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Acte - DE 016 2025
Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 016 2025)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
DE_016_2025
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du samedi 15 mars 2025
Date convocation : 10 mars Le quinze mars deux mille vingt-cinq, à 18h00, l'assemblée régulièrement 2025 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membres en exercice : 9 Présent(e)s ; Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET,
Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François Présents: 7 ROUVEYROL, Patrick ROY
Votants: 8 Absent{e)s et représenté(e)s: Isabelle BENOIT représentée par
Lisa CLARY
Pour : 8 £ 4 Excusé(e}s: Rémy MONET
Contre : 0 Absent(e}s:
Abstentions : 0 Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Objet: Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du samedi 25 janvier 2025
Vu le procès-verbal du Conseil municipal du samedi 25 janvier 2025, Le conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Adopte le procès-verbal du Conseil municipal du samedi 25 janvier 2025, ci-joint en annexe.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois etan ci-dessus,
Le Secrétaire de séance Le ess
ST %
ja 7) François ROUVEYROL aude AUBERLET
Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais
du site www.telerecours.fr.
Date de transmission de l'acte: 18/03/2025
Date de reception de l'AR: 18/03/2025
1 048-214800195-DE_016_2025-DE
DE _016_2ÿ25 AGEDI Procès-Verbal Conseil municipal du samedi 25 janvier 2025 à 19h30
L'an deux mille vingt-cinq, le samedi 25 janvier, à 19h30, le Conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. François ROUVEYROL, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : Lundi 20 janvier 2025
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 9
Présents : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Corentin CAPELIER, Robert DEMOLIN, Rémy
MONET, François ROUVEYROL, Patrick ROY.
Absents et représentés : Isabelle BENOIT représentée pat Robert DEMOLIN, Lisa CLARY représentée par Jean- Claude AUBERLET.
Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil municipal ouverte à 19h30 et remercie les élus présents au nombre de sept. La condition de quorum est respectée,
E Désignation du / de la secrétaire de séance
Jean-Claude AUBERLET se propose.
Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.
2. Approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux du vendredi 13 et vendredi 20 décembre 2024 Le procès-verbal du 13 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés lors de ce conseil.
Le procès-verbal du 20 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés lors de ce conseil.
3. DETR 2025. Construction d’un local de stockage de 40m2 pour protéger le petit patrimoine et supprimer le mitage dans le périmètre classé du Site Patrimonial Remarquable et de ses abords. Le Maire expose à l'Assemblée délibérante que, dans le contexte du classement par le Ministère de la Culture du bourg centre et de ses abords en Site Patrimonial Remarquable, et dans le souci de préserver le petit patrimoine, la commune souhaite mettre sous protection en hiver des équipements disséminés sur plusieurs sites, en supprimant l'aspect "mitage" de certains d'entre eux : agrès aux Ormes, jeux d'enfants dans la cour de récréation de l'école, tables de ping-pong en extérieur près de la salle polyvalente, bâche et matériel de piscine, matériels et équipements de nettoyage de plusieurs bâtiments publics.
Le Maire propose de construire un local de stockage de 40m2 et de solliciter à ce titre l'Etat dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), catégorie "Maintien du service public en milieu rural” pour des équipements ou espaces publics sportifs et de loisirs, y compris locaux et travaux.
8 votes Pour: Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROËL, Patrick ROY,
1 abstention : Rémy MONET,
Vote à la majorité des membres présents et représentés.
4. DETR 2025. Acquisition d’une mini-pelle.
Le Maire informe l'Assemblée délibérante des besoins de la commune pour l'entretien de ses espaces verts et en particulier des accotements de la voirie communale.
Il propose d'acquérir une mini-pelle 302.7 CR Caterpillar pour un montant de 40 000€ HT, (48 000€ TTC).
Les usages à titre privé en direction des particuliers devront faire l'objet d'une délibération pour en préciser les modalités, Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.
5. Remplacement des 2 portails du garage communal.
En l’absence de devis, ce point est reporté.
Jean-Claude AUBERLET se charge de la question.
Date de transmission de l'acte: 18/03/2025
Date de reception de l'AR: 18/03/2025 PageL
048-2148001965-DE 016 _2025-DE
AGEDI Un
B
À une question de Robert DEMOLIN, il est précisé que les demandes de permis de construire qui avaient été déposées pour un garage communal et pour la construction d’une maison individuelle ont été refusées par la DDT en l’absence de P.L.U.
6. Bois de Malzac : Etat d’Assiette des coupes de l’année 2025.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des propositions d'inscription du service bois de l'Office National des Forêts (ONF, concernant l'inscription et la destination des coupes de l'état d'assiette 2025 en forêts communales et sectionales relevant du Régime Forestier.
Rémy MONET remercie les anciens qui ont réalisé les plantations.
Il est rappelé que l'ONF assure la police dans les forêts,
Le Maire rappelle que l'Etat avait souligné la bonne gestion actuelle de la forêt publique à Barre « en bon père de
famille ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
+ APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025 présenté ci-après.
* DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites en 2025 à l'état d'assiette présentées ci-après.
+ PRECISE, pour les coupes inscrites, la destination des coupes de bois réglées (CR) et non réglées (CNR) et leur mode de commercialisation.
+ INFORME le Préfet de Région des motifs de la suppression d’une coupe proposée par l'ONF, à la demande de l'ONF et du PNC pour préserver la biodiversité d'un milieu fragile.
Proposition des coupes à inscrire à l'état d'assiette 2025 :
Volume Réglée| Année Année qu ée Destination . Parcell| Type de! total | Surf / prévue | proposée écidée G cocher Nom de la forêt e Coupe 1 | indicatif] (ha) Non | aménag par par le A obligatoirement) {m3) Réglée | ement | l'ONF propriét Délivra s aire need Vente’
FS de barre-des- 22_a |AMEL 219 3.37 CR 2025 2025 x
cévennes
FS de barre-des- 24r JAMEL 235 2.94 CR 2025 2025 X
cévennes
FS de barre-des- 25 a [AMEL 455 5.69 CR 2025 2025 X
cévennes
FS de barre-des- 26r |AMEL 319 3.99 CR 2025 2025 X
cévennes
FS de barre-des- 28.a JAMEL 171 2.14 CR 2025 2025 X
cévennes
FS de barre-des- 29r JAMEL 84 LO5 CR 2025 2025 X
cévennes
, Nature de la coupe : AMEL amélioration ; SANIT sanitaire, EMP emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, PARQ par parquets,
TAIL Taillis.
. Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe, PM (pour mémoire} si celle-ci a déjà eu lieu par
anticipation
. Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF
. Délivrance : bois délivré pour l’affouage
. Vente : les coupes seront proposées en vente de gré à gré par soumissions avec concurrence, ou en ventes simples négociées de gré
à gré, en accord avec la municipalité.
Date de transmission de l'acte: 18/03/2025
Date de reception de l'AR: 18/03/2025 Pas
048-214800195-DE_016_2026-DE
AGEDI Proposition des coupes à reporter ou supprimer :
Destinati
Volume Réglée | Année Année Année @ cocher” x Parcell | Type de total Surf / prévue | proposée | décidée par | bjisatoi £ Nom de la forêt e Coupe 1 | indicatif | (ha) | Non | aménag per le obligatoirement) (m3) Réglée | ement l'ONF? | propriétaire | Délivra Ventes nçet
FS de barre-des- Ba AMEL 34 [|osz | cr | 2025 | 2025 |suppression cévennes
Vote à l’unanimité des membres présents ou représentés.
7. Affouage 2025
Le Maire informe l’Assemblée délibérante que Le bois stocké à proximité des 4 Chemins par une entreprise forestière à la suite de la dernière éclaircie dans le bois de Malzac a été purgé.
Il est proposé par l'intermédiaire de l'ONF de choisir une entreprise chargée de préparer les lots pour une coupe affouagère.
Le travail sera mené de telle sorte que les lots se présenteront sous la forme de grumes ébranchées, recoupées sur 2m et présentées le long de la piste forestière.
Une perte de 1 600€ est à prévoir.
Cette disposition a été validée par les élus lors de la dernière Commission Générale.
Charles ALDROVANDI revient sur la possibilité de permettre aux affouagistes de couper les arbres sur pied dans les lots et d’en assurer la gestion de bout en bout, ou, solution qu’il préconise, de demander à une entreprise de préparer les lots sur Le chemin tel qu’exprimé dans le projet de délibération.
Il y aurait plus de personnes potentiellement intéressées mais avec une perte de 1 600€ pour la commune et un gain dans le 1° cas de figure.
Les élus décident de choisir la seconde solution et de mener l’ensemble de l’opération à son terme. Vote à l'unanimité des membres présents ou représentés.
8 Convention d’entretien des coupes feux avec le groupement pastoral de la loubière Le Maire revient auprès de l'Assemblée délibérante sur l'expérimentation lancée l'année dernière.
Les retours étant globalement positifs, il est proposé de signer une convention pluriannuelle de pâturage avec M Benjamin FOUILLERON, agriculteur (pièce jointe).
Vote à l’unanimité des membres présents ou représentés.
9. Partenariat entre la commune et l’Agence Touristique Causses Cévennes (Communauté de Communes). Le Maire informe les membres du Conseil municipal de la nécessité pour le Village de gîtes d'être visible sur le site et tous les espaces de communication de l'Agence Touristique Causses Cévennes communautaire.
Le coût annuel de ce partenariat est de 130,00 Euros pour 2025.
Vote à l’unanimité des membres présents ou représentés.
10. Soutien à la station de ski du Mont-Aigoual.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'octroyer une aide exceptionnelle de 400 Euros (2 Euros par habitant) pour soutenir la station de ski du Mont-Aigoual qui traverse ponctuellement une période difficile en raison notamment d'une augmentation du prix de l'électricité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
* ACCORDE une aide de 400 Euros à la station de ski du Mont-Aigoual,
« AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documetitsinhéréntsénliscéontientéete: Mémtautibétation Date de reception de l'AR: 18/03/2025 Page3
048-214800195-DE 016 _2025-DE
AGEDI 5 votes Pour une aide de 400 Euros (2 Euros par habitant) : Charles ALDROVANDIL Jean-Claude AUBERLET, Corentin CAPELIER, Rémy MONET, Patrick ROY,
4 votes Pour une aide de 200 Euros (1 Euro par habitant) : Isabelle BENOIT, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL.
Vote à la majorité des membres présents et représentés.
11. Facture à régulariser à CINECO pour un montant de 148€,
L'association CINECO a réalisé en février, avril et juillet 2024 des séances de projection pour Les écoliers de Barre des Cévennes. Le montant de cette prestation s'élève à 148€.
Sur proposition de la Commission Ecole, il conviendrait de mandater ce montant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
* DECIDE de mandater les factures tel qu'exposé ci-dessus,
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération. Vote à l'unanimité des membres présents ou représentés.
12. Accompagnement à la rénovation énergétique de bâtiments publics par le Syndicat Départemental de l'Energie et de l'Equipement (SDEE).
Le Maire informe l'Assemblée délibérante que le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Lozère (SDEE) propose, dans le cadre du programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique) dont il a été lauréat, un accompagnement à la rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités.
Deux bâtiments communaux poutraient être accompagnés par le syndicat :
+ Le local du stade pour un montant de 460 Euros après déduction de la participation du SDEE + La salle polyvalente pour un montant de 2030 Euros après déduction de la participation du SDEE. Vote à l’unanimité des membres présents ou représentés.
13. Implantation d’une zone d’accélération des énergies renouvelables en toiture sur des bâtiments communaux. Le Maire informe l’Assemblée délibérante que la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelable (loi APER), a permis aux collectivité de définir des zones où elles souhaitent voir se développer des énergies renouvelables. Ces zones d'accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, l’hydroélectricité, le biogaz, la géothermie, etc. Il s’agit d’un exercice cartographique et opérationnel, un premier « crible » qui ne nécessite pas d’études particulières,
Îl est proposé de définir 5 zones propices à l’implantation de panneaux photovoltaïques : le local du stade, le Centre d'Incendie et de Secours, le local de stockage, la salle polyvalente et la caserne de la Gendarmerie.
Il s'agit, à ce stade, d'une phase de recensement.
Il est précisé que si des panneaux photovoltaïques sont installés par exemple sur le bâtiment de la salle polyvalente, des privés à proximité pourront également le faire.
Vote à l’unanimité des membres présents ou représentés.
14. Accompagnement à l’Archivage et au système d’information et de communication par le Centre de Gestion. Le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que pour des raisons de sécurité, il convient de poursuivre la mission de protection des données sur l’ensemble des outils informatiques de la commune avec le Centre de Gestion pour un montant de 290€,
Vote à l'unanimité des membres présents ou représentés.
15, Nouvel hameau : prolongation de la mission à Barre des Cévennes en lien avec la Fabrique des Transitions, partenaire de la Préfecture de Région, la Région Occitanie et l'ADEME. Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la création d'une instance de concertation "Le Collectif fantastique" constituée d'habitants retenus sur les critères INSEE, d'élus, de socioprofessionnels et d'institutionnels pour accompagner Le projet d'un nouvel hameau et d'un tiers lieu à Barre des Cévennes.
La mission a demandé des moyens humains particulièrement importants mobilisés par la Fabrique des Transitions et la Région Occitanie.
Date de transmission de l'acte: 18/03/2025
Date de reception de l'AR: 18/03/2025 Page 4
048-214800195-DE_016_2028-DE
AGEDI Une participation de 1 500,00 Euros est demandée à la commune par la Fabrique des Transitions pour achever dans de bonnes conditions la prolongation de la première partie de la mission, au regard des enjeux pour la démographie du village, le maintien de l'école et des commerces.
En raison des enjeux et de l'exemplarité du projet en cours à Barre des Cévennes, reconnu par les partenaires, d'ors et déjà, il est acquis qu'un chargé de mission du PETR Sud Lozère poursuivra l'accompagnement dans les mois à venir. La prise en charge financière sera assurée à 100% par le PETR et les partenaires.
Rémy MONET indique que la sélection des habitants le dérange. Il trouve que la communicatione st mal faite, I n’a reçu aucune compte-rendu.
Il lui est rappelé que les modalités d'organisation ont prouvé leur efficacité dans 5 autres Régions en France. La réunion publique à venir est le point d’étape très important sur le projet pilote.
Charles ALDROVANDI regrette la demande de 1 500€. Il estime que cela aurait pu être prévu dès le départ.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
+ DEMANDE le règlement de 1500,00 Euros pour les raisons évoquées ci-dessus + AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération
6 votes Pour : Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Lisa CLARŸ, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL.
3 votes Contre : Charles ALDROVANDI, Rémy MONET, Patrick ROY.
Vote à la majorité des membres présents et représentés.
16. Demande de rétrocession de concession funéraire.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la possibilité pour la commune de récupérer une concession à l'initiative de l'ayant droit qui en exprime formellement la demande par courrier,
Dans ce cas de figure, la rétrocession entraine le remboursement à l'ancien concessionnaire du prix payé pour l'achat de la concession. Ce remboursement n'est cependant pas à l'égal du prix payé. Il est tenu compte du temps de concession écoulé. Le remboursement s'opère donc au prorata du temps de concession déjà écoulé. En cas de concession perpétuelle, le montant du remboursement correspondra au prix payé par le concessionnaire.
IL est précisé que la concession récupérée par la commune quelle qu’elle soit peut être à nouveau concédée selon les modalités prévues par délibération,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
+ DECIDE d'accepter la rétrocession tel qu'exposé ci-dessus
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération
Vote à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Questions diverses :
- Rémy MONET demande si Robert DEMOLIN est architecte comme indiqué dans le bulletin municipal, Robert DEMOLIN lui répond qu’il est architecte d’intérieur, diplôme reconnu en France et en Europe.
- Robert DEMOLIN intervient sur la dangerosité de la traversée de la RN106 pour la « Cévenole ». Corentin CAPELIER propose de contacter le syndicat de la Ligne Verte.
- La sécurité sur toute la traversée de la Grand Rue est abordée. Charles ALDROVANDI indique qu’il n’est pas favorable à la proposition d’installer un panneau vers la Place de la Madeleine. Ce point sera inscrit à la prochaine Commission générale.
- Patrick ROY évoque les panneaux de rue manquants, Le Maire lui propose de s’en occuper. Accord.
Date de transmission de l'acte: 18/03/2025
Date de reception de l'AR: 18/03/2025 Page5
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AGEDI - Robert DEMOLIN revient sur une réunion importante à laquelle il a participé autour des OLD (Obligation Légale de Débroussaillement). La commune est sur la liste des prochaines visites des services de sécurité sur ce point.
Le Conseil municipal est clos à 21h00.
Le secrétaire,
Jean-Claude AUBERLET
Date de transmission de l'acte: 48/03/2025
Date de reception de l'AR: 18/03/2025
048-214800195-DE_016_2025-DE
AGEDI
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