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Compte-Rendu - CR CM 5 AOUT
Document publié le Lundi 5 août 2019 par la commune de Siros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 5 AOUT)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
COMPTE-RENDU de la SEANCE
du CONSEIL MUNICIPAL
du 5 aout 2019
(Convocation du 25 juillet 2019)
Le 5 aout 2019, à 20h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Christophe PANDO, Maire.
Présents :
Mesdames Evelyne CERAVOLO, Mireille CHANGEAT, Virginie FERREIRA. Messieurs Georges DISSARD, Laurent FANFELLE, Christophe LACILLERIE, Alain CLOS, Bruno HOUNIEU, Philippe SIVAZLIAN
Absents excusés :
Marie-Pierre LAPLACE qui a donné procuration à Mireille CHANGEAT
Antoine FRANCISCO qui a donné procuration à Alain CLOS
Benoît FLISS qui a donné procuration à Georges DISSARD
Cathy LABOUREUR-COLLART qui a donné procuration à Virginie FERREIRA
Secrétaire de séance : Mireille CHANGEAT
_____________________________
1. Approbation du précédent compte-rendu
Le Maire donne lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 juin 2019. Celui est adopté à l'unanimité.
2. Demandes de subventions modification de la délibération du CM du 17/06/2019
Le Maire rappelle la délibération prise le 17 juin 2019 relative aux demandes de subventions auprès de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) et du Conseil Département (CD). L’enveloppe globale des travaux ayant été revue à la hausse il convient de modifier les montants des recettes également, présenté dans le nouveau plan de financement ci-dessous.
A/ Fonds de concours CAPBP :
Objet de la délibération : Rénovation bâtiment école - garderie
Présentation de l'opération : description succincte de l'opération
Réfection de la façade et des 2 pignons du bâtiment – réfection chêneaux et gouttières – peinture extérieure Isolation des pièces du 1er étage
Mise en conformité électrique
Création d’un bureau pour la directrice
Opération éligible au Fond de concours Axe ruralité – Environnement et économie d’énergie
Présentation du plan de financement prévisionnel de l'opération : Dépenses HT Montant en € Recettes Montant en €
Fonds européens
FEDER
FEADER
0
État :
FNADT
DETR
Autre (ministère)
0
Région Nouvelle Aquitaine: 0
Conseil Départemental des
Pyrénées Atlantiques : 15 030
Communauté
d'Agglomération Pau Béarn
Pyrénées
15 030
Autofinancement
commune: 20 040.91
Autres (à préciser) :
TOTAL HT 50 100.91 TOTAL HT 50 100.91
TVA
TOTAL TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,
– APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération présentée, – AUTORISE le maire à solliciter le Fonds de Concours (FDC) auprès de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées
– AUTORISE le maire à signer la convention financière relative au FDC ou tout autre document correspondant au projet proposé.
– AUTORISE le maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental
A noter que par ailleurs ce projet fera l’objet d’une demande du Maire auprès du Conseil Départemental
B/ Subvention auprès du Conseil Départemental
Objet de la délibération : Rénovation bâtiment école - garderie
Présentation de l'opération : description succincte de l'opération
Réfection de la façade et des 2 pignons du bâtiment – réfection chêneaux et gouttières – peinture extérieure Isolation des pièces du 1er étage
Mise en conformité électrique
Création d’un bureau pour la directrice
Présentation du plan de financement prévisionnel de l'opération : Dépenses HT Montant en € Recettes Montant en €
Fonds européens
FEDER
FEADER
0
État :
FNADT
DETR
Autre (ministère)
0
Région Nouvelle
Aquitaine: 0
Conseil Départemental
des Pyrénées
Atlantiques :
15 030
Communauté
d'Agglomération Pau
Béarn Pyrénées
15 030
Autofinancement
commune: 20 040.91
Autres (à préciser) :
TOTAL HT 50 100.91€ TOTAL HT 50 100.91
TVA
TOTAL TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,
– APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération présentée, – AUTORISE le maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental
A noter que par ailleurs ce projet fera l’objet d’une demande du Maire auprès de la CAPBP pour un fonds de concours.
3. Personnel communal :
Renouvellement de l’agent en contrat PEC « parcours
emploi compétence ».
Le Maire expose les conditions de ce renouvellement aux membres du Conseil Municipal. Il rappelle que les contrats aidés « Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) n’existent plus et son transformés en contrat PEC « Parcours Emploi Compétence » (PEC) depuis l’an dernier. Il convient à présent de renouveler le contrat de l’Agent actuellement en poste sous « Contrat Unique d'Insertion – Parcours Emploi Compétences » (CUI-PEC) à compter du 1er septembre 2019, ceci afin d’exercer les missions d’Agent d'animation à l’école, la garderie et la cantine scolaire de l’école de Siros. Le CUI-PEC est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Il s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
Le temps de travail serait fixé à 25h45 heures par semaine, annualisé sur toute l’année scolaire (l’agent travaillera 25H45 pendant les 36 semaines de temps scolaire).
La rémunération serait calculée sur la base minimale du SMIC horaire multipliée par le nombre d'heures de travail.
Le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer la convention avec Pôle Emploi et le contrat de travail à durée déterminée pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 12 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre la Municipalité et CAP EMPLOI.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Pôle Emploi et le contrat de travail à durée déterminée pour le recrutement d'un agent en CUI-PEC,
PRÉCISE - que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 12 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre la Municipalité et la Commune de Siros,
- que la durée du travail est fixée à 25h45 heures par semaine scolaire avec annualisation sur toute l’année du contrat,
INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.
AUTORISE le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2019.
Contrat d’apprentissage au service technique
Monsieur le Maire :
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code du travail,
VU la Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
VU le Décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ; CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
CONSIDÉRANT qu’il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage,
DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire de septembre 2019, 1 contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019, au chapitre 012, article 6417 de nos documents budgétaires,
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la conventions conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis d’OLORON STE MARIE.
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation
Service technique 1 BP Aménagement paysager
12 mois
4. Budget général : admissions en non-valeur
Monsieur le Maire informe les conseillers, qu’après avoir effectué toutes diligences pour recouvrer certains produits locaux, Monsieur le receveur municipal a transmis un état des créances irrécouvrables à la Commune. Il appartient au Conseil de se prononcer sur leur admission en non valeur. Les créances sont listées dans le tableau annexé ci-dessous : Il invite en conséquence le conseil municipal à se prononcer sur cette affaire.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DECIDE d’admettre en non valeur les titres de recettes suivants pour un montant total de 91.90€ tel que présenté sur le tableau ci-dessus.
PRECISE que les crédits sont inscrits en dépenses de fonctionnement (compte 6541- Créances admises en non-valeur) au budget de l’exercice 2019 de la commune,
5. Tarif communaux : nouveau tarif à la cantine (pénalités)
Le Maire rappelle qu’à compter de la rentrée scolaire de septembre 2019, c’est la cuisine communautaire
de la SPL PAU BEARN PYRENEES RESTAURATION, qui fournira les repas aux cantines du RPI Siros /
Aussevielle.
Il propose au conseil municipal de maintenir le prix du repas actuel à 3.50 €. Il propose d’instaurer un tarif de « pénalité » afin de constituer un moyen incitatif pour les parents d’inscrire les repas en respectant les délais fixés par la SPL ; soit 72h dernier délai avant le jour de prise du repas et avant 8h30.
A l’unanimité, le Conseil Municipal,
MAINTIEN le prix du repas à 3.50 € facturé aux familles à compter du 2 septembre 2019.
FIXE à 1.50€ de « pénalité » de retard par repas inscrit (en plus du prix unitaire de 3.50€) hors délais
par les familles, conformément au règlement intérieur de la cantine mis en place par la commune.
CHARGE le Maire des formalités administratives.
6. SIAEP Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public 2018 (RPQS)
Le Maire rappelle que le Syndicat Intercommunal pour l’Alimentation en Eau Potable de la région de Lescar (SIAEP) regroupe les communes d’Aussevielle, Denguin, Labastide-Cézéracq, Lescar, Poey de Lescar et Siros.
Il rappelle également que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable.
Pour les communes ayant transféré au moins une compétence à un ou plusieurs EPCI, le ou les rapports annuels reçus du, ou des EPCI en question, doivent être présentés au Conseil Municipal au plus tard dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Après avoir entendu le Maire dans son exposé,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le Rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable du SIAEP de la Région de Lescar pour l’année 2018.
7. Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) : Procès-verbal de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) du 29/04/2019. Monsieur le Maire rapporte que le Président de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CDAPBP) a notifié le rapport final de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) reprenant :
- les montants des charges transférées dans chaque domaine de transfert, à savoir la Petite Enfance, le Palais des Sports, CLIC-MAIA-PAP et l’Orchestre Pau Béarn Pays de Béarn. - Ce rapport doit être soumis au Conseil Municipal.
Monsieur le Maire expose la synthèse du rapport avec en particulier le détail concernant la Commune, puis il demande au Conseil de se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de Monsieur Christophe PANDO, Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 janvier 2019 adoptant le rapport CLECT du 12 décembre 2018,
Vu le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CDAPBP) du 29 avril 2019,
CONSIDÉRANT :
- que, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée entre la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CDAPBP), établissement public de coopération intercommunale, et ses communes membres, dont la mission est d’évaluer les montants des transferts de charges ; - que la CLECT de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CDAPBP) s’est réunie le 12 décembre 2018 afin de valoriser les charges transférées par les communes dans le cadre du processus de fusion au 1er janvier 2017 et de fixer les montants des charges transférées dans chaque domaine de transfert ;
- que le rapport de la CLECT du 29 avril 2019 joint en annexe précise la méthodologie mise en oeuvre afin de valoriser au plan financier les transferts susvisés ;
- que l’application de cette méthode ne conduit pas à la modification du montant net total de l’attribution de compensation versée à la Commune de SIROS pour l’année 2019 à savoir 11 783.53 € Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - APPROUVE le rapport définitif de la CLECT du 29 avril 2019 joint en annexe, - AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents,
8. Questions Diverses :
Néant
Séance levée à 21H30 Ont signé les membres présents au registre :
Christophe PANDO Georges DISSARD Antoine FRANCISCO Maire 1er adjoint 2ème adjoint Absent excusé
Evelyne CERAVOLO Mireille CHANGEAT
3èmeadjointe 4ème adjointe Mesdames :
Marie-Pierre LAPLACE Cathy LABOUREUR COLLART Virginie FERREIRA Absente excusée Absente excusée
Messieurs :
Alain CLOS Laurent FANFELLE Benoît FLISS Absent excusé
Bruno HOUNIEU Philippe SILVAZIAN Christophe LACILLERIE Absent excusé