Procès Verbal - PV CM du 13 juin 2023

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Procès Verbal - PV CM du 13 juin 2023 Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Saint-Martin-d'Abbat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 13 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, MAIRIE

10 Place de la Mairie

SAINT-MARTIN-D'ABBAT

45110

Département du Loiret

Canton de Châteauneuf-sur-Loire PROC ES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 JUIN 2023 A 20H

Nos réf : JT/ND

L'an deux mille vingt-trois, le treize juin à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT MARTIN D'ABBAT, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur TURPIN Joël, Maire, suite à la convocation adressée par M. le Maire en date du sept juin deux mille vingt-trois

Etaient présents : M. Joël TURPIN, M. Serge MICHAULT, Mme Carine FERREIRA-MARTINS, M. Thierry DELAS, Mme Pascale GIRARD, M. Didier ADES, Mme Nicole BOURRELIER-VINOT, M. Dominique BÉNEY, Mme Aurélia CHEURLOT-BETTAN, M. Jérémy CHARLES.

Absents _excusés: Mme Dorothée GRIVOT, Mme Natacha WOJCIECKOWSKI, M. Romain LIBAULT, M. Pierre MOLLARD, Mme Audrey DURAND, Mme Manon DESLOT, M. François FAISANT.

A donné pouvoir : M. Charles DAMILAVILLE a donné pouvoir à M. Joël TURPIN

Secrétaires de séance : Mme Pascale GIRARD et M. Dominique BéNEY.

Monsieur le Maire demande à rajouter un point à l'ordre du jour : - Déclassement d'une partie du chemin de Chalipeau (suite à la réception du rapport du commissaire enquêteur). Cette demande est acceptée à l'unanimité.

Approbation du compte rendu de la séance précédente :

Le procès-verbal a été adopté à l'unanimité.

DOMAINE ET PATRIMOINE -— ACHAT DU LOCAL KINESITHERAPEUTE Après un contact avec les notaires respectifs de la Commune et de LogemLoiret, aucune nouvelle délibération n'est à prendre lors de ce présent conseil.

DOMAINE ET PATRIMOINE - RESILIATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE PAR LOGEMLOIRET

Après un contact avec les notaires respectifs de la Commune et de LogemLoiret, aucune nouvelle délibération n'est à prendre lors de ce présent conseil.

DOMAINE ET PATRIMOINE - CESSION DE TERRAIN RUE DES BROSSES Pour répondre à la demande de Mme Hélène GIRARDOT, une décision du Maire sera prise pour accepter le don de 5 m2 de Mme Hélène GIRARDOT et M. Stéphane DONINI. Un acte notarial sera rédigé pour valider le transfert de propriété.INSTITUTIONS, ORGANISATION ET VIE POLITIQUE -— REFERENT DEONTOLOGUE Vu l’article L 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, Vu les articles R 1111-1-1 A et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local,

Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le 1° juin 2023 correspondant :

- soit à une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

- soit un collège, composé de personnes

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE :

- DE DESIGNER Monsieur Olivier GOUSSARD, notaire honoraire, comme référent déontologue de la commune de SAINT MARTIN D'ABBAT.

- DE PRECISER que Monsieur Olivier GOUSSARD exercera ses missions jusqu'à la fin du mandat en cours.

- DE PRECISER que Monsieur Olivier GOUSSARD percevra une indemnité fixée à 60 € par dossier tels que prévus par l'arrêté du 6 décembre 2022 (n° I0MB2224141A) et que les crédits seront ainsi ouverts au budget.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

FINANCES — RESSOURCES HUMAINES -— PARTICIPATION SANTE - PREVOYANCE -—

REAJUSTEMENT DE LA PARTICIPATION MINIMALE OBLIGATOIRE

Considérant la délibération n° 2019-55 du 28 octobre 2019 relative à la protection sociale complémentaire : Risques santé et prévoyance, fixant le niveau de participation mensuelle de la commune par agent :

- RISQUE SANTE : 12 € avec proratisation selon la durée de travail - RISQUE PREVOYANCE : 10 € avec proratisation selon là durée de travail Considérant le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales qui fixe : - en matière de prévoyance une participation qui ne peut être inférieure à 20 % du montant de référence, fixé à 35 € (soit 7 €)

- en matière de santé une participation qui ne peut être inférieure à 50 % du montant de référence, fixé à 30 € (soit 15 €)

Considérant qu'il y a lieu de rétablir le montant de la participation de la commune pour le risque santé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :

- LE RISQUE SANTE c'est-à-dire les risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et maternité :

+ la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement aux CONTRATS LABELLISES

e Le niveau de participation mensuelle sera fixé comme suit : o Par agent : montant de 15 € avec proratisation selon la durée du travail- LE RISQUE PREVOYANCE c'est-à-dire les risques liés à l'incapacité de travail, l'invalidité ou le décès :

* la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé par son caractère solidaire et responsable par le Centre de

Gestion de la Fonction Publique du Loiret

La collectivité a opté pour le niveau 1 : Maintien de salaire et prise en compte du

régime indemnitaire

* Le niveau de participation mensuelle reste fixé comme suit :

o Par agent : montant de 10 € avec proratisation selon la durée du travail

PRECISE que le changement du montant de la participation financière pour le risque santé s'appliquera à compter du 1° juillet 2023.

DOMAINE ET PATRIMOINE - DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DU CHEMIN DE CHALIPEAU

Considérant la délibération n° 2022-13 du 15 mars 2022 relative à l'accord de principe à la vente d’une partie du chemin n° 53 à M. et Mme THENOT et la SCI PLA IMMO, riverains de

ce chemin et autorisant M. le Maire à lancer les procédures nécessaires à cette vente,

Considérant le constat d'huissier justifiant que la partie du chemin considérée n'est ni utilisée, ni utilisable,

Considérant le plan de bornage établi par le Cabinet SOUESME

Considérant le déroulement de l'enquête publique du 15 mai au 3 juin 2023,

Vu le rapport du commissaire enquêteur en date du 7 juin 2023 émettant un avis favorable au déclassement de l'emprise du chemin rural n° 53, objet de l'enquête,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les conclusions de l'enquête publique préalable au déclassement d'une partie du chernin rural n° 53 (369 m2 + 856 m2 = 1225 m2).

AUTORISE le déclassement de cette partie du chemin rural n° 53 pour 1 225 m2.

AUTORISE la cession aux riverains comme suit :

- M, et Mme THENOT pour 856 m?

- SCI PLA IMMO pour 369 m2

au prix de 1€ le m2

PRECISE que les frais de géomètre, d'enquête publique et d'acte sont à la charge des

acquéreurs.

CHARGE l'Office Notarial de Chéteauneuf-sur-Loire aux fins d'établir les actes correspondants.

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Questions diverses :

HMI - MES : l'inauguration de leurs nouveaux bâtiments aura lieu le jeudi 5 octobre 2023. Office de Tourisme Intercommunal _Val_ de LOIRE & FORET d'Orléans : Mme Françoise MALHERBE, Présidente et les membres du Conseil d'Administration ont adressé un mail aux membres du conseil municipal pour les informer de la recherche de bénévoles intéressés pour une mission au sein de l'office de tourisme. Plusieurs membres du Bureau actuel mettront fin à leur mission lors de l'assemblée générale 2024.

Présence de rats Lotissement du Poirier : suite à plusieurs réclamations des riverains de ce lotissement sur la présence de rats, le SEA SMAGY a été contacté. Ce dernier a effectué des contrôles. Aucun rat ni d'indices pouvant indiquer leur présence (pas de crottes, ni restes de nourriture, pas d'odeurs à l'intérieur des regard EU, ni de rat dans les paniers du poste de relèvement d'Aigrefin). Leur présence semblerait être due à la nourriture stockée et destinée aux poules élevées à proximité des habitations de ce lotissement.

Fête de la Musique : Elle se déroulera le SAMEDI 17 JUIN 2023 au stade des Maux Petits à partir de 18 heures.

14 juillet 2023 : Soirée organisée le SAMEDI 15 JUILLET 2023 au stade des Maux Petits et salle polyvalente - à partir de 19h avec démonstrations de danse - retraite aux flambeaux, feu d'artifice musical à 23 h suivi du bal populaire.Travaux : M. Serge MICHAULT, Adjoint, fait le point sur les travaux en cours :

- Fin de l'aménagement de l'espace vert LogemLoiret

-__ Travaux élagage réalisés : Douglas Clos Vert, Chêne au Logis, Erables à la salle des fêtes

et haies aux terrains de tennis

- Taille des haies de la commune

- _ Arrachage des fleurs d'hiver, bêchage, préparation massifs et plantations fleurissement été

- _Tontes de l’ensemble des espaces verts de la Commune

- Visites de conformités de l’ensemble des bâtiments communaux et équipements sportifs suivies des travaux de mise en conformité après réception des différents rapports reçus. -__ Déploiement des alarmes intrusion. Restent quelques détails à régler.

- Remise en état des principaux chemins communaux, création d'un merlon en calcaire à l'arrière du parking de la salle des fêtes, réparation du parking de la salle des fêtes en sable rouge et remise en état de l'ensemble des voies piétonnes en sable de vignat (environ 20 tonnes pour le cœur de village).

- Remise en état et en conformité de la signalisation verticale sur l'ensemble de la commune (hauteur/distance légales supports panneaux réalisés en interne, scellés au béton afin d'optimiser la pratique du fauchage) - 90 panneaux modifiés, une deuxième tranche sera réalisée en fin d'année.

- _ Fauchage des routes et chemins sur l’ensemble de la commune

- _Bouchage des trous au bitume avant l'intervention semaine 27 de l'entreprise VAUVELLE pour gravillonner les fissures/faiençage sur une bonne partie des routes au Nord de la Commune et peut être une partie de certains lotissements.

Prochain conseil municipal : 11 juillet 2023

Plus aucune question n'étant inscrite à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 h 40.

Les secrétaires de séance,

Pascale GIRARD,

Adjointe au Maire.

Publié sur le site internet 218 6mmune et affiché en mairie le 16 juin 2023 conformément aux prescriptions de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.