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Acte - DE 012 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 012 2025)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
DE_012_2025
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du samedi 25 janvier 2025
Date convocation : 20 Le vingt-cinq janvier deux mille vingt-cinq, à 19h00, l'assemblée régulièrement janvier 2025 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membres en exercice : 9 Présent(e}s : Charles ALDROVANDI,
Corentin CAPELIER, Robert DEMOLIN, Rémy MONET, François Présents : 7 ROUVEYROL, Patrick ROY
Votants: 9 Absent(e}s et représenté(e}s: Isabelle BENOIT représentée par Robert DEMOLIN, Lisa CLARY représentée par Jean-Claude
Pour : 9 AUBERLET
Contre:0 Excusé(e}s:
Absent(e}s:
Secrétaire de séance:
Abstentions : 0
Jean-Claude AUBERLET
Objet: Implantation d'une zone d'accélération des énergies renouvelables en toiture sur des bâtiments communaux
Dans le cadre de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, Monsieur le Maire propose de définir 5 zones propices à l'installation de solaire photovoltaïque sur toiture : le Centre d'incendie et de Secours, le local du stade, le local de stockage, la salle polyvalente et le bâtiment de la gendarmerie.
Il s'agit, à ce stade, d'une phase de recensement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
+ DECIDE de retenir les 5 zones définies ci-dessus,
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en mairie les jour, mois etan ci-dessus,
Le Secrétaire de séance Le Président de séance
Jean-Claude AUBE
Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
RLET re taie D
* informe que fe présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique. télérecaurs.citoyen.accessible parle. biais
du site www.telerecours. fr.
1
DE_012_2025
Date de transmission de l'acte: 03/02/2025
Date de reception de l'AR: 03/02/2025
G48-214800198-DE 012 _2025-DE
AGEDI
*
Jean-Claude AUBERLET,