Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 20240521
Conseil Municipal - CM 20250325
Conseil Municipal - CM 20240118
Conseil Municipal - CM 20230609
Conseil Municipal - CM 2026 03 26
Conseil Municipal - 20200622 cm
Conseil Municipal - CM 20230207
Conseil Municipal - CM 20221213
Conseil Municipal - CM 20221011
Conseil Municipal - CM 20220622
Conseil Municipal - CM 20200622
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Sainte-Suzanne-sur-Vire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20200622)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Banque,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Arrondissement de Saint Lô
Canton de Saint Lô
COMMUNE DE STE SUZANNE SUR VIRE
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 Juin 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-deux juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Antoine AUBRY, Maire.
Présents : MM. Antoine AUBRY, Jean-Claude HERARD, John PHILIPOT, David BESNARD, Romain LECLER, Aurore BEAUFILS, Lucie LEPOURRY, Anne MANACH, Emmanuel PORÉE, Yohann QUENTEL, Mme Annabelle LAVIGNE, et MM. Patrick LECOMTE, Jérôme POIRAUD, Jean-Marie VIVIER et Mme Cécile MARGUFRITE.
Absents Excusés : Néant
Absent : Néant Secrétaire de séance : Emmanuel PORÉE
Date de convocation : 08 Juin 2020 Nombre de conseillers en exercice : 15
Affichage : 23 Juin 2020 Présents : 15
Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 et pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire prévu à l'article L. 3131-12 du code de la santé publique déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020, le maire, le président de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale ou le président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l'organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister
Visite des Bâtiments communaux par les membres du conseil
M. le Maire fait visiter les bâtiments communaux.
Approbation du dernier compte-rendu de conseil
M. le Maire rappelle que le dernier compte rendu de conseil a été envoyé après la réunion de conseil via
internet et demande s’il y a des observations.
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DANS LES DIFFÉRENTS GROUPEMENTS.
COMMISSIONS ET ORGANISMES
M. le maire rappelle que le conseil municipal doit élire ses représentants dans différents groupements et organismes publics et donne lecture de la composition de chacune d’elles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages, désigne les membres suivants :
6 SIGAS Jean-Claude HÉRARD Titulaire Suppléant
Jérôme POIRAUD Titulaire Suppléant
Lucie LEPOURRY Titulaire Suppléant SÉCURITÉ 1 M. RISQUE ET CRISE Jean-Claude HÉRARD Titulaire
1 SAG Jean-Claude HÉRARD Titulaire Cécile MARGUERITE Suppléant
11 Référent Ordures John PHILIPOT Titulaire Ménagères
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
M. le Maire indique que la Direction Générale des Finances Publiques de la Manche demande d’établir une liste de 12 titulaires et 12 suppléants afin que la Direction puisse nommer 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. Il demande au conseil de s’exprimer et de proposer 24 noms.
ETUDE ENVIRONNEMENT
M. le Maire indique que dans le cadre du projet du lotissement Durdos, il serait souhaitable d’établir l'impact environnemental en aval du projet dans le cadre de la protection et la restauration des milieux aquatiques et humides. Aïnsi, ANPER, association nationale reconnue d’utilité publique, mène une enquête de terrain. Il donne lecture des éléments en sa possession.
M. le Maire invite le conseil municipal à délibérer et à prendre des engagements et demander des subventions les plus fortes possible.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, : Accepte l’offre de ANPER pour la somme de 5082 € HT
Prends l’engagement de réaliser l’étude Environnement cités ci-dessus dès maintenant ; Demande une subvention à l’ Agence de l’eau Seine-Normandie la plus forte possible (80%) avec un programme de dépense maximale de 5082 € HT.
TRAVAUX : PROGRAMME VOIRIE 2019 et 2020
Monsieur le Maire donne le compte-rendu des programmes de voirie 2019 et 2020 ainsi les voiries sous simple entretien engagés à ce jour :
L’ensemble de la route communale des Buts au Buisson nécessite un renforcement et une remise à niveau de la voie et de ces annexes de façon importante. Ce programme 2019 relève plus qu’un simple entretien de voirie. Une consultation sous forme d’un marché public a été effectuée pour recueillir différentes offres et amener le conseil à prendre une décision et accepter l’offre de l’entreprise JONES de Villers-Bocage pour un montant de 56 377,50 € hors taxe. L’ensemble des routes communales de la route des Monts (en dessous du stade jusqu’au village les Ormes), du chemin de la Renaudière et de la route de la Chapelle nécessite un renforcement et une remise à niveau de la voie et de ces annexes de façon importante. Ce programme 2020 relève plus qu’un simple entretien de voirie. Une consultation sous forme d’un marché public a été effectuée pour recueillir différentes offres et le conseil municipal a accepté l’offre de l’entreprise COLAS de St Lô pour un montant de 68 264,90 € hors taxe. - Les deux chemins du village du Buisson et le chemin des Vallées nécessitent un entretien. Une offre de de l’entreprise JONES de Villers-Bocage a été accepté pour les chemins du Buisson pour la somme de 7 252 € hors taxe et pour la route des Vallées pour la somme de 8 186 € hors taxe. Un
accotement route du Hamel sera également réalisé pour 991, 80 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, : - _ Approuve les différents travaux de voirie en investissement et en fonctionnement. - Accepte que les travaux soient réalisés immédiatement sans retenues ou pénalités envers les entreprises retenues.
- Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ces opérations et de gérer le calendrier et les imprévus de chantier dans le cadre de moins-value sans restrictions de prix ou/et plus-value maximale de 5 % de l'offre initiale et d’en rendre compte au prochain conseil municipal.
- Charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
EMPRUNT VOIRIE 2020
EMPRUNT DE 80 000 €
M. le Maire indique qu'il serait opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 80 000,00 EUR pour le financement du programme de voirie 2020. Il donne lecture des différentes propositions d'établissements bancaires.
Le Conseil Municipal prend connaissance des offres de financement et des conditions générales s’y attachant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
DÉCIDE
ARTICLE-1: Monsieur le Maire est autorisé à réaliser auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL de Maine-Anjou, Basse-Normandie, 43, Boulevard Volney à LAVAL (53),
un emprunt de : 80 000 Euros
dont le remboursement s'effectuera sur la durée de 10 ans.
Ce concours s'inscrit dans le plan de financement fourni au prêteur.
ARTICLE-2 : Le taux nominal de l'emprunt sera de : 0,83% - Taux Fixe, en mode d'amortissement constant du capital (échéances dégressives)
Le taux effectif global ressort à : 0,86770 %
Le montant de l'échéance trimestrielle sera dégressif. Le montant du capital remboursé à chaque échéance s'établira à 2000,00 Euros.
Les frais de dossier d'un montant de 150€ seront déduits du déblocage de prêt.
ARTICLE-3: Le conseil municipal s'engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des annuités et à inscrire en priorité, en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au règlement des échéances.
ARTICLE-4: Le conseil municipal :
- autorise Monsieur le Maire à intervenir au nom de la Commune de Sainte Suzanne sur Vire à la signature du contrat de prêt ainsi qu'à sa mise en place. ZERO PHYTO
M. le Maire indique que la commune est passée au zéro phyto en 2014. La commune a reçu de nombreux prix et reconnaissance.
Il demande au conseil de s’engager de nouveau dans cette voie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, : -_ décide de confirmer le zéro Phyto sur les espaces public de la commune. - charge M. le Maire d’effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires à l’application de cette délibération.
Régime Indemnitaire IAT : augmentation du coefficient multiplicateur
Vu la délibération n°019-2012 du 24 mai 2012,
M. le maire indique qu’il serait nécessaire d’améliorer l’indemnisation des adjoints techniques dès le 1% Juillet 2020.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée délibérante décide :
- d'instaurer un coefficient multiplicateur de 8 pour les agents ressortissants des grades d’adjoints techniques territoriaux dès le 1° juillet 2020.
- d’autoriser Monsieur le Maire à attribuer les primes IAT selon la manière de servir de l’agent.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire indique qu’il a reçu des courriers des établissements d’enseignements privés avec des factures pour la scolarité des enfants habitants la commune. La commune de Sainte Suzanne sur Vire possède tous les services scolaires et périscolaire et refuse le paiement.
Monsieur John PHILIPOT indique au conseil que :
- La statue restaurée de Ste Suzanne arrive le 2 juillet 2020 et que la porte de l’Eglise partait en restauration.
- Des habitants se plaignent du terrain abandonné de Mme Mary HOLLAND et consorts. La prolifération de rats et de plantes envahissantes sont constatés. M. le Maire indique qu’il lance une procédure pour remédier à la situation.
- Des habitants se plaignent que les containers à déchets recyclable au terrain de la Hure de Loup sont trop souvent pleins. Le correspondant déchets de la commune saisira St Lô Agglo. - Une étude a été réalisé par une architecte sur l’ancien lavoir en bord de Vire. Un dossier de subvention sera déposé auprès de la Fondation du Patrimoine en octobre.
La Séance a été levée à 22 heures 00
Le Maire, Antoine AUBRY La commune est soumise à plusieurs risques majeurs: le risque séisme, le risque inondation ( lente par remontée de nappe phréatique ou brutale par la Vire, risque tempête, orage et vent violent, risque grand froid, risque canicule, risque chute de neige et verglas, risque mouvement de terrain et coulées de boue, risque pollution de l’eau distribuée à la population, risque incendie ERP ( école, mairie, salle des fêtes, église, et la cantine, la salle de sports n'est plus du ressort de la commune mais de l'agglo), risque accident routier ( bus scolaire), risque rupture canalisation transport de gaz, risque découverte d’explosifs, mines et engins de guerre ou munition, risque chimique et transport matières dangereuses, risque nucléaire, risque contamination —- pandémie — épizootie majeure, risque pollution des eaux de surface et risque pollution de l’air.
Pour que chacun puisse se faire une idée je vous conseille l'excellente lecture celle du DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM) que nous avons achevé en 2018. ce document est consultable en mairie par tous les habitants.
LA NOMINATION D’UN « Monsieur Risques » ou d’une « Madame Risques »,
Conseiller technique et référent courrier
L'élaboration du PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE ( PCS) que nous allons devoir achever avant la fin de l'année, doit être l’occasion de réfléchir à l’organisation propre à la gestion de crise. Cette réflexion doit se concrétiser par la nomination d’un référent technique « Monsieur Risques » ou « Madame Risques » et la définition de ses fonctions et responsabilités qui seront mentionnées dans le tableau en page 2. En cas de crise, le maire de la commune est la pièce majeure de la communication entre la Préfecture, les différents Services de l’Etat, les élus, la population et la Presse. Il est occupé à échanger les consignes et les informations
avec les services de sécurité et à communiquer avec les médias. Il ne peut donc pas être en mesure de gérer la crise et les différentes cellules. Ce rôle bien particulier de « chef d’orchestre » revient au Monsieur où Madame Risques. Cette bipolarité permet également d’assurer un suivi en cas de maladie ou d’absence prolongée du maire ou de
Monsieur ou Madame « Risques ».
Préfecture Presse
Cellule de crise R
M Maire
P.C.C.
| Monsieur Risques
Jean Claude
| HERARD
| Secrétaire de Mairie
| Cellule information Cellule Défunts
et communication
_. Annabelle
LAVIGNE
Cellule logistique | Cellule intervention | Cellulgaccueil
Emmanuel POREE John PHILIPOT
|
| Christian ALAIN | Simone FOSSEY
Le poste de Monsieur ou Madame Risques ne peut donc pas être tenu par le maire, ce qui permet de soulager ce
dernier des tâches d’exécutions. Monsieur ou madame Risques doit être un élu le plus disponible possible afin de pouvoir intervenir dans tout endroit de la commune, en tout temps, en cas de catastrophe, une personne avec une charge professionnelle trop lourde ne semble donc pas indiquée pour ce poste.
Hors période de crise, les tâches de Monsieur ou Madame Risques sont variées puisqu'il est responsable de la diffusion des informations du DICRIM à l’ensemble de la population et aux nouveaux arrivants, de la gestion du matériel de crise nécessaire dans les différentes cellules. Ce poste nécessite une connaissance poussée de la commune, des habitants et des dispositifs d’alerte en cas de crise, il revient donc idéalement à un adjoint, toutefois un conseiller municipal peut être élu à ce poste s’il est disponible, compétent et volontaire.
Il engage sa responsabilité autant que celle du maire et de la commune en cas de plainte déposée par un habitant ou
d'un manquement grave. +
«+
e
##. Désignation Date d’effet Effectué
|_oui/non
Délibération du conseil municipal ou autres arrêtes lors de la nomination de immédiat oui
« Monsieur Risques » ou de « madame Risques »
Durée du mandat 6 ans
Nom et Prénom : JEAN CLAUDE HERARD Un adjoint
Autre fonction occupée dans la Mairie Adjoint
Correspondant
CRISE
Elaboration et rédaction du PCS En cours Commission
sécurité
Veille dans le domaine des risques En cours john
Formation personnelle aux risques non
Informations du personnel de Mairie non
Formation régulière des agents ou élus en astreinte | non
Action de sensibilisation de la population Questionnaire En cours
PCS
Tenue à jour en temps réel des moyens En cours john
Simulations, exercices, retour d’expérience IC et John Réunions
avec
préfecture
Mise à jour des procédures En cours john
Proposition pour déclencher un PCS L'e Jamais eu
besoin
Secrétariat du poste de commandement communal JC Jamais eu
besoin
Poste de commandement JC Jamais eu
besoin
Participation à l’analyse de la situation JC Jamais eu
besoin ë