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Compte-Rendu - compte rendu seance du 9 juin 2023 election des delegues pour les elections senatoriales
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Verneuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du 9 juin 2023 election des delegues pour les elections senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
63
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JUIN
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
dix-neuf
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de VERNEUIL
se sont réunis
à la mairie
sous
la présidence
de David
COLAS,
Maire.
-
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 9 juin
à dix-neuf
heures
quinze
minutes,
en
application
des
articles
L.
283
à
L.
293
et
R.
131
à
R.
148
du
code
électoral,
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VERNEUIL
-
Étaient
présents
les conseillers
municipaux
suivants :
-
David
COLAS,
Jean-Philippe
CLEMENT,
Stéphane
SAUVIGNON,
Cécile
BENOIST
d’AZY,
Sylvie
GIRARD,
Gilles
THEBAULT,
David
CAILLOT,
Aurélie
MULLER
-
Etaient
absents
et
représentés
les
conseillers
municipaux
suivants :
-
Béatrice
BAVART
a donné
procuration
à David
COLAS
-__
Absents
non
représentés
:
-
Franck
BOVE
ORDRE
DU
JOUR
:
23/2023
- DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L'ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
23/2023
- DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L'ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
-
Effectif
légal
du
conseil
municipal
: 11
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
-
Nombre
de
délégués
à élire
: 1
-
Nombre
de
suppléants
à élire
: 3
-
1.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
-
M.
David
COLAS,
maire
a
ouvert
la
séance.
-
M.
David
CAILLOT
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal.
-
Le
maire
a procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
huit
conseillers
présents
et a constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à
l’article
L. 2121-17
du
CGCT
était
remplie.
-
Le
maire
a ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le maire
ou
son
remplaçant
et comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
à savoir
MM.CAILLOT
David,
SAUVIGNON
Stéphane
Mmes
Cécile
BENOIST
d’AZY
et
Sylvie
GIRARD
-
2.
Mode
de
scrutin
-
Le
maire
a ensuite
invité
le conseil
municipal
à procéder
à l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs.
-
Il a rappelé
qu’en
application
des
articles
L. 288
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
séparément,
sans
débat,
au
scrutin
secret
majoritaire
à deux
tours.
S'il
reste
des
mandats
à attribuer
à
l'issue
du
premier
tour
de
scrutin
qui
a
lieu 64
à la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
second
tour
pour
le nombre
de
mandats
restant
à
attribuer
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
Au
second
tour,
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu.
Le
maire
a rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Le
maire
a également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
à
l’Assemblée
de
Martinique,
conseillers
territoriaux
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
ou
membres
d'une
des
assemblées
de
province
de
Nouvelle-Calédonie
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L. 287,
L. 445
et
L. 556
du
code
électoral).
Le
maire
a ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à l’élection
des
délégués
et suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L. 287-1
du
code
électoral).
Le
maire
a rappelé
que
les délégués
et suppléants
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
de
nationalité
française.
Toutefois,
si le nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire
est
supérieur
au
nombre
de
conseillers
en
exercice,
les
suppléants
peuvent
également
être
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
la
liste
électorale
de
la commune
de
nationalité
française
(L.
286).
Le
maire
a indiqué
que
conformément
à l’article
L. 284
du
code
électoral,
le cas
échéant,
l’article
L. 290-1
ou
L. 290-2,
le conseil
municipal
devait
élire
: 1 délégué
et
3 suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
isolément,
soit
sur
une
liste
incomplète,
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y a de
délégués
à élire
ou
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
de
suppléants.
Les
adjonctions
et
les suppressions
de
noms
sont
autorisées
(art.
L. 288
du
code
électoral).
La
circonstance
qu'une
personne
ne
se
soit
pas
portée
candidate
ou
soit
absente
ne
fait
pas
obstacle
à son
élection
si elle
obtient
le nombre
de
suffrages
requis.
3,
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a fait constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
où
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le conseiller
municipal
la
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaïté
prendre
part
au
vote
à
l’appel
de
leur
nom
a été
enregistré.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a déclaré
le scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le votant
s’est
fait connaître,
enveloppe
vide).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l’indication
du
scrutin
concerné.
Lorsque
tous
les
mandats
n’ont
pas
été
attribués
au
premier
tour
de
scrutin,
il a été
procédé
à un
second
tour
de
scrutin.
Après
l’élection
des
délégués,
il a été
procédé
à l’élection
des
suppléants
dans
les
mêmes
conditions. 65
A.
Élection
des
délégués
4.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
de
l'élection
des
délégués
Nombre
de
conseillers
présents
et
représentés
: 9
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention)
0
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)
(a-b)
9
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
0
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
0
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
9
£.
Majorité
absolue
5
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
: COLAS
David
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
COLAS
David
en
chiffre
9 en
lettres
neuf
4.2.
Proclamation
de
l’élection
des
délégués
M.
COLAS
David
né
le
13
décembre
1972
à Decize
A été
proclamé
élu
au
1°
tour
et
a déclaré
accepté
le mandat.
Le
maire
a rappelé
que
les
délégués
présents
ne
peuvent
plus
refuser
d'exercer
leurs
fonctions
après
l’ouverture
du
scrutin
pour
la désignation
des
suppléants.
5.
Élection
des
suppléants
5.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
de
l'élection
des
suppléants
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et
représentés
9
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention)
0
c.
Nombre
de
votants(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)9
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
0
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
0
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
9
&.
Majorité
absolue
5
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
CLEMENT
Jean-Philippe
MULLER
Aurélie
SAUVIGNON
Stéphane
{Dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et,
à égalité
de
suffrages,
de
l’âge
des
candidats) NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
et
en
toutes
lettres
CLEMENT
Jean-Philippe
9
neuf
MULLER
Aurélie
9
neuf
SAUVIGNON
Stéphane
9
neuf
5,2.
Proclamation
de
l’élection
des
suppléants
En
application
de
l'article
L. 288
du
code
électoral,
l’ordre
des
suppléants
a été
déterminé
successivement
par
l'ancienneté
de
l’élection
(élection
au
premier
ou
au
second
tour)
puis,
entre
les suppléants
élus
à l'issue
d’un
même
tour
de
scrutin,
par
le nombre
de
suffrages
obtenus
puis,
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
par
l’âge
des
candidats,
le plus
âgé
étant
élu.
M.
Jean-Philippe
CLEMENT
né
le 3 septembre
1969
à LUZY
A
été
proclamé
élu
au
1%
tour
et a déclaré
accepté
le mandat.
Mme
MULLER
Aurélie
née
le 29
octobre
1975
à
NEVERS
À
été
proclamée
élue
au
1°
tour
et a déclaré
accepté
le mandat. 66
M.
SAUVIGNON
Stéphane
né
le 17 janvier
1985
à VERSAILLES
A été
proclamé
élu
au
1°
tour
et a déclaré
accepté
le mandat.
6-Clôture
du
procès-verbal
Le
procès-verbal,
dressé
et
clos
le
9 juin
2023
à
19
heures
et
vingt
minutes,
en
triple
exemplaire,
a été,
après
lecture,
signé
par
le maire
et
le bureau.
/
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