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Arrêté - Arrete 30 2025 15A rue Pierre Brossolette ROTEL
Arrêté - 324 Arrêté n°426 rue Pierre Brossolette
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 324 Arrêté n°426 rue Pierre Brossolette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CAUDRY
DIRECTION DES SERVICES
TECHNIQUES
URBANISME
SPORTS
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT RÉGLEMENTATION
TEMPOR AIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Rue Pierre Brossolette
Arrêté n°426-Novembre- 2021-ST
DF/LD
Le Maire de la Ville de CAUDRY,
Vu la loi n°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret n°85.807 du 30 Juillet 1985 modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le décret n°86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté ministériel du 22 Juillet 1954, relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 Juin 1977,
Vu la demande de Monsieur WANESSE Quentin, en date du 15 Novembre 2021, afin d'organiser le petit village du Téléthon,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement de la manifestation,
A RRÊTE
ARTICLE 1 - En raison de la manifestation « petit village téléthon », la circulation des véhicules sera interdite sur la rue Pierre Brossolette, de la rue Stéphenson à la rue Gabriel Péri, le dimanche 05 Décembre 2021, de llh à 19h.
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
VILLE DE CAUDRY
Place du Général De Gaulle - BP 10199 - 59544 CAUDRY CEDEX
'â' 03.27.75.70.00 - Fax: 03.27.75.70.01
hllp://www.caudry.fr ARTICLE
2
- Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
et
d’interdiction
de
circuler
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
les
Services
Municipaux
de
la
Ville,
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à l’article
1.
ARTICLE
3-
Ces
restrictions
interviendront
le
dimanche
05
Décembre
2021,
de
11h00
à
19h00. ARTICLE
4-
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
Négrier
durant
la
manifestation.
ARTICLE
5-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
6
—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
CS
62
039
59
014
LILLE
Cedex
, dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. ARTICLE
7
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 _-
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
- Monsieur
le
Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Caudry
- Madame
la
Commandante
de
brigade
de
la
Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale Fait
à Caudry,
le
17 Novembre
2021
Le
Maire,
Conseiller
Départemental
Frédéric
BRICOUT