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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 344 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 344 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2026-344
PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2026Sommaire
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2026-08-31-00001 - Arrêté relatif à l'honorariat d'un adjoint au
maire_ Mme Roselyne MARIOJOULS (1 page) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2026-08-31-00001
Arrêté relatif à l'honorariat d'un adjoint au
maire_ Mme Roselyne MARIOJOULS
Préfecture du Tarn - 81-2026-08-31-00001 - Arrêté relatif à l'honorariat d'un adjoint au maire_ Mme Roselyne MARIOJOULS 3PRÉFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
relatif à l'honorariat d'un adjoint au maire
Le préfet,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122.35 ;
Vu le décret du président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BERTOUX en qualité de préfet du Tarn;
Considérant que Madame Roselyne MARIOJOULS a exercé des fonctions municipales sur la commune
de LES CAMMAZES pendant 18 années ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
Arrête
Article 1° - Madame Roselyne MARIOJOULS est nommée adjointe au maire honoraire.
Article 2 - La directrice de cabinet du préfet du Tarn est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le 3 1 AQUT 2026
Le préfet,
roux
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique
auprès (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de
deux mois vaut rejet implicite)".
pref-representation@tarn.gouv.fr
www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2026-08-31-00001 - Arrêté relatif à l'honorariat d'un adjoint au maire_ Mme Roselyne MARIOJOULS 4