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Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Gué-de-Velluire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 112022 cr 25 06 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Tourisme,
Compte-rendu du Conseil Municipal
ordinaire
du 25-06-2018
Date Convocation : 18/06/2018
Présents : MM. MARQUIS Joseph, OUVRART Marie-Christine, BASSAND Denis, SIMONNET Julie,
DEBAECKER Emmanuel, BLONDET Sylvie, SAMPOUX Daniel, LECONTE Margaret, ALETRU Mauricette,
GRELAUD Elodie, BEULQUE Florence, GABORIT Jonathan.
Absente-Excusée : BLANCHARD Sandrine donne pouvoir à DEBAECKER Emmanuel
Secrétaire de Séance : ALETRU Mauricette
Intervention de trois membres de l’Association Familiales Rurales qui a récemment repris ses
activités sur la commune du Gué-de-Velluire.
Actuellement l’Association est composée de 13 membres qui se réunissent le mardi après-midi à la salle
des jeunes pour divers travaux manuels, couture, broderie, tricot etc…
Afin de dynamiser l’association et toucher un public de jeunes (enfants et ados), Mme Nadine EVIN
propose de créer un atelier poterie compte tenu de son expérience dans ce domaine. De plus elle
mettrait son four à disposition.
Pour cela, il faudrait une autre salle car cette activité est très salissante ; elle nécessite aussi de
l’électricité pour le four et de l’eau.
La possibilité d’étendre l’activité aux communes environnantes est aussi abordée. Mme EVIN ne souhaite
pas que son four sorte de la commune du Gué.
Mr le Maire remercie les membres de l’Association pour les informations données.
Les membres du conseil municipal débattent ensuite sur ce sujet. Après un tour de table, il est convenu
de demander plus de précisions quant à l’activité : quelle surface est nécessaire, les risques engagés et
les assurances. Un cahier des charges devra être établi.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des observations à formuler sur le
procès-verbal du 28 mai 2018.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 28 mai 2018.
DELIBERATIONS
1 - PROJET DE REAMENAGEMENT DE LA SALLE DES FETES
Monsieur le Maire informe le conseil de la réunion qu’il a eu avec Mme BELLICAUD du CAUE.
Un cahier des charges va être établi en fonction des souhaits de la commune.
Une étude de faisabilité et une étude de prix suivront avant de passer au choix de l’architecte.
Les conseillers sont invités à se déplacer à la salle pour constater son état actuel et envisager les
modifications et rénovations nécessaires.
Les travaux incontournables sont la rénovation énergétique (moyen de chauffage, isolation),
l’accessibilité, la rénovation des sanitaires ; ensuite l’extension et divers aménagements (scène, local
pour les tables et chaises).
2 – DEMANDE DE CONTRAT D’APPRENTISSAGE AUX SERVICES TECHNIQUES
Une demande a été faite pour la rentrée 2018/2019.
Un jeune de 16 ans en apprentissage est rémunéré 35 % du SMIC la 1ère année et 47 % la 2ème année.
Les charges patronales sont de 2 %.
Le Comité Technique du Centre de Gestion des communes à la Roche sur Yon a donné un avis favorable
lors de sa commission du 22 juin.
Pour info, le SMIC horaire est de 9.88 € brut (7.83 € net) soit environ 125 € brut par semaine (35 h).
Le Conseil Municipal donne son accord pour embaucher ce jeune de l’Ile d’Elle. 3 - TAXE DE SEJOUR 2019
Le conseil municipal décide de maintenir la taxe de séjour pour 2019 suivant le tarif sur le tableau
présenté.
Cette taxe était précédemment perçue par la Communauté de Communes des Isles du Marais Poitevin ;
en 2017 elle s’élevait à 1245,11 €. Le nombre d’hébergement sur le Gué est de 12 (gîtes, chambres
d’hôtes et hôtel).
4 – CIMETIERE : reprise d’une concession en état d’abandon
La commune a engagé une procédure de reprise d’une concession en état d’abandon dans l’ancien
cimetière (A024). Un couple souhaite acquérir dans cet emplacement.
Cependant pour rétrocéder cette concession, la commune doit la remettre en état et procéder à une
exhumation. Compte-tenu de l’accès difficile, le coût évalué par les Pompes Funèbres Robin est de 2000
€.
Après discussion, le conseil municipal décide de reprendre la concession mais de ne pas la céder. Par la
suite les tombes abandonnées dans cette allée seront progressivement reprises par la commune afin de
faciliter l’accès des autres concessions.
5 - DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Le 24 avril 2018, le conseil municipal a délibéré pour nommer un délégué à la protection des données.
Le Centre de Gestion a rencontré un tel succès que la délibération doit être modifiée; il ne s’agit plus de
nommer une personne mais de donner mandat au Syndicat E-Collectivités Vendée pour ces différentes
tâches.
La participation financière de la commune reste inchangée.
DIVERS
Point sur la préparation du Tour de France
Denis Bassand donne le compte-rendu de la dernière réunion : tout est prêt. Il y aura 2 buvettes, place
du 8 mai et en haut de la rue de l’église, restauration, structure gonflable, baby-foot, jeux en bois,
pétanque, palets.
Retransmission sur grand écran place du 8 mai de l’étape du Tour.
La sécurité des parkings sera assurée par des personnes formées et l’aide des gendarmes.
200 ballons seront distribués aux habitants pour la décoration de la rue de l’église.
Fête du 14 Juillet : cette année elle est organisée par la commune du Gué, le feu d’artifice
change de place et sera tiré au lieu-dit Les Grises.
Vente de terrain dans le lotissement : suite à la décision lors de la réunion d’avril, le lot n° 9 a été
vendu moyennant la somme de 21 000 €.
Fusion des clubs de foot USM (Union Sportive du Marais) et VIX. Les entrainements auront lieu
régulièrement sur le Gué.
Film promotionnel du village : Denis Bassand informe le conseil municipal qu’en raison des
conditions climatiques, il a été compliqué pour le réalisateur de faire naviguer le drône. Il est
nécessaire de passer 2 heures supplémentaires pour boucler le film. Le coût est de 200 € ce qui
porte la dépense totale pour cette prestation à 1600 €.
Votes : 8 voix pour
4 abstentions
1 voix contre
Maggy Leconte demande si la table d’orientation sur la route de Velluire va être changée.
Il est signalé que toutes les tables d’orientation de la nouvelle Communauté de Communes Sud
Vendée Littoral vont être remplacées et uniformisées.
Il est demandé si le gérant de l’embarcadère du Guétréen a fourni le contrat de bail signé et
l’attestation d’assurance pour l’activité location de barques et le chalet en bois. L’attestation
d’assurance a été transmise mais n’est pas complète.
La séance est levée à 22 h 30.
Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 23 Juillet 2018.
La secrétaire de séance
Mauricette Alétru