Procès Verbal - PV CM du 06 09 2022

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Procès Verbal - PV CM du 06 09 2022 Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Saint-Martin-d'Abbat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 06 09 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, MAIRIE

10 Place de la Mairie

SAINT-MARTIN-D'ABBAT

45110 |

Canton Re Chateuneut eur Loire PROCES VERBAL

5 à DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL lei) Li DU 6 SEPTEMBRE 2022 À 20H

Nos réf : JT/ND

L'an deux mille vingt-deux, le six septembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT MARTIN D'ABBAT, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur TURPIN Joël, Maire, suite à la convocation adressée par M. le Maire en date du trente août deux mille vingt-deux

Etaient présents : M. Joël TURPIN, M. Serge MICHAULT, Mme Carine FERREIRA-MARTINS, M. Thierry DELAS, Mme Pascale GIRARD, M. Didier ADES, Mme Nicole BOURRELIER-VINOT, M. Dominique BÉNEY, M. Charles DAMILAVILLE, Mme Natacha WOJCIECKOWSKI, Mme Aurélia CHEURLOT-BETTAN, Mme Audrey DURAND, M. Jérémy CHARLES.

Absents excusés : M. Pierre MOLLARD, Mme Dorothée GRIVOT, Mme Manon DESLOT et M. François FAISANT

A donné pouvoir : M. Romain LIBAULT à Mme Pascale GIRARD

Secrétaires de séance : Mme Nicole BOURRELIER-VINOT et M. Charles DAMILAVILLE

Approbation du compte rendu de la séance précédente :

Le procès-verbal a été adopté à l'unanimité,

DOMAINE ET PATRIMOINE - POLE de COMMERCES et de SERVICES - LOCATION du

LOCAL 6 PLACE DU VIEUX PUITS po ‘EXERCICE d’une PROFESSION LIBERALE

Considérant la délibération n° 2016-30 du 6 juin 2016 acceptant la location du local 6 place du Vieux Puits à Mme Annabelle GODARD, avec faculté de substitution à la SELARL : ACL, Considérant le bail signé en date du 29 septembre 2016,

Considérant l'avenant au bail établi en date du 19 novembre 2019 modifiant la destination du logement du premier étage,

Considérant l’acte translatif de propriété de droit de présentation d'une patientèle d'infirmière entre l’ACL et Madame Gaëlle MARAIS,

Considérant la création de la SCM dénommée INFIRMIÈRES ABBATIENNES,

Il est proposé la rédaction d’un avenant au bail pour rectifier l'intitulé du nouveau preneur, la SCM INFIRMIERES ABBATIENNES, en précisant que les autres termes du bail restent inchangés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE la rédaction d’un avenant portant uniquement sur le titulaire du bail : SCM INFIRMIERES ABBATIENNES.

PRECISE que les autres termes du bail restent inchangés

PRECISE que cet avenant sera adressé à l'étude de Maîtres SOUESME - Notaires associés - 23 rue Orléanaise 45730 SAINT BENOIT SUR LOIRE, rédactrice du bail initial. AUTORISE le Maire ou l'un de ses Adjoints en exercice à l'effet de signer cet avenant au bail ainsi que tous documents utiles relatifs à ce dossier.FINANCES ET BUDGETS LOCAUX — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION SAINT MARTIN D’ABBAT DEMAIN

Considérant le budget primitif 2022 et notamment son article 6574 - Subventions de fonctionnement aux associations,

Considérant les frais supplémentaires de fonctionnement générés par l’Association Saint- Martin d’Abbat Demain,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'accorder une subvention de 340 € à l’association Saint-Martin d’Abbat Demain. PRECISE que cette dépense sera imputée à l'article 6574 - Subventions de fonctionnement aux associations —- du budget de l'exercice en cours.

FINANCES ET BUDGETS LOCAUX - DECISION MODIFICATIVE N° 1 Considérant le budget primitif 2022, plusieurs réajustements budgétaires s'avèrent nécessaires :

- Là mise à jour des amortissements des études non suivies de travaux permettant la sincérité de notre inventaire et facilitant le passage à la M57 pour un montant de 21 307.05 €

- Le changement d'imputation des travaux de modernisation et rénovation du réseau d'éclairage public sur exercice antérieur pour un montant de 9 168.52 € - La prise en compte de l'augmentation du coût de l'énergie en inscrivant 20 000 € de crédits supplémentaires au compte 60612 - Energie - Electricité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'adopter la décision modificative suivante :

REAJUSTEMENT AMCRTISSEMENTS ET DIVERS

Lu Dépenses a Recettes tt Désignation ET : —— 7 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-60812 : Énergie - Électricité 0.09 €| 20 090,00 €| 0,00€ o00e

D-8088 : Autres mabères et fournitures 20 000,00 €| 0,00 €| 0.00 € 0,00€

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 20 009,00 € 20 096,00 € 0,00€ 0,00€

D-6811 : Dotations aux amort des immos incorooreies et 0.00 4 21 307,06 € 0,0 € 0,00 €

corporelles

TOTAL D 642 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 €| 21 307,05 € 0,00€ 9,00€ sections

D-85888 : Autres 21 307.05 € 000€ 0,00 €| 0,00 €

TOTAL D 65 - Autres charges de gestion courante 21 207,05 € 0,00 € 0,00 € B,00 €

Total FONCTIONNEMENT 41 207,05 € 41 207,05 € 0,00 € D,0DE

INVESTISSEMENT

R-2602 : Frais réalisation documents urbanisme et 0.09 € 000€ 0.09 € 47 750,25 €] numérisaäon cadastre

R-28031 : Amortissements des frais d'études 0,00 «| 0.00 € 0,00 € 3618,40€

R-28051 : Concessions et droits similaires 2.00 € 000€ 0,00 & EXTE

TOTAL R 049 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 €! 0,09 € 0,00 € 21 307,05 €

sechions

D-21534 : Réseaux d'électrification 0.00 «| 9 198.52€ 9.00 €) 0,00€

R-21538 : Autres réseaux 0,09 € 0,00 € 000€ 9 168,52€

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 9,00 «| 9 168,52€ 0,00€ 9 168,52€

D-2128 : Autres apencements et aménagements de terrains 0,00 €l 214705€ 0,05 € 6,00 €

TOTAL D 24 : Immobilisations corporelles 0,00 €| 21 307,05€ G,00 € Ôd,00<€

Total INVESTISSEMENT 0,00 «| 30 475,57 € 6,00 € 30 475,57 €

| Total Général | 30 475,57 € 30 475,57 €|

AUTORISE M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette décision modificative.Questions diverses :

M. le Maire donne les informations suivantes :

Eclairage public : Afin de réduire les consommations énergétiques, il sera proposé de planifier une coupure à 22h30 et un rallumage à 6h. Pour la RD 952, l'éclairage se ferait un sur deux. Ce point sera revu au fur et à mesure de l'avancée du marché relatif à la rénovation de l’éclairage public engagé en début d'année 2022.

Championnat de France d'équitation : deux cavaliers inscrits au centre équestre Haras de Gabereau ont brillamment participé au championnat de France d'équitation en se classant 1° et 2è"e de leur catégorie.

Révision du PLU : La révision va être lancée pour réaliser la mise en compatibilité avec le SCOT. Un point sur le quota de constructibilité devra être réalisé.

Dotation Globale de Fonctionnement : Elle continue de diminuer (baisse de 10 000 € pour 2022) pour la commune de Saint-Martin d'Abbat. Une demande de vérification du calcul sera

sollicitée auprès des services compétents.

Marche _abbatienne : Remerciements adressés à la commune (élus, agents) pour

l’organisation de la retraite aux lampions du 16 juillet 2022.

Observatoire de sécurité routière du Loiret : les tableaux de bord et les bilans reçus de l’ODSR seront transmis à l’ensemble du conseil municipal.

Atelier du droit 2022 : Le Conseil Départemental d'Accès au Droit du Loiret propose aux professionnels et bénévoles oeuvrant dans le champ de la santé, de la famille, de l'insertion de l'information juridique gratuite.

Rapports d'activités : le CAUE, le Groupe GIP RECIA, LogemLoiret, l'autorité de sûreté nucléaire ont adressé leur rapport d'activités 2021.

O’PARC CANIN : un espace clos et sécurisé conçu pour le plaisir des amis à 4 pattes vient d'ouvrir 144 rue de Bel Air.

Jury Départemental Ville Fleurie : Le jury départemental est passé le 24 août dernier : l'objectif du service espaces verts serait d'obtenir une 2è"e fleur pour la commune. Travaux : Changement d'huisseries et de revêtement de sol à la Mairie, peinture d’une classe à l’école et l'entretien nécessaire de chaque été dans les différents locaux et équipements communaux.

Date du prochain conseil : le 11 octobre 2022 à 20h.

Plus aucune question n'étant inscrite à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h20.

Les secrétaires de séance,

Nicole BOURRELIER-VINOT, Charles DAMILAVILLE,

Conseillère Municipale Conseiller Municipal.

PS D e 8 septembre 2022

Publié sur le site internet de la commune et affiché en mairie le 8 septembre 2022

conformément aux prescriptions de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.