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Acte - DE 012 2024
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 012 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Banque,
DE_012_2024
République Française
LOZERE
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
Séance du vendredi 09 février 2024
Date convocation : 05 février neuf février deux mille vingt-quatre, à 19h30, l'assemblée régulièrement 2024 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membres en exercice : 10 Présent{e)s : Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin
CAPELIER, Lisa CLARY, François ROUVEYROL, Patrick ROY
FÉSRERS Absent(e)s et représenté(e)s: Robert DEMOLIN représenté par
Votants: 8 Corentin CAPELIER, Rémy MONET représenté par Patrick ROY
Pour : 8 Excusé(e)s: Charles ALDROVANDI, Fanny JACQUART
Absent(e)s:
Contre : 0
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Abstentions : 0
Objet: Régie de recettes 2023 du Village de gîtes au budget annexe (tarification).
Le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante qu’à la suite de la fin du contrat de Délégation de service
public relatif à la gestion du village de gîtes au 31 décembre 2022, la commune devait réaliser des démarches complexes pour en reprendre la gestion.
Il était matériellement impossible d'être prêt légalement au 1® janvier 2023.
Il convient aujourd’hui de régulariser la tarification des produits proposés à la clientèle pour l'année
2023 destinée à la régie de recettes (pièce jointe).
Le Conseil municipal, après en avorr délibéré,
*_ Donne son accord sur la tarification des produits destinés à la clientèle du Village de gîtes pour
l’année 2023 telle qu'exposée ci-dessus.
* Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois etan ci-dessus,
Au registre sont les signatures,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture
le Aa. Toty
et publié ou notifié
Pour copie conforme.
Le Maire,
François Rouveyrol
DE_012_2024 |