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Déliberation - 2020 46 AR Formation des élus
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 46 AR Formation des élus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
*Kk*
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice : 29
présents : 23
votants : 29
OBJET :
FORMATION DES
ÉLUS
Certifié exécutoire
transmis à la Sous-
Préfecture :
le : - l OCT. 2020
Publié
lei: - l OCT. 2020
Le Maire,
FA
Philippe
VAN-HOORNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2020-46
L’an deux mil vingt,
le : Lundi 28 septembre, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2020.
PRESENTS: M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON, Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Didier COUSIN, Mme Charlène RENARD, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Mireille NOGUET, Mme Nelly VIVIEN, Mme Nicole GONDOUIN, Mme Véronique LOUWAGIE, M. Stéphane CLOUET, Mme Christine CHATEL, M. Pascal SAMSON, M. Mickaël MESNIL, Mme Fleur GOSSELIN, M. Cédric COQUELIN, M. Serge DELAVALLÉE, M. Thierry PINOT, M. Philippe RONDEL,, Mme Lucie CLOUARD et M. Gérard LATINIER.
Absents_ ou _excusés: M. Lionel GONNET qui a donné pouvoir à M. Philippe VAN-HOORNE, M. Jean-Luc PAULHE qui a donné pouvoir à M. Didier COUSIN, M. Abdellah LHESSANI qui a donné pouvoir à Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, Mme Marie-José MARTIN qui à donné pouvoir à Mme Nathalie LENÔTRE, Mme Isabelle DUVAL DE LAGUIERCE qui a donné pouvoir à M. Serge DELAVALLÉE et Mme Isabelle CLOUCHÉ qui a donné pouvoir à Mme Lucie CLOUARD.
Monsieur Mickaël MESNIL a été nommé Secrétaire de Séance.
FX
L'article L.2123-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) dispose que les membres d’un conseil
municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
Pour les élus ayant reçu une délégation, cette formation est
obligatoirement organisée au cours de la première année de
mandat.
L'organe délibérant doit, dans les trois mois suivant son
renouvellement, délibérer sur le droit à formation des élus
locaux et déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce
titre.
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus
financées par la commune est annexé au compte administratif, Il
donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du
Conseil Municipal. Les frais de formation constituent une
dépense obligatoire pour la commune à condition que
l'organisme dispensateur de la formation soit agréé par le
Ministre de l'Intérieur.
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20200928-2020-46-DE
Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020 Depuis le 1° janvier 2016, le montant prévisionnel des
dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant
total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux
élus de la commune. Le montant réel des dépenses de formation
ne peut excéder 20 % du même montant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
> APPROUVE le principe d'allouer, dans le cadre de la
préparation du budget, une enveloppe budgétaire
annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant
égal à 2 % minimum du montant des indemnités des élus ;
> DÉCIDE de prévoir chaque année, selon les capacités
budgétaires, l'enveloppe financière destinée à cet effet ;
> DÉCIDE d'’allouer une somme de 2 000,00 € au budget
primitif, au compte 65315.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
Philippe VAN-HOORNE
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20200928-2020-46-DE
Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020