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Déliberation - cm201601août Document publié le Jeudi 16 juin 2016 par la commune de Chamigny. Lien du pdf (Déliberation - cm201601août)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL

DE CHAMIGNY

L’an deux mille seize, le premier août, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Chamigny, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de Madame Jeannine BELDENT, Maire.

Présents : Adjoints : Mr Pierre, Mme Sanchez, Mr Varga,

Mmes Bernicchia, De Carvalho, Fralin, Jolivet, Soyez,

Mrs Couasnon, Simon, Tchinda,

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mr Lebat

Secrétaire de la séance : Mme Sanchez.

Madame le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour : « encaissement d’un chèque », ce qui est accepté à l’unanimité.

Le compte-rendu de la séance du 16 juin 2016 est lu et approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

Location copieur, tarif du repas de cantine scolaire, paiement des frais de fonctionnement pour un enfant résidant sur la Commune et scolarisé dans une commune extérieure, représentant de la Commune au Conseil Communautaire, informations diverses.

Location copieur

Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de remplacer le copieur de l’école obsolète et dont l’échéance du contrat de location est intervenue le 15 juin 2016, le nouveau matériel devant être installé fin août début septembre. Elle précise que le prestataire propose également le réaménagement de la durée du contrat de location pour le copieur de la Mairie pour l’aligner sur celui de l’école.

Les tarifs proposés ont été établis sur la base des copies effectuées sur l’année antérieure Mme Bernicchia remarque que l’installation des TBI va peut-être permettre aux instituteurs de faire moins de photocopies.

Vu la proposition de la Société ETTER,

Considérant la nécessité de remplacer le copieur de l’école obsolète et dont l’échéance du contrat de location est intervenue le 15 juin 2016,

Considérant la proposition du prestataire relative au réaménagement de la durée du contrat de location pour le copieur de la Mairie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

Page 1

SEANCE DU 1er AOUT 2016-décide de procéder à la location d’un nouveau photocopieur noir et blanc neuf, de marque XEROX WORKCENTER 6605 pour l’école J.P. Meslé de Chamigny,

-décide de modifier la durée initiale du contrat de location du photocopieur de marque XEROX WORCENTER 7525 pour la Mairie,

-dit que le cout de la location des deux copieurs sera de 428,00 € Hors Taxes par trimestre sur une durée de 21 trimestres,

-dit que les crédits sont prévus au C/6135 du Budget.

Tarif du repas de cantine scolaire

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 09-001 du 10 juillet 2015 la SA Armor Cuisine a été retenue pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la commune.

Elle expose que la SA Armor Cuisine procède à la modification des prix de fourniture et livraison de repas en liaison froide à compter du 1er septembre 2016, soit une augmentation de 2%. La commune paiera donc le repas élémentaire 2.64 € TTC et le repas maternelle 2.37 € TTC. Le coût du repas répercuté aux parents actuellement est de 3.20 € comprenant le prix du repas et le cout de fonctionnement de la cantine (frais généraux et charges et salaires).

Madame le Maire précise que l’indice INSEE a augmenté de 4 % et que le prestataire ne répercute que la moitié de l’augmentation. Elle fait également remarquer aux conseillers municipaux que la modification du prix nous a été communiquée dans les délais impartis dans le cahier des charges.

Madame Bernicchia souhaite savoir combien cette augmentation va couter à la commune. Madame FRALIN effectue les calculs sur la base de 6 centimes d’augmentation sur la base de 110 enfants et 36 semaines d’école et estime l’augmentation à 950.00 €.

Vu la délibération n° 09-001 du 10 juillet 2015 retenant le prestataire SA Armor Cuisine pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la commune,

Vu la modification des prix de fourniture et livraison de repas en liaison froide appliquée par la SA Armor Cuisine à compter du 1er septembre 2016, soit une augmentation de 2% Considérant la proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres : -décide de maintenir le prix actuel du repas à la cantine scolaire, soit 3,20 € le repas.

Paiement des frais de fonctionnement pour un enfant résidant sur la Commune et scolarisé dans une commune extérieure

Madame le Maire expose que par courrier en date du 5 juillet 2016, le Syndicat Intercommunal des écoles de Coulombs, Dhuisy, Germigny, Ocquerre et Vendrest demande le paiement d’une contribution aux dépenses de fonctionnement des écoles pour l’année scolaire 2015/2016 d’un montant de 750 € pour un enfant résidant à Chamigny qui a été scolarisé à l’école primaire de Germigny sous Coulombs en CE1,

Madame le Maire rappelle le Code de l’éducation et expose que la scolarisation dudit enfant à l’école primaire de Germigny sous Coulombs n’a pas fait l’objet d’une information ou d’une demande préalables auprès de la Commune de Chamigny. Il n’y a pas eu d’accord de la commune de Chamigny pour scolariser l’enfant dans une commune extérieure. Elle précise que par ailleurs la commune de Chamigny dispose d’une capacité d’accueil suffisante pour scolariser l’enfant, qu’elle assure la restauration scolaire et dispose d’un centre de loisirs pour l’accueil périscolaire et la garde des enfants, Vu le Code de l’Education et notamment ses articles L 212-8, L 442-5-1 alinea 2, R 212-21 et R 212-22,

Page 2Vu la demande du Syndicat Intercommunal des écoles de Coulombs, Dhuisy, Germigny, Ocquerre et Vendrest de contribution aux dépenses de fonctionnement des écoles pour l’année scolaire 2015/2016 d’un montant de 750 € pour un enfant résidant à Chamigny qui a été scolarisé à l’école primaire de Germigny sous Coulombs en CE1,

Considérant que la scolarisation dudit enfant à l’école primaire de Germigny sous Coulombs n’a pas fait l’objet d’une information ou d’une demande préalables auprès de la Commune de Chamigny,

Considérant que la commune de Chamigny dispose d’une capacité d’accueil suffisante pour scolariser l’enfant,

Considérant que la commune de Chamigny assure la restauration scolaire et dispose d’un centre de loisirs pour l’accueil périscolaire et la garde des enfants,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-décide de ne pas payer la contribution aux dépenses de fonctionnement des écoles d’un montant de 750 € demandée par le Syndicat Intercommunal des écoles de Coulombs, Dhuisy, Germigny, Ocquerre et Vendrest au titre de l’année 2015/2016.

Encaissement d’un chèque

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Madame le Maire à encaisser un chèque d’indemnisation :

- Chèque d’indemnisation d’un montant de 1 354.56 € de la compagnie d’assurance CMMA suite au sinistre survenu le 08 mars 2016 relatif au dommage causé à un candélabre du hameau de Tanqueux, sinistre n° 1611280/080316.

Le montant du chèque sera imputé au c/7788 du Budget.

Représentant de la Commune au Conseil Communautaire

Madame le Maire précise que ce point n’est pas soumis à délibération du Conseil Municipal à qui il est demandé de prendre acte de la démission de chaque conseiller municipal de ses fonctions de conseiller communautaire titulaire de la Communauté de Communes du Pays Fertois.

A cet effet, chaque conseiller a rédigé et signé un courrier à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays Fertois. L’ensemble de ces courriers sera envoyé sous pli unique par courrier recommandé avec accusé de réception à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays Fertois.

Madame le Maire précise qu’elle n’adresse pas de courrier de démission car elle a démissionné de ses fonctions de conseiller communautaire en début de mandat et que Monsieur Pierre suppléant conservera sa fonction, les textes ne prévoyant pas la possibilité pour le suppléant de démissionner, ni de remplacer un conseiller communautaire titulaire démissionnaire de manière définitive.

Madame le Maire précise que le poste de conseiller communautaire de la commune de Chamigny devient vacant à compter de la réception des courriers de démission. Les conseillers municipaux prennent acte de la démission de chaque conseiller municipal de ses fonctions de conseiller communautaire titulaire de la Communauté de Communes du Pays Fertois et signent le courrier d’accompagnement adressé à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays Fertois.

Informations diverses

-Madame le Maire expose que la Communauté de Communes du Pays Fertois a sollicité l’ensemble des communes pour approuver un transfert de compétence « animation, étude et concertation dans le domaine de la gestion et de la ressource eau en eau et des milieux aquatiques : mise en œuvre du SAGE des Deux Morins », une modification de ses statuts et l’adhésion au futur Syndicat mixte fermé porteur du SAGE des deux Morins.

Page 3Les documents relatifs à cette délibération ont été transmis aux conseillers municipaux. Madame le Maire indique que la demande de la Communauté de Communes n’a pas été mise à l’ordre du jour car le dossier est incomplet.

En effet, neuf communes sont concernées et font déjà partie du périmètre du SAGE, deux communes ont participé financièrement au SAGE ce qui implique une réunion et un rapport préalable de la CLECT avant le transfert de compétence et enfin, la Communauté de Communes n’a pas délibéré préalablement pour le transfert de cette compétence au futur syndicat fermé chargé de gérer le SAGE. Madame le Maire précise qu’après approfondissement de ces différents sujets, la demande de la Communauté de Communes fera l’objet d’un point lors d’un prochain conseil.

-Madame le Maire informe les conseillers municipaux de la mise à disposition des nouveaux documents relatifs au PLU au moyen de l’envoi d’un lien de téléchargement aux conseillers. Compte tenu de la quantité de documents, elle propose de lire le dossier, de l’annoter, et de faire suivre l’exemplaire annoté à chaque conseiller.

-Madame le Maire informe les conseillers municipaux de l’octroi d’une subvention au titre du Fond d’équipement rural pour le projet de réfection de la couverture du local situé dans le cimetière communal. Le montant de la subvention sera arrêté lors de la commission du 19 septembre 2016 et l’autorisation de démarrer les travaux a été donnée.

Plus rien ne restant à débattre, la séance est close à vingt et une heures et vingt huit minutes aux jour, mois et an susdits.

Les membres, le secrétaire, le Maire

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