Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°29 du 02 février 2012

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°29 du 02 février 2012 Document publié le Mercredi 1 février 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°29 du 02 février 2012)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, ©}

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N ° 29 - FEVRIER 2012

http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

59_Etablissements hospitaliers

Centre Hospitalier de Douai

Décision - Délégation de signature - DECISION n ° 2012-02 .................................... 1

Décision - Délégation de signature - DECISION n ° 2012-03 .................................... 4

Décision - Délégation de signature - DECISION n ° 2012-04 .................................... 7

59_Préfecture du Nord

Cabinet du Préfet

Arrêté N °2012023-0001 - Arrêté relatif à l'élaboration de l'état des risques

naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de BRAY- DUNES .................................... 10

Arrêté N °2012023-0002 - Arrêté relatif à l'élaboration de l'état des risques

naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de COUDEKERQUE .................................... 14

Arrêté N °2012023-0003 - Arrêté relatif à l'élaboration de l'état des risques

naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de COUDEKERQUE- BRANCHE .................................... 18

Arrêté N °2012023-0004 - Arrêté relatif à l'élaboration de l'état des risques

naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de DUNKERQUE .................................... 22

Arrêté N °2012023-0008 - Arrêté relatif à l'élaboration de l'état des risques

naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de LEFFRINCKOUCKE .................................... 29

Arrêté N °2012023-0010 - Arrêté relatif à l'élaboration de l'état des risques

naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de GHYVELDE .................................... 33

Arrêté N °2012023-0011 - Arrêté relatif à l'élaboration de l'état des risques

naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de GRAND FORT PHILIPPE .................................... 39

Arrêté N °2012023-0012 - Arrêté relatif à l'élaboration de l'état des risques

naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT GEORGES SUR L'AA .................................... 43

Arrêté N °2012023-0013 - Arrêté relatif à l'élaboration de l'état des risques

naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de TETEGHEM .................................... 47

Arrêté N °2012023-0014 - Arrêté relatif à l'élaboration de l'état des risques

naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de UXEM .................................... 51Arrêté N °2012023-0015 - Arrêté relatif à l'élaboration de l'état des risques

naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de ZUYDCOOTE .................................... 57

Arrêté N °2012023-0016 - Arrêté relatif à l'élaboration de l'état des risques

naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de GRAVELINES .................................... 61EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Décision

signé par Edmond MACKOWIAK, directeur

le 01 Janvier 2012

59_Etablissements hospitaliers

Centre Hospitalier de Douai

Délégation de signature - DECISION n °

2012-02

Décision - 01/02/2012 Page 1’ Centre Hospitalier

à de DOUAI Douai, le 1° Janvier 2012

ACCUEIL TELEPHONIQUE :

03 27 94 7000

DIRECTION GENERALE

Tél.: 03 27 94 7010

Fex.: 03 27 04 7014

Email : dg@ch-douai.fr

Nos Réf. : EMCD

Pase2

DECISION n° 2012-02

Annule et remplace la décision n° 2011-02 du 1°’ Janvier 2011

Interrogation du Registre National des Refus (R.N.R.)

Délégation de signature

Le Directeur du Centre Hospitalier,

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu la loi n° 2009-879 du 27 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la

santé et aux territoires ;

Vu les termes du décret n° 97-704 du 30 mai 1997 ;

Vu la circulaire DGS/DH/EFG 98-489 du 31 juillet 1998, soulignant que la demande

d'interrogation du registre national des refus est faite sous la responsabilité du directeur de

l'Etablissement qui peut désigner ses adjoints assurant la garde administrative ou les membres

des équipes médicales ou paramédicales en charge de la coordination hospitalière des

prélèvements ;

Vu l'arrêté du 5 Octobre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives

au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée ;

DECIDE

© A compter du 1” Janvier 2012, de donner délégation de signature pour la consultation du

R.NR. en vue d'un prélèvement d'organes pour une autopsie scientifique ou médico-

scientifique, aux directeurs et cadres assurant les gardes et dont les noms suivent :

Monsieur Lionel BATELI, Directeur des soins, Coordonnateur Général des Soins.

Madame Sylvie CHOQUET, Directeur des Ressources Humaines.

Madame Emilie DEMAN, Directeur de la Stratégie et des Affaires Médicales.

Madame Laurence GUERIN, Directeur du Patrimoine, des Achats, de la Logistique, de la

Sécurité et de l'Environnement.

Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de DOUAI

Route de Cambrai - BP 10740 - 89507 DOUAI Cedex

Décision - 01/02/2012Monsieur Philippe HUDDLESTONE, Directeur de l'Informatique et des Télécommunications.

Monsieur Philippe MERLAUD, Directeur des Services Financiers.

Madame Vi PIGOT, Directeur de la Communication et de la Qualité.

Madame Martine SEILLIER, Directeur des Soins.

Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeur du Pôle Gériatrique.

Monsieur Mohamed BRIKI, A.AH. - D.S.F.

Monsieur Marcel COPLO, A. AH - D.P.AL.S.E.

Madame Martine KACZMAREK, A.A.H - D.RH.

Madame Sophie KOSCIANSKI, AA H. - D.S.F.

Madame Anne KOSINSKI, A.A.H - DI.S.A.M.

Madame Marie-Anne LECOCQ, A AH - D.G.

Madame Laurence MANNIEZ, A.A.H - Service Clientèle

Monsieur Rémi MIQUET, A.A.H - D.P.AL.S.E.

Madame Brigitte SEGARD, A.AH - D.C.Q.

@ À compter du 1° Janvier 2012, de donner délégation de signature pour la consultation du

RNR. en vue d'un prélèvement d'organes à but thérapeutique, aux coordinateurs hospitaliers

des Prélèvements Multi-Organes dont les noms suivent :

Monsieur BOVANI Francis, Cadre de santé

Monsieur CARLIER Laurent, Cadre de santé

Madame CORSEAUX Valérie, Cadre Supérieur de santé

Monsieur DELAHAYE Claudy, Cadre de santé

Madame PARISSEAUX Thérèse, Cadre de santé

Madame VAN POUCKE Lucie, Cadre de Santé

Madame SAVARY Sandrine, IDE

FA

GRTALE Le Directeur du Centre Hospitalier © icton S\Dousi,

Copie: Aux intéressés

Valise de garde

Guide du cadre de garde

Directeur du

de Gambrai

Page 3EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Décision

signé par Edmond MACKOWIAK, directeur

le 01 Janvier 2012

59_Etablissements hospitaliers

Centre Hospitalier de Douai

Délégation de signature - DECISION n °

2012-03

Page 4 Décision - 01/02/2012Ÿ +

Où

Centre

: Hospitalier

de DOUAI Douai, le 1% Janvier 2012

.

=, (# 24 æ,

0 Q

x

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ACCUEIL TELEPHONIQUE :

03 27 947000

DIRECTION GENERALE

Tél.: 03 27 94 7010

03 27 94 7014

: dg@ch-douai.fr

Nos Réf. : EMCD

DECISION n° 2012-03

Annule et remplace la décision n° 2011-01 du 1% Janvier 2011

Délégation de signature - Prélèvement d'organes

Le Directeur du Centre Hospitalier,

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu la loi n° 2009-879 du 27 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la

santé et aux territoires ;

Vu l'arrêté du 5 Octobre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives

au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée ;

DECIDE

A compter du 1” Janvier 2012, de donner délégation de signature pour l'autorisation aux

prélèvements d'organes etou de tissus, à but thérapeutique, aux cadres assurant les gardes

administratives dont les noms suivent :

Monsieur Lionel BATELI, Directeur des soins. Coordonnateur Général des Soins

Madame Sylvie CHOQUET, Directeur des Ressources Humaines.

Madame Emilie DEMAN, Directeur de la Stratégie et des Affaires Médicales.

Madame Laurence GUERIN, Directeur du Patrimoine, des Achats, de la Logistique, de la

Sécurité et de l'Environnement.

Monsieur Philippe HUDDLESTONE, Directeur de l'Informatique et des Télécommunications.

Monsieur Philippe MERLAUD, Directeur des Services Financiers.

Madame Virginie PIGOT, Directeur de la Communication et de la Qualité.

Madame Martine SEILLIER, Directeur des Soins

Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeur du Pôle Gériatrique.

Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de DOUAI

Route do Cambrai - BP 10740 - 59807 DOUAI Cedex

wo hd

“Décision "VP030 12 Page 5Monsieur Mohamed BRIKI, A AH. - D.S.F.

Monsieur Marcel COPLO, A.A.H - D.P.AL.S.E.

Madame Martine KACZMAREK, A AH - D.R.H.

Madame Sophie KOSCIANSKI, A.A.H. - D.S.F.

Madame Anne KOSINSKI, A.A.H - DIRAM

Madame Marie-Anne LECOCQ, A.AH - D.G.

Madame Laurence MANNIEZ, A.A H - Service Clientèle

Monsieur Rémi MIQUET, A. AH - D.P.AL.S.E.

Madame Brigitte SEGARD, A.AH - D.C.Q.

Copie : Aux intéressés

Valise de garde

Guide du cadre de garde

Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de DOUAI

Route de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex

Page6 Dash DÉ2012EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Décision

signé par Edmond MACKOWIAK, directeur

le 01 Janvier 2012

59_Etablissements hospitaliers

Centre Hospitalier de Douai

Délégation de signature - DECISION n °

2012-04

Décision - 01/02/2012 Page 7Douai, le 1* Janvier 2012

03 27 94 7010

«: 03 27 94 7014

Email : dg@ch-douai.fr

Nos Réf. : EM/CD

DECISION n° 2012-04

Annule et remplace la décision n° 2011-05 du 1* Janvier 2011

Objet: Délégation de signature aux administrateurs de garde

Le Directeur du Centre Hospitalier,

Vu le Code de la Santé Publique, notamment l'article L 6143-7 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 27 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la

santé et aux territoires ;

Vu la loi 86-33 du 9 Janvier 1986 portant disposition statutaire relative à la fonction publique

hospitalière ;

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du

directoire des établissements publics de santé

DECIDE

De donner délégation de signature aux administrateurs de garde nommés ci-dessous :

Monsieur Lionel BATELI, Directeur des soins, Coordonnateur Général des Soins.

Madame Sylvie CHOQUET, Directeur des Ressources Humaines.

Madame Emilie DEMAN, Directeur de la Stratégie et des Affaires Médicales.

Madame Laurence GUERIN, Directeur du Patrimoine, des Achats, de la Logistique, de la

Sécurité et de l'Environnement.

Monsieur Philippe HUDDLESTONE, Directeur de l'Informatique et des Télécommunications.

Monsieur Philippe MERLAUD, Directeur des Services Financiers.

Madame Virginie PIGOT, Directeur de la Communication et de la Qualité.

Madame Martine SEILLIER, Directeur des Soins.

Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeur du Pôle Gériatrique.

Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de DOUAI

Route de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex

Pages D CPEMonsieur Mohamed BRIKI, A AH. - D.S.F.

Monsieur Marcel COPLO, A AH - D.P.ALS.E.

Madame Martine KACZMAREK, A.A.H - D.RH.

Madame Sophie KOSCIANSKI, A AH. - D.S.F.

Madame Anne KOSINSKI, A.A.H - DI.S.A.M.

Madame Marie-Anne LECOCQ, A.A.H - D.G.

Madame Laurence MANNIEZ, A.A.H - Service Clientèle

Monsieur Rémi MIQUET, A.AH - D.P.ALS.E.

Madame Brigitte SEGARD, A.A.H - D.C.Q.

y Direction &

D Généra Œ Générale ©

CE Ÿ/Edmond MAGKO)

Copie : Aux intéressés

Valise de garde

Guide du cadre de garde

Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de DOUAI

Roule de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex

DécilentQHURAO 12 Page 9Page 10

EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2012023-0001

signé par Dominique BUR - Préfet du Nord

le 23 Janvier 2012

59 Préfecture du Nord

Cabinet du Préfet

SIRACEDPC

NN

Arrêté relatif à l'élaboration de l'état des

risques naturels et technologiques majeurs de

biens immobiliers situés sur la commune de

BRAY- DUNES

Arrêté N°2012023-0001 - 01/02/2012É Liberté + Égalies » Ernternité RÉPHBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

PREFECTURE DU NORD

CABINET DU PREFET

Service interministériel Régional

des Affaires Civiles et Ecoñomiques

de Défense et de ia Protection Civite

Bureau de l'information & de la Sensibilisation

ARRETE RELATIF A L'ELABORATION DE L'ETAT DES RISQUES NATURELS

ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE-BIENS IMMOBILIERS

situés sur la commune de BRAY DUNES

Le Préfet de la région Nord — Pas de Calais,

Préfet du Nord,

Officier de la légion d'honneur

Commandeur dans l'ordre national du mérite,

VU le code général des collectivités territoriales :

VU le-code de l'environnement notamment.les articles L 125-5 et R 125.23 à R 125.27 ï

VU les décrets n° 2010-1254 relatif à la prévention des risques ;

VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2040 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français :

VU l'arrêté préfectorat du 19 avril 2011 relatif à l'information des &cquéreurs et des locataires de biens immobiliers

sur les risqués naturels et technologiques majeurs dans le département dû Nord :

Sur proposition du Directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1%: Les éléments nécessaires à l'élaboration de Fétat des risques pour l'information des acquéreurs et des

locataires de Biens immobiliers situés sur la commune de BRAY DUNES sont consignés dans fe dossier d'informations

annexé au présent arrêté.

Ce dossier comprend :

- fa Mention des risques naturels et technologiques pris en compte,

- la cartographie des zones exposées,

- l'intitulé des documents auxquels le Vendeur où le bailleur peut sé référer,

- le niveau de sismicité réglementaire attaché à le commune.

Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de BRAY DUNES, en préfecture et

en sous-préfecture.

Le dossier d'informations est actessible sur le site Mternet de ta préfecture.

Articie 2 : L'arrêté du 24 avril 2010 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la coïnmune de BRAY DUNES est abrogé.

Aricie 3 : Une copie du présent arrêté et son annexe sont adressés au maire de BRAY DUNES et à la chambre

départementale des notaires .

Le présent arrêté sera affiché en mairie de BRAY DUNES.

Article 4: Le Secrétaire général de là préfecture du Nord, lé Directeur de cäbinet, le Sous-Préfet de

l'arrondissement de Dunkerque, les chefs de services régionaux et départementaux et le Maire de la commune de BRAY DUNES sont

Chargés, chacun en ce qui le cancerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture du Nord et consultable sur le site internet de ta dréfecture.

23 JAN 700

Dominique BUR

ADRESSE POSTALE : 12-14 rue Jean Sans Peur - 49039 LILLE CEDEX

Fétphone 08 2080800 és ASS Don POSE nor gouvir Page 11INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS

Er Information sur le risque de submersion marine

ME is sur le bassin de risque de Dunkerque à Bray-Dunes Liberté + Égalité + Fraiernité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Commune de BRAY- DUNES DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD N

Unité Prévention Connaissance

Information sur les Risques

62 Boulevard de Belfort

BP 289

Ech:1/25000 59019 LIÈLE CEDEX www.nord.equipement-agriculture.gouv.fr

LEGENDE

one inondable par submersion 2

Toutes intensités d'aitéas) : 0 05 x —_— | u :© SCAN 25 IGN

mm = Limite communale kilomètres créé le 03/10/2011

;étudi EAL/DHI Septembre 2011

Source ie PE eprembre Arrêté N°2012023-0001 : 01/02/2012bare » Ésotint + Froremmtté

RÉFUBLICHIE FRANÇAISE

Préfecture du Nord

Commune de Bray Dunes

Informations sur les risques naturels et technologiques pour l'application des, Il I de l'article L 125-5 du code de l'envi

Cartographie des zones inondables par suomersion marine

Le préfet de département

Arrêté N°2012023-0001 - 01/02/2012 Page 13Page 14

EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2012023-0002

signé par Dominique BUR - Préfet du Nord

le 23 Janvier 2012

59 Préfecture du Nord

Cabinet du Préfet

SIRACEDPC

NN

Arrêté relatif à l'élaboration de l'état des

risques naturels et technologiques majeurs de

biens immobiliers situés sur la commune de

COUDEKERQUE

Arrêté N°2012023-0002 - 01/02/2012Es Liberté » Égalité« Fraternité RébyAQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

PREFECTURE DU NORD

CABINET DU PREFET

Service interministériel Régional

des Affaires Civiles et Economiques

de Défense et de la Protection Civile

Bureau de l'information & de fa Sensibilisation

ARRETE RELATIF A L'ELABORATION DE L'ETAT DES RISQUES NATURELS

ET TEGHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS

situés sur la commune de COUDEKERQUE

Le Préfet de la région Nord — Pas de Calais,

Préfet du Nord,

Officier dé ia légion d'honneur

Commandeur dans l'ordre national du mérite,

VE le code général des collectivités territoriales :

VÜ le code de l'environnement notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;

VU les décrets n° 2010-1264 relatif à la prévention des risques :

VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2018 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français ;

VU l'arrêté préfectorai du 19 avril 2011 relatif à l'information des acquéreurs st des locataires de biens immobitiers

sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département du Nord :

Sur proposition du Directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1°: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des

locataires de biens immobiliers situés sur la commune de COUDEKERQUE sont consignés dans le dossier

d'informations annexé au présent arrêté.

er comprend :

- là mentioh des risques naturéls et techñologiques pris en compte,

- le cartographie des zones exposées,

- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,

- le niveau de sisrnicité réglementaire attaché à fa commune.

Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de COUDEKERQUE, &n préfecture

et en sous-préfecture,

Le dossier d'informations est-accessible sur.le site interhet de [a préfecture.

Atticte 2° L'arrêté du 21 avril 2010 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de COUDEKERQUE est abrogé.

Afticie 3 : Une copie du présent arrêté et son annexe sont adressés au maire de COUDEKERQUE et à la chambre

départementale des notaires .

Le présent arrêté sera affiché en mairie de COUDEKERQUE.

Atiigie 4: Le Secrétaire général de la préfecture du Nord, le Directeur de cabinet, le Sous-Préfeét de

l'atrondissement de Dunkerque, les chefs de services régionaux st départementaux et le-Mäire de la commune de COUDEKERQUE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et consultable sur le site internet de le préfecture.

Dominique BUR

ADRESSE POSTALE : 12-14 rue Jean Sans Peur — 59039 LILLE CEDEX

Téléphone : 03 20 40 50 59 y Fééeapie (PIS DM SigNSPAE)j Prod. gouv.fr Page 15INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS

information sur le risque de submersion marine

sur le bassin de risque de Dunkerque à Bray-Dunes

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Commune de COUDEKERQUE DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD

Unité Prévention Connaissance

Information sur les Risques

62 Boulevard de Belfort

BP 289

59019 LILLE CEDEX Ech:1/25000

ws.nord.equipement-agriculture.gouv.fr

Fhardifort

SR

Form À

Sfanstéenburghe,.

LEGENDE

Zone inondable par submersion marine

(Toutes intensités d'aléas)

Limit nale 0 0.5 î © SCAN 25 IGN ; _——— commu Dr mie | kilomètres créé le 12/10/2011

Source : étude DREAL/DHI Septembre 2011

Page 16 Arrêté N°2012023-0002 - 01/02/2012Liban + Éçafité + Frarveaité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du Nord

Commune de Coudekerque

Informations sur les risques naturels et technologiques pour l'application des !, If I de l'article L 125-5 du code de l'environnement

do 28/01/12

Risques Éforaux

Cartographie des zones inondables par submersion marne

Le préfet de département

Arrêté N°2012023-0002 - 01/02/2012 Page 17Page 18

EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2012023-0003

signé par Dominique BUR - Préfet du Nord

le 23 Janvier 2012

59 Préfecture du Nord

Cabinet du Préfet

SIRACEDPC

NN

Arrêté relatif à l'élaboration de l'état des

risques naturels et technologiques majeurs de

biens immobiliers situés sur la commune de

COUDEKERQUE- BRANCHE

Arrêté N°2012023-0003 - 01/02/2012Liberté » Évalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

PREFECTURE DU NORD

ET OU PREFET

Service interministériel Régional

des Affaires Civiles et Economiques

de Défense et de la Protection Civile

Bureau de l'information & de la Sensibilisation

ARRETE RELATIF A L'ELABORATION DE L'ETAT DES RISQUES NATURELS

ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS

situés sur fa commune de COUDEKERQUE BRANCHE

Le Préfet de la région Nord — Pas de Calais,

Préfet du Nord,

Officier de la légion d'honneur

Commendeur dans l'ordre national du mérite,

VU le code général des collectivités territoriales :

VU le code de l'environnement notamment les articles L 125-5 et R 125.23 à R 125.27 ;

VU les décrets n° 2010-1254 relatif à la prévention des risques :

VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français ;

VU l'arrêté préfectoral du 19 avril 2011 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers

sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département du Nord ;

Sur proposition du Directeur de cabiriet,

ARRÊTE

Article 17 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des

locataires de biens immobiliers situés :sur le commune de COUDEKERQUE BRANCHE sont consignés dans le

dossier d'informations annexé au présent arrêté.

Ce dossier comprend :

- 8 mention des risques naturels et technologiques pris en compte,

- la cartographie des 2ônes exposées,

- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,

- Île niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.

Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de COUDEKERQUE BRANCHE, en

préfecture et en sous-préfecture.

Le dossier d'informations est accessible sur le sife internet de la préfecture.

Article 2: L'arrêté du 21 avril 2010 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens

immobiliers situés sur là commune de COUDEKERQUE BRANCHE est abrogé.

Aricle 3: Une copie du présent arrêté et son année sont adressés au maire de COUDEKERQUE BRANCHE et à le

chambre départementale des notaires .

Le présent arrêté sera affiché eh mairie de COUDEKERQUE BRANCHE.

Article 4: Le Secrétaire général de la préfecture du Nord, le Directeur de cabinet, fe Sous-Préfet de

l'arrondissement de Dunkerque, les chefs de services régionaux et départementaux et le-Maire de la commune de

es EKERQUE BRANCHE sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécutioh du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et consultable sur F internet de la préfecture.

23 JAN, 201 Fait à LILLE, le

Dominique BUR LS

Arrêté N°2012023-0003 - 01/02/2012 Page 19 ADRESSE POSTALE : 1214 rue leun Sans Pour ... 49029 LILLE CÉDEN

Téléphone : #3 20 39 49 59 — Télécopie : 13 2030 84 54 ... Site interet : wmw.nord, gouvéINFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS

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nr sur le bassin de risque de Dunkerque à Bray-Dunes

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Commune de COUDEKERQUE BRANCHE DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD

Urité Prévention Connaissance

Information sur les Risques

62 Boulevard de Belfort

EP 289

59019 LILLE CEDEX

Ech:1/25000

Liberté + Égalité + Fraternité

LEGENDE

one inondable par submersion marine

Toutes intensités d'aléas) |! ee i 9 0.5 1 (© scans 16N

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du Nord

Commune de Coudekerque Branche

Informations sur les risques naturels et technologiques pour l'application des LE de à aricleL 125-6 du code de} “environnement

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Le préfet de département

Arrêté N°2012023-0003 - 01/02/2012 Page 21Page 22

EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2012023-0004

signé par Dominique BUR - Préfet du Nord

le 23 Janvier 2012

59 Préfecture du Nord

Cabinet du Préfet

SIRACEDPC

NN

Arrêté relatif à l'élaboration de l'état des

risques naturels et technologiques majeurs de

biens immobiliers situés sur la commune de

DUNKERQUE

Arrêté N°2012023-0004 - 01/02/2012. Liberté » École es RÉPERLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

PREFECTURE DU NORD

CABINET DU PREFET

Service interministériel Régional

des Affaires Civiles et Economiques

de Défenñse et de la Protection Civile

Bureau de l'information & de la Sensibilisation

ARRETE RELATIF À L'ELABORATION DE L'ETAT DES RISQUES NATURELS

ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS

situés sur la commune de DUNKERQUE

Le Préfet de la région Nord - Pas de Calais,

Préfet.du Nord,

Officier de fa légion d'honneur

Commander dans l'ordre national du mérite,

VU le code général des collectivités territoriales :

VU le code de l'environnement notamment les articles L 125.6 et R 125-23 à R 125-27 ;

VE les décrets n° 2010-1254 relatif à la prévention des risques :

VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français :

VU l'arrêté préfectoral du 19 avril 2011 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers

sur les risques naturels et technoiogiques majeurs dans le département du Nord :

Sur proposition du Directeur de cabinet,

ARRÊTE

Aigle 17: Les éléments nécessaires à l'éläboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des

locataires de biens immobiliers situés sur la commune de DUNKERQUE sont consignés dans le dossier

d'informations annexé aû présent arrêté.

Ce dossier comprend :

- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,

- la cartographie des zones exposées,

- l'intitulé des documents auxquels Île vendeur ou le bailleur peut se référer,

- le niveau de sismicité réglementaire attaché à fa commune.

Ce dossier et les documents de référence sont librémént consultables en mairie de DUNKERQUE, en préfecture et

en sous-préfecture.

Le dossier d'informations est aûcessible sur le site internet de la préfecture.

Arücie 2: L'arrêté du 21 avril 2010 relatif à l'état des risques nafurels et technologiques majeurs de biens

immobiliers situés sur le commune de DUNKERQUE est abrogé.

Alice 3 : Une copie du présent arrêté et son annexe sont ädressés au maire de DUNKERQUE et à la chambre

départementale des notaires .

Le présent arrêté sera affiché en mairie de DUNKERQUE.

Auticle_ 4: Le Secrétaire général de fà préfecture du Nord, le Directeur de cabinet, le Sous-Préfet de

l'arrondissement de Dunkerque, les chefs de services régionaux et départementaux et aire de la commune de

DUNKERQUE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs de là préfecture du Nord'et consultable sur le site internet de lé préfecture.

23 JAN 709

Dominique BUR

ADRESSE POSTALE : 12:44 rue Jean Sans Peur ... 59039 LILLÉ CEDEX

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION à LE information du risque de Submersion Marine DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD = ñ +

sur le bassin de risque de Dunkerque à Bray-Dunes Unité Prévention Connaissance

Sn Boulerd de Bulle Commune de DUNKERQUE 62 Boulevard de Belfort EP 289

Ech:1/750 000 59019 LILLE CEDEX www.nord.equipement-agriculture.gouv.fr

5 Zone inondable par Submersion Marine

* (toutes intensités d'aléas)

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LEGENDE

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Page 24 Arrêté N°2012023-0004 - 01/02/2012INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS

Plan de Prévention des Risques Technologiques

Site Multisites en cours Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION DEPARTEMENTALE Information du risque de Submersion Marine DES TERRITOIRES ET DE LA MER DÙ NORD . = x sur le bassin de risque de Dunkerque à Bray-Dunes Unité Prévention Connaissance Inf rt les Ris

62 Balade Be Commune de DUNKERQUE BP 289

59019 LILLE CEDEX

Ech:1/25000

www.nord.equipement-agriculture.gouv.fr

LEGENDE

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Entreprise source

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Arrêté N°2012023-0004 - 01/02/2012 Page 25INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS

Plan de Prévention des Risques Technologiques

Site Multisites en cours jgalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . . , .

Information du risque de Submersion Marine DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD n . Es

sur le bassin de risque de Dunkerque à Bray-Dunes Unité Prévention Connaissance Information sur les Risques Commune de DUNKERQUE 62 Boulevard de Belfort BP 289

Ech:1/25000 59019 LILLE CEDEX wwwi.nord.equipement-agriculture.gouv.fr

LEGENDE

Périmètre d'exposition aux risques

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Zone inondable par Submersion Marine

(toutes intensités d'aléas)

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Page 26 Arrêté N°2012023-0004 - 01/02/2012INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION DEPARTEMENTALE information du risque de Submersion Marine DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD = ... > sur le bassin de risque de Dunkerque à Bray-Dunes Unité Prévention Connaissance Information sur les Risques Commune de DUNKERQUE 62 Boulevard de Belfort

BP 289

59019 LILLE CEDEX

Ech:1/25000

wwwi.nord.equipement-agriculture.gouv.fr

LEGENDE

Périmètre d'exposition aux risques

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Arrêté N°2012023-0004 - 01/02/2012 Page 27EE — Liberté = Égalits » Éatraiss RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du Nord

Commune de Dunkerque

informations sur les risques naturels et technologiques pourl'application des! IL H de l'article L 1255 du code de l'environnement

4 Annexe à l'arrêté piétectoral.

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51 Cartographie des zones inondables par submersion marine

Le préfet de département

Page 28 Arrêté N°2012023-0004 - 01/02/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2012023-0008

signé par Dominique BUR - Préfet du Nord

le 23 Janvier 2012

59 Préfecture du Nord

Cabinet du Préfet

SIRACEDPC

NN

Arrêté relatif à l'élaboration de l'état des

risques naturels et technologiques majeurs de

biens immobiliers situés sur la commune de

LEFFRINCKOUCKE

Arrêté N°2012023-0008 - 01/02/2012 Page 29Étieres » Épolite « Froterntré

RÉPUBLIQUE FRANLAUSE

PREFET DU NORD

PREFECTURE DU NORD

CABINET DU PREFET

Sérvice interministériel Régional

des Affaires Civiles et Economiques

de Défense et de la Protection Civile

Bureau de l'Information & de la Sensibilisation

ARRETE RELATIF A L'ELABORATION DE L'ETAT DES RISQUES NATURELS

ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS

situés sur la commune dé LEFFRINCKOUCKE

Le Préfet de la région Nord — Pas de Calais,

Préfet du Nord,

Officier de la légion d'honneur

Commandeur dans l'ordre national du mérite,

VU le code général des collectivités territoriales :

VU le code de l'environnement notamment fes articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;

VU les décrets n° 2010-1254 relatif à {a prévention des risques ;

VU ie décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français ;

VU l'arrêté préfectorat du 19 avrit 2011 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers

sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département du Nord :

Sur proposition du Directeur de cabinet,

ARRÈTE

Atticte 1%: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés

sur la commune de LEFFRINCKOUCKE sant cansignés dans le. dossier d'iformations annexé au présént arrêté.

Ce dossier comprend :

- ia mention des risques naturels et technologiques pris en compte,

- la cartographie des zones exposées,

-__ fintituié des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,

- le niveau de siemicité régtémentaire attaché à la commune.

Ce dossier et les documents de référence sont librement consültables en mairie de LEFFRINCKOUCKE, en préfecture et en sous-préfecture.

Le dossier d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture.

Article 2 : L'érrété du 21 avril 2010 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens

immobiliers situés sur la commune de LEFFRINCKOUCKE est abrogé.

Article 3 : Une copie du:présent arrêté ét son annexe sont adressés au maire de LEFFRINCKOUCKE et à la chambre départementale des

notaires.

Le présent arrêté sera affiché en mairie de LEFFRINCKOUCKE.

Aticie_4: Le Secrétaire général de là préfecture du Nord, le Directeur de cabi +. lé Sous-Préfet de larrondissement

de Dunkerque, les chefs de services régionaux et départementaux et lé Maire de la commune de LEFFRINCKOUCKE

sont chargés, chacun én ce qui fs concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recuel des actes administratifs de la préfécture du Nord et consultable sur le site internet de ja préfecture.

23 JAN 2012 Fait à LILLE le

Page 30 Arrêté N°2012023-0008 - 01/02/2012 8 ADRESSE POSTALE ..12-14 rue Jean Sans Peur 59039 LILLE CRDEX

Téléphone : 03 20 30 55 59. Télécopie : 03 AY RO F4 ... Site intemet : vrwu: nord. gouv.frÉttrerté » Liber + Égelué + Fraternité “ Fraternité

RÉFUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du Nord

Commune de Leffrinckoucke

informations sur les risques naturels et technologiques pour À apoiication des |, Il Il de l'article L 125-5 du code de l'environnement

4 Annexe à l'anêté électoral.

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Consultable s fémnet

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Le préfet de département

Arrêté N°2012023-0008 - 01/02/2012 Page 31INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS

x | Information sur le risque de submersion marine

sur le bassin de risque de Dunkerque à Bray-Dunes

& Commune de LEFFRINCKOUKE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD

Unité Prévention Connaissance

Information sur les Risques

62 Boutevard de Beffort

BP 289

59019 LHLE CEDEX

wwinord.equipementagriculture.gouv.fr

Liberté » Égalité « Fraternité

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LEGENDE

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créé le 05/10/2011EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2012023-0010

signé par Dominique BUR - Préfet du Nord

le 23 Janvier 2012

59 Préfecture du Nord

Cabinet du Préfet

SIRACEDPC

NN

Arrêté relatif à l'élaboration de l'état des

risques naturels et technologiques majeurs de

biens immobiliers situés sur la commune de

GHYVELDE

Arrêté N°2012023-0010 - 01/02/2012 Page 33a Liberté + Égati terndté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

PREFECTURE DU NORD

CABINET DU PREFET

Service interministériel Régional

des Affaires Civiles et Economiques

de Défense et de la Protection Civile

Bureau de Finformation & de ja Sensibilisation

ARRETE RELATIF À L'ELABORATION DE L'ETAT DES RISQUES NATURELS

ET TECHNOEOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS

situés sur la commuñe de GHYVELDE

Le Préfet de la région Nord — Pas de Caiais,

Préfet du Nord,

Officier de la légian d'honneur

Commandeur dans l'ordre national du mérite,

VUie code général des colléctivités territoriales :

VU le code de l'environnement notamment les articles L 125-5 et R 1125-23 à R 4125-27:

VU les décrets n° 2010-1254 relatif à la prévention des risques ;

VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français :

VU l'arrêté préfectoral du 19 avril 2011 relatif à l'information des acquéreurs st des locataires de biens immobiliers

sur les risques naturels et technalogiques majeurs dans le département du Nord ;

Sur proposition du Directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1°: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'informétion des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de GHYVELDE sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.

Ce dossier comprend :

- te mention des risques naturels et téchnoiogiques pris en compte,

- la cartographie des zones exposées,

- ntitüté des documents auxquels le vendeur ou le baïllaur peut $e référer,

- Le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.

Ce deséier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de GHYVELDE, en préfecture et en

sous-préfecture.

Le dossier d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture.

ÂAräcle 2: L'arrêté du 21 avril 2010 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de GHYVELDE est abrogé.

Articie3 : Une copie du présent arrêté et son annexe sont adressés au maire de GHYVELDE et à la chambre départementale des notaires .

Le présent arrêté sera affiché en mairie de GHYVELDE.

Atlicle 4: Le Secrétaire géhéral de la préfecture du Nord, le Directeur de cabinet. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Dunkerque, les chefs de services régionaux et départementaux et le Mäire de la commune de GHYVELDE sont chargés, chaoun en ce qui fe concerne, de l'exécution du présent arrété 6 qui sera publié au recueil dés actes administratifs de ta préfecture du Nord et consultable sur le site internet de la fréfecture.

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Dominique BUR

ADRESSE POSTALE : 52-14 rue Jean Sans Peur — 59039 LILLE CEDEX

Page 34 Téléphone : 93 2080 8959 SE TRAUDPDOTO SEAT nor douINFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS

information du risque de Submersion Marine

sur le bassin de risque de Dunkerque à Bray-Dunes Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Commune de GHYVELDE DIRECTION DEPARTÉMENTALE

DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD

Unité Prévention Connaissance

Information sur les Risques

62 Boulevard de Belfort

BP 289

59019 LILLE CEDEX Ech:1/50000

vw.nord.equipement-agriculure.gouv.fr

Zone inondable par Submersion Marine

(toutes intensités d'aléas)

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Arrêté N°2012023-0010 - 01/02/2012 Page 35INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS

Ex Information sur le risque de submersion marine DR Does sur le bassin de risque de Dunkerque à Bray-Dunes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Commune de GHYVELDE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD Unité Prévention Connaissance

Information sur les Risques

62 Boulevard de Belfort

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x information sur le risque de submersion marine

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Commune de GHYVELDE DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES EF DE LA MER DU NORD

Unité Prévention Connaissance

Information sur es Risques

62 Boulevard de Belfort

BP 289

59019 LILLE CEDEX Ech:1/25000

vmwnord.equipement-agriculture.gouv.fr

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LEGENDE

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Buurce : étide DREAL/DHI Septembre 2011 ! Arrêté N°2012023-0010 - 01/02/2012 Page 37Lééerté = be» Ége à Fra 5 Éectemniié

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du Nord

Commune de Ghyvelde

informations sur les risques naturels et technologiques pour F application des, IL Il de l'articie L 125-5 du coce de l'environnement

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PREFET DU NORD

Arrêté n °2012023-0011

signé par Dominique BUR - Préfet du Nord

le 23 Janvier 2012

59 Préfecture du Nord

Cabinet du Préfet

SIRACEDPC

NN

Arrêté relatif à l'élaboration de l'état des

risques naturels et technologiques majeurs de

biens immobiliers situés sur la commune de

GRAND FORT PHILIPPE

Arrêté N°2012023-0011 - 01/02/2012 Page 39Liberté « Écaltel + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

PREFECTURE DU NORD

CABINET DU PREFET

Service Interministériel Régional

des Affaires Civiles et Economiques

de Défense et de la Protection Civile

Bureaii de l'information & de la Sensibilisation

ARRETE RELATIF A L'ELABORATION DE L'ETAT DES RISQUES NATURELS

ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS

situés sur la commune de GRAND FORT PHILIPPE

Le Préfet de la région Nord - Pas de Calais,

Préfet du Nord,

Officier de la légion d'honneur

Coramandeur dans l'ordre national du mérite,

VE le code général des collectivités territoriales :

VU le code de l'environnement notamment les articles L 125-5:et R 125.23 à R 1265-27 :

VU les décrets n° 2010-1254 relatif à la prévention des risques :

VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du térritoire français :

VE l'arrêté préfectoral du 19 avri 2011 relatif à Finformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers

sur les risques naturels ét technologiques majeurs dans le département du Nord ;

Sur proposition du Directeur de cabinet,

ARRÊTE

Aticie 47: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers

situés sur la commune de GRAND FORT PHILIPPE sont Consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrété.

Ce dossier coïnprend :

- a mention des risqués naturels et fechniologiques pris en compte,

- le cartographie des zones exposées,

- l'intitulé des documents auxquels le véndeur ou le bailleur peut se référer,

- le niveau de sismicité réglementaire attäché à le commune:

Ce dossier et les docurnents de référénce sont libremient consultables en mairie de GRAND FORT PHILIPPE, en préfecture et en sous-préfecture.

Le dossier d'informations esf accessible sur le site internet de ja préfecture.

Article 2 : L'arrêté du 21 avril 2040 relatif à l'état des risques, naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de GRAND FORT PHILIPPE ést abfügé.

Aticle 3 : Une copie du présent arrêté et son annexe sont adressés au maire de GRAND FORT PHILIPPE et à la chambre départementale des

notaires .

Le présent arrêté sera affiché en mairie de GRAND FORT PHILIPPE.

Atfcle 4: Le Secrétaire général de la préfecture du Nord, le Directeur de cabinet, le Sous-Préfet de

l'arrondissement de Dunkerque, les chefs de services régionaux et départementaux et le-Maire de la commune de GRAND FORT

PHILIPPE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécutiop du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et consultable sur le fite internet de le préfecture,

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Dominique BUR

ADRESSE POSTALE : 12.14 rue Jean Sans Peur... 59030 LILLE CEDEX

Page 40 Fétphone: 0320205889 Then NA GS AUOT TD Open. goneINFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS

Information sur le risque de submersion marine

sur le bassin de risque de Gravelines à Oye-Plage

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Commune de GRAND FORT PHILIPPE DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD

Unité Prévention Connaissance

information sur les Risques

62 Boulevard de Beftort

BP 289

Ech:1/25000 59019 LILLE CEDEX

Wwwnord.equipement-agriculture.gouv.fr

LEGENDE

Zone inondable par submersion marine

(Foutes intensités d'aléas)

——_—_———

Û 0.5 1 © scans ini créé le 12/10/2011 --_-l!Limite communale ! kilomètres

Source : étude DREAL/DHI Septembre 2011

Arrêté N°2012023-0011 - 01/02/2012 Page 41Ltherté « lé + Age s Frarvrtsé # Fratemnits

RÉPUBUIQUE FRANÇAIRE

Préfeciure du Nord

Commune de Grand For Phiippe

informations sur les risques naturels et technologiques pour l'application des |, IL? get aricle L 125-5 du code de l'environnement

nee à l'anêté piélecieral

“La commune estsfiuése dansé péñmètte d'un PPRn

: present dGié 13/09/2011 LE diéa Risques lforaux

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:Lés décumentsd Sience sont

fusion dela communsGU regard d'urpl révention de fisque:

Le préfet de

Page 42 Arrêté N°2012023-0011 - 01/02/2012

départementEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2012023-0012

signé par Dominique BUR - Préfet du Nord

le 23 Janvier 2012

59 Préfecture du Nord

Cabinet du Préfet

SIRACEDPC

NN

Arrêté relatif à l'élaboration de l'état des

risques naturels et technologiques majeurs de

biens immobiliers situés sur la commune de

SAINT GEORGES SUR L'AA

Arrêté N°2012023-0012 - 01/02/2012 Page 43Ex Lébertk + Évutis + Ératèriité RÉBUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

BREFECTURE DU NORD

CABINET DU PREFET

Service Interministériel Régional

des Affaires Civiles et Economiques

de Défense et de la Protection Civile

Bureau de l'information & de ia Sensibilisation

ARRETE RELATIF A L'ELABORATION DE L'ETAT DES RISQUES NATURELS

ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS

situés sur la commune de SAINT GEORGES SUR L'AA

Le Préfet de la région Nord — Pas de Calais,

Préfet du Nord,

Officier de la légion d'honneur

Commandeur dans l'ordre national du mérite,

VU le code général des colléctivités territoriales ;

VU le code de l'environnement notamment les articles L 125-8 et R 125.23 à R 125.27 ;

VU les décrets n° 2010-1254 relatif à la prévention des tisques ;

VU îe déctet n° 2010-1265 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français ;

VU l'arrêté préfectoral du 19 avril 2011 relatif à l'information des écquéreurs et des locataires de biens immobiliers

sur les risques naturels et technologiques majeurs dans lé département du Nord ;

Sur proposition du Directeur de éabinet,

ARRÊTE

Articie 17: Lés éléments nécessaires à l'élaboralior de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et dés

locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT GEORGES SUR L'AA sont consignés dans le

dossier d'informations añnexé au présent arrêté:

Ce dossier comprend :

- fa méntion des risques naturels et technologiques pris eh compte,

- la cartographie des zones exposées,

l'intitulé des documents auxquels le vendeur où le bailleur peut se référer,

- le niveau dé sismicité réglementaire attaché à la commune.

Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de SAINT GEORGES SUR L'AA, en

préfecture et en sous-préfecture.

Le dôssier d'inforiätions est accessible sur le site intérnet de-la préfecture.

Article 2: L'arrêté du 27 avril 20T0 relatif à l'état dés risques naturels et technologiques majeurs de biens

immobiliers situés sur la commune dé SAINT GEORGES SUR L'AA est abrogé.

Article 3 : Une copie du présent artêté ét son annexe sont adressés au maire de SAINT GEORGES SUR L'AA et à la

chambre départementale des notaires .

Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINT GEORGES SUR L'AA.

Atticle 4: Le Secrétaire général de là préfecture du Nord, lé Directeur de cabinet, le Sous-Préfet de

l'arrondissement de Dunkerque, les chefs de services régionaux et départementaux et fe Mäire de la commune de

SAINT GEORGES SUR L'AA sont chargés, chacun en ce-qui le concerne, de l'exécutionéu présent arrêté qui sera

pubiié ai recueil des actes administratifs de la préfecture du Nürd et consultable sur le sffe internet de la préfecture.

Fait à LILLE, fe

23 JAN &üt,

ique BU

ADRESSE POSTALE. 12-14 rue Jean Sans Peur. 59039 LILLE CEDEX

Page 44INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS

information sur le risque de submersion marine

sur le bassin de risque de Gravelines à Oye-Plage

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Commune de SAINT GOERGES SUR L'AA DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD

Unité Prévention Connaissance

Information sur les Risques

62 Boulevard de Belfort

BP 289

Ech:1/25000 59049 LILLE CEDEX

LL 1ne Ahesse

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LEGENDE

Zone inondable par submersion marine

{Toutes intensités d'aléas)

il

|

| ET Û os L © SCAN 25 IGN | ie Limite communale | i 22 Î Î kilomètres créé le 12/10/2011 Source : étude DREAL/DHI Septembre 2011

| Page 45 Arrêté N°2012023-0012 - 01/02/2012Liberté + bed + Égale + Faterts Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du Nord

Commune de Saint Georges sur l'Ac

Informations sur les risques naturels ei technologiques pour l'application des ! 1], Il de l'article L 125-5 du code def environnement

T'Annexe à l’'arété préfectoral

“du BRIA 2

: Prescrit date 18/89/2011 5 Hé: Risques HHoraux

: de: ‘ :

Le préfet de département

Page 46 Arrêté N°2012023-0012 - 01/02/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2012023-0013

signé par Dominique BUR - Préfet du Nord

le 23 Janvier 2012

59 Préfecture du Nord

Cabinet du Préfet

SIRACEDPC

NN

Arrêté relatif à l'élaboration de l'état des

risques naturels et technologiques majeurs de

biens immobiliers situés sur la commune de

TETEGHEM

Arrêté N°2012023-0013 - 01/02/2012 Page 47Librréé « Écotiits Fretsraité

RÉPHBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

PREFECTURE DU NORD

CABINET BU PREFET

Service Inferministériel Régional

des Affaires Civiles et Economiques

de Défense et de la Protection Civile

Bureau de l'information & de fa Sensibilisation

ARRETE RELATIF A L'ÉLABORATION DE L'ETAT DES RISQUES NATURELS

ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS

sitüiés sur la commune dé TETEGHEM

Le Préfet de la région Nord — Pas de Calais,

Préfet du Nord,

Officier de la légion d'honneur

Commandeur dans l'ordre national du mérite,

VU le code général des collectivités territoriales :

VU le code de l'environnement notamment les articiés L 125-5 et R 125-235 à R 1265-27 :

VU les décrets n° 2010-1254 relatif à la prévention des risques ;

VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français ;

VU arrêté préfectoral du 19 avril 2011 relatif-à information des acquéreurs et des locataires de biens immiobitiers

sur les risques nâtureis et technologiques majeurs dans le département du Nord :

Sur proposition du Directeur de cabinet,

ARRÊTE

Aticle 17: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs ét des

locataires de biens immobiliers situés sur là commune de TETEGHEM sont consignés dans le dossier d'informations

annexé au présent arrêté.

Ce dossier comprend :

- la mention des risques naturels et technologiques pris en.campte,

- la cartographie des zones exposées,

- lintituié des documents auxquels le vendeur ou fe bailleur peut se référer,

- lé niveau de.sismicité réglementaire attaché à la commune.

Ce dossier et lés documents de ‘référence sont librement consultables en mairis de TETEGHEM, en préfecture et en

sous-préfecture.

Le dossier d'informations est accessible sur le site internet de là préfecture.

Atlicle2: L'arrêté du 21 avril 2010 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens

immobiliers situés sur là commune de TETEGHEM est'abrogé.

Article 3 : Une copie du présent arrêté et son annexe sont adressés au maire de TETEGHEM et à la chambre

départementale des notaires .

Le présent arrêté sera affiché en mäifié de TETEGHEM,

Articié__4: Le Secrétaire général dé Ia préfectüre du Nord, le Directeur de cabinet, lé Sous-Préfet de

l'erondissement de Dunkerque, les chefs de seivices régionaux et départementaux et lé Maire dé la commune de

TETEGHEM sont chargés, chacun en ce qui ie concerne, de l'exécution du présent arfêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture du Nord et consultable Sur le’sité internet de lé préfecture.

Dominique BUR

ADRESSE POSTALE. 1244 ruë Jean Sans Peur - 56039 LILLE CEDEX

Page 48 Tétéphone : 63 20734 89 59 pénis POSTS Sie Hé, pare.nord gour.frINFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS

Ex EL | Information sur le risque de submersion marine

rowté st Per-mmre sur le bassin de risque de Dunkerque à Bray-Dunes

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Commune de TETEGHEM

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD

Unité Prévention Connaissance

Information sur tes Risques

62 Boulevard de Belfort

BP 283

Ech:1/25000 56019 LLLE CEDEX wnord.equipernent-agriculture.gouv.fr

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LEGENDE

Zone inondabie par submersion marine

à (Toutes intensités d'aléas) i à :

9 05 1 © scans 1e | kilomètres 7” créé le 05/10/2011 {Limite communale

Source : étude DRÉAL/DHI Septembre 2041

Arrêté N°2012023-0013 - 01/02/2012 Page 49Liberté + Égatrié = Fraternité

RÉBUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du Nord

Commune de Teleghem

informations sur les risques naturels et technologiques pour l'application des |, IL Hi de l'articie L 125-5 du code de l'environnement

1nèxe à laréèié préfectoral

2. Slualion da la commune au regard d'uh où plusieu ns de prévention de tisques naturels prévisibles | PPEn]

Prescrit [PPRMT) aie 3/02/2001 : Mouvement de terrain

Frescrit 3/02/2091 : Retraïit-gonflement des sois

: : crgieux

Prescrit e e 14/09/2031 ai Risques Hforaux

do s'où asser. IGN Bio désimr Es eu

Cartographie des zones inondables por submersion mañnre

AETIOS

Le préfet de département

Page 50 Arrêté N°2012023-0013 - 01/02/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2012023-0014

signé par Dominique BUR - Préfet du Nord

le 23 Janvier 2012

59 Préfecture du Nord

Cabinet du Préfet

SIRACEDPC

NN

Arrêté relatif à l'élaboration de l'état des

risques naturels et technologiques majeurs de

biens immobiliers situés sur la commune de

UXEM

Arrêté N°2012023-0014 - 01/02/2012 Page 51Étbsres + Égalité + Pecternité

RÉMIBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

PREFECTURE DU NORD

CABINET DU PREFET

Service Interministériel Régional

des Affaires Civiles et Econorniques

de Défense et de la Protection Civile

Bureau de l'information & de la Sensibilisation

ARRETE RELATIF À L'ELABORATION DE L'ETAT DES RISQUES NATURELS

ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS

sHués:sur la commune dé UXEM

Le Préfet de là région Nord — Pas de Calais,

Préfet du Nord,

Officier de la légion d'honneur

Commandeur dans l'ordré national du mérite,

VU le code général des collectivités territoriates :

VU Îe code de l'envifoniriemtent noternment les articies L.125-5 et R 125-273 à R 128.27 :

VU jes décrets n° 2010-1254 relatif à la prévention des risques :

VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français ;

VU l'arrêté préfectoral du 19 avril 2011 relatif à l'information des acquéreurs ét des locataires de biens immobiliers

Sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département du Nord :

Sur proposition du Directeur de cabinet,

ARRÊTE

Arlicie 1”: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéréurs et des

locataires de biens immobiliers situés sur la: commune de UXEM sont consignés dans ie dossier d'informations

annexé au présent arrêté.

Ce dossier comprend :

te mentiof des risques naturels et technologiques pris en compte,

- la cartographie des zones exposées,

- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,

- leniveau. de sismicité réglementaire attaché à ta commune,

Ce dossier et ës dacuments de référence sont librement consultables en mairie de UXEM en préfecture et en sous-

préfecture.

Le dossier d'informations est accessible sur le sité internet:de la préfecture.

Arficie 2 : L'arrêté du 24 avril 2010 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de UXEM est abrogé.

Atiicle 3: Une copie du présent arrêté et son anñexé sünt adressés aù mäire de UXEM et à la chambre

départementale des notaires .

Le présent arrêté sera affiché. en mairie de UXEM.

Article _4: Le Secrétaire général de la préfecture du Nord, le Directeur de cabinet. le Sous-Préfet de

l'arrondissement de Dunkerque, les chefs de services régionaux et départementaux et leMaire de la commune de

UXEM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture du Nord et consultable sur le site internet de la Préperure

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Dominiqué BUR

POSTALE : 42-14 Jean Sans Peur... 59039 LHLE CRDEX

NN GE RTE no svt

ADRES:

Téléphone : 63 26.36 19.59

Page 52INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS

Ex LL Information du risque de Submersion Marine

Peur sur le bassin de risque de Dunkerque à Bray-Dunes

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Commune de UXEM DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD

Unité Prévention Connaissance

information sur les Risques

62 Boulevard de Belfort

BF 289

59019 LILLE CEDEX Ech:1/50000

wmm.nord.equipement-agriculture.gouv.fr

Zone inondable par Submersion Marine

(toutes intensités d'aiéas)

—ætimite communale

: Source: étude DREAL/DHI Septembre 2011

o ss 7 © ScAN25 16N : créé le 04/10/2011

Arrêté N°2012023-0014 - 01/02/2012 Page 53INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS

x L . information sur ie risque de submersion marine

Liban à Été rar sur le bassin de risque de Dunkerque à Bray-Dunes

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Commune de UXEM DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD

Unité Prévention Connaissance

Information sur les Risques

62 Boulevard de Belfort

BP 289

59019 LILLE CEDEX

Ech:1/25000 vew.nord.equipement-agriculture.gouv.fr

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kilomètres créé le 04/10/2011

i Arrêté N°2012023-0014 - 01/02/2012INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS

Information sur le risque de submersion marine

sur le bassin de risque de Dunkerque à Bray-Dunes

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Commune de UXEM | DIRECTION DEPARTEMENTFALE DES TERRITOIRES EF DE LA MER DU NORD Unité Prévention Connaissance

Information sur les Risques

62 Boulevard de Belfort

BP 289

59019 LILLE CÉDEX

Ech:1/25000

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LEGENDE

Zone inondabie par submersion marine

i {Toutes intensités d'aléas} ô 05 D —

| , . © SCAN 25 IGN

ne : kilomètres 77 créé le 04/1 60/2011 Limite communale i

Camine Lait

Source : étude DREAL/DHI Septembre 2011 î Arrêté N°2012023-0014 - 01/02/2012 Page 55Éébres » Égalts + raterait

RÉPUBLIQUE FHANÇABE

Préfecture du Nord

Commune de Uxem

informations sur les risques naturels et technologiques pour l'applic cañon c des !, 4, H de l'article L 125-5 du code de l'environnement

Ë‘Annexe à Forêts prétectorit: : ; : ; o

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. Prescri sage. 14/09/2011 ‘ ‘alé Risques lfforaux

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Le préfet de département

Page 56 Arrêté N°2012023-0014 - 01/02/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2012023-0015

signé par Dominique BUR - Préfet du Nord

le 23 Janvier 2012

59 Préfecture du Nord

Cabinet du Préfet

SIRACEDPC

NN

Arrêté relatif à l'élaboration de l'état des

risques naturels et technologiques majeurs de

biens immobiliers situés sur la commune de

ZUYDCOOTE

Arrêté N°2012023-0015 - 01/02/2012 Page 57ES Léfrorté » Égalief + Frevrnt RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

PREFECTURE DU NORD

CABINET DU PREFET

Service interministériel Régional

des Affaires Civiles et Economiques

de-Défense et de la Protection Civile

Bureau de l'Information & de la Sensibilisation

ARRETE RELATIF À L'ÉLABORATION DE L'ETAT DES RISQUES NATURELS

ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS

situés sur la commune de ZUYBCOOTE

Le Préfet de la région Nord - Pas de Caiais,

Préfet du Nord,

Officier de ta légion d'honneur

Commandeur dans l'ordré national du mérite,

VU le code général des coliectivités territoriales ;

VU le code de l'environnement notamment les articles L 125.5 et.R 125-239 à R 125.27 :

VU les décrets n° 2010-1264 relatif à le prévention des risques :

VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisrmnicité du territoire français :

VU l'arrêté préfectoral du 19 avril 2011 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers

sur les risques naturels et technologiques majeurs dans:ie département du Nord :

Sur proposition du Directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1%: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques. pour l'information des acquéréurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de ZUYDCOOTE sont consignés dans lé dossier

d'informations arinexé au présent arrêté.

Ce dossier comprend :

- té mention des fisques naturels et technologiques pris eh compte,

- le tartogräphie dés zonés exposées,

- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le baïlleur peut se référer,

- lé niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.

Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairle de ZUYDCOOTE, en préfecture et en

sous-préfecture.

Le dossier d'informations est accessible sur ie site internet de la préfecture.

Atigle 2: L'arrêté du 21 avril 2010 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur ta commune de ZUYDCOOTE est abrogé.

Aticle 3 : Une copie du présent arrêté et son annéxé sont adréssés au maire de ZUYDCOOTE et à la chambre

départementale des notaires .

Le présent arrêté sera affiché en mairie de ZUYDCOOTE.

Article 4: Le Secrétaire général de la préfecture du Nord, le Directeur de cabinet, le Sous-Préfet de

l'arrondissement de Dunkerque, les chefs de services régionaux et départementaux:et le Mirè de te commune de

ZUYDCOOTE sont chargés, chacun én ce qui le concerne, de l'exécution du présent arréf6-qûi sera publié au recueil des actes administratifs de le préfecture du Nord et consultable sur le site internet de la /réfecture.

23 JAN 207 Fait à LILLE, le

Dominique BUR

ADRESSE POSTALE : I2-l4rue Jean Sans Peur - 89039 L{LLE CEDEX

Page 58 Thon 032710 9 9 TH oBB FAQ FAITS HORS ra aoutINFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS

Information sur le risque de submersion marine

sur le bassin de risque de Dunkerque à Bray-Dunes

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Commune de ZUYDCOOTE DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD

Unité Prévention Connaissance

Information sur les Risques

62 Boulevard de Belfort

BP 289

89049 LILLE CEDEX

Ech:1/25000

A Hameau deÉrgnes, &

ON LEGENDE

Zone inondable par submersion marine

(Toutes intensités d'aléas) Wu

| i 9 : ; (© scans 101 |

le = = Limite communale | kilomètres ” créé le 04/10/2011

Î Source : étude DREAL/DHI Septembre 2011

l Arrêté N°2012023-0015 - 01/02/2012 Page 59Léberes + Égattré + Fratrratté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du Nord

Commune de Zuydcoote

Informalions sur les risques naturels et technologiques our l'application des LIL I de l'arëcie L 125-5 du code de l'envircnnement

1. Annexe à l'anêténs .

d commune est slluée dans le périmé HRPERA TE

Preserit . l&: : oi: Inondation

Prescrit : fe ir : Risques oraux

: Cortographie des zones nondables par submersion marre

Le préfet ce déparlement

Page 60 Arrêté N°2012023-0015 - 01/02/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2012023-0016

signé par Dominique BUR - Préfet du Nord

le 23 Janvier 2012

59 Préfecture du Nord

Cabinet du Préfet

SIRACEDPC

NN

Arrêté relatif à l'élaboration de l'état des

risques naturels et technologiques majeurs de

biens immobiliers situés sur la commune de

GRAVELINES

Arrêté N°2012023-0016 - 01/02/2012 Page 61Liberté » Évaltes à Froternieé

RÉPUALIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

PREFECTURE DU NORD

CABINET DU PREFET

Service interministériel Régional

des Affaires Civiles ef Economiques

de Défense et de le Protection Civile

Bureau de l'Information & de la Sensibilisation

ARRETE RELATIF À L'ELABORATION DE L'ETAT DES RISQUES NATURELS

ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS

situés sur la commune de GRAVELINES

Le Préfet de la région Nord — Pas de Calais,

Préfet du Nord,

Officier de ta légion d'honneur

Commandeur dans l'ordre national du rnérite,

VU le code général des collectivités territoriales :

VÜ le code de l'énvironnernent notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 1425-27 :

VU les décrets n° 2010-1254 relatif à la prévention des risques ;

VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant-délimitation des zones de sismicité du territoire français :

VU l'arrêté préfectoral du 49 avril 2011 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers

sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département du Nord :

Sur proposition du Directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 17: Les élérnents nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des

locataires de biens immobiliers situés sur la commune de GRAVELINES sont consignés dans le dossier

d'informations annexé au présent arrêté,

Ce dossier comprend :

- ta mention des risques naturels et technologiques pris en compte,

- lé cartographie des zones exposées,

- l'intitulé des documents auxquels le Vendeur ou le bailleur peut se référer,

- fe niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.

Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de GRAVELINES, en préfecture et

en sous-préfecture.

Le dossier d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture.

Atticle 2 : L'arrêté du 21 avril 2010 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de GRAVELINES est abrogé.

Atlicle 3 : Une copie du présent arrêté et son annexe sont adressés. au maire de GRAVELINES et à la chambre

départémentale des notaires .

Le présent arrêté sera affiché ên mairie de GRAVELINES.

Atlicle _4: Le Secrétaire général de la préfecture du Nord, le Directéur de cabi netie Sous-Préfet de

l'arrondissement de Dunkerque, les chefs de services régionaux et départementaux et je Maire de le commune de

GRAVELINES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture du Nord et consultable sur le.site intérnet de té préfecture.

Éd JAN 4Ui4

Dominique BUR

Arrêté N°2012023-0016 - 01/02/2012

ADRESSE POSTALE: 12-14 re Jean Sane Peur - 49039 LILLE CEDEX

Téléphône: 03 20 3t 59 59 Télécopie : 03 20 3 88 84 Site internet : www-nord. gouv.fr

Page 62INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS

Plan de Prévention des Risques Technologiques

Site BASF Agri-Production approuvé ie 17/12/2010

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sites APF, ALCAN , en cours

NTAI « a n a

DESTERRTORES Er DELA Merounom Information du risque de Submersion Marine Ifermadon url Rates sur le bassin de risque de Gravelines à Oye-Plage

BP Commune de GRAVELINES 59019 LHLE CEDEX Ech:1/50000 wwwenord.equipement-agriculture.gouv.fr

LEGENDE

Périmètre d'exposition aux risques

D] Limite du périmètre d'étude

Entreprise source

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LEGENDE

Zone inondabie par Submersion Marine

! {toutes intensités d'aléas)}

scan 25 1en ‘ Créé le 18/10/2011 > Limite communale

| Source: étude DREAL/DHI Septembre 2011

Arrêté N°2012023-0016 - 01/02/2012 Page 63INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS

Plan de Prévention des Risques Technologiques

Site BASF Agri-Production approuvé ie 17/12/2010

Sites APF, ALCAN , en cours RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE n . = =

DES TERRITOIRES ETDELAMER UND Information du risque de Submersion Marine

orme aurles Rates sur le bassin de risque de Gravelines à Oye-Plage

pros Commune de GRAVELINES

89019 LILLE CEDEX

Ech:1/25000 sw.nord.equipement-agriculture.gouv.fr

LEGENDE

Périmètre d'exposition aux risques

[3 Limite du périmètre d'étude

Entreprise source

DE

LEGENDE

Zone inondable par Submersion Marin:

(toutes intensités d'aléas)

Limite communale

kilomètres Scuree: étude DREAL/DHI Septembre 2011

Page 64 Arrêté N°2012023-0016 - 01/02/2012INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS

Plan de Prévention des Risques Technologiques

x L. Site BASF Agri-Production approuvé le 17/12/2010 ee tem Sites APF, ALCAN , en cours i

DESTERRITOIRES ET DELAMER Duo» Information du risque de Submersion Marine | ifumaon sur le Roque sur le bassin de risque de Gravelines à Oye-Plage er s Commune de GRAVELINES : | Ech:1/25000 wwinord.equipement-agriculture.gouv.fr

2e, HAE Planche 2/2

LEGENDE

89019 LILLE CEDEX

Périmètre d'exposition aux risques

[1 Limite du périmètre d'étude

Entreprise source

LEGENDE

Zone inondable par Submersion Marin:

{toutes intensités d'aléas)

= Limite communale | 0 0 1 © scanz5ien créé le 18/10/2011

Source: étude DREAL/DHI Septembre 2011 kilomètres

Arrêté N°2012023-0016 - 01/02/2012 Page 65Liberté » Liber » Égalit+ Fraterrt + Érateraitt

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du Nord

Commune de Gravelines

Informations sur les risques nalurels et technologiques pour l'application c des LI IH de l'article L125 du code de l'environnement

1 Annexe à Porrèté préfectoral

PE nf Ë 23/0171 mis &r jou Je

2: Sllvation dei commune qui un où. plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles Î PPRn ]

Laicommune est siuée dans ë | érmèe d'un PRRM

Prescrit das 13/02/3007 : : aiéü Inondation

Frescsit daté 13/09/2011 [LL Er dléor Risques oraux

rioate :

echnologiques [PR]

“Lo commune est silués dans le périmètre d'un PRRE 2 ë : aui

| Approuvé {PPRT BASF] ‘dfe. 17/12/2010 LUS el. Thermique “ : : Toxique : : Surpression

Prescri Total APF) ; dote: 10/06/2609 ; : hermique

Ne Surpression

ide 05/03/2010 : St. Thermique . : ie Toxique Surpression

: Extrait du zonage réglementaire du PPRT BASF approuvé le 17/12/2010

Extrait du périmètre d'étude du PPFRI Total APF prescrit ls 10/06/2009

: Extrait du périmètre d'étude du PPRT Alcan Aluminium _— le 05/03/2010

. Corlographiie des zones inondables s par S MC

is ie:subie ex Mia Com

Le préfet de département

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