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Arrêté - ARRETE 49 2026 FRANCETTE GRONDIN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cilaos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 49 2026 FRANCETTE GRONDIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
VILLE DE CILAOS
ARRETÉ N° 49-2026
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS
À MADAME FRANCETTE GRONDIN
CONSEILLÈRE DÉLÉGUÉE À LA SOLIDARITÉ SOCIALE
LA MAIRE, VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-18 qui confère le pouvoir
au maire d’une commune de déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ; VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 29 mars 2026 constatant l'installation du Conseil Municipal ; CONSIDÉRANT que Madame Francette GRONDIN2
été élue conseillère municipale ;
CONSIDÉRANT que l’ampleur et la diversité des questions ressortissant de l’administration municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des adjoints et des conseillers municipaux.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Délégation permanente est donnée à Madame Francette GRONDIN, conseillère municipale, pour exercer nos fonctions dans les affaires relevant du domaine de la Solidarité Sociale. À ce titre, délégation de fonction et de signature lui est attribuée dans ces domaines de compétences en liaison pour tous courriers et pièces administratives concernant toutes actions concernant :
RS
L’organisation
et
la
gestion
des
dossiers
relatifs
aux
actions
de
solidarité
d'urgence
et
d'entraide
citoyenne
;
Les relations avec les bénévoles, les épiceries sociales et les partenaires caritatifs ; Le suivi de l’évolution des projets en faveur des publics vulnérables ou isolés ; La coordination des services communaux lors de campagnes de solidarité (collectes...) ; De la participation aux instances et événements liés à l'action caritative ; SKK S$
ARTICLE
2
:
Madame Francette GRONDIN s’engage à rendre compte de ses actions au Maire et à exercer la présente délégation conformément à la charte de l’élu local et informera par écrit et sans délai la Maire en cas de conflit d'intérêt. ARTICLE
3
:
La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l’affichage en mairie.
Hôtel de ville de Cilaos - 66, rue du Père Boiteau - Tél. (0262) 31.89.89 - Fax (0262) 31.73.03. ARTICLE 4
:
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera : ARTICLE 5:
Transmis à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Saint-Pierre ; Transmis au receveur municipal ; Affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune ; Notifié à l’intéressée.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Fait
à
Cilaos,
le
24
avr:
?
L026
Notifié le A | ok | qao6
La Maire
Signature de l’intéressée
Laïla NASSIBOU
a
AMF
S
Lo
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de
la
réception
en
sous-préfecture
le
21
av
rip
2026
N°
acte
: 135
S83S0
Identifiant : 974-219740248-10160421- ARRETE
u 42026- AT
Hôtel de ville de Cilaos - 66, rue du Père Boiteau - Tél. (0262) 31.89.89 - Fax (0262) 31.73.03.