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Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Rousset-Marizy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 08 SEPTEMBRE 2022
Présents : Monsieur Emmanuel REY, Madame Sylviane BONNOT, Monsieur Jean-Pierre BERTRAND, Monsieur Florent TISSIER, Madame Nathalie BUCHILLET, Monsieur Fabrice PLANCHON, Madame Marie-Claire BERTHIER, Madame Annick LAPRAY (arrivée à 22 h 00), Madame Françoise BUCHILLET, Monsieur Alain MALBEC, Monsieur Mickaël SARRAZIN
Excusés :
Madame Annick BAILLY qui a donné pouvoir à Monsieur Florent TISSIER Monsieur David BORDES qui a donné pouvoir à Madame Sylviane BONNOT Monsieur Albert DESPINS qui a donné pouvoir à Monsieur Emmanuel REY Monsieur Benoît HUGUES qui a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre BERTRAND
Absents :
Monsieur Christophe BOYER
Madame Annick LAPRAY
Monsieur Patrick PROTHIAU
Secrétaire : Monsieur Fabrice PLANCHON
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 31 août 2022 s'est réuni en session ordinaire le jeudi 08 septembre 2022 à 20 h 00, à la Salle des Fêtes de Marizy sous la présidence de Monsieur Emmanuel REY, Maire.
- Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Le compte-rendu de la réunion du 07 juillet 2022 est adopté à l’unanimité.
- Convention pour les transports scolaires,
Monsieur le Maire indique que la Région Bourgogne Franche-Comté a transmis une nou- velle convention relative au transport scolaire pour l’année scolaire 2022-2023. Cette con- vention, comme les années précédentes, mentionne un fonctionnement en interne avec l’utilisation de bus qui sont propriété de la commune.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les termes de cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.
- Décision modificative,
Afin de finaliser les écritures par rapport aux renégociations d’emprunts, il conviendrait de prendre la décision modificative suivante :
Section d'investissement :
+ Recette 1641/040 pour 38 294 €
+ Dépense au compte 21 pour équilibrer pour 38.294 € Section de fonctionnement :
+ Dépense 627/042 = 1 706 €
+ Dépense 6681/042 = 36 588 €
- Dépense sur différents articles des chapitres de la section de fonctionnement pour 38 294 €.
- Groupe de travail pour le sentier pédestre,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de créer un groupe de travail dont l’objectif d’ici à début octobre sera de définir les thèmes de la signalétique qui sera mise en place.
Selon l’Atelier du Gingko, les grandes thématiques traitées pourraient porter sur le contexte environnemental, la gestion de l’eau, les découvertes aux alentours, historique, la pêche, etc.
Un groupe de travail est donc constitué et se réunira le 22 septembre afin de travailler sur le contenu et la rédaction des panneaux qui borderont le parcours.
- Etude de devis,
Réparation d’une voiture du service technique
Un devis établi par le garage Lardet chiffre les travaux à 1 287.19 euros TTC. Le Conseil Municipal, l’accepte à l’unanimité.
Le Conseil Municipal étudie également l’achat d’un nouveau véhicule, si une bonne occa- sion venait à se présenter.
Travaux de voirie
Pour les travaux de curage de fossé, le Conseil Municipal retient à l’unanimité l’entreprise Barraud dont le devis se chiffre à 4 153.00 euros H.T..
Au niveau du parking du restaurant Montchappa, les bordures seront déplacées et rempla- cées dans un avenir proche.
- Sécurisation des bourgs,
Les opérations de comptage ont débuté et s’étendront sur une période de 15 jours. Les propositions émises pour réduire la vitesse sont :
- la pose d’une balise au coin de la maison se situant à l’entrée du Bourg du Rousset lorsque l’on vient de La Guiche,
- la non-installation de chicanes ou de dos d’âne,
- la mise en place d’un passage « dents de requin » devant le commerce multi-services de Marizy.
Des habitants du Bourg du Rousset sollicitent l’installation de balises dans le virage où se situe leur habitation afin d’éviter les détériorations subies actuellement par leurs ché- neaux lors du passage de camions.
Le Conseil Municipal valide cette demande et à cette fin consultera la Direction des Routes et Infrastructures. - Subvention communale,
Considérant que les membres de l’association des conscrits ont assuré en partie la gestion des questionnaires liés à la concertation sur le Lac du Rousset lors de la fête du 15 août organisée sur le site de la chapelle de Saint Quentin, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce pour l’octroi d’une subvention de 500 euros.
- PLUi,
Un entretien se tiendra dans les locaux de la Communauté de Communes Le Grand Cha- rolais le 20 septembre à 15 h afin de faire un point sur les premières données de ce dossier. Madame Sylviane Bonnot est excusée.
Monsieur le Maire pourrait être accompagné de 3 ou 4 personnes.
Le Conseil Municipal s’interroge sur la création d’un lotissement.
A partir du point suivant, Madame Annick LAPRAY, dans l’impossibilité d’assister à la réunion dès 20 h 00 et venant d’arriver à la réunion, prend part aux délibérations.
- Plan d’aménagement forestier,
Suite aux réunions de concertation, le document final d’aménagement de la forêt communale du Rousset-Marizy d’une surface totale de 147,84 ha a été rédigé par Office National des Forêts.
Les grandes lignes du projet reposent sur :
- un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement,
- la définition des objectifs assignés à cette forêt,
- un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- approuve le document d’aménagement forestier pour la période 2022-2041 ; - s’engage à l’appliquer durant la période pour laquelle il a été établi.
- Marché fournitures en carburants pour la station service,
Le dit- marché avait été conclu en septembre 2019 pour une période maximale de 4 ans. Il conviendrait que le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à une nou- velle consultation sur la base d’un appel d’offres au niveau européen avec signature d’ac- cords cadre à bons de commande (puisque le marché porte sur des achats de nature répéti- tive d’un seuil annuel supérieur à 140 000 euros).
L’Agence Technique Départementale ne dispose plus de juriste à même d’aider à la rédac- tion des documents comme en 2019. Un mail a été envoyé par le secrétariat aux services préfectoraux le 1er août et le 5 septembre, en sollicitant leur aide.
Dans l’attente de précisions complémentaires, le Conseil Municipal se prononce sur le lan- cement de la procédure de consultation auprès des entreprises portant donc sur un appel d’offres ouvert au niveau européen avec accord cadre et bons de commande à chaque de- mande de livraison de carburants. - Questions et informations diverses.
- Chapelle de Saint Quentin et église du Rousset
Considérant qu’un premier devis a été reçu en vue d’une mission de maîtrise d’ou- vrage pour chacun de ces édifices, le Conseil Municipal décide de solliciter d’autres devis auprès de cabinets d’architectes compétents en la matière afin de disposer de réels comparatifs.
- Lac du Rousset :
Un empoissonnement sera effectué avec l’achat de brochets pour un montant de 1 000 euros.
Un potentiel garde-pêche supplémentaire sera reçu en mairie la semaine prochaine.
Le Conseil Municipal prend connaissance de demandes qui ont été faites pour les cartes à l’année soient moins onéreuses pour les habitants de la commune. Eu égard à la complexité de la mise en place d’un tel système, le Conseil Municipal rejette cette proposition.
- Chemin des Gros Bois :
Le Conseil Municipal confirme la réfection de ce chemin.
- Tarifs de l’électricité
Une réflexion sera engagée afin de réduire les factures d’éclairage public qui vont indubitablement connaître une augmentation avec celle de l’électricité.
Il en sera fait part aux représentants du SYDESL au cours de la réunion prévue le 21 septembre prochain à 10 h 00.
- Coupures d’eau
Un courrier sera envoyé à la SAUR en vue d’obtenir un geste commercial pour les usagers qui sont touchés par les coupures d’eau récurrentes.
- Containers pour les cartons
Le Conseil Municipal prend note du mécontentement de la population consécutif à l’enlèvement du bac à carton.
Une demande sera faite auprès de la Communauté de Communes Le Grand Charolais afin d’en obtenir un nouveau.
Afin de sensibiliser par rapport aux consignes de tri, il sera demandé à l’EPCI sus- nommé la fourniture d’affiches qui seront apposées sur chaque container.
- Echanges de terrains entre exploitants
Le Conseil Municipal sera amené à se prononcer prochainement sur un possible chan- gement de locataire pour la parcelle cadastrée section AB numéro 5 d’une une super- ficie de 1 ha 10 a 90 ca. - Divers
En attendant la réparation du broyeur, une demande a été faite auprès d’une entreprise qui pourrait accomplir le travail de broyage au cours du mois de novembre. Le coût s’élève pour la vingtaine d’heures à effectuer à 60 euros H.T. l’heure.
Le Conseil Municipal confie ce travail à l’entreprise DEGRANGE de Perrecy Les Forges.
La pose du compteur électrique dans les locaux de l’ex-scierie est en cours de traite- ment par ENEDIS.
La séance est levée à 23 h 58.