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Déliberation - cm201616juin Document publié le Lundi 30 mai 2016 par la commune de Chamigny. Lien du pdf (Déliberation - cm201616juin)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Assurance, CONSEIL MUNICIPAL

DE CHAMIGNY

L’an deux mille seize, le quinze juin, à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de la commune de Chamigny, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de Madame Jeannine BELDENT, Maire.

Présents : Adjoints : Mr Pierre, Mme Sanchez, Mr Varga,

Mmes Bernicchia, De Carvalho, Jolivet, Soyez, Mrs Couasnon, Lebat, Tchinda, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme Fralin donne pouvoir à Mme Bernicchia.

Mr Simon.

Secrétaire de la séance : Mme Sanchez.

Madame le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour : « encaissement d’un chèque », ce qui est accepté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Le compte-rendu de la séance du 30 mai 2016 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Ordre du jour :

Démission d’un Adjoint de ses fonctions, détermination du nombre d’Adjoints, indemnités de fonction, convention de partenariat relative à l’organisation des transports scolaires sur circuits spéciaux, convention avec GRDF pour occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelevés en hauteur, octroi d’une subvention pour l’aide aux sinistrés du département touchés par les intempéries de juin 2016, informations diverses.

Madame le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour : « encaissement d’un chèque », ce qui est accepté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Le compte-rendu de la séance du 30 mai 2016 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Démission d’un Adjoint de ses fonctions

Par courrier motivé en date du 19 mai 2016, Mme De Carvalho a informé Monsieur le Préfet de sa volonté de renoncer à son mandat d’Adjoint au Maire.

Elle précise qu’elle souhaite conserver son mandat de Conseiller Municipal et de Conseiller Communautaire.

Par courrier recommandé en date du 27 mai 2016 reçu le 31 mai 2016, Monsieur le Préfet a accepté la démission de Mme De Carvalho de ses fonctions d’Adjoint.

Monsieur le Préfet précise qu’il a pris acte de son intention de conserver son mandat de Conseiller Municipal.

A la demande de Madame le Maire, le Conseil Municipal prend acte de la démission de Mme De Carvalho de ses fonctions d’Adjoint au Maire.

SEANCE DU 16 JUIN 20161

Détermination du nombre d’Adjoints

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise lors du renouvellement du Conseil Municipal à la suite des élections Municipales fixant le nombre d’Adjoints à quatre ainsi que celle du 19 mars 2015 maintenant le nombre d’Adjoints à quatre.

Il est proposé de fixer le nombre d’Adjoints à trois : le nombre de dossiers à traiter reste élevé mais les nouveaux Adjoints ont acquis de l’expérience dans leurs fonctions et elle- même est plus disponible.

Par ailleurs, si une surcharge de travail apparaissait, il est possible par la suite de donner une délégation à un Conseiller Municipal.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la fixation du nombre d’Adjoints par vote à mainlevée, ce qui est accepté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Vu la délibération n° 03-002 du 28 mars 2014 fixant à l’unanimité le nombre d’Adjoints à quatre,

Vu la délibération n° 04-001 du 19 mars 2015 maintenant le nombre d’Adjoints à quatre, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-2, Vu l’acceptation de Monsieur le Préfet de la démission de Mme Patricia De Carvalho par courrier en date du 27 mai 2016 reçu le 31 mai 2016,

Considérant que cette démission conduit le Conseil Municipal à fixer à nouveau le nombre d’Adjoints,

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal,

Considérant que ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de quatre Adjoints,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

décide de fixer le nombre des Adjoints à trois pour la Commune.

Indemnités de fonction

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la démission de Mme De Carvalho il y a lieu de procéder à la mise à jour de la délibération n°04-003 du 19 mars 2015 relative aux indemnités accordées aux élus.

Madame le Maire rappelle le tableau des indemnités fixé lors de l’installation du Conseil Municipal et maintenu par délibération du 19 mars 2015.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2123-24-1 alinéa III,

Vu les délibérations n° 03-004 du 28 mars 2014 et n° 04-003 du 19 mars 2015 portant taux des indemnités des élus,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au Budget,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus, Considérant le taux en pourcentage de l’indice brut 1015 conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24, L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que, suite à la démission de Mme Patricia De Carvalho de ses fonctions d’Adjoint, il y a lieu de procéder à la mise à jour de la délibération n° 04-003 du 19 mars 2015 relative aux indemnités accordées aux élus,

Considérant que le Conseil Municipal avait décidé le 19 mars 2015 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 41.50% de l’indice brut 1015, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'Adjoints à15% de l’indice brut 1015 et d’allouer une indemnité de fonction au taux de 6% de l’indice brut 1015 à un Conseiller Municipal délégué,

Considérant la proposition de conserver ce tableau d’indemnités,

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

-décide de conserver le tableau d’indemnités voté le 19 mars 2015, soit :

-montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 41.50% de l’indice

brut 1015,

-montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'Adjoints à 15% de l’indice brut 1015,

-indemnité de fonction au taux de 6% de l’indice brut 1015 à un Conseiller Municipal délégué,

-dit :

-que les crédits nécessaires sont inscrits au c/6531 du Budget,

-que ces indemnités seront versées mensuellement.

Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints et au Conseiller Municipal délégué, est annexé à la présente délibération.

Convention de partenariat relative à l’organisation des transports scolaires sur circuits spéciaux

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la convention de partenariat avec le Département relative à l’organisation des transports scolaires sur circuit spéciaux (transport des élèves de maternelle et de primaire de Chamigny à l’école de Chamigny est arrivée à échéance (un an renouvelable trois fois) et doit être renouvelée.

Madame le Maire indique que le Conseil Départemental a mis en place de nouvelles dispositions pour les transports scolaires « circuits spéciaux » pour la rentrée 2016/2017 notamment en ce qui concerne la tarification soit 100 € par enfant et par année scolaire et le règlement intérieur départemental.

Les lignes de circuits spéciaux scolaires permettent aux élèves de rejoindre leur établissement scolaire lorsqu’aucune ligne régulière n’existe sur ce trajet.

Ces lignes sont mises en place pour le seul transport des élèves.

C’est le cas de la ligne de bus scolaire de Chamigny pour le ramassage des élèves scolarisés à l’école J.P. Meslé, objet de la présente convention.

Madame le Maire indique également que la tarification pour le transport scolaire sur lignes régulières a été aussi revue, le Département souhaitant réduire les subventions octroyées aux transports scolaires.

Il est précisé que le transport scolaire toutes lignes confondues représente un coût de 700 € par enfant.

Plusieurs Conseillers Municipaux soulignent le coût financier de cette nouvelle mesure pour les familles et les différences de barèmes existant entre les maternelles et primaires, collégiens et lycéens, ainsi que l’augmentation du coût du transport en fonction de la distance domicile/école pour les collégiens et lycéens.

Il est indiqué que la Commune ne se prononce pas sur les choix politique du Département qui dispose de la compétence transport.

En conséquence, une aide financière versée aux familles ne semble pas être du ressort de la Commune qui, par ailleurs, devrait déterminer des critères d’attribution d’une aide qui ne concernerait que les familles utilisant les transports scolaires, ce qui poserait un problème d’équité.

Madame le Maire souligne que le Département et le transporteur MARNE ET MORIN attirent l’attention des élus sur la possibilité pour les parents de prendre une Carte « Imagine R » pour leurs enfants au lieu d’une carte de transport de bus.

Cette solution semble intéressante financièrement pour les collégiens.Madame le Maire rappelle que si la convention de transport sur circuits spéciaux n’est pas signée, cela implique que le transport scolaire sera supprimé à compter de la rentrée prochaine.

Vu la délibération n° CD-2016/04/15-3/01B du 15 avril 2016 du Conseil Départemental de Seine et Marne approuvant la convention partenariale relative à l’organisation des transports scolaires sur circuits spéciaux,

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Vu la délibération n° CD62016/05-3/02 du 27 mai 2016 du Conseil Départemental de Seine et Marne approuvant le règlement départemental des transports scolaires et ladite convention partenariale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

-approuve la convention de partenariat relative à l’organisation des transports scolaires sur circuits spéciaux entre le Département de Seine et Marne et la Commune,

-autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

Convention avec GRDF pour occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelevés en hauteur

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la société GRDF a adressé en date du 02 juin 2016 une proposition de convention pour occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelevés en hauteur.

Cette proposition fait suite à un entretien d’un représentant de GRDF avec la Commune qui avait présenté le projet et proposé des points d’implantation pour les équipements de télérelevés : la Mairie et la grange à Vaux.

Madame le Maire indique que la convention suscitant plusieurs interrogations, il a été pris contact avec le représentant de GRDF qui a demandé à ce que les questions soient adressées par mail.

A ce jour, nous n’avons pas eu de réponse au mail dont les questions portaient notamment sur les points suivants : l’exigence de GRDF de disposer d’un local technique, de disposer de sites libres d’accès, à qui appartient la charge des travaux et d’établissement des documents techniques nécessaires à l’installation, la maintenance du site et la consommation d’électricité de l’installation, les conditions de modification ou d’extension du site, demande de précisions chiffrée des modalités de calcul de la redevance proposée. Madame le Maire précise que, par ailleurs, de nombreuses informations circulent sur le bien-fondé de l’installation de compteurs communicants d’un point de vue écologique et économique.

Madame le Maire, en l’absence de réponse de GRDF, propose de ne pas approuver la convention pour occupation domaniale proposée, ce qui est accepté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Vu la proposition de convention pour occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipements de télérelevés en hauteur entre la société GrDF et la Commune,

Considérant que les emplacements retenus sont les bâtiments de la Mairie et celui de la grange située à Vaux,

Considérant que les précisions demandées à GRDF par la Commune sur plusieurs points déterminants n’ont pas reçus de réponse,

Considérant les questionnements relatifs à la légitimité de l’installation de compteurs communicants d’un point de vue écologique et économique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal l’unanimité des membres présents et représentés :

-décide de ne pas approuver la convention pour occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipements de télérelevés en hauteur,

-autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibérationOctroi d’une subvention pour l’aide aux sinistrés du département touchés par les intempéries de juin 2016

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que suite aux importantes inondations qu’ont subies de nombreuses communes du Département de Seine et Marne en ce début de mois de juin et les dommages qui en ont résulté, l’Union des Maires de Seine et Marne « UM77 » a ouvert un « compte solidarité » pour collecter des fonds afin de venir en aide aux communes rurales sinistrées.

Madame le Maire propose de verser une aide sur ce fond de solidarité, ce qui est accepté à l’unanimité des membres présents et représentés.

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Considérant les importantes inondations qu’ont subies de nombreuses communes du Département de Seine et Marne et les dommages qui en ont résulté,

Considérant que L’Union des Maires de Seine et Marne « UM77 » a ouvert un « compte solidarité » pour collecter des fonds afin de venir en aide aux communes rurales sinistrées, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

-décide de verser une aide d’un montant de 1 000 € (mille euros) au compte solidarité ouvert par l’Union des Maires de Seine et Marne pour venir en aide aux communes rurales, -dit que les crédits nécessaires sont inscrits au c/6574 du Budget.

Encaissement d’un chèque

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Madame le Maire à encaisser un chèque d’indemnisation : 4 182 € de la compagnie d’assurance CMMA suite au sinistre Eléments Extérieurs survenu le 26 janvier 2016 relatif au vol du radar pédagogique situé au niveau du 71 rue Roubineau, sinistre n° 16.11102/120903.

Le montant du chèque sera imputé au c/7788 du Budget.

Informations diverses

Madame le Maire fait lecture d’un courrier d’invitation des élèves de l’école de Chamigny au spectacle de fin d’année du 24 juin prochain ainsi que de la réponse qui y a été apportée.

Suite à la délibération du précédent Conseil Municipal, il a été décidé de procéder à l’acquisition de TBI pour l’école de Chamigny, le nouveau devis est présenté aux Conseillers Municipaux ; cela permettra de positionner un tableau à chaque niveau de l’école pour les rendre ainsi facilement accessibles à l’ensemble des enfants. L’association SIDEGOAH a décidé de financer l’acquisition d’une classe mobile.

Suite à la demande de Madame la Directrice de l’école concernant l’ordinateur de la Direction, Mr Couasnon précise que l’ordinateur a été « nettoyé » par ses soins. Le Conseil Municipal décide de procéder à l’acquisition d’un disque dur de deux TERA.

Plus rien ne restant à débattre, la séance est close à vingt et une heures et cinquante huit minutes aux jour, mois et an susdits.

Les membres, le secrétaire, le Maire5