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Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Verneuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 15.07.2021 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
19
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un, le quinze juillet, à dix-neuf heures, les membres du Conseil
Municipal de la commune de VERNEUIL se sont réunis à la mairie sous la présidence de
David COLAS, Maire.
Etaient présents : David COLAS, CLEMENT Jean-Philippe, Stéphane SAUVIGNON,
Sylvie GIRARD, Gilles THEBAULT, Cécile BENOIST d’AZY, David CAILLOT, Aurélie
MULLER,
Excusés : Béatrice BAVART donne pouvoir à Sylvie GIRARD, Valérie SANDRIN-
MOREUX, Franck BOVE,
Madame Aurélie MULLER est secrétaire de séance.
19/2021 – APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du conseil municipal précédent.
20/2021- DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET
Vu le CGCT
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14
Considérant le montant des soldes débiteurs des tiers de créances douteuses (1 diagnostic
assainissement + 2 soldes de location de salle des fêtes) au 31 décembre de l’année 2020
Considérant les sommes imputées du compte 203 Immobilisations incorporelles –frais d’études,
de recherche et développement
- frais du marché pour les travaux de voirie d’un montant de 535.16, les travaux ont
été faits ils doivent être imputés au compte 2151 Réseaux de voirie comme les
travaux de voirie ont été imputés
- frais d’architecte de 2011 pour 299€ pour la salle des fêtes, les travaux ont été faits.
Considérant la délibération n°09/2021 du conseil municipal qui autorise le maire à régler les dépenses consécutives aux préjudices subit par les personnels communaux, élus ou toutes personnes qui contribuent à l'action communale dans un cadre défini, lorsque la réparation financière n'est pas prévue par les assurances, dans la limite de 300 euros sur présentation d'une facture acquittée.
Le Conseil Municipal décide de faire la provision, de régulariser le compte 203 et de doter le
compte 6718 pour exécuter la délibération 09/2021 et donc de faire une décision modificative
comme suit :
6817- Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants : + 26.55€
203/041 en recettes Immobilisations incorporelles –frais d’études, de recherche et
développement » : +834.16€ 20
2151/041 Réseaux de Voirie en dépenses : + 535.16€
231/041 en dépenses immobilisations corporelles en cours : 299€
6718 autres charges exceptionnelles : + 500€
022 – Dépenses imprévues : - 526.55€.
21/2021 – REFERENT AMBROISIE
La Préfecture demande à ce qu’un référent ambroisie soit nommé par chaque conseil municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Gilles THEBAULT comme référent ambroisie pour
la commune de Verneuil.
22/2021 – PROPOSITIONS ACHAT PARCELLES A 135 et 136
Vu le CGCT,
Considérant que la maison et le terrain parcelles A 135 et 136 de 2200 m² à côté de l’église sont
en vente depuis un certain temps et que :
- son emplacement est intéressant pour la commune : le terrain pourrait être un espace
public privilégié pour mettre en place des arbres et un lieu de nature, qui renforcerait
l’attrait touristique du bourg. La parcelle a une limite avec le terrain appartenant à la
commune au-dessus du cimetière
- Cette maison pourrait être un local pour les associations, des expositions…
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de faire une proposition
d’achat à Madame ARNOLD pour 9000€.
Madame BENOIST d’AZY souligne le fait que la commune est déjà propriétaire de maisons et
qu’il faudrait que, si on achète, on fasse quelque chose avec ; la maison de la Poste reste dans
l’état pour le moment.
QUESTIONS DIVERSES
- Les comptes rendus seront prochainement visibles sur le site internet comme la Loi
l’oblige
- Les dates de mises en service de la Fibre et de l’antenne ne sont pas connues, elles sont
annoncées pour septembre
- Les démarches pour la vente de chemins vont continuer prochainement