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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 076 Decision attribution marche public etude CTG 2026 2030
Document publié le Vendredi 13 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 076 Decision attribution marche public etude CTG 2026 2030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Économie et finances,
A Envoyé en préfecture le 19/03/2026
Haut AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 19/03/2026 Terre: 17 Le 13 mars 2026 Publié le 19/03/2026 % nu DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-07. ID : 015-200066637-20260313-2026 DPRSDT_076-AR
1.1 - Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Attribution d’un marché public d'étude pour la réalisation d’un diagnostic territorial
en vue de la définition du projet social de Hautes Terres Communauté et de la préparation de
la convention territoriale globale (CTG) 2026-2030
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 9 décembre 2024 portant délégation d'attributions du
Conseil communautaire au Président pour le lancement, la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement relatifs aux marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents de fournitures et
services, prestations intellectuelles et travaux dont le montant de l'opération est inférieur ou égal à
150 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du
Code de la commande publique ;
Considérant que la dernière convention territoriale globale (CTG) est arrivée à échéance fin 2025 ;
Considérant la volonté d'engager une démarche structurée visant à :
- évaluer les écarts entre les objectifs initiaux et les actions effectivement réalisées ;
- analyser l'évolution des besoins sociaux du territoire (enfance, jeunesse, famille, culture) ;
- préparer une nouvelle programmation adaptée aux enjeux et spécificités locales.
Considérant que la démarche s'inscrit dans une réflexion territoriale globale et contribuera à
renforcer la cohérence des politiques publiques à l'échelle locale ;
Considérant les prestations prévues, réparties comme suit :
Tranche Désignation
PHASE 1 : précision de l'évaluation de la CTG 2021-2025
Tranche Ferme PHASE 2 : actualisation du diagnostic territorial réalisé en 2021 PHASE 3 : accompagnement à la décision stratégique
PHASE 4 : poursuite et approfondissement des réflexions dans le Rrenene erItennelé 171 cadre de la nouvelle CTG 2026-2030
Considérant la consultation lancée le 17 février 2026 auprès de plusieurs prestaires ;
Considérant l'analyse des offres effectuée conformément aux critères énoncés dans la demande
de consultation ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer le marché public d'étude, pour la réalisation d'un diagnostic
territorial en vue de la définition du projet social de Hautes Terres Communauté et de la préparation
de la CTG 2026-2030, avec le bureau d'études ADELIA, domicilié 5 avenue d'ltalie 63 000
Clermont-Ferrand ;
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v? Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 19/03/2026 Hautes Reçu en préfecture le 19/03/2026 ns ci Le 13 mars 2026
Terre communauté Publié le Te L de Yslean DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-0: ID : 015-200066637-20260313-2026_DPRSDT_076-AR
1.1 - Marchés publics
Article 2 : D’accepter l'offre du bureau d'études ADELIA pour un montant total de 17 150 € HT,
décomposée comme suit :
-__ Tranche ferme 12 600 €
-__ Tranche conditionnelle n°1 : 4 550 €
Article 3 : Dit que les crédits étaient inscrits au budget 2025 et seront inscrits au budget primitif
2026 ;
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
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