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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 005 Decision attribution marche navette Lioran Prat de Bouc Hiver 2025
Document publié le Lundi 6 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 005 Decision attribution marche navette Lioran Prat de Bouc Hiver 2025)
Thèmes du document : Transports, Exploration spatiale, Institutions publiques,
NA Envoyé en préfecture le 17/01/2025
AÂA Hautes Terres Communauté Regu en préfecture le 17/01/2025
Hautes 17 Le 06 janvier 2025 Publié le 17/01/2025
Terre communauté DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-00 ID : 015-200066637-20250106-2025_DPRSDT_005-AR
Térrea de Yilian 1.1 - Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Attribution d’un marché public pour le service de transport public régulier de
personnes entre la station du Lioran et le Col de Prat de Bouc durant les vacances d'hiver
2025
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 9 décembre 2024 portant délégation d'attributions du
Conseil communautaire au Président pour la signature des avenants relatifs aux marchés publics,
accords-cadres et marchés subséquents de fournitures et services, prestations intellectuelles et
travaux dont le montant de l'opération est inférieur où égal à 1 500 000 € HT lorsque les crédits
sont inscrits au budget ;
Vu la convention de délégation entre Hautes Terres Communauté et la Région Auvergne-Rhône-
Alpes pour la mise en place d'une navette saisonnière de transport public entre le Lioran et Prat de
Bouc en 2025 ;
Considérant que ce service de navette saisonnière de transport public sera mis en place à compter
du 8 février 2025 jusqu'au 9 mars 2025 inclus ;
Considérant qu'une seule offre a été reçue, celle du transporteur OUVRIER AUTOCARS et qu'elle
est recevable ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer un marché public avec l’entreprise OUVRIER AUTOCARS, située
5 rue du 11 novembre 15 000 AURILLAC, pour le transport public régulier de personnes entre les
sites du Lioran et de Prat de Bouc durant les 4 semaines de vacances d'hiver ;
Article 2 : Le montant global et forfaitaire de la prestation s'élève à 13 881,95 € HT, comprenant
deux rotations par jour avec un véhicule 20 places ;
Article 3 : Le financement du service sera pris en charge par la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Article 4 : || sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable Public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administrätif de Clermbnt-Ferrand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
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