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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 407 Decision attribution marche public etude creation reseau de chaleur Lioran
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 407 Decision attribution marche public etude creation reseau de chaleur Lioran)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Économie et finances, Institutions publiques,
t Envoyé en préfecture le 15/01/2026 « z HautesAA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 15/01/2026
T 7 Le 31 décembre 2025 Publié le 15/01/2026
e r re communauté ID : 015-200066637-20251231-2025 _DPRSDT_407-AR DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-407
Ternes de Volian
ee 1.1 - Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Attribution d’un marché public d'étude pour la création d’un réseau de chaleur au
bois sur la station du Lioran et l’assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en
œuvre du réseau
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 9 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président pour le lancement, la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement relatifs aux marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents de fournitures et
services, prestations intellectuelles et travaux dont le montant de l'opération est inférieur ou égal à
150 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du
Code de la commande publique ;
Considérant l'objectif est de proposer aux propriétaires de bâtiment de la station du Lioran une
énergie décarbonée et locale ;
Considérant l'étude d'opportunité menée par l'association ENERGIES 15 qui a confirmé l'intérêt
d'un tel projet, notamment associé à une chaufferie biomasse ;
Considérant que les présentes prestations confiées respectent le cahier des charges ADEME et
AMORCE ;
Rappelant qu'il s’agit d'un marché public classique à prix global et forfaitaire composé d'une
tranche ferme et de deux tranches conditionnelles :
-__ Tranche ferme : Etude de faisabilité réseau de chaleur avec chaufferie biomasse
- Tranche conditionnelle n°1: Assistance à la mise en œuvre des travaux du réseau de
chaleur
-__ Tranche conditionnelle n°2 : Assistance à la première année d'exploitation
Considérant la consultation lancée le 25 novembre 2025 auprès de plusieurs prestaires ;
Considérant l'analyse des offres effectuée conformément aux critères énoncés dans la demande
de consultation ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer le marché public d'étude pour la création d'un réseau de chaleur au bois sur la station du Lioran et l'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre du réseau au bureau d'études ATMOSPHERES, domiciliée 16 chemin du Tucol 31 790 SAINT-JORY ;
Article 2 : D'accepter son offre d’un montant total de 39 058 € HT décomposée comme suit :
Page 1 sur 2 H t x Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 15/01/2026
Terres Le 31 décembre 2025 Reçu en préfecture le 15/01/2026
communauté s Publié le
Terre de Volian DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-44 à. 15 20066637 -20251251-2025 DPRSDT_ 407-AR 1.1 - Marchés publics
Tranche ferme : Etude de faisabilité réseau de chaleur avec chaufferie biomasse 13 178,00 €
Tranche conditionnelle n°1 : Assistance à la mise en œuvre des travaux du
réseau de chaleur 18 500,00 €
Tranche conditionnelle n°2 : Assistance à la première année d'exploitation 7 380,00 €
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025 ;
Article 4 : || sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable Public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
en pT .
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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