Déliberation - cr cm aout 2013

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Déliberation - cr cm aout 2013 Document publié le Vendredi 30 août 2013 par la commune d'Artix. Lien du pdf (Déliberation - cr cm aout 2013)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Travail et emploi, 1

Compte-rendu de la séance

du Conseil Municipal

du 30 août 2013

Les membres du Conseil Municipal de la Commune d’ARTIX, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie d’ARTIX, le vendredi 30 août 2013 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Maire.

Étaient présents : M. BERGERET-TERCQ, Maire,

Mmes BENAVENTE, LAMARQUE et ROUBY,

MM. ALVAREZ et PETIT, adjoints.

Mmes BACH et MARCHET,

MM. BONNECAZE, FAYET, HAGET, JABOT,

PAULIN et PRAT.

Etaient représentés : M. BALOUS par M. PRAT

M. BONNEAU par M. BERGERET-TERCQ,

M. MOULINES par Mme BENAVENTE.

Etaient absents ou excusés : MM. FERRY, MARTINS DE LIMA, MENGUAL, REMAUD.

Mmes BOUYRIE, CAMPOS DE LEMOS.

Secrétaire de séance : Mme Axelle MARCHET.

Publié et affiché le : 02 septembre 2013.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde les différents points de l’ordre du jour.

L’ordre du jour prévisionnel est le suivant :

- Augmentation du temps de travail d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe,

- Création d’un emploi non permanent à temps non complet d’éducateur territorial des activités physiques et sportives,

- Création de trois emplois non permanent à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe,

- Conclusion de deux contrats d’avenir,

- Acquisitions de terrains auprès de Monsieur DUSSAU et Madame ALBISTUR, - Acquisition d’un terrain auprès de Monsieur REY-BETHBEDER,

- Conclusion d’une convention de servitude avec Erdf sur les parcelles ZD 48 et 56, - Cession de terrains à Monsieur CHOUARD,

- ALSH : instauration de la demi-journée pour le mercredi, fixation de deux nouveaux tarifs et approbation du règlement intérieur,

- Point-Jeunes : fixation des tarifs et approbation du règlement intérieur,

- Gare d’ARTIX : acquisition de foncier,

- École de danse : participation pour les costumes,

- Conclusion, avec la MSA Sud Aquitaine, de la convention de service relative au service extranet de consultation des ressources pour la prestation de service unique, - Conclusion d’un bail avec l’association Calandreta d’Artics,

- Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau,

- Pôle santé : conclusion d’une convention de servitude pour le passage de réseaux, - Budget Commune : décision modificative n°2,

- Questions diverses.2

1°) Augmentation du temps de travail d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe

Monsieur Jean-Michel ADAGAS, Directeur de l’école de musique municipale d’ARTIX depuis le 1er février 1978, fait valoir ses droits à la retraite le 1er octobre 2013.

Celui-ci va être remplacé dans ses fonctions par Monsieur Michel BROUAT, agent déjà employé par la collectivité en qualité d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe et exerçant les fonctions de professeur de trompette.

Ce faisant, Monsieur BROUAT continuera d’assumer son poste de professeur de trompette, exercera une partie des cours dispensés jusqu’à présent par Monsieur ADAGAS (répétition de l’harmonie, répétition tournante des pupitres, …) et exercera également la fonction de direction (management de l’équipe des professeurs, élaboration des plannings de travail, montage des projets, etc…).

Pour ce faire, l’emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe occupé par Monsieur BROUAT doit être transformé en un emploi à temps complet. Le temps de travail hebdomadaire de cet emploi passera ainsi de 10 heures 30 à 20 heures/semaine.

Le Comité Technique saisi de cette question le 11 juillet dernier s’est prononcée favorablement.

Monsieur le Maire invite donc le Conseil municipal à se prononcer et à porter à 20 heures hebdomadaire, à compter du 1er septembre 2013, le temps de travail de l’emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe créé par délibération du 26 mars 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- FIXE à 20 heures hebdomadaires, à compter du 1er septembre 2013, le temps de travail de l’emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe créé par délibération du 26 mars 2013.

2°) Création d’un emploi non permanent à temps non complet d’éducateur territorial des activités physiques et sportives

Au cours de la saison 2012-2013, il s’était avéré nécessaire de faire appel aux services d’un nouveau professeur de gymnastique suite à la démission du fonctionnaire qui occupait cet emploi.

Ce nouvel agent ayant donné satisfaction, il est proposé de faire appel à nouveau à ses services pour la saison 2013-2014, à l’exclusion d’une semaine lors de chaque période de petites vacances scolaires.

Dans ce but, il est proposé au Conseil Municipal de créer, à compter du 09 septembre 2013 et jusqu’au 25 octobre 2013, du 04 novembre 2013 au 20 décembre 2013, du 06 janvier 2014 au 21 février 2014, du 03 mars 2014 au 18 avril 2014 et enfin du 28 avril 2014 au 30 juin 2014 inclus, un emploi non permanent à temps non complet d’éducateur territorial des activités physiques et sportives.

Il est également demandé au Conseil Municipal de préciser que cet emploi sera créé pour une durée de travail hebdomadaire de 10 heures et qu’il sera rémunéré sur la base du 10ème échelon de l’échelle indiciaire des éducateurs des activités physiques et sportives.

Enfin, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à conclure le contrat de travail correspondant.3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CRÉÉ pour les périodes allant du 09 septembre 2013 au 25 octobre 2013 inclus, du 04 novembre 2013 au 20 décembre 2013 inclus, du 06 janvier 2014 au 21 février 2014 inclus, du 03 mars 2014 au 18 avril 2014 inclus et du 28 avril 2014 au 30 juin 2014 inclus, un emploi non permanent à temps non complet d’éducateur territorial des activités physiques et sportives,

- FIXE à 10 heures la durée hebdomadaire de travail à cet emploi,

- PRÉCISE que cet emploi sera rémunéré sur la base du 10ème échelon de l’échelle indiciaire des éducateurs des activités physiques et sportives,

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure le contrat de travail correspondant.

3°) Création de trois emplois non permanents à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe

Afin de faire bénéficier, au cours de l’année scolaire 2013/2014, les élèves de l’école de musique des services de deux agents exerçant les fonctions de professeur de flûte traversière et de trombone mais également les élèves de l’école de danse des services d’un agent exerçant les fonctions de professeur de jazz/danse contemporaine, il est proposé au Conseil Municipal de créer trois emplois non permanents à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique principaux de 2ème classe.

Les deux premiers emplois destinés à l’école de musique seraient créés à compter du 1er septembre 2013 et jusqu’au 30 juin 2014, pour une durée de travail hebdomadaire de 8 heures 30 (flûte traversière) et 2 heures 30 (trombone). Ils seraient rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle indiciaire des assistants d’enseignement artistique principaux de 2ème classe.

Concernant le troisième emploi affecté à l’école de danse, il serait créé à compter du 09 septembre 2013 et jusqu’au 30 juin 2014 inclus, pour une durée de travail hebdomadaire de 4 heures 15 et serait rémunéré sur la base de l’indice brut 469 applicable à la Fonction Publique.

Suite à ces précisions, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à créer les trois emplois précités aux conditions précédemment exposés et à l’autoriser à conclure les trois contrats de travail correspondants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CRÉÉ à compter du 1er septembre 2013 et jusqu’au 30 juin 2014 inclus, deux emplois non permanents à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe,

- FIXE la durée hebdomadaire de travail de chacun de ces deux emplois à 8 heures 30 pour l’un et 2 heures 30 pour l’autre,

- PRÉCISE que ces deux emplois seront rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle indiciaire des assistants d’enseignement artistiques principaux de 2ème classe, - CRÉÉ également, à compter du 09 septembre 2013 et jusqu’au 30 juin 2014 inclus, un troisième emploi non permanent à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe,

- FIXE la durée hebdomadaire de travail de cet emploi à 4 heures 15,

- PRÉCISE que cet emploi sera rémunéré sur la base de l’indice brut 469 applicable à la Fonction Publique,

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure les trois contrats de travail correspondants.

4°) Conclusion de deux contrats d’avenir

• La gestion du service Election relève depuis de très nombreuses années du service « comptabilité-paye-personnel-élections ».4

Or, ce service a vu son activité fortement s’accroître avec la mise en place de nouvelles tâches comme la dématérialisation de la paye. Ces tâches vont encore s’accentuer à partir de 2015 avec la dématérialisation des pièces comptables qui devient obligatoire. Enfin, le passage à 3 500 habitants, va générer de nouvelles obligations notamment sur le plan budgétaire qui vont encore alourdir le travail de ce service.

Pour toutes ces raisons, il a été décidé de transférer la gestion des élections au service accueil/état-civil à compter du mois d’avril 2014, cette organisation correspondant à celle des villes de taille équivalente à la ville d’ARTIX. Le CTP qui a été saisi de cette question le 11 juillet dernier s’est prononcé favorablement à ce sujet.

Ainsi, jusqu’aux élections municipales et afin de laisser aux agents de l’accueil le temps de se former, c’est donc toujours le service comptabilité qui assumera cette tâche.

Dans l’attente, pour soulager ce service, il est proposé au Conseil Municipal de recruter un jeune à temps complet sous contrat d’avenir à compter du 16 septembre 2013 pour aider les agents du service comptable ; ce jeune viendrait également seconder les gestionnaires du service technique (réponse à des courriers simples, réception téléphonique, etc…). Cet emploi d’avenir pourrait être créé pour une durée d’un an renouvelable dans la limite des 3 ans fixés par la législation.

• Par ailleurs, le contrat de travail d’un agent, recruté depuis deux ans sous contrat d’accompagnement à l’emploi auprès du service ALSH pour exercer les fonctions d’animateur à raison de 20 heures hebdomadaire, arrive à son terme le 10 octobre prochain.

Cet agent est éligible à un contrat d’avenir.

Aussi, afin de le conserver parmi les effectifs de la collectivité, un contrat d’avenir pourrait être conclu avec lui à compter du 11 octobre 2013 et pour une durée d’une année. (le renouvellement n’étant pas possible, cet agent ayant déjà bénéficié de 2 ans de contrats aidés).

Monsieur le Maire précise que les emplois d’avenir sont financés à hauteur de 75% du salaire brut par l’Etat et que l’employeur s’engage en contrepartie à permettre au jeune bénéficiaire du contrat de suivre une formation « qualifiante » lui permettant au terme du contrat de s’insérer plus facilement sur le marché du travail.

Suite à ces précisions, il invite le Conseil Municipal à décider de la création des deux emplois d’avenir précités et à l’autoriser à conclure les contrats de travail correspondants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CRÉÉ à compter du 16 septembre 2013 et pour une durée d’un an renouvelable, dans la limite des 3 ans, un emploi d’avenir à temps complet,

- CRÉÉ également à compter du 11 octobre 2013 et pour une durée d’un an, un emploi d’avenir dont le temps de travail hebdomadaire est fixé à 20 heures,

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure les contrats de travail correspondants.

5°) Acquisition de terrains auprès de Monsieur DUSSAU et de Madame ALBISTUR

Par délibération en date du 25 juillet 2008, le Conseil Municipal a instauré une participation pour voirie et réseaux afin de réaménager la rue du Touyarot.

Ces travaux ont été sollicités auprès de la Communauté de Communes de Lacq et devraient faire l’objet d’une réalisation avant la fin de cette année 2013.5

Pour ce faire et conformément à ce que prévoit la délibération précitée, il convient au préalable d’acquérir du foncier permettant notamment la réalisation d’une palette de retournement.

Ainsi, il s’avère nécessaire d’acheter auprès de Madame Anne ALBISTUR et de Monsieur Pierre DUSSAU les parcelles dont ils sont aujourd’hui propriétaires, sur ARTIX, cadastrées section AC n° 1084 (107 m2), 1085 (56m2), 1086 (60 m2) et 1091 (12 m2) soit une superficie globale de 235 m2.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de décider de ces acquisitions qui pourraient s’effectuer pour le prix de 10 €/m2, soit un coût d’achat total de 2 350 € et de l’autoriser à conclure avec Madame ALBISTUR et Monsieur DUSSAU l’acte permettant d’effectuer le transfert de propriété.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’acquérir pour le prix de 2 350 €, auprès de Madame Anne ALBISTUR et Monsieur Pierre DUSSAU, les parcelles sises à ARTIX, cadastrées section AC n°1084, 1085, 1086 et 1091,

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure l’acte permettant d’effectuer le transfert de propriété.

6°) Acquisition d’un terrain auprès de Monsieur REY-BETHBEDER

Monsieur REY-BETHBEDER Philippe est propriétaire de la parcelle sise à ARTIX à proximité de la voie ferrée, cadastrée section AL n°448 représentant une superficie de 97 m2.

Monsieur REY-BETHBEDER a donné son accord pour céder gracieusement ce petit bout de terrain à la Commune dont il n’a pas l’utilité.

Cette parcelle permettra à la collectivité de pouvoir élargir l’accès du chemin rural n°34 dit de Larrat.

Aussi, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à décider de cette acquisition et à l’autoriser à conclure avec Monsieur REY-BETHBEDER Philippe l’acte permettant d’effectuer le transfert de propriété.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’acquérir à titre gracieux, auprès de Monsieur Philippe REY-BETHBEDER, la parcelle sise à ARTIX, cadastrée section AL n°448,

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure l’acte permettant d’effectuer le transfert de propriété.

7°) Conclusion d’une convention de servitude avec Erdf sur les parcelles ZD 48 et 56

Les parcelles sises zone Marcel Dassault à ARTIX, cadastrées section ZD n° 48 (220 m2) et 56 (28m2) sont propriété de la Commune.

Depuis longtemps, trois canalisations souterraines appartenant à Erdf passent sous ces parcelles mais n’ont fait l’objet d’aucune convention de servitude.

La Commune envisageant de céder les parcelles précitées, il convient de régulariser cette situation et de conclure entre la Commune et Erdf une convention de servitude.

Ce faisant, cette convention de servitude pourra être portée à la connaissance du futur acquéreur des parcelles ZD 48 et 56.6

Monsieur le Maire invite donc le Conseil Municipal à l’autoriser à conclure avec Erdf la convention de servitude précitée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure avec Erdf la convention de servitude portant sur les parcelles communales sises à ARTIX, cadastrées section ZD n°48 et 56.

8°) Cessions de terrains à Monsieur CHOUARD

Monsieur CHOUARD, propriétaire de la parcelle située dans la zone d’activité Marcel Dassault à ARTIX, cadastrée section ZD n°130, souhaiterait acquérir les parcelles voisines, propriétés de la Commune, cadastrées n°48 (220 m2) et 56 (28 m2).

Le service de France Domaines a évalué la valeur vénale de ces parcelles respectivement à 2 200 € et 280 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de répondre positivement à la demande de Monsieur CHOUARD pour les prix précités et de l’autoriser à conclure avec ce dernier l’acte permettant d’effectuer le transfert de propriété, acte qui mentionnera la servitude consentie par la Commune sur les parcelles 48 et 56 au profit d’Erdf.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE la cession pour le prix de 2 480 € au profit de Monsieur CHOUARD, des parcelles sises à ARTIX, cadastrées section ZD n° 48 et 56,

- AUTORISE également Monsieur le Maire à conclure l’acte permettant d’effectuer le transfert de propriété.

9°) ALSH « L’Ilot Loisirs » : instauration de la demi-journée, fixation des tarifs et approbation du règlement intérieur

Dès septembre 2013, certaines communes proches d’ARTIX mettent en place la réforme des rythmes scolaires. Ce faisant, les enfants de ces communes auront désormais école le mercredi matin et auront besoin du service de l’ALSH « L’Ilot Loisirs » uniquement le mercredi après- midi.

Cette même situation se produira pour les enfants d’ARTIX à compter de septembre 2014.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’instaurer l’ouverture de l’ALSH à la demi-journée, de fixer le tarif correspondant et de modifier en conséquence les articles 2 et 5 du règlement de ce service.

L’ALSH pourrait ainsi être ouvert à la demi-journée uniquement le mercredi en période scolaire pour une demi-journée avec ou sans repas.

Ce faisant, les tarifs que ce soit à la journée ou demi-journée pourraient être de : • Journée : artisiens = 11 € (au lieu de 10,75 € actuellement) extérieurs = 13 € (au lieu de 12,80 € actuellement)

• demi journée : artisiens = 5 € (sans repas) ou 8 € (avec repas) extérieurs = 6,50 € (sans repas) ou 10 € (avec repas).

Suite à ces précisions, il invite le Conseil Municipal à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :7

- INSTAURE à compter du mois de septembre 2013 la demi-journée au sein du service ALSH, cette demi-journée n’étant créée que pour les mercredis hors vacances scolaires, - FIXE à compter du 04 septembre 2013 les tarifs du service ALSH à :

* artisiens : journée = 11 €

Demi-journée sans repas = 5 €

Demi-journée avec repas = 8 €

* extérieurs : journée = 13 €

Demi-journée sans repas = 6,50 €

Demi-journée avec repas = 10 €

Accueil et/ou départ échelonnés pour les artisiens et extérieurs = 1,50 €

- ADOPTE le règlement intérieur du service ALSH L’Ilot Loisirs tel qu’il figure ci-après.

REGLEMENT INTERIEUR

DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS

HEBERGEMENT

« L’Ilot Loisirs »

Préambule

- L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement est une structure d’accueil mise en place par la Commune d’Artix, avec le concours de ses partenaires :

- La Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées Atlantiques,

- La Mutualité Sociale Agricole,

- Il est agréé par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale service Jeunesse. - L’objectif de l’A.L.S.H est d’offrir aux enfants, durant les temps libres, un lieu d’accueil favorisant leur éveil, leur épanouissement et leurs apprentissages.

- La pratique d’activités, la vie en collectivité, la découverte de notre région, l’organisation de minis camps sont les principaux moyens dont dispose l’A.L.S.H pour remplir son objectif.

- Ce service peut être joint aux coordonnées suivantes durant son fonctionnement de 7h30 à 18h15 :

Numéro A.L.S.H. « L’Ilot Loisirs » : 05.59.02.56.13.

Mail : centredeloisirs@mairie-artix.fr

Article 1 : Conditions d’admission

- La capacité d’accueil maximale est fixée à 200 enfants. Aucun dépassement ne sera possible

- Lors de l’inscription, il est demandé aux parents de remplir un dossier comportant : • une fiche sanitaire, )

• une fiche famille ) ces 3 documents seront valables pour l’année

• le règlement intérieur )

• une fiche de présence pour la période concernée (à renouveler pour chaque période)

Toute modification en cours d’année doit être signalée à la Directrice (adresse, N° Tél., situation familiale…)8

Ces documents sont disponibles :

- par téléchargement sur le site internet de la Mairie www.mairie-artix.fr ,

- à la mairie auprès de l’accueil

- à l’ALSH auprès de la directrice.

- La confidentialité du dossier est assurée.

- Aucun enfant ne pourra être admis dans la structure si son dossier n’est pas complet et si la fiche de présence n’a pas été remplie pour la période concernée

Article 2 : Périodes de fonctionnement et horaires

- Pour la journée : l’A.L.S.H. est ouvert de 9 h à 17 h (possibilité d’accueil souple de 9 h 00 à 9 h 45 sur la période d’été)

- ATTENTION sur mercredis et petites vacances, pas d’accueil souple - Pour la demi-journée (uniquement les mercredis en période scolaire) : l’A.L.S.H. est ouvert de :

- 9 h à 12 h 30 (sans repas) ou de 9 h à 13 h 30 (avec repas)

- 13 h 30 à 17 h 00 (sans repas) ou de 12 h 15 à 17 h 00 (avec repas).

- L’ALSH est ouvert :

o Tous les mercredis durant la période scolaire

o Toutes les vacances scolaires sauf Noël

- avec possibilité d’accueil échelonné (garderie) le matin de 7 h 30 à 9 h 00 - et possibilité de départ échelonné (garderie) le soir de 17 h 00 à 18 h 15

ATTENTION : Ces horaires sont susceptibles de changement les jours de sortie notamment avec des départs anticipés lors de trajets longs. Une information systématique sur ces éventuels changements d’horaires sera faite sur le lieu même, ainsi que sur le site internet de la mairie (www.mairie-artix.fr)

Article 3 : Inscription / Fréquentation

Dispositions générales

- L’A.L.S.H. est ouvert aux enfants ayant minimum 4 ans dans l’année et jusqu’à 14 ans - Le dossier d’inscription, dûment rempli, complété et signé, est obligatoire pour que l’enfant puisse être accueilli au sein de la structure.

- En aucun cas, un enfant non inscrit ne pourra bénéficier de ce service.

- Même pour un accueil occasionnel ou d’urgence, l’inscription est obligatoire. - Seuls les adultes figurant sur la liste d’autorisation et munis d’une pièce d’identité pourront venir chercher l’enfant. La liste est à fournir avec les dossiers d’inscription ou la fiche de présence.

- Les dossiers sont à déposer à l’A.L.S.H à la Maison de l’Enfant les mardis, mercredis et jeudis de 14 H à 17 H

o Concernant le fonctionnement durant les vacances scolaires, ainsi que les mercredis

- Les inscriptions sur les diverses périodes de fonctionnement durant les vacances scolaires ainsi que sur les mercredis peuvent être effectuées soit directement auprès de la Directrice de l’Ilot Loisirs, soit par mail à condition que le dossier complet ait été préalablement enregistré : mail : centredeloisirs@mairie-artix.fr.

- Aucune inscription ne sera acceptée par téléphone.

- Afin de prévoir le nombre d’animateurs suffisant il est indispensable de réserver :9

o Les réservations se font dès la publication des dates de fonctionnement.

o Ces dates seront communiquées par le biais des écoles et sur le site internet de la mairie : www.mairie-artix.fr rubrique Services onglet A.L.S.H. ainsi que par voie de presse

o Toute modification de réservation devra être notifiée par écrit et signée par un adulte référent. Aucune modification ne sera prise en compte oralement.

En cas d’absence pour maladie de l’enfant, sur présentation d’un certificat médical au Directeur de l’ALSH, la journée ne sera pas facturée.

o Durant la période des vacances scolaires, sauf cas de force majeure toute annulation devra être communiquée au personnel de l’ALSH (voir numéro du centre) au plus tard 48 heures avant le jour réservé afin que la place soit débloquée en faveur d’une famille sur liste d’attente. A défaut la famille devra acquitter le prix de la journée.

o Concernant les mercredis durant les périodes scolaires, deux dossiers sont disponibles :

- Un dossier annuel (de septembre à juin) pour les familles utilisant le service de manière régulière sera disponible dès juin

o ce dossier annuel rempli est à déposer avant le 15 août pour chaque période scolaire à venir.

- Un dossier occasionnel pour les familles utilisant le service de manière ponctuelle et irrégulière sera disponible dès juin

o ce dossier occasionnel doit être remis avant le 15 du mois précédent le mois de fréquentation, par exemple : avant le 15 août pour une inscription sur le mois de septembre, avant le 15 septembre pour une inscription sur le mois d’octobre…...

Toute inscription vaut engagement. Toute annulation doit intervenir dans un délai minimum de 8 jours avant la date annulée. A défaut la journée sera facturée sauf pour raison médicale justifiée au moyen d’un certificat médical.

Concernant des inscriptions en dehors des délais précités, une liste d’attente est établie et l’accueil de l’enfant sera accepté en fonction des places disponibles.

Dans le cas de dossiers plus nombreux que le nombre de places disponibles, il sera procédé comme suit pour l’acceptation des enfants :

1- Dossier complet rendu à temps

2- Artisiens

3 - Régularité de la fréquentation (tous les mercredis, un mercredi sur deux …) 4- Date de dépôt de dossier

Article 4 : Accueil

Les parents doivent impérativement accompagner leur(s) enfant(s) dans les locaux de l’A.L.S.H., et le(s) présenter à l’animateur en charge de l’accueil sur les différents sites prévus à cet effet.

Article 5 : Tarifs / Paiement

- A titre indicatif, à compter du 04 septembre 2013, les tarifs sont les suivants : Journée : Artisiens : 11 euros

Extérieurs : 13 euros10

Demi-journée : ATTENTION uniquement les mercredis en période scolaire : Artisiens : 5 euros (sans repas) ou 8 euros (avec repas)

Extérieurs : 6.50 euros (sans repas) ou 10 euros (avec repas)

Accueil et/ou départ échelonnés : 1,50 euros

Ces tarifs sont susceptibles d’être revus à tout moment par une délibération du conseil municipal.

- La participation financière des parents est calculée à la journée.

- Les factures sont mensuelles et se règlent auprès du Trésor Public

- L’accueil et le départ échelonnés (sur le temps de garderie) est facturé forfaitairement. - Dans le cadre du partenariat avec la CAF, les familles bénéficiaires de l’aide temps libre se verront déduire de leur facture la participation forfaitaire révisée annuellement par la CAF. (en fonction de leur quotient familial, une lettre de leur CAF est envoyée en début d’année pour informer les familles bénéficiaires)

Article 6 : Santé / Sécurité

- Aucun médicament léger ou de confort ne pourra être administré par le personnel d’animation.

- Les parents veillent à l’hygiène corporelle de leur enfant (ex : poux, lentes …). - Les maladies contagieuses doivent être signalées.

- Lorsqu’un enfant sera malade, le responsable de l’A.L.S.H. avertira les parents ou la personne désignée à cet effet afin qu’ils viennent chercher l’enfant.

Article 7 : Activités

- Les activités proposées aux enfants se définissent sous forme de jeux, d’ateliers ou de sorties mises en place sur les périodes des vacances scolaires.

- Lors des sorties, les parents sont informés des horaires occasionnels d’accueil en cas de départ anticipé. A cet égard, aucun enfant ne sera accepté une fois ce délai passé. - Pour des raisons de distance, de retard dans la visite lors de la sortie, de la circulation, de l’éloignement du lieu de la sortie …. il peut arriver que le retour au centre soit retardé et qu’il n’y ait pas de convoi pour les enfants extérieurs à Artix. Les parents devront venir récupérer leurs enfants au centre.

- Les enfants qui souhaitent participer aux camps devront venir au centre la journée précédent le départ au camp (préparation au camp : montage et démontage d’une tente, élaboration des menus, répartition des tâches, veillées….)

Article 8 : Fonctionnement

- Il sera demandé aux parents dont les enfants fréquentent l’A.L.S.H. de munir leur enfant de :

o Sac à dos

o Casquette ou chapeau

o Vêtement de pluie

o Maillot et serviette de bain

o L’A.L.S.H. est un lieu où les enfants vont bouger, s’amuser, faire des activités de tout ordre ; il est donc important de les habiller de façon à ce qu’ils se sentent à l’aise. De plus, certaines activités sont salissantes, il faut donc éviter de mettre aux enfants des vêtements auxquels vous tenez.

Article 9 : Divers

- Les enfants de l’A.L.S.H. ne sont pas autorisés à amener des objets de valeur, ni dangereux sur le lieu de la structure.

- L’A.L.S.H. n’est pas responsable des pertes de vêtements et des vols : tous les vêtements doivent être marqués.11

- Les enfants doivent respecter leur environnement (adultes, enfants, matériel, bâtiment). En cas de détérioration du matériel, de violence, qu’elle soit verbale ou physique, les enfants pourront être passibles d’avertissements de la part du responsable de l’A.L.S.H. Pour les enfants perturbant gravement et durablement l’A.L.S.H. une décision de retrait provisoire pourra être prise.

10°) Point-Jeunes : fixation des tarifs et approbation du règlement intérieur

Compte tenu des préconisations faites suite à un contrôle de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale sur le service Point Jeunes, de l’évolution au niveau de l’équipe pédagogique en place et de sa direction, plusieurs points du règlement intérieur doivent être modifiés.

Ces points concernent :

- l’augmentation du nombre de jeunes accueillis en périscolaire qui passe de 36 à 42 maximums,

- la possibilité d’ouverture de la structure en matinée afin de répondre plus spécifiquement aux besoins et aux horaires de disponibilité des jeunes,

- la suppression de la limitation du nombre d’adhérents, seule la capacité d’accueil par période est désormais prise en compte,

- la procédure d’inscription aux activités proposées.

Il serait par ailleurs judicieux de revoir les tarifs pour ne fixer qu’un tarif unique.

En effet, il existe actuellement trois tarifs ;

- un tarif pour l’adhésion annuelle fixé à 10,50 € pour les artisiens et 11,50 € pour les extérieurs,

- un tarif pour l’adhésion périscolaire fixé à 1,50 € pour tous,

- un tarif pour l’adhésion vacances fixé à 5 € pour tous.

Pour des raisons de simplification, il est proposé d’instaurer un tarif unique quelque soit la période d’adhésion fixé à 10,50 € pour les artisiens et 11,50 € pour les extérieurs.

La prise en charge municipale différenciée entre artisiens (50%) et extérieurs (40%) au titre des activités proposées par le service Point-Jeunes au cours des différentes périodes de fonctionnement est de son côté maintenue.

Suite à ces précisions, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à adopter les nouveaux tarifs précités et à entériner le nouveau règlement intérieur du service Point-Jeunes tel que celui qui a été transmis avec la convocation à la séance de ce soir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE qu’à compter du mois de septembre 2013, le tarif d’adhésion au service Point- Jeunes est désormais un tarif unique fixé à 10,50 € pour les artisiens et 11,50 € pour les extérieurs,

- PRÉCISE que la prise en charge municipale différenciée entre artisien (50%) et extérieurs (40%) au titre des activités proposées par le service Point-Jeunes est maintenue,

- ADOPTE le règlement intérieur du service Point-Jeunes tel qu’il figure ci-après.12

REGLEMENT INTERIEUR

DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS

HEBERGEMENT

« Point Jeunes »

Préambule

- Le Point Jeunes est une structure d’accueil mise en place par la Commune d’Artix, avec le concours de ses partenaires :

- La Caisse d’Allocations Familiales Béarn et Soule,

- La Mutualité Sociale Agricole,

- Il est agréé par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale service Jeunesse. - Le Point Jeunes est une structure d’animation destinée aux jeunes de 12 ans révolus et jusqu’à 17 ans, venant de différents horizons sociaux, culturels et scolaires. Le Point Jeunes est un lieu d’accueil, d’animation, d’échanges, de rencontres, d’activités et de loisirs. L’expression des jeunes, leur parole…. constituent les éléments fondamentaux de toute action.

- L’équipe d’animation est composée d’une direction et de deux animateurs titulaires des titres et diplômes requis.

Numéro A.L.S.H. « Point Jeunes » : 05.59.53.91.67.

Mail : pointjeunes@mairie-artix.fr

Article 1 : Conditions d’admission

- La capacité d’accueil maximale est fixée à 42 enfants en périscolaire, 24 le mercredi, 24 sur les périodes de vacances scolaires et 24 sur les activités extérieures, sorties …. Aucun dépassement ne sera possible.

- Lors de l’inscription, il est demandé aux parents de remplir un dossier comportant :

• une fiche sanitaire, )

• une fiche famille ) ces 3 documents seront valables pour l’année • le règlement intérieur signé )

Ces documents sont disponibles :

- Par téléchargement sur le site internet de la Mairie www.mairie-artix.fr ,

- Au Point Jeunes.

Aucun enfant ne pourra être admis dans la structure si son dossier n’est pas complet et la cotisation acquittée.

Article 2 : Périodes de fonctionnement et horaires

La structure est ouverte de septembre à mi-juillet avec une interruption pour les vacances de Noël. Les plages d’ouverture sont réparties comme suit :

• Hors vacances scolaires :

o Le lundi, mardi, jeudi et vendredi13

o Le mercredi après-midi

• Pendant les vacances scolaires :

o du lundi au vendredi.

ATTENTION : Les horaires de retour pour les camps et sorties sont susceptibles de changement en fonction de différents paramètres tels que météo, circulation routière …

Article 3 : Inscription / Fréquentation

Dispositions générales

- Le Point Jeunes est ouvert aux jeunes ayant minimum 12 ans faits et jusqu’à 17 ans. - Le dossier d’inscription, dûment rempli, complété et signé, est obligatoire pour que le jeune puisse être accueilli au sein de la structure.

- En aucun cas, un jeune non inscrit ne pourra bénéficier de ce service.

- Seuls les adultes figurant sur la liste d’autorisation et munis d’une pièce d’identité pourront venir chercher le jeune.

- Les dossiers sont à déposer au Point Jeunes les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 14h à 17h. En cas d’impossibilité, prendre rendez-vous auprès de la direction.

- La présence d’un parent ou représentant légal est obligatoire pour valider l’inscription.

Adhésion et tarifs

L’adhésion donne accès à toutes les plages d’ouverture de la structure et à toutes les activités proposées dans la limite des places disponibles.

Son montant est de 10.50 € pour les artisiens et de 11,50 € pour les extérieurs, elle est valable à partir de la souscription et jusqu’au 30 septembre de l’année suivante.

Certaines activités sont sujettes à une participation financière des familles : la municipalité prend en charge 50% du coût global pour les artisiens et 40% du coût global pour les extérieurs.

Dans le cadre du partenariat avec la CAF, les familles bénéficiaires de l’aide temps libre se verront déduire de leur facture la participation forfaitaire révisée annuellement par la CAF (en fonction de leur quotient familial, une lettre de leur CAF est envoyée en début d’année pour informer les familles bénéficiaires).

Les tarifs indiqués sont susceptibles d’être revus à tout moment par une délibération du conseil municipal.

Nombre d’adhérents

La loi fixe un quota d’encadrement en ce qui concerne l’accueil de mineurs : celui –ci est d’un animateur pour 14 jeunes en accueil périscolaire ou 12 jeunes sur les autres périodes. Nous pouvons donc être amenés à refuser l’accès à la structure à votre enfant si le nombre de jeunes maximal est atteint.

Le nombre de jeunes comptabilisés correspond aux jeunes physiquement présents sur la

structure : un jeune qui sort, libère sa place au profit d’un autre et n’est donc pas assuré de la

retrouver à son retour.

Les jeunes fréquentent la structure selon le régime défini par leurs parents lors de l’inscription :

Un jeune non autorisé à sortir reste sous la surveillance des animateurs durant son temps de

présence et ne peut quitter le Point Jeunes sans autorisation parentale spécifique.

Un jeune autorisé à aller et venir se doit de prévenir la direction de ses sorties provisoires mais

aussi définitives.14

Inscription aux activités proposées

L’inscription à une activité du Point Jeunes est validée par le retour de l’autorisation parentale correspondante dûment complétée, signée et accompagnée de la participation financière correspondante.

La municipalité souhaite que le coût de ces dernières ne soit pas un frein ; elle s’adaptera à la situation de chacun (paiement échelonné, orientation vers le CCAS).

Les informations concernant les activités sont mises en ligne sur le site de la mairie www.mairie- artix.fr et affichées sur la structure.

Toute annulation doit intervenir dans un délai minimum de 8 jours avant la date annulée. L’activité ne sera remboursée que sur présentation d’un certificat médical.

La municipalité a pour volonté de permettre au plus grand nombre de participer aux activités ; c’est pourquoi lors de l’inscription, celle-ci est validée en fonction des critères suivants :

1/Participation aux activités précédentes

Afin de permettre à tous de participer aux activités proposées, sera inscrit en priorité celui ou celle qui n’a pas eu la possibilité de venir les fois précédentes.

Il sera procédé à une distinction entre le cumul des activités planifiées sur le temps scolaire et celles planifiées sur les vacances.

2/Participation active à la vie de la structure et aux manifestations organisées Les jeunes qui s’investissent de manière concrète pour faire vivre le Point jeunes sont acteurs et non consommateurs : ils seront donc prioritaires.

Si l’enfant est inscrit sur liste d’attente, une réponse sera donnée la semaine précédant la sortie.

Article 4 : Départ/Retour

Pour les sorties et les camps, le départ et le retour se font au Point Jeunes. Les horaires donnés indiquent l’heure de début et de fin des activités. Tout retard entraînera la non-participation à l’activité : LA PONCTUALITE est INDISPENSABLE.

Article 5 : Santé / Sécurité

- Aucun médicament léger ou de confort ne pourra être administré par le personnel d’animation.

- Les maladies contagieuses doivent être signalées.

- Lorsqu’un enfant est malade, l’assistant sanitaire du Point Jeunes avertira les parents ou la personne désignée à cet effet afin qu’ils viennent le récupérer.

- Traitements : en cas de traitement ponctuel, les médicaments seront remis aux responsables chaque jour, dans leur emballage d’origine avec la notice d’utilisation à l’intérieur et l’ordonnance du médecin. Les noms et prénom de l’enfant devront être inscrits sur la boite ainsi que son poids si besoin est.

- En cas d’urgence ou d’accident grave, il sera fait appel en priorité aux services d’urgence (SAMU, Pompiers…) et ensuite à un médecin s’il peut intervenir plus rapidement.

- En cas d’accident, le responsable pédagogique est tenu de rédiger une déclaration d’accident et d’en informer la D.D.C.S selon la gravité.

Article 7 : Activités

- Les activités proposées aux jeunes se définissent sous forme de jeux, d’ateliers, de projets d’animation ou de sorties mises en place sur les différentes périodes. Les jeunes sont partie prenante de la vie de la structure et participent à l’élaboration des programmes lors des assemblées générales.

- Les orientations générales concernant les activités sont définies dans le projet pédagogique de l’année. Ce dernier est à la disposition des familles sur demande auprès de la direction.15

- Pour des raisons de distance, de retard dans la visite lors de la sortie, de la circulation, de l’éloignement du lieu de la sortie …. il peut arriver que le retour au Point Jeunes soit retardé.

Article 8 : Fonctionnement / Responsabilités

- Les adhérents et les parents sont tenus au respect des horaires d’ouverture et de fermeture

de la structure

- Les jeunes ne sont plus sous la responsabilité du Point Jeunes dès lors qu’ils quittent les

lieux ou qu’ils s’en absentent.

- Ils ne sont de même plus sous la responsabilité de la structure à l’issue des activités et

sorties programmées avec un horaire précisé à l’inscription.

- Si à l’inscription, vous avez permis à votre enfant de sortir seul (« allées et venues »), il

est important que vous lui donniez des consignes. En effet, sans que les animateurs ne se

soustraient à leurs obligations d’encadrement et de surveillance, il ne leur est pas possible

de contrôler tous les déplacements au cours d’une même journée (discussion à l’extérieur,

achat, accompagnement d’un copain chez lui etc.…). Aussi, il est impératif que votre

enfant signale aux animateurs toute entrée ou sortie afin qu’elle soit inscrite sur le cahier

de présence et ce, autant de fois que nécessaire. Si un manquement à ces consignes devait

être constaté, les animateurs se réservent le droit d’en tirer les conclusions qui

s’imposeront (interdiction de sortie temporaire, avertissement auprès de la famille …). La

liberté octroyée aux adhérents doit absolument être assortie de cette contrainte afin que

chaque partie soit parfaitement en adéquation avec les responsabilités respectives.

- Si vous ne permettez pas à votre enfant d’aller et venir, les animateurs le garderont dans

l’enceinte du Point Jeunes.

Article 9 : Divers

- Une tenue correcte est exigée.

- Aucune assurance ne prend en compte les dégâts vestimentaires, il est conseillé de porter

des vêtements adaptés aux activités.

- Le Point Jeunes décline toute responsabilité en cas de PERTE ou de VOL : vélo,

téléphone portable, bijoux, sac et vêtement…

- Les jeunes doivent également respecter le matériel collectif mis à disposition : les bus, les

locaux, le mobilier, les jeux, le matériel pédagogique.

- Tout objet susceptible de représenter un danger quelconque est interdit.

- Toute attitude incorrecte sera signalée aux parents et pourra entraîner des sanctions

éducatives, voire une exclusion temporaire ou définitive.

- Les parents seront pécuniairement responsables de toute détérioration matérielle

volontaire et devront rembourser le matériel abîmé.16

11°) Gare d’ARTIX : Acquisitions de fonciers

Suite à l’approbation de son schéma Régional des Infrastructures, des Transports et de l’Intermodalité, la Région Aquitaine s’est engagée dans des démarches de contrats d’axes- ferroviaire visant à associer le renforcement de l’offre de transport ferroviaire à des politiques d’urbanisme et d’intermodalité vertueuse.

La gare d’ARTIX a une place particulièrement importante dans le contrat d’axe Puyoo-Pau- Montaut-Bétharram.

A l’horizon 2020, la gare d’ARTIX sera ainsi desservie par un TER toutes les 30 minutes à heure de pointe et toutes les heures le reste de la journée, en plus des bus du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques et du Transport à la Demande mis en place par la Communauté de Communes de Lacq.

En parallèle de ce contrat d’axe, la Région a inscrit depuis 2006 l’aménagement de la gare d’ARTIX et de ses abords dans le cadre de son Plan Quinquennal de modernisation des gares et points d’arrêts TER Aquitaine.

L’aménagement de la gare comprend ainsi la modernisation et la mise en accessibilité du bâtiment, le renouvellement du mobilier et de la signalétique intérieurs et extérieurs.

Concernant les abords, un réaménagement et une extension du parking de la gare s’avèrent nécessaires.

En effet, le parking actuel, qui offre une vingtaine de places de stationnement, est aujourd’hui insuffisant.

Avec la croissance régulière de la fréquentation de la gare qui va encore s’accroître dans les années à venir, celui-ci va être prochainement saturé.

Pour que l’aménagement des abords puisse être réalisé concomitamment aux travaux de modernisation du bâtiment, il appartient à la Commune de se porter acquéreur du foncier correspondant au parking actuel de la gare (1 382 m2) ainsi que celui nécessaire à son extension (1 950 m2) permettant ainsi la réalisation d’environ 70 places de stationnement.

La Direction de l’Immobilier de la SNCF, par un courrier du 20 août dernier, a indiqué que cette acquisition par la ville pourrait s’effectuer pour le prix de 9€/m2 soit une dépense estimative de 29 988 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de répondre positivement à la proposition de la Direction de l’Immobilier de la SNCF en décidant de l’acquisition du foncier précité pour le prix de 9 €/m2.

Il demande également au Conseil Municipal de l’autoriser à signer avec la SNCF l’acte permettant d’effectuer le transfert de propriété.

Il précise que la maîtrise d’ouvrage et donc le financement des travaux concernant le réaménagement du parking existant et des travaux de création d’un nouveau parking, sera ensuite assurée par la Communauté de Communes de Lacq.

Si le Conseil Municipal valide l’acquisition foncière qu’il vient de présenter, une convention pourra ensuite être conclue entre l’ensemble des partenaires (Conseil Régional, SNCF, Commune, Communauté de Communes de Lacq, Conseil Général, État…) concernant aussi bien17

les travaux du bâtiment que des abords pour un début de réalisation dans le courant de l’année 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’acquérir auprès de la SNCF le foncier correspondant au parking actuel de la gare d’ARTIX soit une superficie estimative de 1 382 m2 ainsi que le foncier, propriété aujourd’hui de SNCF FRÊT, permettant de réaliser un nouveau parking soit une superficie estimative de 1 950 m2,

- PRÉCISE que ces deux acquisitions se feront pour le prix de 9 €/m2,

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure avec la SNCF l’acte permettant d’effectuer le transfert de propriété,

- AUTORISE également Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions possibles concernant ces acquisitions foncières.

12°) Ecole de danse : participation pour les costumes

Dans le passé, les familles des élèves de danse classique de l’école municipale de danse acquittaient une participation auprès de l’association « Les Amis de la Danse » qui se chargeait notamment de l’entretien des costumes de l’école.

Suite à la dissolution de l’association précitée, il appartient à la Commune d’entretenir les costumes.

Pour ce faire, il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer, à compter du mois de septembre 2013, dans le cadre de la régie de recettes de l’école municipale de danse, une participation de 5 €/an que devront acquitter les familles des élèves de danse classique.

Cette participation sera due au moment de l’inscription en même temps que le règlement du 1er trimestre.

Suite à ces explications, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer pour instaurer cette participation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE qu’à compter du mois de septembre 2013, les familles des élèves de l’école de danse municipale, suivant des cours de danse classique, devront acquitter une participation forfaitaire de 5 € par élève pour l’entretien des costumes,

- PRÉCISE que cette participation sera due avec le règlement du premier trimestre de l’année.

13°) Conclusion avec la MSA Sud Aquitaine de la convention de service relative du service extranet de consultation des ressources pour la prestation de service unique.

La MSA Sud Aquitaine propose à la Commune un nouveau service pour la consultation des éléments de calcul pour la prestation de service unique permettant à la directrice du multi-accueil d’avoir accès aux ressources et à la situation familiale des allocataires souhaitant inscrire leur enfant au multi-accueil.

Pour ce faire, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à l’autoriser à conclure avec la MSA Sud Aquitaine la convention correspondante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :18

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure avec la MSA Sud Aquitaine la convention précitée.

14°) Conclusion d’un bail avec l’association CALANDRETA D’ARTICS

Par un recours gracieux du 31 octobre 2012, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques avait sollicité, de la part du Conseil Municipal, le retrait de la délibération du 09 octobre précédant autorisant la conclusion entre la Commune et l’association Calandreta Monenh, devenue depuis l’association Calandreta d’Artics, d’une convention de mise à disposition gratuite de locaux communaux pour y pratiquer des activités d’enseignement.

Le Conseil Municipal d’ARTIX avait alors procédé au retrait de la délibération précitée par une nouvelle délibération du 22 novembre 2012 et obtenu de Monsieur le Préfet que l’association Calandreta d’Artics puisse rester gratuitement dans les locaux communaux jusqu’au 05 juillet 2013 dans l’attente qu’une solution pérenne, respectueuse de la loi, soit trouvée.

En accord avec les services de la Préfecture, faisant suite notamment à une rencontre entre les représentants de l’association Calandreta et le Secrétaire Général de la Préfecture le 31 juillet dernier, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à conclure, au nom de la Commune à compter du 03 septembre 2013, un bail avec l’association Calandreta d’Artics.

Ce bail serait conclu pour une durée de 3 ans moyennant un loyer mensuel de 300 €/mois.

Ce faisant, comme l’a confirmé la Préfecture, la Commune respectera l’interdiction passée par l’article 4 de la loi n°59-1157 du 31 décembre 1959 interdisant tout concours financier, en matière de dépense d’investissement, apporté par les collectivités territoriales aux établissements privés d’enseignement, interdiction rappelée également à l’article L 151-3 du Code de l’Éducation.

Suite à cette précision, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure, à compter du 03 septembre 2013 et pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 02 septembre 2016 inclus, un contrat de bail avec l’association Calandreta d’Artics par lequel la Commune donne à bail à l’association précitée les locaux municipaux sis place du Général de Gaulle à ARTIX et ce tel qu’ils sont décrits dans le contrat de bail précité,

- FIXE à 300 € par mois le loyer dû par l’association Calandreta d’Artics.

15°) Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau

Conformément au décret n°95-635 du 06 mai 1995, Monsieur le Président du Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons vient d’adresser à la Commune son rapport sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement et rapport d’activités pour l’année 2012.

Ce document ayant déjà été transmis aux conseillers municipaux avec la convocation à la présente séance, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à lui faire savoir si ils ont des observations particulières à émettre.

Aucune observation n’étant formulée, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le rapport 2012 sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :19

- APPROUVE le rapport annuel sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement et d’activités de l’année 2012 établi par le Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons,

- TRANSMET à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques la présente délibération pour contrôle de légalité.

16°) Pôle Santé : conclusion d’une convention de servitude pour le passage de réseaux

Dans le cadre de la réalisation du Pôle Santé par la Communauté de Communes de Lacq, Erdf a besoin de faire passer ses réseaux sous les parcelles communales situées Rue du Pic du Midi et cadastrées section AH n°741 et 743.

Monsieur le Maire invite donc le Conseil Municipal à l’autoriser à conclure avec Erdf, comme avec tout autre concessionnaire qui pourrait en avoir besoin, une convention de servitude au titre du passage de tous réseaux utiles pour la réalisation du Pôle Santé sur les parcelles précitées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure avec Erdf, comme avec tout autre concessionnaire, une convention de servitude sur les parcelles communales sises à ARTIX cadastrées section AH n° 741 et 743 au titre du passage de tous réseaux utiles pour la réalisation du Pôle Santé.

17°) Budget Commune : Décision modificative n°2

Afin de pouvoir comptabiliser dans l’actif de la Commune le terrain acquis auprès de Madame MARIANNE en application de la délibération du Conseil Municipal du 23 mars 2012, terrain ayant fait l’objet d’un paiement au travers de la réalisation d’une clôture, il convient de prévoir en opération d’ordre au budget les crédits correspondants.

Il convient également de prévoir une autre opération d’ordre afin de pouvoir amortir en une année une participation de 3 216,12 € versée à Erdf pour une extension de réseau électrique Avenue Gaston Fébus.

Enfin, il est possible de prévoir une participation de 55 600 € que va acquitter l’aménageur du lotissement « Les Orchidées » dont l’autorisation d’urbanisme a été délivrée le 02 août 2013.

Ce faisant, il est proposé au Conseil Municipal de décider l’amortissement en une année de la participation de 3 216,12 € versée à Erdf et d’autoriser les virements de crédits suivants :

Dépenses de fonctionnement

Article 616 « Assurances » : + 100 € Article 61522 « Bâtiments » : + 912 € Article 6811 « Dotation aux amortissements » : + 3 217 € Article 023 « Virement à la section d’investissement » : - 3 217 €

Recettes de fonctionnement

Chapitre 042 article 722 « Immobilisation corporelles » : + 1 012 €

Dépenses d’investissement

Chapitre 040 article 2111 « Terrains nus » : + 1 012 € Opération 98 article 2111 « Terrains nus » : + 54 588 €

Recettes d’investissement

Article 1346 « Participation pour Voirie et réseaux » : + 55 600 €20

Article 280422 « Subvention d’équipement aux personnes

de Droit privé » : + 3 217 € Article 021 « Virement de la section d’investissement » : - 3 217 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE les virements de crédits précités.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45.