Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+6+mars+

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+6+mars+ Document publié le Vendredi 6 mars 2015 par la commune de Graye-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+6+mars+)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Compte-rendu de la réunion

du conseil municipal du 6 mars 2015

L'an deux mil quinze, le six mars, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Jean-Pierre LACHÈVRE, Maire.

Étaient présents : ANDRE Patricia, BARBE Éric, DELAUNE Stéphane, DESVAGES Gérard, FOUQUES Jacques, GAUDRILLET-LELU Dominique, GERARD Marion, LACHÈVRE Jean-Pierre, LAVARDE Patrick, LEBERTRE Aurélien, PICCAND Gérard, TACK Annick, THIBERGE Pascal

Le Conseil a choisi Monsieur THIBERGE comme secrétaire de la séance.

En préambule, le maire informe l’assemblée de la démission de Madame POINOT-DUMAINE du Conseil municipal. Le courrier officiel, lu publiquement, évoque des raisons personnelles et de santé.

Demande de subvention pour travaux de voirie aux abords du lotissement des Coteaux du Marais

Monsieur THIBERGE rappelle qu’un programme de travaux a été prévu par la commune en complément de ceux réalisés par le lotisseur.

En particulier la sécurité routière doit être améliorée par la mise en sens unique de la partie terminale du sentier du Bougon et par l’ouverture d’un passage pour les véhicules entre le lotissement des Coteaux du Marais et le lotissement voisin du Mont.

A cette fin, une voie de transition neuve représentant une surface de 255 m 2 sera créée entre les 2 lotissements et le sentier du Bougon, à élargir sur une portion de 55 m, sera aussi totalement refait dans sa partie terminale vers la RD 12, sur une centaine de mètres.

Le coût de l'opération hors taxes est estimé à 55 694,43 € avec une part éligible de 39 507 € pour une subvention de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR).

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de réaliser les travaux de voirie proposés et sollicite l’aide de l’État au titre de la DETR à un taux de 25 % sur un montant éligible de 39 507 €. Il autorise le maire à poursuivre les démarches et signer tous les actes utiles. Il s’engage à inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération au chapitre 21 du budget 2015 de la commune.

Demande de subvention pour modification du réseau pluvial le long de la RD12

Monsieur THIBERGE indique que l’écoulement actuel des eaux de pluies, au niveau de l’accotement nord de la RD 12 de Courseulles à Banville, doit être modifié afin de pouvoir exploiter en surface l’espace disponible pour créer une liaison douce qui facilite la circulation des piétons entre le nouveau lotissement « Les Coteaux du Marais » et le sentier rural n°13 dit sentier du Bougon. Cette réalisation impose la mise en place d’un système de drainage des eaux pluviales sur un linéaire d’une centaine de mètres.

Le coût de l'opération hors taxes est estimé à 36 767,40 € avec une part éligible à l'Aide aux Petites Communes Rurales (APCR) de 22 779,90 €.Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de réaliser les travaux de modification du système d'écoulement des eaux de pluie proposés pour un montant estimé à 36 767,4 €, sollicite l’aide du Conseil général au titre des petites communes rurales pour un taux de subvention de 40 %, autorise le maire à poursuivre les démarches et signer tous les actes utiles ainsi qu’à inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération au chapitre 21 du budget 2015 de la commune.

Demande de subvention pour la construction d’un bureau à l’école

Monsieur THIBERGE rappelle qu’il a été nécessaire de déplacer temporairement le bureau de la directrice de l’école dans un espace de la salle informatique suite à une ouverture de classe à la rentrée 2013. Cette solution ne peut pas s’inscrire dans la durée compte-tenu des difficultés matérielles et d’organisation que crée cette situation.

En conséquence, comme l’utilisation optimale des locaux va perdurer, il est proposé d’implanter un nouveau bureau dans un local neuf de 14 m2 totalement indépendant, accessible aux personnes handicapées et avec toilettes attenantes. Le coût de l'opération hors taxes est estimé à 34 036,11 € et la part éligible à la DETR s'élève au même montant.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de réaliser les travaux de construction proposés, sollicite l’aide de l’État au titre de la DETR pour un taux de 30 %, autorise le maire à poursuivre les démarches et à signer tous les actes indispensables, s’engage à inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération aux chapitres concernés du budget 2015 de la commune.

Demande de subvention pour l’implantation d’un épi

Monsieur LAVARDE indique qu’il est nécessaire de conforter de manière définitive la zone de plage située à l’Est de la Brèche de Graye et d’optimiser l’engraissement de la plage, en limite du territoire de la commune de Courseulles-Sur-Mer.

A cet effet, il est proposé d’implanter en limite Est de commune un nouvel épi de type Stabiplage de seconde génération de 120 m de longueur, intégrant les dernières innovations technologiques. L’actuel épi situé face au poste de secours sera raccourci pour optimiser le transit sédimentaire.

Le coût prévisionnel de l'opération hors taxes serait au maximum de 119 020,00 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de solliciter l’aide du Conseil Général au titre de la défense contre la mer pour un programme de travaux de 119 020 € avec un taux de subvention de 50 %, autorise le maire à poursuivre les démarches utiles et à signer tous les actes nécessaires. Il s’engage à inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération aux chapitres concernés du budget 2015 de la commune.

Attribution de marché pour la réalisation d’un parking route de Sainte-Croix

Le maire rappelle que par délibération en date du 18 avril 2014 le conseil municipal a décidé la réalisation d’un parking route de Sainte-Croix pour lequel une subvention a été obtenue au titre des amendes de police.

La commission d’appel d’offres, en présence de Madame Clémence, maître d’œuvre, a étudié les réponses reçues à la suite de la consultation des entreprises et a proposé de retenir l’offre la moins disante présentée par l’entreprise Martragny.Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer le marché de réalisation des travaux du parking de la route de Sainte-Croix à l'entreprise MARTRAGNY pour un montant hors taxes de 16 964,90 € HT et autorise le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. Les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération seront inscrits au chapitre 21 du budget 2015 de la commune.

Modification des conditions financières de l’effacement des réseaux au hameau de Vaux

Monsieur le Maire expose que le conseil municipal a délibéré le 20 décembre 2013 sur l’efface - ment et l’amélioration des réseaux au hameau de Vaux, permettant ainsi d’achever l’opération globale engagée en plusieurs tranches depuis la fin des années 1980.

Ce programme est réalisé sous la maîtrise d’ouvrage du SDEC Énergie simultanément avec le ren- forcement et la sécurisation du réseau basse tension au Hameau de Vaux financé en totalité par le SDEC.

L'étude préliminaire effectuée par le SDEC Énergie conduisait à un coût global estimé à 50 897,54 € TTC. Il s’avère finalement que le coût des travaux sera d’un montant inférieur grâce à la prise en charge par le Département de travaux de terrassement sous accotement le long de la route dépar- tementale 112 b.

Le taux d'aide est de 55% sur le réseau de distribution électrique, de 55 % sur le réseau d'éclairage (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et de 40 % sur le réseau de télécommunication. Les participations proviennent du SDEC Énergie, d'ERDF, du FACE (Fonds d'Amortissement des Charges d’Électrification) et d'Orange.

La participation communale s'élève à 20 599,85 € et se décompose comme suit :

• Électricité : 12 007,02 €

• Éclairage : 2 539,75 €

• Télécommunication : 6 053,08 €

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l'unanimité, s'engage à verser une contribution de 20 599, 85 € au SDEC Énergie et autorise le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.

Modalités particulières de location de la salle des fêtes

Le maire rappelle qu’une délibération du conseil municipal en date du 20 avril 2011 a fixé les tarifs de location de la salle des fêtes de la Ruche. Il indique que la commune a reçu des demandes de location de cette même salle en vue d'y organiser des réunions. Il propose de fixer un tarif spécial couvrant les frais de fonctionnement de la salle des fêtes pour les réunions qui concernent les personnes et associations extérieures à la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de fixer à 100 € le tarif de location de la salle par des personnes privées ou des organisations sans lien direct avec la commune pour l'organisation de réunions limitées à une demi-journée hors week-end.Questions diverses

• Information sur le parc éolien en mer

Monsieur LAVARDE indique que la commune a été consultée au titre des collectivités pour une demande d’avis préalable sur le dossier qui sera soumis à l’enquête publique. L’étude d’impact est très complète et elle n’a pas suscité d’observation particulière. Le conseil municipal sera appelé à délibérer formellement pour formuler un avis dans le cadre de l’enquête publique à venir.

• Plan d’épandage

Le maire informe le conseil qu’il a confié à la SAUR le soin de proposer un nouveau plan d’épandage des boues de la station d’épuration en raison du désistement de l’agriculteur qui les recevait jusqu’à présent. Il précise que dans le cadre des délégations qui lui sont conférées par l’application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, il a pu obtenir une subvention de la part de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) de 2 140 € représentant ainsi 50 % du financement global d’étude du nouveau plan d’épandage.

• Activités pour les jeunes

Madame ANDRE, Madame TACK et Madame GAUDRILLET-LELU indiquent d’une part que la sortie Lasermax du 6 février qui a réuni 38 jeunes a remporté un vif succès et, d’autre part, que la sortie familiale à Disneyland, le 11 avril, devrait regrouper un nombre élevé de participants compte-tenu des tarifs préférentiels offerts par la commune aux jeunes jusqu’à 20 ans. Une sortie bowling aura lieu le 29 mai.

Monsieur LEBERTRE présente la mise en place du conseil municipal des jeunes qui a eu lieu le 4 mars. Ce conseil rassemble une dizaine d’enfants de 10 à 12 ans qui ont élu un maire et son adjoint. Trois commissions de travail ont été formées : solidarité, animation et environnement.

• D-Day Race

Monsieur PICCAND précise que la D-Day Race, qui est un important événement sportif organisé sur le territoire des communes de Courseulles et Graye, aura lieu le samedi 28 mars et rassemblera de 5 000 à 6000 participants.

Les départs seront échelonnés entre 6h30 et 17h selon un parcours avec des obstacles qui sur le territoire de Graye empruntera la RD12, le camping du Moulin, le sentier du Bougon, le Chemin Bagnard, la rue de l’église, la berge de la Seulles, le parking de la croix de Lorraine, la brèche de Graye et la plage.

• Travaux d’eau et d’assainissement

Monsieur PICCAND expose que les travaux rue Grande se sont déroulés de manière satisfaisante et sont maintenant terminés. De la souplesse a pu être apportée pour faciliter la circulation et le stationnement de proximité. La réception des travaux sera faite le 24 mars. La réfection provisoire du revêtement de chaussée restera en place le temps nécessaire à la stabilisation de l’ensemble des ouvrages et avant que puisse être engagée au cours des années à venir l’opération globale d’aménagement de la rue Grande qui nécessite une procédure longue et un montage financier complexe.• Sortie annuelle des aînés

Madame GAUDRILLET-LELU annonce que la sortie annuelle aura lieu le dimanche 21 juin. Elle conduira les participants à Saint-James (50) dans un cabaret pour un spectacle de music-hall sur le thème de l’odyssée.

• Digues de la Seulles

Suite à une question de Monsieur BARBE, Monsieur PICCAND informe le conseil qu’une fissure a été constatée dans la digue de la Seulles à proximité du pont sur la RD 514. Un apport de glaise compactée sera effectué très prochainement.

• Circulation sur la plage

Monsieur LAVARDE informe le conseil que le projet d’arrêté préfectoral actuellement en consultation et qui réglementera à compter du 1er juillet 2015 la circulation sur les plages entre Courseulles et Tracy tient compte des demandes formulées par la commune de Graye. La commission des affaires générales se réunira prochainement pour étudier une nouvelle rédaction de l’arrêté municipal en vigueur afin de se mettre en cohérence avec les dispositions de l’arrêté préfectoral.

La séance est levée à 22 h 50 à l’issue de l’étude de ces points.