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Acte - DE 091 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 091 2025)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
DE_091_2025 République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du vendredi 26 septembre 2025
Date convocation : 22 Le vingt-six septembre deux mille vingt-cinq, à 18h30, l'assemblée
septembre 2025 régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de François
ROUVEYROL
Membres en exercice : 9
Présent(e)s : Charles ALDROVANDI Jean-Claude AUBERLET,
Présents: 5 Robert DEMOLIN, Rémy MONET, François ROUVEYROL
Votants: 8 Absent{e)s et représenté(e)s: Isabelle BENOIT représentée par
François ROUVEYROL, Corentin CAPELIER représenté par Robert
Pour :8 DEMOLIN, Lisa CLARY représentée par Jean-Claude AUBERLET
Contre : 0 Excusé(e)s:
Absent{e})s: Patrick ROY
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Abstentions : 0
Objet: CEVEnRGIE. Lancement des boucles de consommation sur la Vallée Française pour la production d'énergie. Acquisition d'une action pour un montant de 50 Euros
Le Maire informe l'Assemblée délibérante des enjeux sur la transition et la sobriété
énergétique.
Les projets contenus dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU) devront, à ce titre, être
exemplaires.
Les Communautés de communes en Lozère se saisissent progressivement de cette question d'autoconsommation collective et citoyenne d'énergie renouvelable notamment par la pose de panneaux photovoltaïques en toiture.
La mise en oeuvre sur le département de boucles d'énergie permet de bénéficier d'une sécurité dans l'approvisionnement, de revendre le surplus, de stabiliser les prix et de favoriser l'économie locale.
Les communes du PETR Sud Lozère sont à l'initiative sur les boucles.
Enfin, il convient d'acquérir au moins une action au prix de 50 euros pour contractualiser avec CEVEnRGIE.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
+ DÉCIDE d'adhérer au projet de boucle de consommation sur la Vallée Française pour la production et la consommation d'énergie;
+ ACQUERT une action pour un montant de 50 Euros
* AUTORSE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à
l'exécution de la présente délibération. Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Le Secrétaire de séance Le Président de séènce
e \
ù A
Jean-Claude AUBERLET François ROUVEYROL
Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l’État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.