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Arrêté - Arrete 2026 10 fermeture eglise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chamigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 10 fermeture eglise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2026
Publié
le
ID
: 077-217700780-20260206-2026_010-AR
Mairie
de
Chamigny
Département
de
Seine
et
Marne
ARRETE
TEMPORAIRE
MUNICIPAL
N°
2026-10
Portant
fermeture
temporaire
de
l'Église
Saint-Étienne
de
Chamigny
pour
des
raisons
de
sécurité
Le
Maire
de
la
Commune
de
CHAMIGNY,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
et
L.2212-S
relatifs aux
compétences
du
Maire
en
matière
de
sécurité
publique ;
Vu
le Code
de
la construction
et de
l’habitation
;
Vu
la nécessité
d’assurer
la sécurité
des
personnes
et des
biens
et l’intérêt
général
;
Considérant
que
l’Église
Saint-Étienne
de Chamigny
est un
établissement
recevant
du public
;
Considérant
que
des
fissures
structurelles
importantes
ont
été constatées
sur l’édifice
;
Considérant
que
l’état
de
la
charpente
et
de
la
couverture
présente
un
risque
sérieux
de
chute
de
matériaux
;
Considérant
que
ces
désordres
sont
de
nature
à
mettre
en
péril
la
sécurité
des
usagers
et
des
visiteurs ; Considérant
qu’il
appartient
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
de
prévenir
des
risques
d’accident
et de
garantir
la sécurité
publique ;
Considérant
qu’il
y
a
lieu,
par
mesure
de
précaution,
de
fermer
temporairement
l’accès
à
l’Église
et à son
parvis
;
ARRETE
Article 1
Pour
des
raisons
de
sécurité,
l’accès
à l’Église
Saint-Étienne
de
Chamigny,
ainsi
qu’à
son
parvis,
est
provisoirement
interdit
à
compter
du
06
février
2026
et
ce
pour
une
durée
indéterminée.
Article
2
La
réouverture
de
l’Église
au public
ne pourra
intervenir
qu’après :
e
la réalisation
des
travaux
de mise
en conformité
garantissant
la sécurité
du
public
;
+
la délivrance
d’une
autorisation
expresse
par
arrêté
municipal.
Article
3
Une
signalisation
visible
et
appropriée
sera
mise
en
place
aux
abords
de
l’Église
et
de
son
parvis
afin d’informer
le public
de
l’interdiction
d’accès.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
sur
site.
Madame
le
Maire,
les
services
municipaux
et
les
forces
de
l’ordre
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa publication,
auprès
du Tribunal
Administratif de
Melun
43
Rue
du
Général
de
Gaulle,
Case
Postale
n°
8630,
77008
MELUN
Cedex,
ou
sur
la plateforme
dématérialisée
www
telecours.
fr
Arrêté
n° 2026-10 Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2026
Publié
le
ID
: 077-217700780-20260206-2026_010-AR
Article
5
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
Meaux,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Ferté
sous
Jouarre,
- Monsieur
le Directeur
des
services
départementaux
d’incendie
et de
secours,
- À
la Paroisse
de
la Ferté
sous
Jouarre.
Chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme
Chamigny,
le 06
février
2026
Le
Maire
certifie
le
caractère
.
exécutoire
du
présent
PT
gui
a été
Le
Maire,
affiché
en
Mairie
le
IC
CI2S
et
tra
so]
en
sous-préfecture
le
DGJoLI.25S...…... Le
présent
arrêté
peut
faire l'objet
d'un
recours,
dans
un délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication,
auprès
du Tribunal
Administratif de
Melun
43
Rue
du
Général
de
Gaulle,
Case
Postale
n°
8630,
77008
MELUN
Cedex,
ou
sur la plateforme
dématérialisée
www.telecours.fr
Arrêté
n°
2026-10