Conseil Municipal - CM Avril 1

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Conseil Municipal - CM Avril 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Passage. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Avril 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, AR PREFECTURE

047-214702011-20190409-2019_46-BF

Reçu le 25/04/2019

Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 9 AVRIL 2019

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le neuf avril deux mil dix-neuf.

PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. M. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI M. ZAMBO. Mme ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. JACQ. CUESTA. LARIVIÈRE. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.

ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme ZEKHNINI. M. LAGARDE.

POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. Mme EYCHENNE à Mme BARAILLES. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUQUET.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 3 avril 2019

Date de l'affichage : 3 avril 2019

OBJET : BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE - ANNÉE 2019

Délibération n°2019-46

VU l’article L 1612-1 C.G.C.T.,

Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-

Emploi »,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

DÉCIDE, par 20 voix pour, 1 abstention et 6 voix contre, d'adopter le Budget Pri la Commune.

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d'Agen, le 10 avril 2019

Le Maire,

Francis GARCIA.AR_ PREFECTURE VILLE LE PASSAGE D'AGEN nl DEN B PTT

1004 00-2019 468 Î

Reçu le 25/04/2019

IV - ANNEXES W fl

ARRETE ET SIGNATURES DZ

Nombre de membres en exercice : © 4

Nombre de membres présents: Nombre de suffrages exprimés: 2€

VOTES :

Pour: 26 fl Contre: ©

Abstentions? ©

Date de convocation: Bo UÂ2AS

Présenté par Le. Foire A Fassaae

à Man, Le 3 [ou{2o44

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session hRAN USE

A,le

Les membres de l'assemblée délibérante Le. corge\ monter pe :

2eme Adjoint - Eliane BERNES

ll er Adjoint - Brigitte BARRAILLES

ÿ BOCQUET CHRISTOPHE

ET | BOIX CEDRIC

1

BOURGAREL BERNARD

COMBEAU PATRICIA

CUESTA SERGE

DELANIS JEAN CLAUDE

DELFOUR VIVIANE

EYCHENNE DELPHINE

FAGET CECILE

FOUQUET MARIE THERESE

FREMY GILLES

GRIFFOND CORINNE

JACQ CHRISTIAN

LAGARDE CHRISTIAN

LARIVIERE MARC

LYS JEAN EDOUARD

Le Maire - Francis GARCIA

MEYNARD DANIEL

fl GIROTTO MARTINEPRE ET VILLE LE PASSAGE D'AGEN - COMMUNE LE PASSAGEÏAGER-RP 0201-20190409-2019_46-8F

Reçu le 25/04/2019

IV —- ANNEXES DL

ARRETE ET SIGNATURES D2

MIRANDE JEAN JACQUES

PONTENS RODOLPHE

PORTEJOIE PIERRE YVES

ROUMAZEILLES ISABELLE

SAZI PATRICIA

VEZINAT MYRIAM

ZAMBO LANDRY

ZEKHNINI HOURIA

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

1) Indiquer le maire ou le président da l'organisme.

(2) L'assemblèa défibérante étant: .AR PREFECTURE

047-214702011-20190409-2019_47-BF

Reçu le 25/04/2019

Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 9 AVRIL 2019

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le neuf avril deux mil dix-neuf.

PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. M. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. M. ZAMBO. Mme ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. JACQ. CUESTA. LARIVIÈRE. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.

ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme ZEKHNINI. M. LAGARDE.

POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. Mme EYCHENNE à Mme BARAILLES. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUQUET.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 3 avril 2019

Date de l’affichage : 3 avril 2019

OBJET : BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE PHOTOVOLTAÏQUE - BUDGET PRIMITIF — ANNÉE 2019

Délibération n°2019-47

VU l'article L 1612-1 C.G.C.T.,

Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission « Finances-Economie- Emploi »,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

DÉCIDE, à l'unanimité, d'adopter le Budget Primitif 2019 du budget annexe du Service public de distribution d'énergie électrique photovoltaïque.

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d'Agen, le 10 avril 2019

Le Maire,

Francis GARCIA.MAIRIE LE PASSAGE D'AGEN - SERVICE PUBLIC LOCAL ENER,

AR PREFECTURE TT

EF RHOTOVOETAIQUE BR 4 ROIS 0 19_47-BF

Reçu le 25/04/2019

EEE _—_——_—— IV — ANNEXES

IV ARRETE

ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exerdca : 2 Nombre de membres présents: 2.

Nombre de suffrages exprimés: 2. 2 VOTES :

Pour: 2 4 Conte: ©

Abstentions :

Date de convacallon : lot | 2e AS

Présenté par Le Fa re.

Ale ‘ | LeFassane d'Aaen, Le Aloulzna

Délibéré par l'assemblée (2), réunis en session OT Nate , Ale

s s Les membres de l'assemblée déllbérante , Le Con EAN MON EI pal “

4er Adjoint - Brigitte BARRAILLES LE

2eme Adjoint - Eliane BERNES F1 IE —

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LAGARDE CHRISTIAN

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LYS JEAN EDOUARD

Le Maire - Francis GARCIA

MEYNARD DANIELMAIRIE LE PASSAGE D'AGEN - SERVICE PUBLIC LOCAL ENERGI

ÂR_ PREFECTURE

HOTOVOLTAIQUE-2BR 5 2919-2019 _47-6F

Regu le 25/04/2019

IV - ANNEXES az

ARRETE ET SIGNATURES D

MIRANDE JEAN JACQUES

PONTENS RODOLPHE

PORTEJOIE PIERRE YVES

ROUMAZEILLES ISABELLE

SAZI PATRICIA

VEZINAT MYRIAM

<

ZAMBO LANDRY È-—

ZEKHNINI HOURIA

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le Ale

{0} Inciquer le « présidnt du conso! c'aminitration » ou l'exécutif de La collectivité do rallachement : maire, président du conseil général.

(2) L'asserblée délbérante étant: .AR PREFECTURE

047-214702011-20190409-2019_58-DE

Reçu le 15/04/2019

Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 9 AVRIL 2019

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le neuf avril deux mil dix-neuf.

PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. M. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. M. ZAMBO. Mme ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. JACQ. CUESTA. LARIVIÈRE. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.

ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme ZEKHNINI. M. LAGARDE.

POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. Mme EYCHENNE à Mme BARAILLES. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUQUET.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 3 avril 2019

Date de l'affichage : 3 avril 2019

OBJET : ACQUISITION EMPRISES FONCIÈRES LIEU-DIT « VIGUÉ »

CRÉATION D'UN PARC URBAIN PUBLIC ET PROLONGEMENT DE LA PROMENADE DES POÈTES

Délibération n°2019-58

VU la délibération du Conseil municipal n°2018-61 du 12 juin 2018, visée par les services préfectoraux le 18 juin 2018, approuvant le projet de convention établi par Monsieur Joseph PASCUAL —

Géomètre-Expert Foncier,

Le Rapporteur expose :

Le Conseil communautaire, lors de sa séance du 14 février 2019, a approuvé, suite à enquête publique, le projet de révision simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).

Pour mémoire, ce projet de révision simplifiée comportait quatre points, dont le premier point concernait la modification du zonage du lieu-dit « Vigué » et celle des Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielle (DAP) s’y rapportant, la modification du zonage consistant en un changement partiel de ce dernier, à savoir la réduction du périmètre de la zone 1AUB, zone ouverte à l’urbanisation destinée à un développement urbain organisé. Ainsi, la zone 1AUB était uniquement conservée pour les parcelles ou parties de parcelles situées en façade de la rue Victor Duruy dans le prolongement de la grande propriété riveraine. La nouvelle emprise foncière de la zone 1AUB ressortant à 8 000 m° environ, permettant la poursuite de l'urbanisation le long de cette voirie d’intérêt communautaire. En revanche, la partie restante, soit 16 000 m° environ, devait être portée en zone Nj (zone englobant les sites de parcs, jardins et espaces verts aménagés ou à aménager) permettant de conserver l’espace pour partie arboré, cette partie restante incluant en partie nordAR PREFECTURE

047-214702011-20190409-2019_58-DE

Reçu le 15/04/2019

l'emprise foncière de l'emplacement réservé lié à la création du mail cyclable, paysager et piétonnier (zone Nj) correspondant à la section comprise entre la rue Victor Duruy et les impasses Chopin et Mozart.

A l'issue de la procédure de révision simplifiée, la Commune avait prévu d’acquérir auprès de la famille Gal de Latour de Bonnafous l’emprise foncière correspondant à l’espace pour partie arboré, en vue de son aménagement en parc public urbain. Elle avait également prévu d'acquérir l'emprise foncière correspondant à la section du mail cyclable, paysager et piétonnier, comprise entre la rue Victor Duruy et les impasses Chopin et Mozart, étant rappelé que cette acquisition permettait à la Commune d’avoir la maîtrise foncière de l’ensemble de l'emprise du mail cyclable, paysager et piétonnier.

C’est la raison pour laquelle, le Conseil municipal, lors de sa séance du 12 juin 2018, avait adopté le projet de convention établi par Monsieur Joseph Pascual — Géomètre-expert Foncier de la SARL PANGEO Conseil, aux termes duquel l'emprise foncière de l’espace pour partie arboré (terrain d’assiette du projet de création du parc public urbain du bois Vigué), d’une contenance de 13 000 m° environ, ainsi que celle de la section du mail cyclable, paysager et piétonnier d’une contenance de 3 000 m° environ, pourraient être acquises par la Commune auprès de la famille Gal de Latour de Bonnafous, sur la base d’un prix unitaire de 5 € le m°, dès lors que la Commune s’engagerait notamment à réaliser, dans un délai de 2 ans, au niveau du mail cyclable, paysager et piétonnier au droit de la rue Victor Duruy, la desserte de l’un des 8 terrains à bâtir sus évoquée avec autorisation d'accès et de passage, d’une part et à réaliser les places de stationnement PMR, d'autre part.

Ainsi, le projet de révision simplifiée n°1 du PLUÏ étant adoptée, il conviendrait de finaliser auprès

de la famille Gal de Latour de Bonnafous, l'acquisition des emprises sus évoquées correspondant respectivement au projet de création du parc public urbain du bois Vigué et à l'emprise du mail cyclable, paysager et piétonnier désormais intitulé « Promenade des Poètes »»

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, pour faire suite à la délibération du 12juin 2018 susvisée, d’acquérir :

1°) - L’emprise foncière correspondant au projet de création du parc public urbain du bois Vigué, d’une

part et celle correspondant au mail cyclable, paysager et piétonnier (dénommé la Promenade des Poètes) d’autre part, soit les parcelles référencées respectivement au cadastre section AE — n°319p1, n°343p1, n°443pl, n°348p1, n°349p1, et n°310, n°416, n°429p1, et n°443p2 l’ensemble représentant une superficie globale de 16 124 m°, sur la base d’un prix unitaire de 5 € le m° (80 620 €),

2°) - D’autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire ou à défaut son représentant, à signer avec Madame Dominique Gal de Latour de Bonnafous et Monsieur Damien Gal de Latour de Bonnafous, l’acte notarié (promesse synallagmatique de vente à intervenir) et l’acte de vente par devant Maître Philippe ESCAFFRE — Notaire à Astaffort, avec le concours de Maître Pierre-Yves CHARLES — Notaire au Passage d’Agen. Ledit acte comprenant une condition suspensive au profit des vendeurs ou promettants relative à la délivrance de l'autorisation d’urbanisme, purgée de tout recours, soit en l’occurrence la déclaration préalable permettant la création des 8 lots à usage d’habitation (ladite condition suspensive devant être réalisée au plus tard le 15 décembre 2019). Etant précisé que les frais de bornage cet les frais de notaire se rapportant à cette opération, seront supportés par la Commune.

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d’Agen, le 18 avril 2019

Pour le Maire absent

La Première Adjointe,

Brigitte BARAILLES.AR PREFECTURE

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Reçu le 25/04/2019

Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 9 AVRIL 2019

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le neuf avril

deux mil dix-neuf.

PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. M. PONTENS. Mmes FAGET.

FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. M. ZAMBO. Mme ROUMAZEILLES.

MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. JACQ. CUESTA. LARIVIÈRE. Mme COMBEAU,

M. FRÉMY.

ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme ZEKHNINI. M. LAGARDE.

POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. Mme EYCHENNE à

Mme BARAILLES. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à

M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUQUET.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 3 avril 2019

Date de l'affichage : 3 avril 2019

OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE 2019

Délibération n°2019-34

VU l'avis favorable à l'unanimité du Comité Technique Paritaire, lors de sa réunion du 14 mars

2019,

Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission « Personnel-Administration Générale »,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :

1°) — D'approuver le tableau des effectifs de la Commune au 31 décembre 2018.

2°) — De prévoir :

> Pour la filière ad rative :

$ La suppression d’un poste d’attaché principal.AR PREFECTURE

047-214702011-20190409-2019_34-DE

Reçu le 25/04/2019

» Pour la filière technique :

$ La transformation de deux emplois d'adjoint technique territorial principal 2°" classe en

deux emplois d’adjoint technique à temps non complet de 30 h, entraînant la suppression des deux premiers emplois.

% La transformation d’un emploi d'adjoint technique territorial principal 1° classe en un emploi d’adjoint technique à temps non complet de 30 h, entraînant la suppression du premier emploi.

% La suppression de trois emplois d'adjoint technique territorial principal 1°" classe,

$ La suppression d’un emploi de technicien territorial principal 1%" classe, ainsi que celle

d’un emploi de technicien territorial.

> Pour la filière police municipale :

$ La suppression d’un emploi de brigadier-chef principal.

$ La suppression d'un emploi d'adjoint d'animation, ainsi que celle d’un emploi d’adjoint Fr pl pl U

d’animation principal 2°" classe.

Délibéré en séance les jour, mois et an que des

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d’ Agen, le 24 avril 2019

Pour le Maire absent

L’Adjointe,

ne BERNÈS.AR PREFECTURE

047-214702011-20190409-2019_34-DE

Reçu le 25/04/2019

TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNE LE PASSAGE 31/12/2018

ÉTATDU'PERSONNEL (Coecuvi

Effectifs | Effectifs | Dont Grades ou Emplois Catégorie] cer | nourvus | TLC

SECTEUR ADMINISTRATIF

Attaché principal A g 2

Attaché A 3 2

Rédacteur principal 2ème classe B 2 2

Rédacteur B 3 3

Adjoint administratif principal 1e classe © 9.69 | 9,49 | 0,60

Adjoint administratif principal 2e classe ë 5 4,80

Adjoint administratit C 3 3

HET O TAC EF

SECTEUR TECHNIQUE

Ingénieur principal

Technicien principal 1ère classe

Technicien

Agent de maitrise prinoipal

Agent de maïtrise

Adjoint technique principal 1ère classe

Adjoint technique principal 2ème classe

‘Adjoint technique elolololololml»

SECTEUR SOCIAL

Agt spé des écoles matemelles principal 1ère classe

/Agt spé des écoles materneles principal 2ème classe

TRE SECTEUR CULTUREL

Assistant conservation du patrimoine B 1 0

Adjoint du patrimoine principal 1ère classe c ï 1 joint du patrimoine princi 0

HÉRÉMOTAEEREES 2

SECTEUR ANIMATION

animateur principal 1ère class B 1 1

animateur principal 2ème classe B 1 09

Animateur B 0 0

‘Adjoint d'animatian principal 1ère classe © El 3

Adjoint d'animation principal 2ème classe C 5 2.9

Adjoint d'animati C 38 27 08

TRE HR ROMANE SECTEUR POLICE MUNICIPALE

Chef de service de police principal 2ème classe

‘Chef de service de police

Brigadier chef principal

Brigadier

olololalo|m eo

116.09 | 96,79 | 3,09

Agents non titulaires Catégorie[ Secteur

5 Agents de service (remplacements écoles) c Tech

1 adjoint technique (remplacement logistique) © | Techn

2 saisonniers sur 6 mois en espaces verts c Tech

3 saisonniers répartis sur 54 semaines € tech

40 vacataires pour le centre de loisirs ë Anim

24 agents en renfort pour les TAP C Anim

Un agent pour assurer le PLIE A Adm

Un agent en CDI pour l'entretien des écoles c Tech

1 agent de maitrise (vacance d'emploi) C Tech

3 Adjoints techniques des écoles (vacance d'emploi) © Tech

F adjoint d'animation ppl 2ème classe (vacance d'emploi] © Anim

1 adjoint technique ppl 2e cl (vacance d'emploi) ë tech

CATEGORIE : À 8 C

SECTEUR

ADM : Administratif

ANIM : Animation

TECH : Technique et informatiqueAR PREFECTURE

047-214702011-20190409-2019_33-DE

Regu le 11/04/2019

Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 9 AVRIL 2019

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le neuf avril

deux mil dix-neuf.

PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. M. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZIL M. ZAMBO. Mme ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. JACQ. CUESTA. LARIVIÈRE. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.

ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme ZEKHNINI. M. LAGARDE.

POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. Mme EYCHENNE à Mme BARAILLES. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUQUET.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 3 avril 2019

Date de l'affichage : 3 avril 2019

OBJET : PROJET DE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) VALLÉE DE LA GARONNE

AVIS DE LA COMMUNE - Article R. 212-39 Code de l’Environnement

Délibération n°2019-33

VU l’article R. 212-39 du Code de l’Environnement,

VU l’article L. 2121-29 alinéa 2 CGCT,

VU la lettre du Président de la Commission Locale de l'Eau (CLE) en date du 20 décembre 2018, reçue en Mairie le 27 décembre 2018, aux termes de laquelle, en application de l’article R. 212-39 du Code de l'Environnement, est soumis pour avis le projet de Schéma de l’ Aménagement et de Gestion des Eaux Vallée de la Garonne (SAGE). ledit avis devant intervenir dans un délai de 4 mois, soit avant le 27 avril 2019,

Considérant qu'aux termes de l’article 1 de la Loi n°92-3 du 3 janvier 1992 dite Loi sur l’Eau, « l'Eau fait partie du patrimoine commun de la Nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. L'usage de l’eau

appartient à tous dans le cadre des lois et règlements. »,

Considérant que les dispositions de la Loi sur l'Eau ont pour objet une gestion équilibrée de la ressource en eau et que cette gestion équilibrée vise à assurer notamment la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; la protection contre toute pollution et la restauration de la qualité des eaux superficielles et souterraines. ; le développement et la protection de la ressource en eau; la préservation de la santé, de la salubrité publique et de l'alimentation en eau potable de la population,AR PREFECTURE

047-214702011-20190409-2019_33-DE

Regu le 11/04/2019

Considérant que les Schémas d’ Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) fixent les objectifs

généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en cau superficielle et souterraine et des écosystèmes aquatiques ainsi que la préservation des zones humides, de manière à satisfaire aux principes posés par l’article 1 de la Loi du 3 janvier 1992 susvisée,

Considérant qu’aux termes de l’article L. 212-3 du Code de l'Environnement, le SAGE Vallée de la Garonne doit être notamment compatible avec le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Adour-Garonne (SDAGE), ce document définissant les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée

de l’eau dans le bassin Adour-Garonne, ayant pour ambition de concilier les différents usages de l’eau avec la protection des milieux aquatiques et définissant les objectifs de gestion de quantité et de qualité appelés à constituer le cadre du SAGE Vallée de la Garonne,

Considérant que le SAGE Vallée de la Garonne dresse, au travers de son évaluation environnementale préalable, un constat de l’état de la ressource en eau et des milieux aquatiques, en recensant les différents usages qui sont faits des ressources en eau existantes,

Considérant que cette évaluation environnementale préalable fait ressortir qu’en raison de la diminution de sa ressource naturelle en période d’étiage (l’étiage correspondant à la période de l’année au cours de laquelle le niveau des eaux est le plus bas) et d’un besoin en prélèvement important sur tout son linéaire, le périmètre du SAGE Vallée de la Garonne est soumis à un déficit structurel conséquent et que ce déficit quantitatif met en danger l’environnement mais aussi la pérennité des différents usages,

Considérant que cette même évaluation environnementale préalable reconnaît que les effets du changement climatique et l'augmentation des besoins pour l’alimentation en eau potable (AEP) dégraderont immanquablement la situation en période d’étiage, lors des épisodes de sécheresse, le territoire du SAGE Vallée de la Garonne étant particulièrement vulnérable au changement climatique, les débits d’étiage ayant singulièrement diminué ces dernières années, ce phénomène devant se poursuivre dès lors qu’à l’horizon 2050

est prévue une diminution de 50 % des débits d’étiage,

Considérant que sur la section « la plaine garonnaise », l’état quantitatif de la ressource en eau est mauvais, la Garonne étant déficitaire avec des prélèvements AEP dans la nappe et le Canal Latéral à la Garonne,

Considérant que le SAGE Vallée de la Garonne est un outil de planification locale pour la reconquête de l’état de l’eau et des milieux aquatiques en lien avec les usages en dépendant, visant à la recherche

d'un équilibre durable entre protection des milieux aquatiques et satisfaction des usagers,

Considérant que le SAGE Vallée de la Garonne, au travers de son Plan d‘Aménagement et de

Gestion Durable (PAGD), identifie les enjeux et les priorités à retenir pour atteindre les objectifs qu’il a définis en tenant compte de la protection du milieu naturel aquatique, des nécessités de mise en valeur de la ressource en eau, de l’évolution prévisible de l’espace rural, de l’environnement urbain et économique et de l'équilibre à assurer entre les différents usages de l'eau.

Considérant qu’au cours du tour de table du Forum local de l'Eau pour le Bassin de la Garonne qui s’est tenu le mardi 19 mars 2019, sur le site de l’Agropole et qui portait sur les programmes d'investissement 2019-2024 de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, le Président du Comité de Bassin Adour-Garonne a indiqué que le diagnostic sur la situation du Sud-Ouest était inquiétant, d'autant que sur le plan quantitatif les débits minimums ne sont pas toujours respectés en période « de basses eaux », et a confirmé le fait que le bassin

versant de la Garonne était particulièrement vulnérable au changement climatique, ce constat imposant de changer de façon drastique et urgente notre gestion et nos pratiques en termes de consommation et d’utilisation de la ressource en eau,

Considérant que le Comité Economique et Social et Environnemental Régional Nouvelle- Aquitaine, saisi pour consultation sur le SDAGE, alerte une nouvelle fois sur la priorité à donner à l’eau potable, soulignant que la préservation de l’ensemble des captages et plus généralement de leurs bassins d’alimentation constitue un enjeu essentiel, de même que la possibilité pour chacun d’accéder à l’eau dans des conditions

économiquement acceptables et pour cela le service public de l’eau doit être garanti,AR PREFECTURE

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Considérant que pour faire face aux situations aggravées par le changement climatique, des actions d'économie d’eau, d’utilisation optimale de la ressource en eau, voire de réutilisation des eaux pluviales ou des eaux usées traitées sont à développer.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à lPunanimité, qu’il est dès lors indispensable :

1°) - De communiquer, de sensibiliser et de former sur le partage de la ressource en eau et, en amont sur les impacts du changement climatique sur la ressource en eau qui justifie la mise en place d’une véritable politique de gestion raisonnée de cette ressource.

2°) - D’engager une politique active en matière de recherche et de maîtrise des fuites sur les réseaux publics d’adduction d’eau potable (AEP) et, en conséquence, que le Gouvernement restitue aux Agences de Bassin, en l’occurrence l’Agence de Bassin Adour-Garonne, les moyens financiers leur permettant d’accompagner les Collectivités territoriales et autres Syndicats dans leurs programmes de travaux destinés à améliorer le rendement de leurs réseaux mais également, au-delà, de soutenir les Collectivités territoriales dans leurs projets de réutilisation des eaux pluviales et des eaux usées traitées.

A cet égard, le CESER Nouvelle-Aquitaine regrette de son côté également l’affaiblissement des moyens accordés aux Agences de Eau.

3°) - D’encourager l'installation de dispositifs hydro-économes notamment chez les particuliers et dans les espaces et bâtiments publics.

4) - De promouvoir le programme « AGR’Eau » en place sur le bassin Adour-Garonne qui vise à favoriser des pratiques agricoles hydro-économes, d’une part et à répondre aux enjeux agro-écologiques, d’autre part.

5°) - De réaliser un inventaire exhaustif des plans d’eau et retenues dont la gestion peut être optimisée en encadrant leurs prélèvements et leurs modalités de remplissage afin de diminuer la pression sur la ressource en eau en période d’étiage, la création de futures retenues devant s’inscrire dans une démarche de concertation-type projet de territoire.

A cet égard, il est fondamental que PEtat et les Collectivités territoriales conservent la maîtrise sur les Plans de Gestion d’Etiage (PGE). Pour mémoire, le PGE Garonne-Ariège, pour la période 2018-2027, mis en œuvre par le SMEAG, a pour objectif, en période d’étiage (soit entre le 1° juin et le 31 octobre) de garantir le respect des Débits d’Objectif d’Etiage (DOE) - c’est-à-dire le débit de référence permettant l'atteinte du bon état des eaux et au-dessus duquel ensemble des usages est satisfait - tout en veillant à la compatibilité avec les usages en alimentation d’eau potable, le maintien de la qualité des eaux et des écosystèmes, les autres activités consommatrices d’eau (industrie et agriculture).

6°) - De favoriser une approche globale de l’eau dans la politique d’aménagement du territoire qui intègre entre autres, au niveau des documents de planification urbaine (SCOT et PLU), la gestion et la restauration des zones humides (et donc préserver la biodiversité qu’elles recèlent), la prise en compte des espaces de mobilité des cours d’eau et la lutte contre les inondations, cette dernière ne devant pas exclure, dans les outils de gestion et de prévention du risque « inondation » que sont les SLGRI, PPRi ou PAPI, Pacceptation, dans les zones urbaines, des modes constructifs adaptés à la problématique des inondations qui permettent également de lutter contre le phénomène d’étalement urbain.

7°) - De rétablir un lien entre les acteurs locaux et le grand cycle de l’eau en encourageant le développement, la mise en réseau d’espaces de sensibi n au fleuve et à sa vallée, en rendant accessible la Garonne et en valorisant ses paysages dans des conditions de préservation des milieux aquatiques et enfin, en accompagnant les initiatives de développement durable autour du fleuve et de sa vallée.AR PREFECTURE

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8°) - De prévoir, pour favoriser la mise en œuvre du SAGE Vallée de la Garonne, en termes de gouvernance, la création d’un Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) au sens de Particle L.

313-12 du Code de l'Environnement.

9) - De mandater Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, pour transmettre ladite délibération tant au Président de la Commission Locale de l'Eau, qu’au Président de l'Agglomération d'Agen au regard des compétences statutaires eau, assainissement et eaux pluviales de cet établissement public de coopération intercommunale.

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d'Agen, le 10 avril 2019AR PREFECTURE

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Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 9 AVRIL 2019

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le neuf avril

deux mil dix-neuf.

PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. M. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI M. ZAMBO. Mme ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. JACQ. CUESTA. LARIVIÈRE. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.

ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme ZEKHNINI. M. LAGARDE.

POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. Mme EYCHENNE à Mme BARAILLES. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUQUET.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 3 avril 2019

Date de l'affichage : 3 avril 2019

OBJET : DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS MUNICIPAUX

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ACTIONS DE FORMATION - ANNÉE 2018 Article L2123-12 alinéa 3 C.G.C.T.

Délibération n°2019-35

Le Rapporteur de la Commission « Personnel-Administration Générale » expose :

Pour mémoire, le Conseil municipal avait délibéré, lors de sa séance du 15 juillet 2014, sur les

modalités d'exercice du droit à la formation de ses membres, conformément aux dispositions de l’article L 2123- 12 C.G.C.T... À ce titre, l’article L2123-12 alinéa 3 C.G.C.T. prévoit notamment qu’un tableau récapitulatif des actions de formation des élus financées par la Commune l’année précédente, doit être présenté au Conseil municipal. Ainsi, le tableau joint en annexe recense les formations effectuées au titre de l’exercice 2018 auprès d’organismes de formation agréés par le Ministère de l'Intérieur.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE qu'il lui a été présenté, conformément aux dispositions de l'article L2123-12 alinéa 3 C.G.C.T., le tableau récapitulatif des actions de formation des élus municipaux pour l'année 2018.

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d'Agen, le 10 avril 2019

LeMaire,

Francis GARCIA.AR PREFECTURE

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Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 9 AVRIL 2019

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le neuf avril deux mil dix-neuf.

PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. M. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. M. ZAMBO. Mme ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. JACQ. CUESTA. LARIVIÈRE. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.

ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme ZEKHNINI. M. LAGARDE.

POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. Mme EYCHENNE à Mme BARAILLES. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUQUET.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 3 avril 2019

Date de l'affichage : 3 avril 2019

OBJET : OPÉRATION IMMOBILIÈRE HABITALYS

SECTEUR AVENUE J.-F. KENNEDY

DÉNOMINATION DE LA VOIRIE INTERNE DE DESSERTE

Délibération n°2019-36

Le Rapporteur de la Commission « Personnel — Administration Générale » expose :

Habitalys vient, dans le cadre de la réalisation de son opération de construction de 34 logements sociaux avenue J.-F. Kennedy, de solliciter la Commune afin qu’elle puisse d’ores et déjà dénommer la voirie interne de desserte de cette opération immobilière, Habitalys pouvant ainsi parallèlement procéder à la numérotation des différents logements composant son opération immobilière.

Dès lors, la Commission vous propose de dénommer Berthe MORISOT la voirie de desserte de cette opération immobilière, cette future voie débouchant sur l'avenue J.-F. Kennedy.

Berthe Morisot (1841-1895) est une artiste peintre qui a notamment fondé avec Claude Monet, Auguste Renoir, Alfred Sisley, Camille Pissarro et Edgard Degas le groupe d’avant-garde «les Artistes Anonymes Associés » qui allait devenir par la suite, la Société anonyme des artistes peintres, sculpteurs et graveurs, société regroupant la plupart des peintres impressionnistes.AR PREFECTURE

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Regu le 11/04/2019

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

DÉCIDE, à l'unanimité, de dénommer la voirie de desserte de l'opération immobilière

portée par Habitalys, cette future voie débouchant sur l’avenue J.-F. Kennedy : « Rue Berthe Morisot ».

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d’Agen, le 10 avril 2019

Le Maife,

Francis GARCIA.AR PREFECTURE

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Regu le 11/04/2019

Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 9 AVRIL 2019

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le neuf avril deux mil dix-neuf.

PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. M. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI M. ZAMBO. Mme ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. JACQ. CUESTA. LARIVIÈRE. Mme COMBEAU. M. FREMY.

ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme ZEKHNINI. M. LAGARDE.

POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. Mme EYCHENNE à Mme BARAILLES. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUQUET.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 3 avril 2019

Date de l'affichage : 3 avril 2019

OBJET : RÉGIME DES ASTREINTES ET PERMANENCES DES AGENTS MUNICIPAUX DIRECTION DE LA STRUCTURE DE LOISIRS DE ROSETTE

Délibération n°2019-37

Vu la délibération n°2017-63 du 20 juin 2017, visée par les services préfectoraux le 26 juin 2017, relative à l’actualisation du régime des astreintes et permanences des différents services municipaux,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, du Comité Technique Paritaire, lors de sa séance du 13 septembre 2018,

Le Rapporteur de la Commission « Personnel-Administration Générale » expose :

Le Conseil municipal, lors de sa séance du 20 juin 2017, avait procédé à l’actualisation du régime des astreintes et permanences des différents services municipaux.

Pour mémoire, le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 établit une distinction entre l’astreinte et la permanence.

L’astreinte est une période pendant laquelle l'agent sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer la réalisation d’une tâche ou d’un travail déterminé.AR PREFECTURE

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La durée d’une intervention effectuée au titre d’une astreinte et le temps de trajet aller-retour, sont

considérés pour l'agent concerné comme du temps de travail effectif.

La permanence est l'obligation pour l’agent de se trouver sur son lieu de travail habituel ou en un

lieu désigné par son responsable pour nécessité de service un samedi, un dimanche ou un jour férié.

A cet égard, il conviendrait d'ajouter aux agents et cadres relevant du régime municipal des

astreintes et permanences, la directrice ou le directeur de la structure d’accueil de loisirs de Rosette.

Ainsi, cet agent effectuerait une astreinte du lundi matin au vendredi soir lors des vacances scolaires. Cette dernière pourrait être exceptionnellement confiée au directeur adjoint pendant les périodes de camps à l'extérieur ou à l’occasion des veillées avec ou sans nuitée.

L’amplitude horaire d'ouverture de la structure d’accueil de loisirs de Rosette est de 12 h par jour, soit 60 h par semaine, le régime de l’astreinte permettrait de planifier le présentiel du Directeur sur la base de 38 h hebdomadaires avec la possibilité d'intervenir en cas de besoin.

Les moda d'organisation de cette astreinte :

Les astreintes qui courent du lundi au vendredi sont positionnées pendant les périodes de vacances scolaires et sont destinées à couvrir l'amplitude horaire d’ouverture de la structure.

De plus, la programmation des veillées et camps à l’extérieur, prévue dès le mois de juin, permet d’anticiper les éventuelles astreintes du Directeur adjoint sur toute la période estivale.

ndemn n de l’astreinte :

Cette indemnisation, sur la période courant du lundi matin au vendredi soir, s'élève à 45 €.

Ce temps d'intervention est indemnisé sur les bases suivantes, soit :

> 16 € de l’heure pour une intervention effectuée un jour de semaine,

» 24 € de l'heure pour une intervention effectuée la nuit.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

DÉCIDE, à l’unanimité, d'ajouter, aux agents et cadres relevant du régime municipal des astreintes et permanences, la directrice ou le directeur de la structure d’accueil de loisirs de Rosette et ce, à compter du 1° mai 2019.

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d’Agen, le 10 avril 2019

Francis GARCIA.AR PREFECTURE

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Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 9 AVRIL 2019

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le neuf avril deux mil dix-neuf.

PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. M. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. M. ZAMBO. Mme ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. JACQ. CUESTA. LARIVIÈRE. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.

ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme ZEKHNINI. M. LAGARDE.

POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. Mme EYCHENNE à Mme BARAILLES. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUQUET.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 3 avril 2019

Date de l'affichage : 3 avril 2019

OBJET : ASSOCIATION LA PÉTANQUE JOYEUSE

ORGANISATION DE 2 CONCOURS « GRAND PRIX DE LA VILLE DU PASSAGE » MERCREDI 1° MAI 2019 ET SAMEDI 15 JUIN 2019

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Délibération n°2019-38

Le Rapporteur de la Commission « Animation des quartiers — Associations — Culture - Sport » expose :

L'association « La Pétanque Joyeuse », association affiliée à la Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal (FFPJP), organise respectivement les mercredi 1° mai et samedi 15 juin 2019, deux concours de pétanque dénommés « Grand prix de la Ville du Passage d'Agen ». Le budget prévisionnel correspondant ressort à 2 550 €, pour en parfaire le financement, l'association sollicite auprès de la Commune l'attribution d’une subvention de 1 000 €.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à lunanimité, d'attribuer à l'association « La Pétanque Joyeuse » une subvention exceptionnelle d’un montant de 1000 €, étant rappelé que les crédits afférents à la présente dépense seront prélevés à l’article 6745 — section de

fonctionnement du budget communal.

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d'Agen, le 10 avril 2019

Le Maïfe,

Francis GARCIA.AR PREFECTURE

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Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 9 AVRIL 2019

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le neuf avril deux mil dix-neuf.

PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. M. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. M. ZAMBO. Mme ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. JACQ. CUESTA. LARIVIÈRE. Mme COMBEAU. M. FREMY.

ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme ZEKHNINI. M. LAGARDE.

POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. Mme EYCHENNE à Mme BARAILLES. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FREMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUQUET.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 3 avril 2019

Date de l'affichage : 3 avril 2019

OBJET : ASP CYCLISME

33ème GRAND PRIX CYCLISTE DES COMMERÇANTS, ARTISANS ET MUNICIPALITÉ DU PASSAGE D’AGEN — samedi 11 mai 2019

SUBVENTION ORDINAIRE

Délibération n°2019-39

Le Rapporteur de la Commission « Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport »

expose :

L'ASP Cyclisme - association affiliée à la Fédération Française de Cyclisme, organise le samedi 11 mai 2019 sa traditionnelle course cycliste dénommée « Grand prix Cycliste des Commerçants, Artisans et de la Municipalité du Passage d'Agen». Cette manifestation comportera, comme chaque année, deux courses respectivement réservées à la catégorie minimes (30 km) et la traditionnelle course des séniors 3 et juniors (90 km) rassemblant une centaine de coureurs licenciés à la Fédération Française de Cyclisme. Le budget prévisionnel de cette manifestation ressort à 2 500 € et pour en parfaire le financement, l'Association sollicite auprès de la

Commune l'attribution d'une subvention de 500 €.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité, d’attribuer à l'ASP Cyclisme une subvention ordinaire d’un montant de 500 €, étant rappelé que les crédits afférents à la présente dépense seront prélevés à l’article 6574 — section de fonctionnement du budget communal.

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d’Agen, le 10 avril 2019

Le Maire,

Francis GARCIA.AR PREFECTURE

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Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 9 AVRIL 2019

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le neuf avril

deux mil dix-neuf.

PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. M. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI M. ZAMBO. Mme ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. JACQ. CUESTA. LARIVIÈRE. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.

ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme ZEKHNINI. M. LAGARDE.

POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. Mme EYCHENNE à Mme BARAILLES. Mme VEZINAT à M. DELANIS. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUQUET.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 3 avril 2019

Date de l'affichage : 3 avril 2019

OBJET : COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE - ANNÉE 2018

Délibération n°2019-42

VU le Compte Administratif de la Commune pour l'année 2018,

Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier d'Agen-municipale accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2018,

Après s’être assuré que Monsieur le trésorier d'Agen-municipale a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Il est proposé au Conseil municipal de :

Statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,AR PREFECTURE

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Regu le 11/04/2019

Statuer sur l’exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,

Et de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par Monsieur le trésorier d'Agen-

municipale, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

DÉCLARE, à l'unanimité, que le Compte de Gestion dressé pour exercice 2018 par Monsieur

le trésorier d'Agen-municipale visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

CG

Francis GARCIA.

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme Le Passage d’Agen, le 10 avril 2019AR PREFECTURE

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VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 9 AVRIL 2019

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le neuf avril deux mil dix-neuf.

PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. M. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. M. ZAMBO. Mme ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. JACQ. CUESTA. LARIVIÈRE. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.

ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme ZEKHNINI. M. LAGARDE.

POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. Mme EYCHENNE à Mme BARAILLES. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUQUET.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 3 avril 2019

Date de l'affichage : 3 avril 2019

OBJET : BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE PHOTOVOLTAÏQUE - COMPTE DE GESTION -— ANNÉE 2018

Délibération n°2019-43

VU le Compte Administratif du Budget annexe du Service Public de Distribution d'Energie Electrique Photovoltaïque pour l'année 2018,

Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le trésorier d'Agen-municipale accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2018,

Après s'être assuré que Monsieur le trésorier d'Agen-municipale a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,AR PREFECTURE

047-214702011-20190409-2019_43-DE

Regu le 11/04/2019

IL est proposé au Conseil municipal de :

Statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris

celles relatives à la journée complémentaire,

Statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,

Et de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par Monsieur le trésorier d'Agen-

municipale, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

DÉCLARE, à l'unanimité, que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2018 par Monsieur

le trésorier d'Agen-municipale visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d’Agen, le 10 avril 2019

Le Maire,

Francis GARCIA.AR PREFECTURE

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Regu le 11/04/2019

Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 9 AVRIL 2019

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le neuf avril deux mil dix-neuf.

PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. M. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI M. ZAMBO. Mme ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. JACQ. CUESTA. LARIVIÈRE. Mme COMBEAU, M. FRÉMY.

ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme ZEKHNINI. M. LAGARDE.

POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. Mme EYCHENNE à Mme BARAILLES. Mme VEZINAT à M. DELANIS. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUQUET.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 3 avril 2019

Date de l'affichage : 3 avril 2019

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE ANNÉE 2018 AFFECTATION DU RÉSULTAT

Délibération n°2019-44

VU l'instruction budgétaire et comptable M14,

VU le Compte Administratif de la Commune pour l'année 2018,

VU le Compte de Gestion établi par Monsieur le Trésorier d'Agen-municipale pour l'année 2018,

Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose :

L'instruction budgétaire et comptable M14 prévoit que les résultats issus du Compte Administratif

sont affectés par décision du Conseil municipal après la clôture de l'exercice.

L'affectation des résultats se traduit, soit par un report pour incorporer tout ou partie du résultat dans la Section de Fonctionnement, soit par une mise en réserve pour assurer le financement de la Section d'Investissement.

Cependant, l'affectation doit nécessairement couvrir le solde d'exécution de la Section d'Investissement.

A cet égard, le Compte Administratif pour 2018, fait apparaître :

- un excédent en Section de Fonctionnement : + 3 669 075,29 €

- un déficiten Section d'Investissement : - 736 012,42 €AR PREFECTURE

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Regu le 11/04/2019

En outre, la Section d'Investissement comporte :

- des restes à réaliser pour un montant de : 570 404 €

Ainsi, le besoin de financement de la Section d'Investissement est de 1 306 416,42 €.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

DÉCIDE d'affecter une partie du résultat de la Section de Fonctionnement en réserve (article

1068), soit 1 306 416,42 €, afin de couvrir le déficit ou besoin de financement de la Section d'Investissement et de reprendre le solde, soit 2 362 658,87 € en report de fonctionnement (article 002).

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d'Agen, le 10 avril 2019

Le Maire,

Francis GARCIA.AR PREFECTURE

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Regu le 12/04/2019

Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 9 AVRIL 2019

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le neuf avril

deux mil dix-neuf.

PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. M. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI M. ZAMBO. Mme ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. JACQ. CUESTA. LARIVIÈRE. Mme COMBEAU, M. FRÉMY.

ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme ZEKHNINI. M. LAGARDE.

POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. Mme EYCHENNE à Mme BARAILLES. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUQUET.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCIC

Date de la convocation : 3 avril 2019

Date de l'affichage : 3 avril 2019

OBJET : BUDGET COMMUNE/FISCALITÉ DIRECTE LOCALE

FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2019

Délibération n°2019-45

VU l'état de notification n°1259 pour l'année 2019,

VU le débat d'orientation budgétaire du 12 mars 2019,

Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission « Finances-Economie- Emploi»,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

DÉCIDE, à l'unanimité, d'adopter pour l'exercice 2019, les taux d'imposition suivants :

> pour la taxe d’habitation : 11.19 %

> pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 26.15 %

> pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 105.29 %

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d'Agen, le 10 avril 2019AR PREFECTURE

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Regu le 11/04/2019

Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 9 AVRIL 2019

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le neuf avril deux mil dix-neuf.

PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. M. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. M. ZAMBO. Mme ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. JACQ. CUESTA. LARIVIÈRE. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.

ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme ZEKHNINI. M. LAGARDE.

POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. Mme EYCHENNE à Mme BARAILLES. Mme VEZINAT à M. DELANIS. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUQUET.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 3 avril 2019

Date de l'affichage : 3 avril 2019

OBJET : LISTE DES BIENS MEUBLES CONSTITUANT DES IMMOBILISATIONS PAR NATURE COMPLÉMENT DU CONTENU DES RUBRIQUES PORTÉES SUR CETTE LISTE ANNÉE 2019

Délibération n°2019-48

VU l'article L 2122-21 C.G.C.T.,

VU les articles L 2321-2 et L 2321-3 C.GCT,

VU l'arrêté du 26 octobre 2001 relatifà l'imputation des dépenses du secteur public local, modifié,

VU la circulaire interministérielle du 26 février 2002,

Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose :

La ciroulaire du 26 février 2002 est venue préciser les dispositions de l’arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local.

A cet égard, il convient de rappeler que cette circulaire explicite l’ensemble des règles d’imputation des dépenses des collectivités locales et les notions qui permettront aux ordonnateurs et aux comptables de déterminer l’imputation comptable et budgétaire desdites dépenses.

En outre, cette même circulaire détermine la nouvelle nomenclature des biens pouvant être considérés comme valeurs immobilisées, quelle que soit leur valeur unitaire, et qui peuvent à ce titre être intégrés dans le patrimoine des collectivités locales.AR PREFECTURE

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Regu le 11/04/2019

Ainsi, les biens meubles dont le montant unitaire dépasse 500 € T.T.C. sont considérés comme des

dépenses d’investissement.

En revanche, les biens meubles d'un montant unitaire inférieur à 500 € T.T.C. ne peuvent être

imputés en section d'investissement que s’ils figurent dans la nomenclature définie par l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé.

Cette nomenclature fixe la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature. Cette liste est présentée par rubrique dont le contenu peut être complété, chaque année, par l'assemblée délibérante de la collectivité sous réserve que ces biens revêtent un caractère de durabilité et ne figurent pas explicitement parmi les comptes de charges ou de stocks. En outre, cette délibération annuelle peut être complétée, si nécessaire en cours d'année par une deuxième délibération.

La nomenclature des biens meubles considérés comme valeurs immobilisées comprend XII

rubriques :

1) Administration et services généraux

Il ) Enseignement et formation

TT ) Culture

IV ) Secours, incendie et police

V ) Social et médico-social

VI ) Hébergement, hôtellerie et restauration

VIT) Voirie, réseaux divers

VIII ) Services techniques, atelier, garage

IX) Agriculture et environnement

X ) Sport, loisirs et tourisme

XI) Matériel de transport

XII) Analyses et mesures

Dès lors, la Commission vous propose de compléter certaines rubriques pour pouvoir imputer les dépenses correspondantes en section d'investissement. L'intérêt de cette proposition étant de permettre leur éligibilité au Fonds de Compensation de la T.V.A. (F.C.T.V.A.).

A cet effet, il est nécessaire d'inclure à la délibération le tableau ci-annexé qui reprend par rubrique

la liste des biens meubles, destiné à compléter la nomenclature définie par l'arrêté du 26 octobre 2001. Etant rappelé que le Conseil municipal, lors de sa séance du 27 novembre 2002, avait décidé de fixer à un an la durée d'amortissement des biens d’une valeur unitaire inférieure à 500 € T.T.C., conformément aux dispositions de l'article L 2321-3 C.G.C.T..

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

DÉCIDE, à l'unanimité, d'adopter le tableau joint en annexe qui reprend par rubrique la liste

des biens meubles, destinée à compléter la nomenclature définie par l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé.

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d'Agen, le 10 avril 2019

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Francis GARCIA.AR PREFECTURE

047-214702011-20190409-2019_48-DE

Regu le 11/04/2019

COMPLÉMENT À LA LISTE PUBLIÉE PAR ARRÊTÉ DU 26 OCTOBRE 2001 MODIFIÉ

Année 2019

Référence : arrêté n° NOR/INT/B0100692A du 26 octobre 2001 relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local pris en application des articles L2122-21, L3221- 2 et L4231-2 C.G.C.T..

L) Administration et services généraux

1) compléter avec repose-pied

2) compléter avec portemanteau, porte-parapluies, spot, projecteur, cendrier/poubelle sur pied

3) compléter avec lecteur CD, sacoche de rangement, clé USB, borne wifi, routeur wifi, souris et tapis, casque audio, carte PCI, relieuse, plastifieuse, douchette

5) compléter avec matériel d'ornement (décors de Noël), présentoir, vitrine d'exposition, banderoles

7) compléter avec échelle, escabeau, machine à laver, chariot de lavage, marchepied, bac de rangement, aspirateur

8) Restauration

Se reporter à la rubrique VI — 2 (équipement de la cuisine)

9) Hygiène, sécurité, santé

Prothèses auditives, armoire à pharmacie, défibrillateur

Il) Enseignement et formation

7) Maternelle

Matelas, sommier, lits empilables et dans le cadre d'un 1°" équipement : couverture, linge de lit (drap, taie d'oreiller ….), oreiller, traversin

Matériel de jeux : compléter avec structure de motricité, filet à grimper, jeux en bois

8) Mobilier et ameublement pour les écoles primaires et maternelles Se reporter à la rubrique | — 1 et —2

9) Matériel de bureau

Se reporter à la rubrique | — 3

Compléter avec sacoche de rangement, clé USB, borne wifi, routeur wifi, souris et tapis, casque audio

10) Chauffage, sanitaire pour les écoles primaires et maternellesAR PREFECTURE

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Regu le 11/04/2019

Se reporter à la rubrique | — 6

11) Entretien, nettoyage pour les écoles maternelles et primaires

Se reporter à la rubrique | — 7

Compléter avec chariot de lavage

12) Matériel de plein air et de gymnase

Se reporter à la rubrique X - 3

Chariot de stockage

Il) Culture

3) Compléter avec spot, projecteur, barres de liaisonnement pour chaises, portant avec cintres, escabeau, chariot de transport, clips d'accrochage pour chaise, pupitre et support

4) Bibliothèques, médiathèque, archives

Mobilier et ameublement se reporter à la rubrique 1 — 1 et 1 — 2

Compléter avec mallette à roulettes, cimaises, appareil photo numérique, grilles (d'exposition), coffre à magasines

Matériel de bureau et informatique se reporter à la rubrique | — 3 y compris compléments, première acquisition de cartes d'adhérents-numérique, douchette Matériel de communication se reporter à la rubrique | — 5, casque sans fil

IV ) Secours, incendie, police

2) Matériel technique compléter avec bloc autonome de sécurité (issue de secours)

3) Mobilier et ameublement se reporter à la rubrique 1 — 1, 1-2

Compléter avec sonomètre

4) Matériel de bureau & informatique se reporter à la rubrique | — 3 y compris

compléments

VID) Voiries et réseaux divers

1) Compléter avec panneau de police, panneau de signalisation, plaque de rue, plaque de numéro d'habitation, porte — vélos, potelet, corbeille, canisette

3) Eclairage public, électricité (fils lumière pour illuminations de Noël)

5) Réseaux AE.P. et E.U. : télémètre pour mesure, compteurs, caissons pour compteurs, raccords pour branchementAR PREFECTURE

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Regu le 11/04/2019

VIII) Services techniques, atelier, garage

1) Atelier

Compléter avec échelle, escabeau, ponceuse, fraise, visseuse, meuleuse, transpalette, mortaiseuse, burineur, support kakémonos, lampes fluo-compactes à économie d'énergie d'une durée de vie de 6 ans et luminaires adaptés, trousse électricien (1° équipement)

IX ) Agriculture et environnement

Compléter avec programmateur d'arrosage, atomiseur, pompe d'arrosage, kit de détection pour désherbage, console radiocommandée pour arrosage intégré, broyeur de branches

X ) Sport — loisirs — tourisme

8) Structures d'animation

Mobilier et ameublement se reporter à la rubrique | — 1 et1—2

Matériel informatique et de bureau se reporter à la rubrique 1 — 3 : rajouter logiciels éducatifs

Matériel audiovisuel se reporter à la rubrique | — 5

Chauffage, sanitaire se reporter à la rubrique | — 6

Entretien, nettoyage se reporter à la rubrique | - 7

Matériel de jeux : maisonnette, toboggan, tricycle, cycle, jouets de construction, de manipulation, d'éveil, d'initiation, structure de motricité, tapis de sol, console de jeux, baby foot, casques (VTT), piscine gonflable, ballon, seau, frisbee, filet, plot, jeux de plage

Matériel de camping : tente, bâche (pour sable), parasol, tonnelle, table et pour 1°° équipement (vaisselle, lampe, gourde, réchaud, thermos)

Outils de jardinage : pelle, bêche, râteau, griffe, binette, serfouette, brouette, plantoir, arrosoir, sécateur, fourche, coupe-branches

Activités récréatives : jeu de société, jeu de console vidéo, billard

Atelier cuisine (plaques, four électrique)

XI) Matériel de transport

Casques (VTT)AR PREFECTURE

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Regu le 11/04/2019

Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 9 AVRIL 2019

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le neuf avril

deux mil dix-neuf.

PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. M. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI M. ZAMBO. Mme ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. JACQ. CUESTA. LARIVIÈRE. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.

ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme ZEKHNINI. M. LAGARDE.

POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. Mme EYCHENNE à Mme BARAILLES. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUQUET.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 3 avril 2019

Date de l'affichage : 3 avril 2019

OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES — ANNÉE 2018 Article L 2241-1 alinéa 2 C.G.C.T.

Délibération n°2019-49

Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose :

L'article L.2241-1 alinéa 2 C.G.C.T. dispose que les communes de plus de 2 000 habitants doivent annexer à leur compte administratif un bilan des acquisitions et des cessions qu’elles ont réalisées sur leur territoire au cours de l’année écoulée. Ce bilan, annexé au compte administratif de la Commune donne lieu à une délibération du Conseil municipal. Doivent figurer à ce bilan, les acquisitions et les cessions immobilières effectuées pendant l'exercice budgétaire précédent, retracées par le compte administratif auquel le bilan est annexé. Au titre de l’année 2018, la Commune a procédé :

> acquisition : 1

> cessions :3

Le Conseil municipal PREND ACTE qu'il lui a été présenté, conformément aux dispositions de l'article L 2241-1 alinéa 2 C.G.C.T., le bilan des acquisitions et des cessions opérées par la Commune en 2018, repris dans les tableaux récapitulatifs joints en annexe.

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d'Agen, le 10 avril 2019

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Francis GARCIA.AR PREFECTURE

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Regu le 11/04/2019

Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 9 AVRIL 2019

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le neuf avril deux mil dix-neuf.

PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. M. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. M. ZAMBO. Mme ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. JACQ. CUESTA. LARIVIÈRE. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.

ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme ZEKHNINI. M. LAGARDE.

POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. Mme EYCHENNE à Mme BARAILLES. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUQUET.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 3 avril 2019

Date de l'affichage : 3 avril 2019

OBJET : 5ÈME ÉDITION DU FESTIVAL DE LA JEUNESSE ET DE L'ENGAGEMENT CITOYEN DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT

Délibération n°2019-50

Le Rapporteur de la Commission « Affaires scolaires-Jeunesse » expose :

La Commune organise le samedi 1 juin 2019, sur le parking et les espaces publics du Centre culturel

Pierre Lapoujade, la cinquième édition du Festival de la Jeunesse et de l'Engagement Citoyen « Rock’ Alibi ».

Cette manifestation a pour objectif de nouer du lien entre la Ville et le public Jeunes d’une part, et de créer une dynamique citoyenne, associative et culturelle autour de l’organisation d’un festival basé sur l'engagement, la mixité sociale et la participation active des Jeunes, d’autre part.

Ainsi, au travers de la préparation et de l'organisation de ce festival, la Commune entend inviter les Jeunes à s'inscrire dans une démarche d’engagement citoyen en les positionnant comme des acteurs de leur ville. Ce projet doit également permettre d'apporter une première réponse aux problématiques de cloisonnement des populations et au désengagement des Jeunes vis-à-vis du tissu associatif local.

Cette cinquième édition comprendra, comme les années précédentes, un village regroupant des associations et organismes œuvrant dans le domaine de l’humanitaire et de l'engagement citoyen et participatif (le Secours Populaire, la Prévention Routière, les Sapeurs-Pompiers, l’'AFDAS, la LICRA, la Ligue de l’Enseignement...). Ces associations et organismes pourront informer et mobiliser les jeunes festivaliers au travers d'un espace de rencontres, de dialogues et d'informations sur le thème de la citoyenneté. Est également prévu un spectacle jeunes enfants, une fête du jeu organisée par l'association Atout Jeux, le Festival étant clôturé par l’organisation de différents concerts sous chapiteau à partir du début de soirée.AR PREFECTURE

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Regu le 11/04/2019

Le budget prévisionnel de ce festival ressort à 80 710 €, les principales dépenses correspondant à la

valorisation du personnel affecté à la préparation, à l'organisation de cette manifestation (40 000 €), aux cachets des artistes et techniciens et frais de SACEM (16 215 €), à la location du chapiteau et du matériel (14 097 €)...

Pour couvrir une partie des dépenses générées par cette manifestation, il est envisagé, comme l'année

précédente, de solliciter différentes subventions.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

DÉCIDE, à l'unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à

solliciter auprès de l'Etat, le montant de subvention le plus important possible.

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d’Agen, le 10 avril 2019

laire,

Francis GARCIA.AR PREFECTURE

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Regu le 11/04/2019

Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 9 AVRIL 2019

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le neuf avril deux mil dix-neuf.

PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. M. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI M. ZAMBO. Mme ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. JACQ. CUESTA. LARIVIÈRE. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.

ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme ZEKHNINI. M. LAGARDE.

POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. Mme EYCHENNE à Mme BARAILLES. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUQUET.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 3 avril 2019

Date de l'affichage : 3 avril 2019

OBJET : 5ÈME ÉDITION DU FESTIVAL DE LA JEUNESSE ET DE L'ENGAGEMENT CITOYEN DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL 47

Délibération n°2019-51

Le Rapporteur de la Commission « Affaires scolaires-Jeunesse » expose :

La Commune organise le samedi 1“ juin 2019, sur le parking et les espaces publics du Centre culturel Pierre Lapoujade, la cinquième édition du Festival de la Jeunesse et de l’Engagement Citoyen « Rock’ Alibi ».

Cette manifestation a pour objectif de nouer du lien entre la Ville et le public Jeunes d’une part, et de créer une dynamique citoyenne, associative et culturelle autour de l’organisation d’un festival basé sur l'engagement, la mixité sociale et la participation active des Jeunes, d’autre part.

Ainsi, au travers de la préparation et de l'organisation de ce festival, la Commune entend inviter les Jeunes à s'inscrire dans une démarche d’engagement citoyen en les positionnant comme des acteurs de leur ville. Ce projet doit également permettre d'apporter une première réponse aux problématiques de cloisonnement des populations et au désengagement des Jeunes vis-à-vis du tissu associatif local.AR PREFECTURE

047-214702011-20190409-2019_51-DE

Regu le 11/04/2019

Cette cinquième édition comprendra, comme les années précédentes, un village regroupant des

associations et organismes œuvrant dans le domaine de l’humanitaire et de l'engagement citoyen et participatif (le

Secours Populaire, la Prévention Routière, les Sapeurs-Pompiers, l'AFDAS, la LICRA, la Ligue de l’Enseignement...). Ces associations et organismes pourront informer et mobiliser les jeunes festivaliers au travers d'un espace de rencontres, de dialogues et d’informations sur le thème de la citoyenneté. Est également prévu un spectacle jeunes enfants, une fête du jeu organisée par l'association Atout Jeux, le Festival étant clôturé par l'organisation de différents concerts sous chapiteau à partir du début de soirée.

Le budget prévisionnel de ce festival ressort à 80 710 €, les principales dépenses correspondant à la

valorisation du personnel affecté à la préparation, à l'organisation de cette manifestation (40 000 €), aux cachets des artistes et techniciens et frais de SACEM (16 215 €). à la location du chapiteau et du matériel (14 097 €)...

Pour couvrir une partie des dépenses générées par cette manifestation, il est envisagé, comme l'année précédente, de solliciter différentes subventions.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

DÉCIDE, à l'unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à

solliciter auprès du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne, le montant de subvention le plus important possible.

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d'Agen, le 10 avril 2019

aire,

Francis GARCIA.AR PREFECTURE

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Regu le 11/04/2019

Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 9 AVRIL 2019

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le neuf avril deux mil dix-neuf.

PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. M. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. M. ZAMBO. Mme ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. JACQ. CUESTA. LARIVIÈRE. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.

ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme ZEKHNINI. M. LAGARDE.

POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. Mme EYCHENNE à Mme BARAILLES. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUQUET.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 3 avril 2019

Date de l'affichage : 3 avril 2019

OBJET : 5ÈME ÉDITION DU FESTIVAL DE LA JEUNESSE ET DE L'ENGAGEMENT CITOYEN DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGGLOMÉRATION D’AGEN

Délibération n°2019-52

Le Rapporteur de la Commission « Affaires scolaires-Jeunesse » expose :

La Commune organise le samedi 1° juin 2019, sur le parking et les espaces publics du Centre culturel Pierre Lapoujade, la cinquième édition du Festival de la Jeunesse et de l’Engagement Citoyen « Rock’ Alibi ».

Cette manifestation a pour objectif de nouer du lien entre la Ville et le public Jeunes d’une part, et de créer une dynamique citoyenne, associative et culturelle autour de l’organisation d’un festival basé sur l'engagement, la mixité sociale et la participation active des Jeunes, d’autre part.

Ainsi, au travers de la préparation et de l'organisation de ce festival, la Commune entend inviter les Jeunes à s'inscrire dans une démarche d’engagement citoyen en les positionnant comme des acteurs de leur ville. Ce projet doit également permettre d'apporter une première réponse aux problématiques de cloisonnement des populations et au désengagement des Jeunes vis-à-vis du tissu associatif local.AR PREFECTURE

047-214702011-20190409-2019_52-DE

Regu le 11/04/2019

Cette cinquième édition comprendra, comme les années précédentes, un village regroupant des

associations et organismes œuvrant dans le domaine de l’humanitaire et de l'engagement citoyen et participatif (le

Secours Populaire, la Prévention Routière, les Sapeurs-Pompiers, lAFDAS, la LICRA, la Ligue de l'Enseignement...) Ces associations et organismes pourront informer et mobiliser les jeunes festivaliers au travers d'un espace de rencontres, de dialogues et d'informations sur le thème de la citoyenneté. Est également prévu un spectacle jeunes enfants, une fête du jeu organisée par l'association Atout Jeux, le Festival étant clôturé par l'organisation de différents concerts sous chapiteau à partir du début de soirée.

Le budget prévisionnel de ce festival ressort à 80 710 €, les principales dépenses correspondant à la

valorisation du personnel affecté à la préparation, à l'organisation de cette manifestation (40 000 €), aux cachets des artistes et techniciens et frais de SACEM (16 215 €). à la location du chapiteau et du matériel (14 097 €)...

Pour couvrir une partie des dépenses générées par cette manifestation, il estenvisagé, comme l'année

précédente, de solliciter différentes subventions.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

DÉCIDE, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à

solliciter auprès de l’Agglomération d'Agen, le montant de subvention le plus important possible.

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d’Agen, le 10 avril 2019

Francis GARCIA.AR PREFECTURE

047-214702011-20190409-2019_53-DE

Regu le 11/04/2019

Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 9 AVRIL 2019

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le neuf avril deux mil dix-neuf.

PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. M. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI M. ZAMBO. Mme ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. JACQ. CUESTA. LARIVIÈRE. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.

ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme ZEKHNINI. M. LAGARDE.

POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. Mme EYCHENNE à Mme BARAILLES. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUQUET.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 3 avril 2019

Date de l'affichage : 3 avril 2019

OBJET : 5ÈME ÉDITION DU FESTIVAL DE LA JEUNESSE ET DE L'ENGAGEMENT CITOYEN DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAF 47

Délibération n°2019-53

Le Rapporteur de la Commission « Affaires scolaires-Jeunesse » expose :

La Commune organise le samedi 1°' juin 2019, sur le parking et les espaces publics du Centre culturel Pierre Lapoujade, la cinquième édition du Festival de la Jeunesse et de l’Engagement Citoyen « Rock’ Alibi ».

Cette manifestation a pour objectif de nouer du lien entre la Ville et le public Jeunes d’une part, et de créer

une dynamique citoyenne, associative et culturelle autour de l'organisation d’un festival basé sur

l'engagement, la mixité sociale et la participation active des Jeunes, d'autre part.

Ainsi, au travers de la préparation et de l'organisation de ce festival, la Commune entend inviter les Jeunes à s’inscrire dans une démarche d'engagement citoyen en les positionnant comme des acteurs de leur ville.

Ce projet doit également permettre d'apporter une première réponse aux problématiques de cloisonnement des populations et au désengagement des Jeunes vis-à-vis du tissu associatif local.AR PREFECTURE

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Regu le 11/04/2019

Cette cinquième édition comprendra, comme les années précédentes, un village regroupant des

associations et organismes œuvrant dans le domaine de l'humanitaire et de l'engagement citoyen et participatif (le Secours Populaire, la Prévention Routière, les Sapeurs-Pompiers, l'AFDAS, la LICRA, la Ligue de l’Enseignement...). Ces associations et organismes pourront informer et mobiliser les jeunes festivaliers au travers d'un espace de rencontres, de dialogues et d'informations sur le thème de la citoyenneté. Est également prévu un spectacle jeunes enfants, une fête du jeu organisée par l'association Atout Jeux, le Festival étant clôturé par l’organisation de différents concerts sous chapiteau à partir du début de soirée.

Le budget prévisionnel de ce festival ressort à 80 710 €, les principales dépenses correspondant à la

valorisation du personnel affecté à la préparation, à l'organisation de cette manifestation (40 000 €), aux cachets des artistes et techniciens et frais de SACEM (16 215 €), à la location du chapiteau et du matériel (14 097 €)...

Pour couvrir une partie des dépenses générées par cette manifestation, il est envisagé, comme l'année précédente, de solliciter différentes subventions.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

DÉCIDE, à l'unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à

solliciter auprès la Caisse d’Allocations Familiales de Lot-et-Garonne, le montant de subvention le plus important possible.

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d’Agen, le 10 avril 2019

Le Maire,

Francis GARCIA.AR PREFECTURE

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Regu le 11/04/2019

Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 9 AVRIL 2019

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le neuf avril

deux mil dix-neuf.

PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES, M. MIRANDE. Mme BERNÈS. M. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. M. ZAMBO. Mme ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. JACQ. CUESTA. LARIVIÈRE. Mme COMBEAU. M. FREMY.

ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme ZEKHNINI. M. LAGARDE.

POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. Mme EYCHENNE à Mme BARAILLES. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUQUET.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 3 avril 2019

Date de l'affichage : 3 avril 2019

OBJET : 5ÈME ÉDITION DU FESTIVAL DE LA JEUNESSE ET DE L'ENGAGEMENT CITOYEN CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Délibération n°2019-54

Le Rapporteur de la Commission « Affaires scolaires-Jeunesse » expose :

La Commune organise le samedi 1% juin 2019, sur le parking et les espaces publics du Centre culturel Pierre Lapoujade, la cinquième édition du Festival de la Jeunesse et de l’Engagement Citoyen « Rock’Alibi ».

Cette manifestation a pour objectif de nouer du lien entre la Ville et le public Jeunes d’une part, et

de créer une dynamique citoyenne, associative et culturelle autour de l’organisation d’un festival basé sur

l'engagement, la mixité sociale et la participation active des Jeunes, d’autre part.

Ainsi, au travers de la préparation et de l'organisation de ce festival, la Commune entend inviter les Jeunes à

s'inscrire dans une démarche d’engagement citoyen en les positionnant comme des acteurs de leur ville.

Ce projet doit également permettre d'apporter une première réponse aux problématiques de cloisonnement des

populations et au désengagement des Jeunes vis-à-vis du tissu associatif local.AR PREFECTURE

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Regu le 11/04/2019

Cette cinquième édition comprendra, comme les années précédentes, un village regroupant des associations et organismes œuvrant dans le domaine de l’humanitaire et de l’engagement citoyen et participatif (le

Secours Populaire, la Prévention Routière, les Sapeurs-Pompiers, l'AFDAS, la LICRA, la Ligue de l’Enseignement...). Ces associations et organismes pourront informer et mobiliser les jeunes festivaliers au travers d'un espace de rencontres, de dialogues et d'informations sur le thème de la citoyenneté. Est également prévu un spectacle jeunes enfants, une fête du jeu organisée par l'association Atout Jeux, le Festival étant clôturé par l’organisation de différents concerts sous chapiteau à partir du début de soirée.

Le budget prévisionnel de ce festival ressort à 80 710 €, les principales dépenses correspondant à la

valorisation du personnel affecté à la préparation, à l'organisation de cette manifestation (40 000 €), aux cachets des artistes et techniciens et frais de SACEM (16 215 €), à la location du chapiteau et du matériel (14 097 €)...

Pour couvrir une partie des dépenses générées par cette manifestation, il est envisagé de solliciter, au travers d'un partenariat, des organismes bancaires ou entreprises.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

DÉCIDE, à l'unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer la convention de partenariat à intervenir avec chacun des organismes bancaires ou entreprises qui auront

décidé de s'engager dans cette démarche.

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d’ Agen, le 10 avril 2019

aire,

Gp

Francis GARCIA.AR PREFECTURE

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Regu le 11/04/2019

Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 9 AVRIL 2019

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le neuf avril deux mil dix-neuf.

PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. M. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. M. ZAMBO. Mme ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. JACQ. CUESTA. LARIVIÈRE. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.

ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme ZEKHNINI. M. LAGARDE.

POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. Mme EYCHENNE à Mme BARAILLES. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUQUET.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 3 avril 2019

Date de l'affichage : 3 avril 2019

OBJET : ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE RENÉ BÉTUING

PROJET PÉDAGOGIQUE

ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019

DEMANDE PARTICIPATION FINANCIÈRE

Délibération n°2019-55

Le Rapporteur de la Commission « Affaires scolaires-Jeunesse » expose :

Madame la Directrice de l’Ecole élémentaire René Bétuing a transmis le projet pédagogique pour

l’année scolaire 2018-2019 qui consistera à un séjour classe découverte sur la base de Mézels à Vayrac (46), du 15 au 17 mai 2019.

Le thème de cette classe découverte sera « L'expression sous toutes ses formes qu'il s'agisse des domaines de l’art, de la culture ou du sport ».

Ce séjour concernerait 2 classes, soit 52 élèves, il comprendrait la visite du gouffre de Pech Merle, du village de Saint-Cirq-Lapopie, la visite de l’atelier d’arts plastiques (Land Art) et enfin, un atelier d’escalade suivi d’une visite historique de la Ville de Cahors au travers d’une chasse au trésor.

Le budget prévisionnel de cette classe découverte ressort à 9 148 €, le financement serait couvert par une participation des parents d’élèves et une aide financière de l’association des parents d’élèves.

Pour en parfaire le financement, la Directrice de l’Ecole a sollicité une participation financière de 1 000 €, soit 500 € au titre de l’exercice budgétaire 2018 et 500 € au titre de l'exercice budgétaire 2019.AR PREFECTURE

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Regu le 11/04/2019

Ainsi, sur proposition de la Commission « Affaires scolaires-Jeunesse », le Conseil municipal, lors de sa séance du 11 décembre 2018, a attribué pour l’année 2018 une aide financière de 500 €. Il conviendrait, au titre de l'exercice budgétaire 2019, de prévoir l'attribution des 500 €restants.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

DÉCIDE, à l'unanimité, d’allouer à Pécole élémentaire René Bétuing une participation financière forfaitaire d’un montant de 500 €.

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d'Agen, le 10 avril 2019

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Francis GARCIA.AR PREFECTURE

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Regu le 11/04/2019

Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 9 AVRIL 2019

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le neuf avril

deux mil dix-neuf.

PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. M. PONTENS. Mme FAGET

{ne participe pas au vote). Mme FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. M. ZAMBO.

Mme ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. JACQ. CUESTA.

LARIVIÈRE. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.

ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme ZEKHNINI. M. LAGARDE.

POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. Mme EYCHENNE à Mme BARAILLES. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUQUET.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 3 avril 2019

Date de l'affichage : 3 avril 2019

OBJET : ASSOCIATION ATOUT JEUX

CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

SOUTIEN À LA PARENTALITÉ

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

ion n°2019-56

Le Rapporteur de la Commission « Affaires scolaires - Jeunesse » expose :

L'Association Atout Jeux a pour objet de créer ou recréer du lien familial et social grâce à des activités ludiques quelle qu'en soit la forme.

Cette action s'inscrit dans le cadre du soutien à la parentalité et permet d'offrir aux familles un lieu de rencontre et d'échanges autour du jeu. Elle a pour objectifs de redonner aux parents le goût de jouer avec leurs enfants, de faciliter l’engagement ludique en famille et de renforcer le lien parents/enfants.

L'Association Atout Jeux propose depuis 2011 une ludothèque itinérante dans les quatre écoles

matemelles de la Commune, soit respectivement René Bétuing, Ferdinand Buisson, Edouard Lacour et Louis Vincens.

Ainsi, des enfants de 3 à 6 ans, leurs parents et leurs grands frères et sœurs sont accueillis par une ludothécaire qui accompagne le temps d’accueil ludique et les guide dans leurs choix de jeux.

Parallèlement, l'Association Atout Jeux a mis en place depuis octobre 2015, une nouvelle action intitulée « La Passe à Jeu ». Il s’agit d’un accueil ludique qui se déroule tous les mercredis de 14h30 à 18h30 dans le local municipal de l'ancienne bibliothèque associative des Hauts de Garonne - rue du Docteur Desgenettes.AR PREFECTURE

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Regu le 11/04/2019

L'objectif de cette action est d'offrir aux familles un espace d’animation par lequel les familles peuvent accéder à un large choix de jeux et jouets.

Enfin, l'association Atout Jeux est reconnue Espace de Vie Sociale par la Caisse d’Allocations Familiales de Lot-et-Garonne (CAF 47) depuis le 1° octobre 2017, cette labellisation permettant à l’association d'obtenir une prestation de service versée par cet organisme. A ce titre, l’association développe et propose plusieurs temps conviviaux favorisant le « mieux vivre ensemble », l'échange et le partage.

Par ailleurs, il convient d'indiquer que l'Association Atout Jeux conforte plus largement son

implication dans la vie de la Commune en participant, comme l’année précédente, au Festival de la Jeunesse et de l'Engagement Citoyen qui aura lieu le samedi 1° juin 2019, et qu’elle participe depuis 2015 aux Estivales de la Passerelle.

Le budget prévisionnel pour l'année 2019 ressort à 33 031 €. Pour en parfaire le financement, cette Association sollicite auprès de la Commune une subvention de 3 372 €.

Dès lors, la Commission vous propose de lui attribuer une subvention ordinaire d’un montant de 3 372 €, étant rappelé que les crédits afférents à la présente dépense seraient prélevés à l’article 6574 — section de fonctionnement du budget communal.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

DÉCIDE, à l'unanimité, d’allouer à l’Association Atout Jeux, au titre des actions d’aide à la parentalité, une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 372 €, étant précisé que la dite dépense sera imputée à l’article 6574 - section de fonctionnement du budget communal.

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d'Agen, le 10 avril 2019

Le Maire,

CIA.AR PREFECTURE

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Regu le 11/04/2019

Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 9 AVRIL 2019

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le neuf avril deux mil dix-neuf.

PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. M. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. M. ZAMBO. Mme ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. JACQ. CUESTA. LARIVIÈRE. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.

ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme ZEKHNINI. M. LAGARDE.

POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. Mme EYCHENNE à Mme BARAILLES. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUQUET.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 3 avril 2019

Date de l'affichage : 3 avril 2019

OBJET : DÉSERTIFICATION OU DÉPRISE MÉDICALE

PROJET DE CRÉATION D'UN CENTRE DE SANTÉ PLURI COMMUNAL

CONSTITUTION D’UNE COMMISSION MUNICIPALE AD HOC

DÉSIGNATION DES MEMBRES

Délibération n°2019-57

Le Rapporteur de la Commission « Action Sociale — Solidarité - Séniors » expose :

Notre Commune est désormais touchée par le phénomène de désertification ou déprise médicale,

de nombreux habitants relayés par des pharmaciens ou professionnels paramédicaux ayant notamment attiré l'attention des élus sur les difficultés qu’ils rencontraient pour obtenir tout simplement un rendez-vous médical, tout particulièrement dès lors que leur médecin de famille venait de prendre sa retraite.

Aujourd’hui, noire Commune ne compte plus que 6 médecins généralistes libéraux en activité, étant précisé que 3 d’entre eux devraient partir à la retraite dans les 3 prochaines années. Ce phénomène ne constitue pas un cas isolé puisque par exemple, la Commune de Foulayronnes n’a a priori plus aucun médecin généraliste ou la Commune de Colayrac-Saint-Cirq ne comptera plus, au terme de l’année 2019, qu’un seul médecin généraliste.

De plus, l'Agence Régionale de Santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine a renouvelé l’année dernière son zonage pour inciter les médecins généralistes à s’installer. Ce zonage départemental est une déclinaison régionale du nouveau plan ministériel de renforcement de l’accès territorial aux soins. Il a été élaboré en prenant en compte différents critères, tels que les besoins de soins en fonction de l’âge des habitants, le temps d’accès par la route à un médecin généraliste, les prochains départs à la retraite... Ainsi, le territoire de notre Commune, à l'instar des communes périphériques de la Ville d'Agen, est désormais classé en zone d’actions complémentaires c’est-à-dire des zones moins impactées par le manque de médecins, mais qui nécessitent de mettre en œuvre des moyens pour éviter que la situation néanmoins ne se détériore à court ou moyen terme.AR PREFECTURE

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Face à cette situation, vécue de façon anxiogène par de nombreux habitants, la Commune

considère qu’il lui appartient d'envisager toute solution permettant à ses habitants de disposer d’une offre locale

de soins satisfaisante.

Parmi les différentes pistes traditionnellement explorées, on trouve les dispositifs d’incitation destinés à favoriser l'installation de jeunes médecins, la venue de médecins étrangers, ou la création de maisons de santé pluridisciplinaires (MSP).

Cependant, il est aujourd’hui incontournable de ne pas omettre de prendre en compte les

aspirations des jeunes médecins, ces derniers ne souhaitant en aucune façon s'inscrire dans les conditions d’exercice de la médecine libérale qu’ont connu leurs prédécesseurs.

Ce fait de société est confirmé par le Conseil départemental de l’ordre des médecins de Lot-et-

Garonne qui effectivement reconnaît que « les jeunes praticiens ne veulent plus travailler comme les anciens » et

que dès lors, « i/ conviendrait pour assurer le remplacement d'un médecin partant à la retraite de prévoir son remplacement par au moins 2 jeunes médecins ».

En outre, force est de constater que les pistes traditionnelles précédemment évoquées marquent de toute évidence leurs limites. En effet, certains jeunes médecins finissent assez rapidement par quitter la commune, il en est de même de la part de la plupart des médecins étrangers; quant aux MSP certaines s’apparentent assez vite à des coquilles vides.

C'est pour l’ensemble de ces raisons, et compte tenu du phénomène de plus en plus prégnant de la

déprise médicale sur son territoire, que la Commune, en partenariat avec la Commune d’Estillac (cette dernière

étant dépourvue de tout médecin généraliste), souhaite lancer une réflexion quant à la création d’un centre de santé pluri communal.

Aux termes de l’article L 6323-1 du Code de la santé publique les centres de santé sont des

structures sanitaires de proximité dispensant des soins de premier recours et pratiquant à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins, au sein du centre, sans hébergement, ou au domicile du patient. Les centres de santé peuvent être soit mono professionnels soit pluri professionnels.

Tout centre de santé, y compris chacune de ses antennes, réalise, à titre principal des prestations

remboursables par l'assurance maladie.

Les centres de santé sont ouverts à toutes les personnes sollicitant une prise en charge médicale

relevant de la compétence des professionnels y exerçant.

Les professionnels de santé y sont salariés et les centres de santé sont tenus de pratiquer le tiers

payant.

Les centres de santé sont créés et gérés :

. soit par des organismes à but non lucratif,

soit par des collectivités territoriales (communes ou départements),

soit par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), . soit par des établissements publics de santé.

Ce mode d'exercice de la médecine connaît depuis quelques années un fort regain d'intérêt dans

les territoires touchés par la désertification ou la déprise médicale.

Les médecins, et plus encore les jeunes médecins, sont aujourd’hui très attentifs à la qualité de vie

et le mode d’exercice salarié correspond désormais largement à leurs aspirations, d'autant que la plupart des médecins libéraux qui ont rejoint des centres de santé reconnaissent très volontiers « qu'ils refont enfin de la médecine ».

Le Directeur département de l'ARS Nouvelle-Aquitaine est conscient qu’il est indispensable de

faire confiance au territoire et donc de faire appel à la réalité du terrain pour proposer des solutions.AR PREFECTURE

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À ce titre, le plan visant à renforcer l’accès territorial aux soins, porté par le Ministère des

Solidarités et de la Santé, a pour objectif de s’appuyer sur les dynamiques du territoire en favorisant les synergies entre les professionnels, les élus et les usagers. Ce plan s’articule autour de 4 priorités, à savoir :

- le renforcement de l'offre de soins dans les territoires au service des patients,

- la mise en œuvre de la révolution numérique en santé pour abolir les distances (la télémédecine),

- une meilleure organisation des professions de santé pour assurer une présence soignante, pérenne et continue,

- une nouvelle méthode s’attachant à faire confiance aux acteurs des territoires pour construire des projets et innover dans le cadre d’une responsabilité territoriale.

Parallèlement, la Région Nouvelle-Aquitaine agit depuis quelque temps sur 2 leviers principaux, soit l’aide

à l'installation de structures collectives et le développement de la télémédecine. A cet égard, elle mène

des actions très volontaristes de lutte contre la déprise médicale en participant entre autres au financement des

maisons de santé pluridisciplinaires et des centres de santé.

Enfin, ce projet s'inscrit dans le Contrat Local de Santé de l’Agglomération d'Agen 2019-2024

(CLS). Ce CLS constituant une déclinaison territoriale du Programme Régional de Santé (PRS) 2018-2028 qui a

notamment pour enjeu la prévention et la promotion de la santé avec un accès équitable sur l’ensemble du

territoire. Ce CLS s'appuie sur un état des lieux faisant apparaître une densité relativement faible de médecins

généralistes libéraux sur le territoire de l’Agglomération d'Agen. Cette densité étant inférieure à celle de la

Région Nouvelle-Aquitaine, la part des médecins généralistes libéraux âgés de 60 ans et plus (43,4 %), étant

également plus élevée que sur l'ensemble de la Région Nouvelle-Aquitaine (30,1 %). Au 1° janvier 2019, le

territoire de l’ Agglomération d'Agen compte 82 médecins généralistes libéraux, 32 ont moins de 55 ans, 47 ont 55 ans

ou plus, 31 ont 60 ans ou plus et enfin, 17 ont 65 ans ou plus, ce qui fait que 57 % des médecins

généralistes libéraux ont donc 60 ans ou plus.

Ainsi, le CLS de l'Agglomération d'Agen comporte 4 axes et tout particulièrement l’axe 1: « Faciliter l'accès aux soins et les parcours de santé». Cet axe 1 ayant identifié comme principale

problématique la question de l'accès aux soins (délais d’attente, manque de professionnels de santé.…) et donc,

la nécessité de maintenir des conditions favorables à l'installation et au maintien des professionnels de santé.

Par conséquent, il est envisagé de créer une Commission municipale spécifique « Déprise

médicale ». Cette Commission présidée par le maire, comprendrait (à l'instar de la Commission municipale « Tranquillité publique » et de la Commission municipale « Démocratie participative ») outre le maire, 8 membres, soit 5 membres issus de la majorité municipale et 3 membres issus de la minorité municipale, à raison d’1 membre pour chaque minorité municipale. Cette Commission serait chargée d'assurer le suivi de ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :

1°) — de créer une Commission municipale spécifique « Déprise médicale »,

2°) - de désigner les 8 membres suivants, appelés à siéger au sein de cette nouvelle Commission

municipale, présidée par Monsieur le Maire, soit: Madame Brigittt BARAILLES, Madame Delphine EYCHENNE, Madame Eliane BERNÈS, Monsieur Jean-Claude DELANIS, Madame Isabelle ROUMAZEILLES, Monsieur Christian JACQ, Monsieur Cédric BOIX et Madame Corinne GRIFFOND.

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme

Le Passage d’Agen, le 10 avril 2019

Francis GARCIA.