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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 122 Decision attribution marche heliportage materiaux pour la restauration de burons
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 122 Decision attribution marche heliportage materiaux pour la restauration de burons)
Thèmes du document : Aviation, Exploration spatiale, Transports,
!, Envoyé en préfecture le 30/04/2024 4 2 Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 30/04/2024
T — Le 15 avril 2024 Publié le 02/05/2024 e rre communauté ID : 015-200066637-20240415-2024 DPRSDT_122-AR DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-122
1.1 - Marchés publics
Terra de Volian
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Attribution et signature d’un marché public pour le transport héliporté de matériaux
dans le cadre des travaux de restructuration de burons situés sur le territoire de Hautes
Terres Communauté
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2023-CC-081 en date du 13 avril 2023 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu l'avis du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne de novembre 2023
concernant le projet de restauration du buron de Peyre Arse. Ce buron étant situé dans le périmètre
du site Natura 2000 ZSC Massif Cantalien, dont le Parc des volcans d'Auvergne est structure
porteuse et animatrice ;
Considérant le projet a pour but de transporter les fournitures et matériaux nécessaires à
l'exécution des travaux relatifs à chacun des lots pour la rénovation du buron de Peyre Arse situé
sur la commune de Lavigerie ;
Considérant qu'il s’agit d'un marché de fournitures et services dont la consultation a été lancée le 2
mars 2023 via une procédure adaptée ;
Considérant qu'une négociation a été engagée avec tous les candidats sur les critères prix et
technique ;
Consultation que le rapport d'analyse des offres après négociation a été présenté en groupe
MAPA en date du 10 avril 2024 ;
Considérant qu'il est proposé d'attribuer le marché à la société suivante :
Candidat Montant de l'offre
JET SYSTEMS HELICOPTERES SERVICES 20 430 €EHT
Considérant que ce candidat a confirmé la prolongation de la validité de son offre ;
DECIDE
Article 1 : D'attribuer et de conclure un marché de fournitures et services d’un montant de 20 430 €
HT avec la société JET SYSTEMS HELICOPTERES SERVICES, sise Aéroport Valence Chabeuil —
26120 CHABEUIL, afin d'assurer le transport héliporté de matériaux dans le cadre des travaux de
restructuration de burons situés sur le territoire de Hautes Terres Communauté :
Article 2 : Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024 ;
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
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sf Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 30/04/2024 Hautes 6 7 Le 15 ril 2024 Reçu en préfecture le 30/04/2024
Terres ss Pub EE communauté ë Terres de Valian DECISION PRESIDENT N'202#:DRRSDI ID : 015-200066637-20240415-2024 DPRSDT_122-AR
1.1 - Marchés publics
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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