madeleine Convention cadre
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 52 AR Réalisation de la rénovation de La Madeleine Convention cadre)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
RE
(BL)
Nombre de
Conseillers :
enexercice: 29
présents : 23
votants : 29
OBJET :
RÉALISATION DU
PROGRAMME DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN DU
QUARTIER DE LA
MADELEINE À
L'AIGLE -
CONVENTION
CADRE ENTRE LA
COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DES
PAYS DE L’AIGLE ET
LA VILLE DE L’AIGLE
Certifié exécutoire
transmis à la Sous-
Préfecture :
Le : - 1 OCT. 2020
Publié
Le : - ] OCT. 2020
Philippe
VAN-HOORNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2020-52
L’an deux mil vingt,
le : Lundi 28 septembre, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2020.
PRESENTS: M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON, Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Didier COUSIN, Mme Charlène RENARD, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Mireille NOGUET, Mme Nelly VIVIEN, Mme Nicole GONDOUIN, Mme Véronique LOUWAGIE, M. Stéphane CLOUET, Mme Christine CHATEL, M. Pascal SAMSON, M. Mickaël MESNIL, Mme Fleur GOSSELIN, M. Cédric COQUELIN, M. Serge DELAVALLÉE, M. Thierry PINOT, M. Philippe RONDEL,, Mme Lucie CLOUARD et M. Gérard LATINIER.
Absents ou _excusés: M. Lionel GONNET qui a donné pouvoir à M. Philippe VAN-HOORNE, M. Jean-Luc PAULHE qui a donné pouvoir à M. Didier COUSIN, M. Abdellah LHESSANI qui a donné pouvoir à Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, Mme Marie-José MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Nathalie LENÔTRE, Mme Isabelle DUVAL DE LAGUIERCE qui a donné pouvoir à M. Serge DELAVALLÉE et Mme Isabelle CLOUCHÉ qui a donné pouvoir à Mme Lucie CLOUARD.
Monsieur Mickaël MESNIL a été nommé Secrétaire de Séance.
k XX
Dans le cadre du programme de rénovation urbaine sur le Quartier de La Madeleine à L’Aigle, la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle va être amenée à réaliser des
travaux relevant de la compétence de la Ville de L’Aigle.
Pour des raisons de coordination de travaux, de synchronisation
des divers intervenants, il s'avère judicieux que la Communauté
de Communes soit pilote de ce projet, même pour les travaux
relevant de la compétence de la commune.
Dans cette perspective, il convient de formaliser cet accord au
travers tout d’abord d'une convention cadre définissant les grandes enveloppes prévisionnelles et leur répartition entre la Communauté de Communes et la commune et dans laquelle la Ville de L’Aigle délègue à la Communauté de Communes les études et les travaux relevant de sa compétence. Chaque
opération fera l’objet d'une convention de transfert de maîtrise
d'ouvrage spécifique une fois les estimations des travaux, par compétence, connues (stade avant-projet définitif ou projet).
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20200928-2020-52-DE
Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 28 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. LATINIER),
>
>
APPROUVE la convention cadre entre la Communauté de
Communes des Pays de L'Aigle et la Ville de L'Aigle pour
la réalisation du programme de renouvellement urbain
du quartier de La Madeleine à L'Aigle ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention
ainsi que tous les documents s'y rapportant et
notamment les conventions de transfert de maîtrise
d'ouvrage à venir pour chaque opération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
(
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20200928-2020-52-DE
Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020 Annexe 2020-52
CONVENTION CADRE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L’AIGLE ET LA VILLE DE L’AIGLE POUR LA REALISATION DU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DE LA MADELEINE A L’AIGLE
Entre
La Communauté de Communes des Pays de L’Aigle
dont le siège est sis 5 Place du Parc — 61300 L’AIGLE
représentée par Monsieur Jean SELLIER, son Président, agissant en vertu d’une délibération du conseil communautaire en date du .........
ci-après désignée la Communauté de Communes
d’une part,
Et
La Commune de L’AIGLE
dont le siège est sis Hôtel de ville, Place Fulbert de Beina, CS 40117 — 61303 L’AIGLE Cédex
représentée par M. Philippe VAN HOORNE, son maire, agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal n° ................ en date du 7e
ci-après désignée la commune
d’autre part,
PREAMBULE
En avril 2015, le quartier de La Madeleine a été retenu pour la mise en œuvre d’un programme de renouvellement urbain par le conseil d’administration de l’ ANRU ;
Juillet 2015 : signature du contrat de ville
Décembre 2016 : le conseil communautaire valide le projet de protocole de préfiguration de P'ANRU
Avril 2017 : signature du protocole de préfiguration de | ANRU
Fin 2019 : validation par le comité de pilotage du plan guide de rénovation du quartier
Le Programme urbain de cette opération comprend :
— Un volet logement, avec les bailleurs sociaux maîtres d’ouvrages: Orne Habitat et
SAGIM
o Démolition de 78 logements (Immeubles Franche Comté et Jules Romains)
o Reconstitution de l'offre sociale : 16 dans le Quartier Politique de la Ville (QPV), à
l’emplacement de l’ancienne résidence autonomie Les Sapinettes et de l’immeuble
Jules Romains) et 23 hors QPV, à l’emplacement de l’école actuelle et sur sites à
définir
o Réhabilitation de 110 logements Vu à L'AIGLE, le = OCT. 2020
o Résidentialisation de 319 logements
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20200928-2020-52-DE
Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020 — Un volet Aménagement urbain
o Rues plus lisibles, quartiers avec des îlots
o Equipements plus lisibles et mieux distribués avec des mails et une placette o Espaces verts publics repensés
— Un volet Equipements et services
o Démolition de l’immeuble « Les Sapinettes »
o Démolition et reconstruction de l’école maternelle
o Réhabilitation/extension du pôle animation sociale (PAS)
En raison de l’unicité de ce projet urbain, qui relève de la compétence de la Commune et de la
Communauté de Communes, et qui vise à satisfaire les besoins de ceux-ci, les parties se sont
rapprochées pour coordonner leur implication dans l’opération. Pour des raisons de coordination de
travaux, de synchronisation des différents intervenants et d’optimisation des coûts, et compte tenu
des compétences de la Communauté de Communes (logement, urbanisme, voirie, scolaire), il est
d’un intérêt commun de réaliser l’ensemble de l’opération sous la conduite d’un seul maître
d'ouvrage, la Communauté de Communes.
Les opérations, dont la maîtrise d'ouvrage sera confiée par la Ville de L’Aïgle à la CdC des Pays de
L’Aigle, sont indiquées à l’article 5 de la présente convention.
Il est convenu ce qui suit
Article 1 : Objet de la convention
La Communauté de Communes des Pays de L’Aigle est désignée pour assurer la maîtrise d’ouvrage des études et travaux de l’opération ANRU, quartier de la Madeleine à L’Aiïgle, relevant de la compétence de la commune de L’Aigle et de la Communauté de Communes. En conséquence de ce croisement de compétences, il est décidé de mettre en place un transfert de maitrise d'ouvrage conformément à l’article L. 2422-12 du code de la commande publique.
La présente convention détermine les modalités techniques et financières de la maîtrise
d'ouvrage et en fixe le terme. Elle détaille notamment :
- les conditions du transfert;
- les modalités de participation financière à partir des grandes enveloppes prévisionnelles.
Chaque opération fera l’objet d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage spécifique, une fois les estimations des travaux, par compétence, connues (phase avant-projet définitif ou projet).
Article 2 : Engagements de la Communauté de Communes
La Communauté de Communes s’engage à réaliser, sous maîtrise d'ouvrage déléguée, les travaux
du programme de renouvellement urbain du quartier de la Madeleine
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20200928-2020-52-DE
Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020 A ce titre, elle s’engage à:
- solliciter l’accord préalable de la commune sur le descriptif précis des travaux et son montant prévisionnel. En l’absence de réponse de la commune de L’Aïgle dans un délai de 30 jours, l’accord est considéré être donné.
- lever les préalables à la réalisation des travaux
- définir les modalités de consultation des entreprises
- conclure les marchés de travaux suivant les procédures qui lui sont applicables et toutes missions nécessaires à la réalisation desdits travaux
- approuver les avant-projets et accords sur le projet
- verser les rémunérations du maître d’œuvre, des bureaux d’études et des entreprises
Elle exerce les contrôles, la réception des travaux et, s’il y a lieu, les recours en garantie.
Elle sollicite et perçoit les subventions.
Article 3 : Engagements de la commune
La commune s’engage à financer la totalité du coût des études et travaux du programme de renouvellement urbain du quartier de la Madeleine relevant de sa compétence. Le coût des travaux (ou de l’opération) intègre :
- l'assistance à maîtrise d’ouvrage
- la maîtrise d’œuvre
- les travaux ou prestations d’études
Article 4 : Conditions de transfert
- la mission s’entend à compter de la signature de la convention jusqu’à la fin de garantie de parfait
achèvement de la dernière opération validée conjointement par les deux collectivités, - la durée prévisionnelle indicative est celle de la convention ANRU
- iln’y a pas de rémunération pour cette mission
- des pénalités pour non-observation des obligations du mandataire ne sont pas prévues : seule une résiliation de convention pourra être induite
- la convention pourra être résiliée en cas de non-respect par le mandataire de ses obligations.
Article 5 : Conditions financières
La maîtrise d'ouvrage étant confiée à la Communauté de Communes, cette dernière avance l'intégralité des coûts.
La synthèse financière prévisionnelle et le détail du programme de rénovation urbaine sont annexés à la présente convention.
Dans le cadre des opérations de démolition (immeuble les Sapinettes, école la ribambelle et
chaufferie) qui relèvent à la fois de la compétence de la CdC et de la ville, il est convenu que les
coûts des études et travaux liées à ces démolitions soient pris en charge pour moitié par chacune des parties.
Pour les autres opérations, la commune prendra en charge le coût des études et travaux relevant de
sa compétence. Au stade du plan guide de l’opération ANRU, le montant prévisionnel pour l’ensemble des opérations est d’environ 3 317 505 € HT, décomposé comme suit :
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20200928-2020-52-DE
Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020 — Démolition de l’ancienne résidence des Sapinettes :
o Coût prévisionnel : 409 500 € HT
= Travaux : 350 000 € HT
“ Honoraires de maîtrise d'œuvre : 35 000 € HT
“ Conduite d'opération : 24 500 € HT
o Subventions sollicitées :
n ANRU:142305€
Répartition pour moitié du coût et de la subvention prévisionnels entre la Communauté de Communes et la Ville soit pour chacune des collectivités:
o Un coût prévisionnel de 204 750 € HT
o Une subvention prévisionnelle de 71 152 €
o Le reste à charge étant de 133 598 € HT
— Démolition de l’école de La Ribambelle :
o Coût prévisionnel : 126 000 € HT
Prise en charge pour moitié du coût prévisionnel entre la CdC des Pays de L’Aigle et la Ville de L’Aigle soit 63 000 € HT pour chacune des collectivités.
— Démolition de la partie aérienne de la chaufferie :
o Coût prévisionnel : 22 275 € HT
Prise en charge pour moitié du coût prévisionnel entre la CdC des Pays de L’Aigle et la Ville de L’Aigle soit 11 138 € HT pour chacune des collectivités.
—> Viabilisation du foncier (hors acquisition) pour la reconstitution des 15 logements de la
SAGIM hors QPV :
o Coût prévisionnel : 375 000 € HT soit 25 000 €/Igt reconstruit
o Subventions sollicitées :
" DSIL:37500€
” DETR: 150 000 €
Au stade de la présente convention cadre, la répartition du coût et de la subvention prévisionnels
sont estimés pour moitié entre la Communauté de Communes et la Ville soit pour chacune des collectivités:
o Un coût prévisionnel de 187 500 € HT
o Des subventions prévisionnelles de 93 750 €
o Le reste à charge étant de 93 750 E HT
— Viabilisation du foncier (hors acquisition) pour la reconstitution de 24 logements Orne
Habitat et SAGIM en OPV :
o Coût prévisionnel : 240 000 € HT soit 10 000 E/Igt reconstruit
o Subventions sollicitées :
” DSIL:24000 €
” DETR : 96000 €
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20200928-2020-52-DE
Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020 Au stade de la présente convention cadre, la répartition du coût et de la subvention prévisionnels
sont estimés pour moitié entre la Communauté de Communes et la Ville soit pour chacune des collectivités:
o Un coût prévisionnel de 120 000 € HT
o Des subventions prévisionnelles de 60 000 €
o Le reste à charge étant de 60 000 € HT
— Aménagements publics :
o Coût prévisionnel : 5 268 060 € HT
= Travaux : 4 502 615 E HT
“ Honoraires de maîtrise d’œuvre : 450 262 € HT
“ Conduite d'opération : 315 183 € HT
o Subventions sollicitées :
ANRU : 526 806€
# DETR : 600 000 €
“ Région : 1 440 000 €
Au stade de la présente convention cadre, la répartition du coût et de la subvention prévisionnels sont estimés pour moitié entre la Communauté de Communes et la Ville soit pour chacune des collectivités:
o Un coût prévisionnel de 2 634 030 € HT
o Des subventions prévisionnelles de 1 283 403 €
o Le reste à charge étant de 1 350 627 € HT
— Ingénierie de projet :
o Coût prévisionnel : 313 187 € HT
= Coût prestataire externe (entre autres mandataire et assistant à la maîtrise d'ouvrage): 205 187 € HT
“ Coût ingénierie interne : 108 000 € HT
o Subventions sollicitées :
“ Région : 82 075€
« Banque des Territoires : 41 037 €
Le montant total des opérations réalisées par la CdC et la Ville s’élèvent à 10 259 336 € HT.
Certaines opérations relèvent uniquement de la CdC (reconstruction de l’école et
réhabilitation/extension du pôle animation sociale) ; aussi la répartition s’effectue de la manière
suivante : 69 % pour la CdC et 31% pour la Ville soit :
o Un coût prévisionnel de 216 099 € HT pour la Communauté de Communes et
97 088 € HT pour la Ville.
o Des subventions prévisionnelles de 84 947 € pour la Communauté de Communes et
38 165 € pour la Ville
o Le reste à charge étant de 131 152 € HT pour la Communauté de Communes et
58 923 € HT pour la Ville
La commune se libérera de ses obligations par règlement de sa participation financière sur présentation du bilan général des dépenses réelles.
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Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020 Il sera demandé à la commune le versement d’un acompte sur présentation de l’ordre de service de
commencement des travaux, dont les modalités seront définies dans une convention spécifique pour chaque opération.
Pour des raisons administratives et dans le souci de simplifier les demandes de TVA, la
Communauté de Communes récupérera le FCTVA en totalité. De ce fait, la commune remboursera la Communauté de communes en HT.
La Communauté de Communes percevra l'intégralité des subventions et reversera à la commune la part qui lui revient.
Le règlement sera effectué au nom de la Communauté de Communes sur le compte bancaire
correspondant au RIB ci-joint.
Article 6 : Modalités de contrôle technique financier et comptable
La Communauté de Communes s’engage à fournir à la commune, l’état comptable des opérations, à les tenir à jour et à les mettre à disposition.
L’approbation du projet et la réception des travaux sont subordonnées à l'accord préalable de la commune.
Article 7 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties et prendra fin : - à l'extinction de la période de garantie pour le parfait achèvement des travaux de la dernière opération
- et après le paiement intégral de la participation de la Commune et le reversement, à son profit de
la subvention perçue par la Communauté de Communes pour la part la concernant.
Article 8 : Modification
Toute modification de la convention devra faire l’objet d’un avenant écrit conclu entre les parties à la convention.
Article 9 : Règlement des litiges
Après tentative de règlement amiable entre les parties, le tribunal compétent pour trancher les litiges engendrés par la présente convention est le tribunal suivant
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen cedex 4
Fait à L’Aigle, le …
Le Président de la Communauté de Communes Le Maire de L’AIGLE
des Pays de L’Aigle
Jean SELLIER Philippe VAN HOORNE
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20200928-2020-52-DE
Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020 269
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Date de réception préfecture : 01/10/2020 SYNTHESE PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE QUARTIER DE LA MADELEINE
Maître d'ouvrage Famille
Démolition
Reconstitution de l'offre
2. Reconstitution de l'offre
de
Démolition
1.
1.
Reconstitution de l'offre
2. Reconstitution de l'offre
de
HABITAT Démolition
Démolition
Reconstitution de
Réhabilitation
Résidentialisation
Projet
Les
La Ribambelle
aérienne chaufferie
(hors acquisition) foncier
àidentifier
des reconstitutions en
école
- extension PAS
et conduite de
Les
Ecole La Ribambelle
aérienne chaufferie
(hors acquisition) foncier
des reconstitutions en
et conduite de
Franche
et Rimbaud
immeubles
Immeuble Jules
Barbey d'Aurevilly,
Bazin, Rousseau et R. Martin du
Catel
Montant %
Répartition subvention ANRU
CDC 334 555 € 20%
VILLE 334 555€ 20%
OH 509 859 € 30%
SAGIM 513 828 € 30%
Total 1 692 797 € 100 %
Enveloppe 1 693 000 €
Répartition prêt ANRU
OH 119 200€ 41%
SAGIM 170 900 € 59%
Total 290 100 € 100 %
Reste 305 010 €
TOTAL enveloppe 595 110 €
Coût projet HT Subvention ANRU
204 750 € 152€
63 000 €
187 500 €
263 403 €
263 403 €
1106 175€
2 925 090 €
1 800 000 €
123 309€
Prêt ANRU
Reste à charge
Autres financeurs {fonds propres + prêt
Banque des Territoires)
133 598 €
63 000 €
60 000 €
1 020 000 €
1431 500 €
609 000 €
84947 €
350 000 €
49 324 €
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