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Conseil Municipal - CM 05 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Rousset-Marizy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Institutions publiques,
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 05 SEPTEMBRE 2024
Présents : Monsieur Emmanuel REY, Monsieur Jean-Pierre BERTRAND, Monsieur Florent TISSIER, Monsieur Fabrice PLANCHON, Monsieur Albert DESPINS, Madame Annick BAILLY, Madame Annick LAPRAY, Madame Françoise BUCHILLET, Monsieur Alain MALBEC, Monsieur Mickaël SARRAZIN, Monsieur Benoît HUGUES.
Excusés :
Madame Sylviane BONNOT qui a donné pouvoir à Monsieur Emmanuel REY. Madame Marie-Claire BERTHIER qui a donné pouvoir à Monsieur Albert DESPINS. Madame Nathalie BUCHILLET qui a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre BERTRAND .
Absents :
Messieurs David BORDES, Christophe BOYER et Patrick PROTHIAU
Secrétaire : Monsieur Albert DESPINS
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 14 août 2024 s'est réuni en session ordinaire le jeudi 05 septembre 2024 à 20 h 00, à la Salle des Fêtes de Marizy sous la présidence de Monsieur Emmanuel REY, Maire.
- Approbation du compte-rendu de la précédente séance,
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 04 juillet 2024 est approuvé à l’unanimité.
- Programme des coupes avec l’Office National des Forêts – Affouage et inscription à l’état d’assiette,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur des dispositions préconisées par l’ONF pour que :
- les parcelles 2i, 11 b, 12 b et 13 r soient inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2025, - les parcelles 12 r, 11 r, 3 et 4 u voient leur passage en coupe reporté ultérieurement, - les douglas des parcelles 11 et 12 b soient vendues en bloc et sur pied,
- le taillis, petites futaies et futaies de qualité chauffage de la parcelle 2 i soient vendues sur pieds,
- les délais d’exploitation pour l’affouage soient jusqu’au 31/03/2025 pour l’abattage des taillis et petites futaies, et au 01/06/2025 pour la vidange des taillis, petites futaies et houppiers.
- Courrier du Syndicat d’Adduction d’Eau du Charolais,
Monsieur le Maire donne lecture du courrier émanant de Monsieur le Président de ce syndicat :
- rappelant que les syndicats des eaux ont, depuis 1972 et jusque-là, toujours garanti la continuité de l’alimentation en eaux pour ses communes membres - alertant sur l’importance des décisions qui seront prises par les communes suite à la réflexion conduite par la Communauté de Communes Le Grand Charolais, sur le transfert de la compétence eau et assainissement, qui, si elle s’avère effective, va conduire au démantèlement des différents syndicats des eaux.
- Document notarié pour convention d’appui,
Suite à différents renseignements obtenus, il est conseillé à la commune de passer par un notaire en vue de la rédaction d’un acte authentique. Ce dernier établira formellement la servitude découlant d’une demande d’un administré pour la pose de la clôture d’une partie de sa propriété sur le mur du cimetière de Noireux.
Le Conseil Municipal est informé, par ailleurs, que l’intéressé va prochainement prendre contact avec un notaire en vue de la rédaction de cette convention.
- Devis pour les tables des salles des fêtes,
Il est rappelé que pour la réunion du 05 juillet 2024, des devis avaient été obtenus en vue de la fourniture de 18 tables pliantes 180 x 80 et 8 tables 120 x 80 également en stratifié beige.
Considérant que les prix proposés s’avéraient onéreux, des devis ont été demandés pour la fourniture de plateaux exclusivement.
Le Conseil Municipal retient, à l’unanimité :
- la proposition de DMC DIRECT pour la fourniture de 12 plateaux 180x80 et de 8 plateaux de 120 x 80 pour un montant de 2 222.24 euros H.T.
- la proposition d’HENRI JULIEN pour 6 grandes tables 180 x 80 pour 1 554.00 H.T. et autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.
- Contrat pour la maintenance des défibrilateurs et formations,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- confie à la Société D+ SERVICES la maintenance des deux défibrilateurs selon une proposition chiffrée à 220 euros H.T. auxquels viennent se rajouter 50 euros H.T. de frais de déplacement,
- autorise Monsieur le Maire à signer le devis et le contrat de maintenance.
Considérant que le Foyer Rural va organiser une formation d’une journée dispensée par les pompiers de Saint Bonnet de Joux pour l’utilisation de ces équipements, la commune va s’orienter sur une formation pour l’usage des défibrilateurs uniquement.
Monsieur le Maire précise que la Société D+ SERVICES chiffre cette formation d’une durée de 45 minutes à 139 euros pour 12 personnes.
- Etang Neuf,
La commune de La Guiche a reçu un devis de la Chambre d’Agriculture de Saône et Loire. Ce dernier porte sur la constitution d’un dossier de porter à connaissance à destination de la DDT. Son montant s’élève à 1 020.42 euros H.T. Considérant que cet étang s’étend tant sur la commune de La Guiche que sur celle de Le Rousset-Marizy, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce pour une prise en charge à hauteur de 50 % de ce devis.
- Participation aux charges pour un local communal et un logement communal,
Local de chasse :
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de demander à la Société de Chasse de Marizy de procéder, selon une périodicité annuelle, aux relevés des sous-compteurs d’eau et d’électricité afin d’établir une mise à disposition.
Logement de l’ex-école du Rousset
Considérant que la consommation en chauffage de la locataire s’avère toujours supérieure aux avances faites à hauteur de 120 euros pendant 10 mois et afin de satisfaire à sa demande, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de porter le montant des charges à 140 euros sur 10 mois (exclusion faite pour les mois de juillet et août), à compter du mois d’octobre 2024.
- Devenir de deux logements communaux,
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a reçu les courriers des locataires des logements communaux situés au 20 et 70 route de Montceau signifiant qu’ils vont les quitter respectivement aux 25 septembre et au 31 septembre 2024.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de mettre en vente le logement sis 20 route de Montceau pour un montant de 70 000 euros net vendeur et parallèlement d’étudier la possibilité d’en faire un local professionnel ou commercial,
- se prononce pour la remise en location du logement présent au 70 route de Montceau aux conditions actualisées de la location en cours.
- Participation pour la pose d’une climatisation,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au cours de la période estivale, la kinésithérapeute a demandé si la pose d’une climatisation dans le cabinet qu’elle occupe, était envisageable. Cette demande était pleinement justifiée par la hausse des températures dans ce local qui rendait très difficilement praticable l’exercice de sa profession.
La facture établie par Monsieur Alexandre Bretinière s’établit à 3 493.48 euros T.T.C..
Considérant que la kinésithérapeute avait indiqué qu’elle participerait financièrement aux frais générés par la pose de cette climatisation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande à l’intéressée un remboursement à hauteur de 1 493.48 euros T.T.C..
- Location de deux espaces pour un dépôt de matériel,
Le Conseil Municipal accepte, la location de :
- 12 m² de dans le local technique de la commune pour un montant de 30 euros mensuels payables annuellement, à l’unanimité - 5 m² dans ce même local, pendant 7 mois, aux mêmes conditions financières (Monsieur Benoît HUGUES ne prend pas part à la délibération puisqu’intéressé personnellement.)
- et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
Ces locations feront l’objet d’une demande annuelle de paiement au 1er décembre de chaque année.
- Repas des Ainés,
Les propositions de menu ont été transmises à l’ensemble du Conseil Municipal, par mail, le 12 août dernier. Les traiteurs chiffrent tous le repas à 32 euros par convive.
Une consultation aura lieu, via l’application Signal, afin que chaque élu se prononce sur le choix du traiteur qui sera entériné lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le devis de GIS’ANIMATION pour une proposition d’animation à 310 euros pour une prestation de 2 h 30 a été accepté.
- Cimetières,
Madame Annick BAILY fait un exposé de la formation qu’elle a suivie sur la gestion des cimetières.
- Décision modificative,
Le Conseil Municipal avait décidé de l’octroi d’une subvention de 3 000 euros pour l’aide à l’installation de la kinésithérapeute.
Le SGC a refusé le mandat établi à l’article 20422 en indiquant qu’il n’y avait pas de crédits budgétaires puisque cet article ne dépend pas du chapitre 20 Immobilisations incorporelles mais du chapitre 204 Subventions d’équipements versées.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce pour une décision modificative afin d’imputer 3 000 euros s au chapitre 204 et de diminuer d’autant le chapitre 20.
- Questions et informations diverses
Acceptation d’un remboursement pour un sinistre
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le remboursement du sinistre du 04 avril 2024 subi par le bus scolaire qui s’élève à 1 504.42 euros.
Projet d’hébergements atypiques
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de ce projet. Aucune décision n’est prise à ce sujet ; faute de terrain à proposer. Notification de la renonciation au transfert du pouvoir de police en matière de publicité
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Le Grand Charolais a transmis un courrier en mairie indiquant que, par arrêté en date du 09 juillet 2024, il a renoncé à ce transfert de pouvoir de police qui reste donc de la compétence de Monsieur le Maire.
Etang du Rousset
Le Conseil Municipal donne son accord de principe afin de remplacer l’aérateur qui a été endommagé. Son implantation (restant à confirmer ultérieurement) pourrait se faire à hauteur du camping.
Des brochets d’un été et de 2 à 3 étés seront commandés avec une livraison demandée pour la semaine 49.
Les services de la DDT ont validé la notice environnementale pour le projet d’aménagement des abords de cet étang.
Le marché a été mis en ligne avec comme date limite d’envoi des offres, le 27 septembre prochain. A ce jour, 24 entreprises ont été consultées le dossier.
Divers
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce pour la prise en charge d’une quote- part des frais engendrés par la pose d’une clôture au niveau du local technique (coût estimé : 1 000 euros). Cette décision est prise conformément à l’acte de vente d’une propriété riveraine.
Suite à la signature de l’avenant numéro 1 au bail commercial du restaurant L’Imprévu, le nécessaire sera fait pour remettre les compteurs d’eau, de gaz et d’électricité du camping au nom de la commune.
Il sera demandé à un électricien de faire un devis afin de sortir les interrupteurs de la salle des fêtes du Rousset du tableau électrique afin d’éviter de mettre le défibrilateur hors tension, par inadvertance.
La séance est levée à 0 h 55.