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Procès Verbal - DELB 20220164 01
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220164 01)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Démocratie,
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PROCES-VERBAL DU 04/04/2022Page 2 sur 39
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 AVRIL 2022
---
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
DELB-20220110 - APPEL NOMINAL.- –
DELB-20220111 - CONSEIL MUNICIPAL - SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20220112 - CONSEIL MUNICIPAL - PROCES-VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.- –
M. le Maire : La délibération n° 3 est traditionnelle, elle a pour objet de nous permettre d’adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal qui s’est tenu le 7 mars dernier. Vous avez évidemment le projet de procès- verbal, est-ce qu’il appelle, de la part des membres du conseil, des observations, des objections, des questionnements ? M. LECOQ, vous avez la parole.
M. Jean-Paul LECOQ : Dans le procès-verbal, lorsque l’on relit attentivement toutes les phrases, on peut noter que sur la course des Amazones, Nathalie NAIL a porté aussi une contre-proposition. Vous en aviez appelé, c’est dans le procès-verbal, à ce que sa réaction soit connue des Havrais. Cela a été le cas. Il y a eu un joli papier, mais la contre-proposition de Nathalie NAIL n’apparaît pas. Le fait de dire que les services des Sports, que les associations havraises seraient aussi en capacité d’organiser ce genre de choses. Je sais que ce n’est pas vous qui teniez la main des journalistes, vous avez seulement dit que ce serait bien que cela se sache dans la ville. Je voulais insister à l’occasion du procès-verbal pour que tout ce qui est dans le procès-verbal en fait a du sens puisque c’est exactement ce qui s’est dit lors du conseil municipal. On a la chance d’avoir un procès-verbal qui est bien fait. Cela me permet au passage de saluer les gens qui travaillent sur le procès-verbal parce que l’on peut s’y retrouver facilement.
M. le Maire : Pour être sûr de bien vous comprendre, M. LECOQ, vous considérez que le procès-verbal de l’administration municipale est conforme à ce qui a été dit et que c’est la retranscription par la presse qui est incomplète ?
M. Jean-Paul LECOQ : Oui.
M. le Maire : Très bien. C’est un point de vue plus qu’une remarque sur le procès-verbal de la Ville. Je pense qu’il a été entendu. Je déduis du reste de votre remarque que vous êtes donc prêt à voter le procès-verbal tel qu’il est proposé. J’en prends bonne note, je mets aux voix.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
COMMUNICATIONS PRESENTEES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
COMO-20220003 - DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS-PREFET - COMMUNICATION.- –
LE CONSEIL PREND ACTEPage 3 sur 39
COMC-20220004 - DROIT AU LOGEMENT, EXPULSIONS, ASILE ET ENFANTS SCOLARISES - INTERRUPTION DE SEANCE.- –
M. le Maire : Mme HERVE, vous avez la parole.
Mme Sophie HERVE : Merci, M. le Maire. Chers collègues, avant d’aborder l’ordre du jour de notre conseil de ce soir, comme vous avez pu le constater un rassemblement de plusieurs associations d’un collectif car contrairement à ce qui a été publié dans la presse, dans l’édition de jeudi, ce n’est pas notre groupe qui a appelé à ce rassemblement, mais bel et bien un collectif de diverses associations. On aurait pu l’écrire éventuellement, mais il faut rendre à César ce qui appartient à César. C’est donc chose faite. C’est donc ce collectif qui est présent ce soir aux portes de ce conseil. Il souhaite donc s’exprimer sur la situation des enfants scolarisés dont les parents sont menacés par des obligations de quitter la France et qui vivent dans des conditions très précaires. Je vous demande donc, M. le Maire, une suspension de séance pour qu’ils puissent s’exprimer et s’adresser à notre assemblée.
M. le Maire : Mme HERVE, la suspension est de droit, si vous la demandez, je vous la donne bien volontiers. Vous avez oublié de demander une durée de suspension. Cinq minutes, sept minutes ? Merci, Mme HERVE, c’est vous qui aviez la parole.
Mme Sophie HERVE : Dix minutes, s’il vous plaît, merci.
M. le Maire : Vous avez demandé une suspension de séance pour dix minutes, elle est accordée.
Suspension de séance de dix minutes
M. le Maire : Mes chers collègues, il est 18h15 et les dix minutes de suspension de séance sont écoulées. Je vous propose que l’on reprenne l’ordre du jour. Je crois que ceux qui se sont exprimés se sont exprimés clairement. Je crois qu’ils ont été dus, par l’ensemble des membres du conseil municipal, qui dans le cadre de leurs attributions, certains sont parlementaires, d’autres entretiennent des relations qui sont dues à leurs fonctions régulières avec les services de l’Etat et notamment avec la sous-préfecture, sauront se faire l’interprète de ce qui a été dit clairement. Je dois dire à certains égards admirablement. Je vous remercie et je vais continuer l’ordre du jour du conseil municipal tel qu’il a été inscrit. Je vous remercie.
(Brouhaha)
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
DELB-20220113 - ASSEMBLEES - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION - MODALITES DE VOTE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 12 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (JEAN-PAUL LECOQ, FANNY BOQUET, PIERRE BOUYSSET, GAËLLE CAETANO, ANNIE CHICOT, HADY DIENG, DENIS GREVERIE, SOPHIE HERVE, LAURENT LANGELIER, GERALD MANIABLE, NATHALIE NAIL, LAURENT LOGIOU)
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Bruno LOZANO, conseiller municipal délégué
DELB-20220114 - ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - EXERCICE 2022 - MONDE COMBATTANT - DEVOIR DE MEMOIRE - ESPRIT CIVIQUE - ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESPage 4 sur 39
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Jean-Baptiste GASTINNE, 1er adjoint au maire
DELB-20220115 - AFFAIRES IMMOBILIERES - ANGLE DES BOULEVARDS DE GRAVILLE ET WINSTON CHURCHILL - PROPRIETE COMMUNALE - CESSION - PROMESSE DE VENTE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 12 ABSTENTIONS
DELB-20220116 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PLATEAU DE DOLLEMARD - TERRAINS - CONSERVATOIRE DU LITTORAL - CESSION - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : La délibération n° 8 propose de retirer la délibération du 13 septembre 2021, portant sur la rétrocession de parcelles acquises par la ville du Havre au profit du Conservatoire du littoral pour l’aménagement du sentier littoral sur le plateau de Dollemard, et d’adopter cette délibération pour céder les terrains au Conservatoire du littoral.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 12 ABSTENTIONS
COMMUNICATION PRESENTEE PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
COMC-20220005 - DROIT AU LOGEMENT, EXPULSIONS, ASILE ET ENFANTS SCOLARISES - INTERRUPTION DE SEANCE.- –
M. le Maire : M. MANIABLE ?
M. Gérald MANIABLE : Il me semble que dans ces conditions-là, le conseil municipal ne peut pas continuer de se dérouler. On n’entend rien. Je ne sais pas si j’ai l’autorité, mais je vous demande à nouveau une suspension de séance.
M. le Maire : D’abord, M. MANIABLE, c’est moi qui juge de la capacité du conseil municipal à se tenir. Je sais, mais en même temps, qu’est-ce que je fais des suspensions de séance et qu’elles ne sont pas respectées ensuite, c’est très compliqué de continuer à travailler. Je considère que le conseil municipal doit se tenir. Je ne peux pas laisser les gens vouloir l’interrompre.
(Brouhaha)
M. Gérald MANIABLE : Je n’entends rien du tout même si c’est vous qui devez apprécier.
M. le Maire : Je vais poursuivre l’examen des délibérations.
(Chahut)
M. le Maire : M. MANIABLE, je vérifie pour la demande de suspension de séance. Il faut que ce soit le président de groupe. Je mets aux voix la délibération n° 8. Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Nous demandons donc une suspension de séance de dix minutes.
M. le Maire : Vous ne pouvez pas demander dix minutes, mais vous pouvez demander cinq minutes, Mme HERVE, parce que ce sont quinze minutes maximums, donc vous pouvez demander cinq minutes.
Mme Sophie HERVE : Nous demandons donc une suspension de séance de cinq minutes.
M. le Maire : Il est accordé à Sophie HERVE une suspension de séance de cinq minutes.Page 5 sur 39
Suspension de séance de cinq minutes
M. le Maire : Merci, mes chers collègues, je crois qu’on arrive au terme des cinq minutes de suspension de séance. Si vous demandez un entretien, il vous sera accordé, mais certainement pas maintenant. Demain, Florence THIBAUDEAU-RAINOT se mettra à votre disposition, mais pour l’heure, mesdames et messieurs, après vous avoir écouté, nous allons poursuivre l’examen de notre conseil municipal. Je vous remercie de respecter les règles communes qui ont été délibérées par tous sur le règlement intérieur et qui nous permettent ensuite d’examiner à nouveau les délibérations inscrites au conseil municipal. Je vous remercie.
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Jean-Baptiste GASTINNE, 1er adjoint au maire
DELB-20220117 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PLATEAU DE DOLLEMARD - 2 RUE STENDHAL - TERRAIN - ACQUISITION - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Cette délibération propose d’acquérir un terrain situé 2 rue Stendhal au prix de 5 916 euros, c’est toujours dans le cadre de la renaturation du plateau de Dollemard.
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : C’est toujours lié à l’interruption de séance. Est-ce que Florence THIBAUDEAU-RAINOT ne peut pas recevoir là, tout de suite, les représentants des associations ?
M. le Maire : Ecoutez, moi, j’aime assez lorsque l’on respecte les règles que l’on s’est librement fixées ensemble. J’entends très bien les gens qui crient derrière, je les entends très bien. Il se trouve d’ailleurs que j’en reconnais beaucoup parce qu’on a l’habitude et on connaît la période. Je ne suis pas sûr du reste, je ne suis pas absolument certain que cela soit totalement efficace y compris pour la cause qui est défendue. Ce n’est pas grave, c’est leur problème.
(Chahut)
M. le Maire : Le problème de ceux qui la choisissent. Je ne crois pas que cela aide beaucoup. Je ne crois pas qu’intervenir de cette façon aide beaucoup les personnes qui se sont exprimées tout à l’heure et qui se sont exprimées très calmement en nous faisant passer des messages extrêmement clairs dont j’ai dit que je les transmettrai. Pour le reste, Mme NAIL, nous allons poursuivre l’examen de notre conseil municipal. Vous savez parfaitement, pour les avoir examinées ici, ce que nous avons fait au Havre, ce n’est pas moi, c’est nous qui l’avons fait s’agissant de réfugiés ukrainiens. Nous savons exactement aussi, vous étiez là, Mme NAIL, en 2013, ce qui a été fait à un moment très difficile où beaucoup de municipalités hésitaient pour l’accueil des réfugiés syriens. Je ne dis pas que tout est parfait, mais j’ai dit que nous avons des relations de travail qui nous permettent de faire passer un certain nombre de messages à la sous-préfecture, nous le ferons, mais ne comptez pas sur moi pour interrompre ce conseil municipal et pour décaler l’examen des délibérations qui sont inscrites. C’est comme cela que les choses doivent fonctionner. Nous allons reprendre l’examen des délibérations au conseil municipal. Nous avons été au terme des suspensions de séance possibles et je recommande vivement à tous ceux qui portent les dossiers, que vous venez d’évoquer, de respecter les règles communes. Cela me paraît de bonne politique. Voilà ce que je voulais vous dire. Nous passons au vote, si vous le voulez bien, de la délibération n° 9. M. MANIABLE ?
M. Gérald MANIABLE : Il y a une règle qui est très simple, il me semble, c’est qu’un enfant, du temps qu’il fait actuellement, ne peut pas dormir dehors ce soir. M. le Maire, prenez donc vos responsabilités et ce soir il ne faut pas que ces enfants soient dehors, ce n’est pas possible. C’est peut-être légal, pour cela vous avez raison, vous êtes spécialiste, juriste, Ok, mais humainement parlant cela n’est pas admissible. Il faut trouver en urgence une solution.
M. le Maire : Merci, M. MANIABLE. Je vous garantis que nous mettons en œuvre toute une série d’actions avec les services de l’Etat. Franchement, la façon dont vous évoquez ce sujet maintenant, franchement, mais j’ai bien compris.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 12 ABSTENTIONSPage 6 sur 39
DELB-20220118 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - REQUALIFICATION DU SITE DE L'ANCIEN CENTRE EQUESTRE DU MONT-GAILLARD - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : La délibération n° 10 est dans le cadre de la requalification du site de l’ancien centre équestre de Mont-Gaillard. Elle propose d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre urbaine au profit du groupement EN ACT ARCHITECTURE pour organiser la concertation qui s’est ouverte très récemment, c’était vendredi, avec tous les intéressés. C’est un marché total de 100 950 euros HT exactement.
M. le Maire : Avez-vous des questions, des observations ? Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Pas d’opposition particulière, juste une question. Il est indiqué, dans la délibération, qu’il s’agit de réaliser un équipement d’intérêt collectif et des logements en accession à la propriété. Il me semble qu’à la réunion de vendredi soir, à laquelle j’ai assisté, cette notion de logement en accession à la propriété restait pour le moment en suspens et serait discutée avec les habitants.
M. le Maire : M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : S’agissant du logement, Mme HERVE, ce dont on est sûr c’est qu’à ce stade et étant donné la règlementation actuelle, étant donné le pourcentage de logement social sur le quartier de Mont- Gaillard, il n’est pas possible de rajouter du logement social à Mont-Gaillard. C’est la raison pour laquelle c’est du logement en accession qui était proposé.
M. le Maire : Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Juste peut-être une autre précision. Je pense qu’au sein de cette réunion, il y avait d’autres propositions que le logement, par exemple la bibliothèque. On ne va pas refaire la réunion ici, mais je pense qu’il y avait d’autres idées à la place de ces logements et que cela vaut le coup d’essayer d’en discuter entre autres notamment pour le déplacement de la bibliothèque.
M. le Maire : On va vous répondre. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Je vous demanderai de nous accorder une suspension de séance de manière à permettre la prise de rendez-vous sérieuse entre les associations qui sont là et Florence THIBAUDEAU-RAINOT, c’est seulement pour fixer le rendez-vous. Ce n’est pas pour le faire maintenant, de manière à ce que les acteurs qui sont présents puissent être disponibles et la rencontrer dans de très bonnes conditions. Si vous êtes d’accord, on prend une petite ou on ne prend pas de suspension de séance et elle va les rencontrer.
M. le Maire : On est arrivé, M. LECOQ, vous savez bien que je ne peux plus vous accorder de suspension de séance, aux quinze minutes.
M. Jean-Paul LECOQ : Mais si, on peut toujours.
M. le Maire : Non sérieusement. Florence THIBAUDEAU-RAINOT va prendre le rendez-vous, elle va venir participer au conseil municipal ensuite. Elle prendra rendez-vous pour demain et on va continuer l’examen des délibérations. Mme DIENG ?
Mme Hady DIENG : Je voulais juste revenir sur deux à trois petits points. Déjà par rapport aux projets qui ont été présentés vendredi sur les structures d’accueil pour les personnes en situation de handicap, c’est très bien, nous on va voter la délibération sauf ce qui est déplorable c’est tout de même qu’il y ait eu un manque de concertation. Vous pouvez faire cela, c’est toujours le même discours. Plusieurs fois je vous ai interpellé par rapport à la situation du centre équestre, où cela en était ? Je n’ai jamais eu de réponses. Nous avons appris cela quasiment à la dernière minute, c’est donc tout de même dommage. Pour finir, le moyen qui a été utilisé pour communiquer avec les habitants du quartier, ce qui est aussi dommage, c’est que la lettre a été retrouvée entre deux ou trois prospectus. Si on n’avait pas regardé malheureusement, si les gens n’ouvraient pas les enveloppes, tout le monde ne les ouvre pas forcément. Cela n’a pas été non plus ciblé envers tous les habitants du quartier. Ce qui est aussi dommage.
M. le Maire : M. MANIABLE ?Page 7 sur 39
Intervenant du public (sans micro) : Nous avons un rendez-vous pour demain, donc nous levons notre manifestation.
(Applaudissements)
M. Gérald MANIABLE : J’ai aussi participé à cette réunion qui était très intéressante par contre il faisait très froid comme ce soir. D’un point de vue de la démarche démocratique, j’ai trouvé que le projet avait été amené, en gros la seule proposition un peu démocratique que l’on propose, c’est l’aménagement de l’installation de cet IEM (institut d’éducation motrice) et des logements. C’est-à-dire que l’on n’a pas considéré que le quartier pouvait de lui-même décider d’un projet plus global. Après je reconnais aussi que le projet de l’IEM est un beau projet et que la population qui était présente en tous les cas l’a bien accueilli. Dans la démarche démocratique, pour moi, il reste encore des choses à travailler.
Ensuite, quand même le constat, je suis pour l’inclusion, c’est un argument qui a été mis en avant lors de cette réunion, qui est totalement justifié, mais l’inclusion cela fonctionne que si on y met les moyens derrière réellement. Or, encore demain on sait qu’il y a un mouvement des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) par exemple. Il y a donc un problème de moyens et j’espère que cela va être accompagné de moyens à la hauteur du succès de cette réalisation. Ensuite, si l’inclusion est une richesse, on la met souvent dans les mêmes quartiers. On fait déjà beaucoup d’inclusion dans les quartiers. Cela me pose problème parce que lorsque l’on dit inclusion, cela veut dire aussi des locaux, du personnel spécifique. Or, là, si vous prenez par exemple les élèves allophones, c’est dans ce type de quartiers qu’ils arrivent. Si vous prenez les élèves avec des difficultés de mobilité, c’est aussi ici qu’on les voit. C’est-à-dire que l’on demande à la même population beaucoup, je trouve.
On pourrait bénéficier de cette richesse qui est la différence partout sur Le Havre. Cela me paraîtrait profiter à tout le monde. Je trouve dommage : en fait, quand les gens du quartier ont fait des propositions, l’objectif était toujours de les dissuader que c’était peut-être bien. Voilà ce que j’ai compris de la réunion. L’idée de rénover la bibliothèque, ce n’était pas forcément une mauvaise idée, ou de la déplacer. Je sais que vous y êtes sensible en plus. Il y a une personne aussi qui a évoqué l’idée de trouver peut-être une nouvelle idée pour dynamiser un peu le quartier et pas forcément avec des logements. Je trouve qu’il y a des initiatives et, là, je pense notamment à l’objectif de M. CHATI qui organise des conférences qui sont très intéressantes, auxquelles j’ai participé à deux reprises déjà, sauf le lieu où cela se passe, c’est quand même dommage. C’est dommage qu’il n’y ait pas un lieu dans ce quartier où on puisse avoir des vraies conditions d’une conférence intéressante. C’est un des projets.
Quand on fait venir les musiciens du conservatoire dans ces quartiers, on est dans des gymnases où les conditions quand même acoustiques ne sont pas géniales. Est-ce que, mais là c’est moi personnellement, l’on ne pourrait pas bénéficier des 10 000 mètres carrés qui restent après le projet IEM pour avoir une initiative qui peut-être dynamiserait d’autant plus le quartier ?
M. le Maire : M. GASTINNE, pour répondre aux trois interventions ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : D’abord pour dire que beaucoup de ce qui a été dit a déjà pu être échangé ou dit pendant la réunion qui s’est tenue vendredi soir. S’agissant des invitations, on a bien eu conscience qu’il y avait eu des défaillances dans les modes de distribution dans les boîtes aux lettres. A tel point qu’avant la tenue de la réunion, mais certes quelques jours avant seulement, le travail a été complété de manière à ce que tous les habitants du quartier puissent être informés de la tenue de cette réunion.
S’agissant de la concertation, elle était très attendue, elle est lancée officiellement avec cette réunion qui a eu lieu vendredi. J’assume totalement la manière dont nous procédons lorsque nous organisons des concertations parce que l’on est plutôt satisfait de la manière dont elles se sont passées en particulier depuis l’aménagement du quartier Danton, avec une concertation qu’on lance à partir de projets, de lignes directrices. Je reconnais que l’on pourrait très bien dire : « voilà on a un terrain et aller vers les habitants du quartier pour leur dire qu’est-ce qu’on en fait ? » Simplement, ce n’est, me semble-t-il, pas la meilleure manière de procéder. J’entends que peut-être vous feriez comme cela le cas échéant, mais je ne suis pas sûr que ce soit la meilleure manière. En tous les cas, moi je préfère celle qui est la nôtre qui consiste à venir avec des projets surtout lorsqu’ils sont aussi structurants que le projet d’accueillir l’établissement médico-social en question et avec lequel nous étions en relation précédemment.
On arrive donc à cette réunion de concertation avec des données d’entrée et avec d’autres parties où il y a beaucoup de marges de manœuvre, beaucoup d’espaces qui restent disponibles, où là les choses sont beaucoup moins déterminées avec des questions d’aménagement paysager, d’espaces dédiés au logement où là ce n’est pas la partiePage 8 sur 39
la plus structurante de l’aménagement à venir. La partie la plus structurante c’est l’accueil de l’établissement et c’est la continuité par une liaison douce reliant des liaisons qui, aujourd’hui, sont discontinues avec des aménagements paysagers. On est venu avec ces données d’entrée-là. On a indiqué aussi que, selon nous, ce serait utile d’avoir du logement pavillon avec jardin comme il y en a dans la parcelle qui est à côté ou dans la partie du quartier du Mont-Gaillard qui est à côté parce qu’il y a des besoins, des demandes. On a plutôt intérêt à ce que les gens viennent habiter dans les pavillons avec jardin au Havre plutôt que dans les communes périurbaines. On vient avec des données d’entrée et avec beaucoup de sujets qui restent ouverts à la concertation et qui justifient les ateliers qui vont être engagés à partir de maintenant, avec l’aide de l’entreprise qui va nous accompagner dans le cadre de ce marché de maîtrise d’œuvre urbaine.
J’ajoute que la réunion a permis de valider, d’une certaine façon, cette méthode en annonçant les ateliers et les différentes thématiques des ateliers qui allaient être organisés dans les prochains mois. A mon sens, ce qu’il faut retenir de cette délibération, c’est qu’elle va permettre d’avancer dans la concertation qui précédera les aménagements à venir sur le site de l’ancien centre équestre. S’agissant de la bibliothèque, elle a été évoquée aussi. J’ai indiqué, et je le maintiens, que parallèlement à cette discussion, il y a bien un projet et une réflexion sur la modernisation avec ou sans déplacement, plutôt avec déplacement, de la bibliothèque Raymond Queneau.
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Il y a le fond et la forme dans ce sujet. Je voudrais appuyer les propos de ma collègue Hady DIENG sur la forme parce qu’effectivement, à plusieurs reprises, on vous a interrogés ici sur l’avenir de ces terrains. Plus d’une fois vous nous avez dit qu’il n’y avait pas de projets, que vous ne saviez pas encore alors que c’était déjà en préparation donc vous aviez quand même en tête ce que vous alliez y faire, soyons honnête. Cela c’est pour la forme.
Là, vous évoquez que la concertation est lancée à partir de projets, et je peux très bien l’entendre effectivement, avec des lignes directrices, mais si la concertation se résume maintenant à faire choisir aux habitants l’essence des arbres, je trouve cela un peu limite en termes de concertation. Vous l’avez dit, il y a eu des propositions concernant le devenir de la bibliothèque municipale et des propositions prennent place ici, à côté. Là, dans ce projet les logements en plus de l’IEM sont actés puisque cela fait partie d’un tout à ma connaissance. A part les espaces verts, je ne vois pas sur quoi les habitants vont pouvoir intervenir. Enfin, parce que vous l’avez dit l’autre jour lors de cette réunion où effectivement les conditions d’accueil étaient un peu particulières. L’état dans lequel je suis aujourd’hui, c’est un peu à cause de cela que je suis malade aujourd’hui.
Vous avez évoqué lors de cette réunion que des habitants étaient partis à la campagne pour y trouver des pavillons. S’ils sont partis à la campagne pour y trouver des pavillons, l’honnêteté voudrait de dire que c’était parce que c’était moins cher à la campagne que dans les logements y compris chez les bailleurs sociaux que l’on trouve aujourd’hui. Même si tout compris quand il y a la route et qu’il faut conduire les enfants ici ou là, cela revient à peu près au même prix. On est passé par une période au Havre où le coût des loyers a fortement augmenté. Voilà ce que je voulais dire sur ce dossier.
M. le Maire : Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Excusez-moi j’insiste, mais dans cette délibération il est bien spécifié que l’on prévoit de réaliser un équipement de logement d’accession à la propriété. A la réunion, vous avez bien insisté, M. GASTINNE, c’est sur la carte en jaune, je ne sais pas si vous vous souvenez, vous avez bien spécifié aux habitants du quartier que l’espace en jaune sur la carte n’était qu’une proposition dont les logements. Si on acte la délibération aujourd’hui dans cet état, cela veut dire que l’on acte aussi le fait que l’on installe des logements à l’accession à la propriété. Je pense que cela ne donnerait pas un signe positif de cette concertation, je l’ai dit vendredi, qui normalement devrait se passer normalement dans de bonnes conditions. Je pense que ce n’est pas donner un signe positif aux habitants du Mont-Gaillard.
M. le Maire : M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Je maintiens que la construction de logement en accession fait partie des données d’entrée du projet d’aménagement au même titre que l’établissement et l’aménagement paysager autour d’une voie verte. En revanche, si l’accueil de l’établissement et le dessein de ce parc paysager, autour de la voie verte, sont très structurants pour le projet et vont donc être prioritaires dans le projet, la question des logements c’est-à-dire la superficie au final que l’on consacrera aux logements, le nombre de logements que l’on pourra mettre dans la partiePage 9 sur 39
qui restera, ça ce n’est pas décidé. Mais l’orientation vers du logement en accession à cet endroit-là, le principe oui. Maintenant la forme, les surfaces qui seront consacrées, le nombre de logements, la typologie de logement, ça ce n’est pas du tout acté, pas décidé. Cela viendra dans la concertation et dans la discussion.
Je voudrais ajouter quelque chose, Mme NAIL, être très clair sur ce sujet. Vous nous reprochez à demi-mot, et même pas à demi-mot, de vous avoir caché quelque chose. Je donne un démenti total à ce que vous dites et à ce que vous répétez. Plusieurs fois, vous nous avez posé la question, si nous ne vous avons pas répondu, si nous avons renvoyé à plus tard, c’est que nous n’avions pas de réponses fermes de l’établissement en question. Nous n’avions pas de réponses fermes ni de l’établissement en question ni de l’ARS (agence régionale de la santé) qui est la tutelle. S’il n’y a pas de financement ARS, il n’y a pas de projets. Pardon, mais c’est d’abord avec les intéressés. Je l’ai dit et je le répète, la direction de l’établissement, je ne les ai rencontrés qu’à la fin de l’année 2021, à partir du moment où l’ARS nous avait fait une réponse ferme qui disait qu’elle était prête à nous accompagner et accompagner l’établissement en réalité pour financer son déménagement. La réalité c’est celle-là. Il n’y a rien de caché, simplement tant que les intéressés ne se prononcent pas clairement sur leurs intentions et sur la possibilité de le faire, il n’y a pas matière. Je voudrais rectifier parce que je pense que c’est important de ne pas rester sur l’idée que l’on vous aurait caché quelque chose.
M. le Maire : Mme NAIL, je vous donne la parole et ensuite nous allons voter quand même.
Mme Nathalie NAIL : Effectivement, ce n’est pas qu’à demi-mot. Il y avait bien un projet. Après que l’ARS n’ait pas donné encore son aval, que vous n’ayez pas encore les autorisations, je le conçois. Mais quand même ! Vous aviez quand même en tête l’idée de faire venir cette IEM. Cela, vous auriez pu quand même. Si je reprends les PV des conseils municipaux à chaque fois que nous avons posé la question, c’était : « circulez, il n’y a rien à voir ». Oui, regardez-les, je vais vous les ressortir pour la prochaine séance. Hady NIENG et moi-même sommes intervenues sur le sujet, vous auriez très bien pu nous dire : « on réfléchit à un projet, on a quelque chose en tête » et on y était plus ou moins associés. Cela aurait été mieux appréhendé.
M. le Maire : Mme NAIL, cela ne se passe pas comme cela. Ce n’est pas notre projet. Quand on est approché par un établissement, qu’il soit public ou privé d’ailleurs, qui réfléchit à un sujet, qui n’a pas encore demandé l’autorisation à sa tutelle, on n’en parle pas publiquement. C’est comme cela. Une fois que l’on sait que le projet est faisable, pas qu’il est fait, véritablement faisable, on peut alors le soumettre au débat public. Pardon, cela a toujours été comme cela et cela sera toujours comme cela. Imaginez, Mme NAIL, que l’on vienne avant que la décision de l’établissement soit prise, par exemple par son conseil d’administration, ou par sa tutelle dire : « on travaille sur tel projet » tant que cela n’est pas fait, cela n’est pas fait. Tant que les organismes en question ne se sont pas prononcés officiellement, on ne peut pas en faire état. On peut éventuellement se dire que ce serait une bonne idée, on peut d’ailleurs se dire que cela serait une bonne idée et que si cela ne se fait pas, il y en aurait d’autres. On ne va pas mettre dans le débat public quelque chose qui est simplement une idée, une projection avant d’avoir quelque chose qui soit véritablement soumettable, si j’ose dire, au débat public. C’est comme cela que l’on a décidé de faire, on fait toujours comme cela. Cela serait différent si c’était notre projet, si éventuellement nous, on envisageait de faire telle ou telle chose, là, je ne dis pas. Mais lorsqu’il s’agit du projet des autres sur des domaines de cette nature, ce n’est évidemment pas à nous d’annoncer avant même qu’il soit prêt et prêt à communiquer sur le sujet qui n’est pas encore une décision, qui est la possibilité de le faire. M. MANIABLE ?
M. Gérald MANIABLE : Si je comprends bien vos explications, en fait, vendredi soir si la population s’était opposée au projet de toute façon, le projet passait. C’est clair. Je reviens sur mon premier propos, l’objectif de la réunion de vendredi soir, c’était de dissuader les gens d’avoir une éventuelle évolution de ce projet. Tout est clé en main, tout est réglé.
M. le Maire : Ecoutez, M. MANIABLE, si vous avez envie de voir les choses comme cela, vous avez parfaitement le droit de les voir comme cela et de le dire comme cela, nous, on vous a expliqué notre façon de faire, de procéder. Vous avez dit vous-même qu’il paraissait à la fois que le projet était intéressant et que l’accueil par la population avait été bon. On a eu une bonne discussion sur la méthode.
M. Gérald MANIABLE : C’est une bonne coïncidence.
M. le Maire : Ce qu’on va faire, on va voter sur le fond. J’aimerais voir, M. MANIABLE, que vous votiez contre. On met aux voix.
M. Gérald MANIABLE : Je ne voterai pas contre, vous avez raison.Page 10 sur 39
M. le Maire : Cela ne me surprend pas.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES 10 ABSTENTIONS
DELB-20220119 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - GYMNASE EDOUARD VAILLANT A CAUCRIAUVILLE - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE - LANCEMENT.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Avant de présenter la délibération, je voudrais vous présenter quelques images s’agissant du projet de remplacement de l’ancien gymnase Edouard Vaillant par un nouveau gymnase Edouard Vaillant. Juste quelques vues aériennes pour vous permettre de vous situer, mais vous savez où on est, de comprendre cette opération un petit peu à tiroirs. Voilà l’état actuel de la situation, vous voyez le gymnase Edouard Vaillant avec au sud la salle Mimoun et de l’autre côté de l’allée un demi-terrain de football que l’on a ici numéroté 4. Vous voyez qu’au nord de la parcelle, il y a un espace de stationnement. Le gymnase Edouard Vaillant aujourd’hui. Le diagnostic, qui en est fait, c’est qu’il est vétuste. L’hypothèse de sa réhabilitation a été étudiée, mais elle a été écartée parce que l’emprise au sol est faible, d’abord si nous ne faisions que réhabiliter l’équipement nous ne pourrions pas l’agrandir et nous souhaitons l’agrandir en particulier avec une tribune spectateurs un peu plus importante. Et puis, il y a un manque de fonctionnalités à l’intérieur du gymnase que nous souhaitons combler dans le nouvel équipement.
Nous envisageons la construction du nouveau gymnase sur la parcelle qui correspond aujourd’hui au demi-terrain de football numéro 4, qui est un peu plus importante, et qui va nous permettre à la fois de construire cet équipement et aussi de l’ouvrir sur l’espace de stationnement, de créer une sorte de parvis à l’entrée de cet équipement ou pour relier l’espace de stationnement à ce futur équipement. Voilà le lieu qui a vocation à accueillir le nouveau gymnase dont on voudrait qu’il puisse accueillir entre 300 et 500 spectateurs, tout cela est encore à préciser. Il sera pourvu de fonctionnalités qui ne sont pas disponibles aujourd’hui dans l’actuel gymnase et en particulier de vestiaires qui pourront être utilisés aussi pour ceux qui pratiquent du football ou de l’athlétisme sur les stades environnants et qui manquent d’infrastructures de type vestiaire.
Cela permet aussi, vous l’avez compris, d’avoir toujours un équipement disponible puisqu’évidemment on ne démolira l’ancien gymnase que lorsque l’on aura terminé la construction du nouveau. Ce qui fait que pour les associations et pour les établissements scolaires du quartier, il y aura toujours un équipement sportif disponible. Lorsque l’on aura terminé à la fois la construction du nouvel équipement et la démolition de l’ancien, l’idée est de réaménager la parcelle de l’ancien, en vert ici, avec un nouveau terrain de football pour remplacer celui sur lequel aura été bâti le nouveau gymnase. Voilà le projet dans son ensemble. Je pense que c’est utile que vous ayez cette vision d’ensemble puisque la délibération propose simplement d’autoriser le versement aux membres du jury, qui vont être réunis dans le cadre d’un concours de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour la construction du nouveau gymnase, d’une indemnité forfaitaire de 600 euros HT par demi-journée pour leur déplacement et pour leur prestation et aussi d’autoriser le versement d’une prime de 20 000 euros HT aux candidats qui ne seront pas retenus. C’est une procédure habituelle que l’on a déjà évoquée, je crois, dans cette enceinte.
M. le Maire : Avez-vous des questions ? Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Juste une petite question, je pense et j’espère que les associations et les scolaires ont été consultés sur la décision du nouveau gymnase et du futur terrain, associés !
M. le Maire : M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Vous ne nous avez pas dit, M. le 1er adjoint, comment s’était organisée la concertation avec la maîtrise d’usage, avec les usagers, dans l’écriture du programme qui va être soumis à concours ?
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Puisque l’on parle de gymnase, je voudrais évoquer à nouveau celui dont il était question tout à l’heure puisque l’on s’est réuni au gymnase du Mont-Gaillard. Je voudrais savoir comment il est utilisé aujourd’hui. Lorsqu’il a été construit, il était dédié à un club de badminton. Pour tout dire, j’ai été surprise qu’à unePage 11 sur 39
heure de grande pratique, 18 heures un vendredi soir en général les gymnases sont occupés, qu’il soit libre. Je voudrais savoir par qui et s’il est occupé régulièrement à l’heure où des clubs ferment faute de dojos disponibles dans la ville, je pense que ce serait bien qu’il puisse servir pleinement.
M. le Maire : M. GASTINNE, pour un certain nombre d’éléments de réponse.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Sur l’association au projet à la fois des établissements scolaires et des associations sportives, évidemment, en particulier avec ceux ou celles qui utilisent déjà le gymnase Edouard Vaillant, qui se heurtent d’ailleurs à des difficultés puisqu’il y a des questions d’homologation pour certaines activités, pour certaines compétitions de niveau qui ne peuvent plus se tenir dans l’actuel gymnase et qui pourront se tenir dans le futur gymnase. Bien entendu, on est en relation étroite sur ce dossier avec les clubs sportifs et avec les établissements scolaires voisins, en particulier les collèges.
M. le Maire : M. DEBONS ?
M. Régis DEBONS : Pour répondre à Nathalie NAIL par rapport au gymnase du Mont-Gaillard. En effet, il y avait du badminton, le club a fait faillite, il a dû arrêter avec deux présidences qui n’ont pas tenu. Aujourd’hui, en effet le HBC n’existe plus. En revanche, c’est un gymnase qui nous a permis, entre la construction de Simone Veil et également la rénovation de Pierre de Coubertin, de faire un jeu de chaises musicales de façon à permettre à différentes structures qui sont aussi bien le HAC handball ou l’AL Aplemont de pouvoir continuer leurs entraînements. Aujourd’hui, cela nous permet donc de continuer cette rotation. Au mois de septembre, on va avoir une nouvelle façon d’organiser les activités dans ce gymnase, mais pour l’instant, étant donné que l’on a énormément de rénovation ou construction sur la ville du Havre, cela nous permet de maintenir cet état des lieux.
M. le Maire : M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : C’est pour connaître la part, comme vous nous avez annoncé que cela allait servir au collège. D’abord est-ce qu’il est au singulier ou au pluriel ? C’est-à-dire : est-ce qu’il y a les deux collèges de Caucriauville qui vont l’utiliser ou est-ce qu’il y a qu’un ? Est-ce que le Département finance une grosse partie de la construction de ce gymnase du fait que cela va être utilisé par les collèges ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Ce que je sais, c’est qu’il y a des subventions attendues du Département et je crois également de la Région pour ce projet, probablement dans le cadre du contrat de territoire. S’agissant de : est- ce que ce sont les deux collèges de Caucriauville ou le seul collège Jules Vallès qui est concerné, je ne sais pas si Régis DEBONS a la réponse ?
M. Régis DEBONS : On est sur 40 % à 45 % de taux d’occupation par rapport aux collèges. Ensuite, dans ce qui a été expliqué par Jean-Baptiste GASTINNE on a, bien sûr, fait une enquête par rapport aux différents besoins à travers le HAC handball, le club de foot, l’athlétisme, les collèges et également à travers Le Havre en forme, tout ce qui est du domaine d’amener les enfants des quartiers à pratiquer aussi au pied de leur immeuble. Tout cela a été proposé. Au-delà de la construction c’est vraiment la volonté de faire un complexe très attractif et très performant avec des gradins pour pouvoir jouer à un niveau important notamment par rapport aux besoins du HAC handball, d’en faire également un centre de formation pour permettre aux jeunes de quartier de continuer à faire de l’athlétisation, à travailler également avec la salle Mimoun qui est juste à côté, à avoir un projet assez important pour le club de Caucriauville qui sort également beaucoup de sportifs de bon niveau. Exemple Edouard MENDY. On va avoir sur le pôle de Caucriauville en fait à la fois de l’athlétisme, du football, du handball, et également la piscine qui est en pleine rénovation, les terrains de tennis qui ont été également rénovés avec notamment du padel. On va avoir un grand complexe multisport qui va permettre à Caucriauville de trouver un second souffle avec des rénovations d’infrastructures.
M. le Maire : Je mets aux voix la délibération importante qui vient d’être présentée.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESPage 12 sur 39
DELB-20220120 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) - REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU SECTEUR VIVIANI ROYER - ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE - AVENANT N° 3 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Antonin GIMARD, conseillet municipal délégué
DELB-20220121 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - RENATURATION DU PLATEAU DE DOLLEMARD - SUBVENTION - FONDS NATURE 2050 - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 ABSTENTION
DELB-20220122 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - CHARTE DES CONTRIBUTEURS DE L'OUTIL DE DIFFUSION DE L'INFORMATION NATURALISTE (ODIN) ET AU PROTOCOLE NATIONAL DU SYSTEME D'INFORMATION SUR LA NATURE ET LES PAYSAGES (SINP) - ADHESION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 ABSTENTION
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjoint au maire
DELB-20220123 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - CONTRAT DE VILLE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE - PROGRAMME 2022 - ADOPTION - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Il s’agit de la traditionnelle délibération sur le contrat de ville de l’agglomération havraise. Vous avez l’attribution et les différentes associations listées qui sont dans le programme, dans le contrat de ville. Toujours, je rappelle, sur les trois piliers, à savoir le développement économique et emploi, surtout pour les 16-25 ans ; le cadre de vie et le renouvellement urbain et la cohésion sociale avec, cette année, une attention particulière aux axes transversaux, l’égalité homme/femme, les violences intrafamiliales, l’égalité d’accès au droit et l’emploi, la lutte contre les discriminations et l’accès au logement et à l’emploi des jeunes et plus généralement la laïcité citoyenneté et le vivre ensemble.
M. le Maire : Avez-vous des questions, des observations ? M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Oui, aux contrats de ville sont associés les conseils citoyens. Quelle est l’évolution depuis l’année dernière des conseils citoyens, la fréquence de réunions, le nombre de personnes qui participent ?
M. le Maire : Mme THIBAUDEAU-RAINOT ?
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : M. BOUYSSET par rapport à la dernière fois, je vous avais dit que cela dépendait des quartiers. Il y a effectivement des quartiers où il y a des personnes un peu plus investies que d’autres. On en a qui fonctionnent très bien, c’est le cas de Bléville d’ailleurs. Dans les quartiers sud, on a renouvelé. Vous savez que la liste des membres est soumise à la préfecture. Je regarde donc d’ailleurs Gaëlle CAETANO : effectivement on ne peut pas être membre du conseil citoyen lorsque l’on est élu. Deux autres sont en train de se monter dans les quartiers et après je vous dis que c’est vraiment en fonction des personnes. Il y a des réunions à peu près, ce n’est pas tout à fait régulier en fonction des quartiers, tous les quatre ou cinq mois dans les fabriques avec l’élu de territoire.Page 13 sur 39
M. le Maire : Et bien sûr la période du Covid n’a pas rendu simple l’organisation de ces affaires. Vous l’imaginez bien, ce ne sont pas les seuls qui ont été rendus compliqués. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Je complète un peu ma question. Quel rôle sera attribué ? Quel lien avec d’autres échelons de décisions, de consultations, les associations, la population ?
M. le Maire : Mme THIBAUDEAU-RAINOT ?
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Je n’ai pas repris les éléments, mais c’est très encadré par les textes. Je vous envoie le texte par mail comme cela vous verrez. C’est extrêmement encadré sur la manière dont ces conseils citoyens se réunissent, avec qui et sur quels axes ils peuvent travailler et la suite qui est donnée avec les élus du territoire. C’est extrêmement encadré par les textes, je vous enverrai cela.
M. le Maire : Je mets au vote la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (MADJID NASSAH, BRUNO LOZANO)
DELB-20220124 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - LIGUE HAVRAISE IMPRO RENAISSANCE - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Il s’agit d’un partenariat entre l’institut médico professionnel (IMPRO) La Renaissance et la fabrique du Bois-au-Coq. Depuis plusieurs années, il y a des actions entre les deux différents publics, c’est dans le cadre du projet social. C’est le renouvellement de la convention de partenariat entre la fabrique du Bois-au-Coq et l’IMPRO La Renaissance.
M. le Maire : Avez-vous des questions, des observations ? Mme DIENG ?
Mme Hady DIENG : Je voulais profiter de cette délibération pour alerter par rapport au manque de places et de structures d’accueil pour les enfants en situation de handicap, plus particulièrement, pour les enfants avec autisme. Que pouvons-nous répondre à la maman du jeune Kaïs âgé de sept ans qui sera bientôt déscolarisé et qui, à ce jour, n’a pas de places en IME (institut médico-éducatif) ? Quel est le bilan de la stratégie nationale qui devait garantir la scolarisation de tous les jeunes avec autisme ? A ce jour, de nombreux parents sont obligés d’interrompre leurs activités professionnelles car leur enfant ne bénéficie pas d’une prise en charge au sein d’une structure adaptée. Pour information, il y a cinq années d’attente pour une place en IME, cinq ans durant lesquels ces enfants sont privés d’apprentissage, d’interaction sociale, de prise en charge paramédicale telle que l’orthophonie, l’ergothérapie, la psychomotricité. Je voudrais savoir ce que vous comptez faire pour améliorer et comment aider ces enfants.
M. le Maire : Mme CAETANO ?
Mme Gaëlle CAETANO : Bien entendu, je rejoins ce que dit Hady DIENG, c’est normal. Toujours est-il que j’ai remis six courriers à ce conseil, donc en l’occurrence à Oumou NIANG-FOUQUET, Madjid NASSAH, M. le Maire bien entendu, Florence THIBAUDEAU-RAINOT. Je l’ai également donné à Régis DEBONS et à Philippe TOUILIN de la part de Mme ROCTON, la mère de Kaïs que j’ai rencontrée cet après-midi. J’espère qu’il y aura une réponse favorable et rapide s’il vous plaît.
M. le Maire : Mme THIBAUDEAU-RAINOT ?
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Mme ROCTON avait un rendez-vous la semaine dernière avec les services. Ce n’est pas la mairie qui peut obtenir des places en IME, il y a une notification pour le petit Kaïs effectivement. On l’a donc orientée vers une offre de répit, je partage, c’est un combat que l’on a régulièrement avec l’ARS sur les places en IME, mais également en MAS (maison d'accueil spécialisée) et en FAS (foyer d’accueil médicalisé), vous le savez très bien qu’aujourd’hui c’est un sujet. Avec la plateforme de répit, on offre une solution aux parents, on voit bien les profils, les mêmes personnes avec les profils de déscolarisation et du fait des parents et souvent les mamans qui sont obligées d’arrêter de travailler pour s’occuper de leur enfant. C’est un travail qui est actuellement mené avec d’autres casquettes que j’occupe, mais en tous les cas, voilà, la maman a été reçue, je crois qu’elle est reçue de nouveau demain ou après-demain, m’a dit Philippe TOUILIN avecPage 14 sur 39
Alexandra JACQUELINE pour lui proposer l’offre de répit qui est en train de se mettre en place sur le territoire havrais.
M. le Maire : Quant à la réponse sur les effets de la stratégie nationale, je crois que c’est assez difficile. En tous les cas, je ne vois pas comment est-ce qu’au Havre on pourrait avoir un retour sur l’application de la stratégie nationale, au niveau national. Il se trouve que j’ai rencontré récemment la personne qui est en charge de la mettre en œuvre, Mme COMPAGON, puisque vous connaissez le sujet, vous la connaissez peut-être, qui fait un travail absolument remarquable et dont je crois qui a su montrer ses compétences exceptionnelles à l’égard de tout le milieu associatif. Je comprends que sur la mise en œuvre de la stratégie nationale, il y a quand même quelques éléments qui sont assez favorables notamment la détection précoce qu’a fait d’assez gros progrès. Je sais que ce n’est pas parfait, mais je crois qu’il y a eu des progrès sur la détection, ça c’est assez manifeste. On partait de loin, donc c’est plutôt une bonne chose. Il y a quelques domaines dans lesquels on progresse, je ne peux pas vous faire la présentation des effets de la stratégie nationale ici ou ce soir. Ce n’est malheureusement pas possible. Mme CAETANO ?
Mme Gaëlle CAETANO : Du coup, je me pose question par rapport au fait que la municipalité ne peut pas avoir bien entendu pouvoir sur les admissions en établissement. Par ailleurs, par rapport au nombre de personnes qui, en l’occurrence, même au Havre, sont en attente, vous le savez, c’est national, au Havre également. Est-ce qu’il ne peut pas y avoir un lien en lien avec l’ARS ou le Département pour pouvoir justement amener les appels à projets qui pourraient éventuellement aider comme les associations, la Ligue havraise ou toute autre association, Helen KELLER ou autres pour pouvoir construire des structures qui pourraient accueillir justement le nombre ? Ce n’est pas d’aujourd’hui, on est bien d’accord, cela fait plus de trente ans que c’est en attente. Est-ce que, là, il y a des statistiques, des chiffres qui sont donnés ? Il me semble qu’il y a quelques années, on m’avait spécifié que c’était le Département ou la Région qui pouvait être à même de dire si oui ou non il y avait besoin d’institutions pour l’accueil de personnes autistes ou d’autres personnes. Est-ce que cela vous pourrait éventuellement me le confirmer et voir un petit peu si vous avez un impact ?
M. le Maire : Mme DIENG ?
Mme Hady DIENG : Par rapport à la stratégie nationale, il me semble que c’était 2018/2022, je pense donc que l’on a quand même un peu de recul. On peut peut-être faire le bilan et avoir un regard sur le succès ou non de cette stratégie sachant que rien n’est parfait comme vous le dites. On voit déjà à peu près les résultats, les retombées.
M. le Maire : Je n’ai aucun doute, mais simplement je ne peux pas le faire ici, au Havre, sur le retour de la stratégie nationale. Je n’ai pas d’éléments sur le retour de la stratégie nationale. Je peux dire un certain nombre de choses sur Le Havre, mais pas sur le niveau national. Quant à la question intéressante que posait Gaëlle CAETANO, cela se fait établissement par établissement, l’augmentation du nombre de places et d’accueil et nature de difficultés par nature de difficultés, elles ne sont pas évidemment, si j’ose dire, homogènes et substituables. Tout à l’heure, on a voté une délibération qui permet d’installer au Havre quelque chose qui était ailleurs jusqu’à présent et qui sera un peu plus grand au Havre et que l’on pourra accueillir un peu plus de personnes. Cela se fait de façon très progressive bien entendu, je le sais bien. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20220125 - SOLIDARITES - EXERCICE 2022 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Il s’agit de subventions de fonctionnement pour des associations de façon assez traditionnelle.
M. le Maire : Avez-vous des questions, des observations ? Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Pour ma part, je m’abstiendrai, mais plusieurs de mes collègues également sur la délibération n° 17 du fait qu’il y a l’attribution d’une subvention pour Positive Planet, la petite planète de M. ATTALI, entre autres. Du coup, mes collègues qui se sont abstenus sur la délibération n° 15 ont fait une erreur et pensaient que l’on était à la délibération n° 16. Je suis désolée. La délibération n° 15 on vote et la délibération n° 17 on s’abstient.Page 15 sur 39
M. le Maire : A moi aussi cela me semblait bizarre, mais parfois il y a des choses qui me semblent bizarre. Donc tout le monde vote la délibération n° 16 et sur la délibération n° 17, je comprends qu’il y a des abstentions et peut- être des demandes de ne pas prendre pas part au vote.
M. Jean-Paul LECOQ : C’est cela. Merci de retenir le fait que je ne prends pas part au vote.
M. le Maire : Vous faites bien. Ce n’est pas un jugement de valeur, c’est un jugement de prudence.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 10 ABSTENTIONS, 4 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (PASCAL CRAMOISAN, AGNES CANAYER, JEAN-PAUL LECOQ, GAËLLE CAETANO)
DELB-20220126 - DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - ESPACES PUBLICS MULTIMEDIA - MAINTENANCE INFORMATIQUE - GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU HAVRE ET CCAS DE LA VILLE DU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Oumou NIANG-FOUQUET, adjoint au maire
DELB-20220127 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - VIE ETUDIANTE - PROJETS INNOVANTS - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Cette délibération a pour but d’attribuer des subventions exceptionnelles de fonctionnement à trois associations Rhétorica, BDE et Culture & Co pour un montant total de 1 454 euros.
M. le Maire : Avez-vous des questions, des observations ? Mme CAETANO ?
Mme Gaëlle CAETANO : C’est une question administrative. Faisant partie des membres actifs de Rêves 76, est- ce que je peux voter cette délibération ?
M. le Maire : Est-ce que vous êtes dans les organes dirigeants ?
Mme Gaëlle CAETANO : Non.
M. le Maire : Donc vous pouvez. Je mets aux voix.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Pierre MICHEL, adjoint au maire
DELB-20220128 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - DEFICITS DANS LES REGIES COMPTABLES - RESPONSABILITE PERSONNELLE ET PECUNIAIRE DES REGISSEURS - DEMANDES DE REMISE GRACIEUSE.- –
M. Pierre MICHEL : Il s’agit de donner un avis favorable à deux demandes de remises gracieuses formulées par deux régisseurs et de prendre en charge leurs valeurs respectivement de 192,20 euros et 30 euros. Ces déficits correspondent à deux vols dans les régies.
M. le Maire : Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Je profite de cette délibération financière pour poser une question. Depuis plusieurs mois, nous connaissons un emballement historique des prix de l’énergie, elle touche de plein fouet de nombreuses collectivités locales qui ne peuvent pas faire face à cette augmentation. Certaines communes d’ailleurs prennent déjà des décisions arbitraires, fermeture de piscines par exemple. Aujourd’hui, tous les services locaux publics sont donc en danger. Il faudra faire face à des choix entre fermer les salles des fêtes ou baisser le chauffage dans lesPage 16 sur 39
écoles, les équipements sportifs ou l’éclairage, pourquoi pas. Ce ne sont que des exemples. La question est donc simple, que comptez-vous faire pour anticiper cette hausse d’énergie ? Y aura-t-il des mesures spécifiques ? En existe-t-il aujourd’hui ? On nous demande de baisser les chauffages individuels. C’était le sens de ma question.
M. le Maire : M. MICHEL, quelques éléments de réponse ?
M. Pierre MICHEL : Pour l’instant, on va subir les premières mesures d’augmentation et en réflexion, effectivement, surtout pour la fin de l’année, un plan d’économie d’énergie. Tout est autant que les augmentations se poursuivent. Pour l’instant, on n’a pas de difficultés. On a un peu de mal à obtenir du carburant au niveau des transports de la Ville, non pas les transports publics mais les transports des agents dans le cadre de leur fonction. On a un peu limité les consommations de carburant.
M. le Maire : Dans l’ensemble, évidemment à chaque fois qu’on tarifie, on essaie de ne pas reproduire la hausse pour absorber au maximum le choc subi par ceux qui sont les plus modestes. On a des mesures structurelles qui vont avoir un impact lentement, mais qui vont avoir un impact. Je pense notamment à l’installation et au développement des réseaux de chaleur qui ne vont pas faire baisser les prix autant qu’on l’aimerait, mais qui vont limiter assez considérablement leur progression, cela c’est quand même plutôt une bonne nouvelle. On a, je crois, intérêt, ce n’est pas propre à la Ville, je pense que c’est tout le monde, à redéployer une sérieuse culture de l’économie d’énergie. Cela passe évidemment par des travaux, des rénovations thermiques notamment. C’est parfois difficile dans certains bâtiments municipaux compte tenu de leur ampleur ou de leur ancienneté. Ce sont aussi des pratiques. On va aussi beaucoup bouger là-dessus pour essayer de réduire au maximum les factures qui, in fine, sont quand même des impôts. Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Peut-être, puisque l’on est tous d’accord sur ces propos, qu’ensemble ce soir on peut décider de s’adresser à l’Etat et demander un effort pour les communes. Je pense que, par rapport à tous les plans qui peuvent exister, les communes ont été très oubliées dans les aides pour faire face à cette augmentation de l’énergie. Peut-être que l’on peut décider ensemble ce soir d’interpeller l’Etat.
M. le Maire : Je pense que l’on est dans une période où on peut évidemment interpeller, mais il y a des choses plus efficaces à faire qu’interpeller l’Etat depuis le conseil municipal du Havre ce soir. Chacun se positionnera prochainement et on verra.
M. Pierre MICHEL : Je peux juste donner une petite précision sur notre fourniture de gaz pour lequel nous avons des prix fixes depuis deux ans, c’est donc la troisième année. Pour ce qui est du gaz, par chance cette année il n’y aura pas d’incidence sur les prix de notre consommation.
M. le Maire : Merci beaucoup, c’est une bonne nouvelle. M. CRAMOISAN ?
M. Pascal CRAMOISAN : Un petit complément par rapport à la question qui a été posée pour rappeler que la ville du Havre a engagé, dans le cadre du marché public global de performance, un certain nombre de travaux non négligeables. Je pense notamment aux gymnases, cela avait été identifié par les services de la ville du Havre. Je pense notamment au gymnase Pierre de Coubertin, à la piscine de Caucriauville qui est en travaux à ce jour, à la patinoire qui est très énergivore, on fait la deuxième tranche de travaux à partir du 1 er mai et aussi les écoles Edouard Herriot et Stendhal. C’était parmi les bâtiments qui avaient été identifiés comme étant très énergivores. Du coup, comme cela a été indiqué d’un côté, on va normalement moins consommer, mais comme l’énergie aujourd’hui au prix où elle est, « on va compenser » si on peut dire.
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Pierre et Marie Curie à Aplemont, elle est dans les projets à venir de réhabilitation ? Je n’ose même pas imaginer si on diminue le nombre de degrés de chauffage l’année prochaine, ce que cela donnera dans cette école.
M. le Maire : M. CRAMOISAN ?
M. Pascal CRAMOISAN : Vous parlez de Pierre et Marie Curie ou Paul Bert ?
Mme Nathalie NAIL : L’école Paul Bert.Page 17 sur 39
M. Pascal CRAMOISAN : On a des projets sur l’école Paul Bert.
M. le Maire : On sait depuis longtemps que la structure constructive de Paul Bert, c’est le moins que l’on puisse dire, a mal vieilli avec des très grandes fenêtres. Il va donc falloir reprendre totalement, on le sait, on va le faire. Cela va être fait. A mon avis, la grande question de Paul Bert, je ne suis pas sûr que l’on y soit encore complètement prêt, mais c’est probablement la reconstruction complète. Ce n’est pas totalement joyeux. Comme c’est une décision très lourde, on la mesure bien, mais je crains que l’on soit contraint à cela le moment venu. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : C’est seulement parce que vous avez abordé la question des économies qui sont faites en utilisant les réseaux de chaleur. Dans les contrats des réseaux de chaleur, on n’est pas sur des augmentations liées au prix du pétrole, même si c’est du bois, des déchets ? Il semblerait qu’à l’échelle nationale voire internationale, tout est fixé sur la base de l’augmentation du prix du pétrole. Est-ce que nous avons signé un autre type de contrat ?
M. le Maire : Je ne saurais pas vous faire les évolutions de prix, mais je sais que nous avions regardé dans le détail quel était l’effet attendu pour le consommateur à prix inchangé. A prix inchangé, l’économie réalisée par le réseau de chaleur permettait de faire baisser les prix pour les consommateurs. Cela c’était absolument acquis. Le problème c’est que dès lors que le prix augmente, on va quand même bénéficier d’une baisse relative par rapport au prix, mais ce sera une hausse moins importante que cela aurait été. C’est assez peu sensible, on peut l’expliquer, le comprendre de bonne foi. En plus, il y a une telle évolution du prix aujourd’hui que c’est compliqué de le mesurer. Je suis assez sûr de l’impact. Il est positif pour le consommateur final et il est probablement très positif pour l’environnement et pour la collectivité. Mais je ne sais pas le chiffre aujourd’hui et je n’ai plus en tête les formules de prix de l’ensemble des contrats. Ceci dit, si cela vous intéresse, on peut regarder. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20220129 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - TITRES DE RECETTES - LEVEE DE PRESCRIPTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20220130 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - NOUVEAU PROGICIEL DE GESTION FINANCIERE - PLAN DE BASCULE - SUBVENTIONS VERSEES - CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS - ECHEANCIERS - DEROGATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 ABSTENTION
DELB-20220131 - SYSTEME D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - SOCIETE CGI FRANCE - PROGICIEL GRAND ANGLE (GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE) - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 ABSTENTION
DELB-20220132 - SYSTEME D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - SOCIETE AS-TECH SOLUTIONS - PROGICIEL AS-TECH (OUTIL DE GESTION DES STOCKS ET DU PARC AUTOMOBILE) - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESPage 18 sur 39
DELB-20220133 - SYSTEME D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - COPIEURS NUMERIQUES MULTIFONCTIONS EN RESEAU - PENALITES DE RETARD - EXONERATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20220134 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - URBANISME - CONVENTION ANNUELLE 2022 DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET L'AURH (AGENCE D'URBANISME DE LA REGION DU HAVRE ET DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE) - SIGNATURE - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 5 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (EDOUARD PHILIPPE, JEAN-BAPTISTE GASTINNE, FLORENCE THIBAUDEAU-RAINOT, AUGUSTIN BOEUF, FLORENT SAINT MARTIN)
DELB-20220135 - JURIDIQUE ET MARCHES - CAVITE SOUTERRAINE RUE JULES BALIERE AU HAVRE - COMPAGNIE PACIFICA - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20220136 - JURIDIQUE ET MARCHES - 97 COURS DE LA REPUBLIQUE - SARL ORIENTAL EXPRESS - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 4 ABSTENTIONS
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Fabienne DELAFOSSE, adjoint au maire
DELB-20220137 - MAGIC MIRRORS ET EVENEMENTIEL - FESTIVAL D'ETE - MOZ'AIQUE 2022 - TARIFS - FIXATION - AUTORISATION.- –
Mme Fabienne DELAFOSSE : Cette année encore, et pour sa treizième édition, va se tenir le festival Moz’aïque du 21 au 24 juillet 2022. On y retrouvera la même configuration dans les Jardins suspendus avec quelques petits aménagements, notamment un passage sur quatre jours, du jeudi au dimanche, vraiment pour tabler sur la spécificité d’événement, son ambiance, sa notoriété. Par ailleurs, nous proposerons le samedi un moment familial avec un concert spécialement dédié au jeune public, en tous les cas à la jeunesse avec les enfants et les parents. Il convient donc, par cette délibération, de fixer à la fois les tarifs pour le festival Moz’aïque, les tarifs des boissons et des différents objets dérivés.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme DIENG ?
Mme Hady DIENG : Juste une petite question par rapport au tarif, une question pratique. Un enfant de moins de 13 ans en situation de handicap accompagné d’un adulte, c’est gratuit pour les deux en fait.
Mme Fabienne DELAFOSSE : Oui.
Mme Hady DIENG : D’accord. Et une autre question. Je vous avais déjà interpellée par rapport à l’accessibilité pour les PMR (personne à mobilité réduite), est-ce que vous comptez faire quelque chose cette année ? Je vous avais déjà interpellée par rapport à l’accessibilité.
M. le Maire : On va faire évidemment le maximum pour que ce soit le plus simple possible, mais en choisissant le lieu en question, on ne s’est pas objectivement facilité la tâche. Pas tellement à l’intérieur du fort, mais pour y accéder. Cela dit, je ne sais pas à quelles difficultés d’accessibilité vous faites référence.Page 19 sur 39
Mme Hady DIENG : Les Moz’aïques c’est bien aux Jardins suspendus.
M. le Maire : C’est ce que je dis, oui.
Mme Hady DIENG : Donc, les personnes à mobilité réduite en fauteuil en fait, le site est difficilement accessible. Il y a plusieurs années il était permis aux véhicules d’entrer à l’arrière vers la serre pour pouvoir se garer. Mais depuis quelques temps, cet accès leur est refusé.
M. le Maire : On va prendre bonne note. On va regarder cela.
Mme Fabienne DELAFOSSE : Oui, on va regarder parce que pour en avoir rediscuté, il n’y a rien qui fait qu’on ne s’oppose au fait que le camion y accède. Après, il ne faut juste pas que le camion reste parce que c’est pour les livraisons et puis pour tout le matériel technique, mais on peut bien sûr avoir un échange. Puis, si vous avez des groupes ou connaissance de groupes qui souhaitent venir, on va mettre tout en œuvre bien sûr pour les accueillir dans les meilleures conditions possibles.
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Comme chaque année, je vote contre cette délibération. C’est une animation municipale et, par conséquent, pour moi cela devrait être gratuit. J’entends qu’il y a un nombre de places limitées, j’entends aussi qu’il y a des places qui sont attribuées via les fabriques, à titre gratuit, mais je pense que cela pourrait être gratuit pour tout le monde. En plus, quand je vois qu’on a la gratuité pour deux enfants par adulte de moins de 13 ans pour ceux qui ont des grandes familles, c’est dommageable. Mais, de toute façon je suis pour que ce soit entièrement gratuit. Alors, je n’ai rien contre la grille tarifaire concernant les produits qui sont en vente, boissons et autres parce que c’est commercial, mais l’animation devrait être gratuite.
M. le Maire : Merci. Mme CAETANO ?
Mme Gaëlle CAETANO : Bien entendu de même j’aurais préféré que le festival soit gratuit, et accessible à tous, et je voudrais poser une question par rapport à l’année dernière. J’avais fait la même remarque par rapport à l’eau. Est-ce que vous avez étudié, la fontaine à eau pour qu’elle soit gratuite sur ce festival ?
Mme Fabienne DELAFOSSE : Alors, je vais d’abord répondre à Nathalie NAIL, je crois que vous vous trompez en parlant d’animation municipale, c’est un festival d’une très haute qualité en termes des artistes qui viennent et, donc, c’est un festival, ce n’est pas une animation municipale. Moi, je fais la différence entre effectivement un instant culturel et une forme d’animation qui participe à de l’événementiel dans la ville. Voilà, cela c’est peut-être un problème de sémantique entre vous et moi.
Alors, les tarifs bien sûr, cela pourrait être gratuit, mais on n’a pas fait ce choix-là. En fait, on a fait le choix que ce soit payant puisqu’il est déjà financé en grande partie pour les personnes qui ont un intérêt. Cela ne nous semble pas complètement illogique qu’ils paient un petit peu plus aussi et tout cela aussi doit se voir dans un ensemble. Là, on parle effectivement, des tarifs de Moz’aïque, mais c’est bien dans une logique globale, il y a des choses qui sont parfois payantes, il y a des choses qui sont parfois gratuites et cela c’est un choix qu’on a fait, qui est assumé. Au regard de la qualité, vraiment ce sont des prix qui restent extrêmement bas. Je vous citerai un festival de jazz, l’Archéo jazz, pour essayer vraiment d’être la plus sincère possible dans la comparaison des choses. On est sur des tarifs qui sont à 42 euros par jour, si vous voulez voir les artistes qui, aujourd’hui, se produisent à Moz’aïque, c’est a minima par artiste, 20 à 25 euros. Il faut vraiment aussi recontextualiser les choses. Pourquoi on les augmente ? On ne s’est pas levé un matin en disant il faut les augmenter, cela fait six ans que ces tarifs n’ont pas augmenté. Les coûts de production, eux, augmentent. Donc, à un moment donné, on a le choix. Soit on baisse un petit peu la qualité de ce qui n’est pas une animation municipale, mais ce qui est bien un festival de musique du monde, soit effectivement on est obligés d’avoir un petit peu plus de ressources en propre et, donc, de passer par une augmentation de tarifs.
Concernant la fontaine à eau, il n’y aura pas de fontaines telles qu’elles peuvent être avec des choses en plastique et je crois que je vous avais déjà répondu l’année dernière : avec n’importe quel Ecocup et dans n’importe quel food truck, vous pouvez avoir accès à de l’eau.
M. le Maire : Mme NAIL ?Page 20 sur 39
Mme Nathalie NAIL : Oui, en effet, comme vous dites, on a le choix effectivement et ce n’est pas qu’une question de sémantique, quand vous faites le choix de donner 800 000 euros au GIP Un Eté au Havre, vous faites le choix de donner une certaine somme pour faire des choses dans notre ville, eh bien le festival Moz’aïque je suis désolée, vous appelez cela festival, ok, mais on pourrait faire, ça passe bien par le conseil municipal. Donc, c’est bien proposé par la Ville, et pourquoi ça ne serait pas un festival municipal et qui serait accessible à tous, et gratuit ?
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme CAETANO ?
Mme Gaëlle CAETANO : Alors, de ce fait, je repose une question par rapport à l’augmentation des coûts avec des artistes, l’organisation et autres, est-ce qu’il existe des subventions qui sont allouées à la municipalité pour pouvoir justement éviter, parce que moi j’aurais préféré vraiment que cela soit gratuit, je rejoins Nathalie NAIL, mais est-ce qu’il existe, dans ce cas-là, des subventions pour réduire ou, en tous les cas, ne pas les augmenter ?
M. le Maire : M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Moi, j’ai un problème avec le prix de la bière. Donc, je voudrais exprimer mon problème parce qu’en fait, je pense que dans un festival on ne doit pas inciter à la consommation d’alcool, et donc je vous invite à baisser le prix des 25 centilitres, à les mettre à 3 euros pour les bières de types abbaye, et à les mettre à 2,50 euros pour les bières blondes de manière à ce qu’on prenne 25 ou 50, que cela revienne au même prix et qu’on ne soit pas dans une incitation à la consommation d’alcool sur un festival. Je pense qu’à un moment donné il y a des signes à donner, et ces signes là en font partie, je vous invite donc à corriger les tarifs.
M. le Maire : Merci beaucoup, M. LECOQ. Quelques mots pour conclure la discussion. D’abord, Madame, vous avez raison, on choisit, on a considéré qu’Un Eté au Havre c’était dans l’espace public complètement ouvert, qu’il n’y avait pas de problème de limitation d’accès, et qu’on était sur une offre qui n’avait pas véritablement de comparaison et, donc, c’est en effet gratuit pour le grand public, et on s’en félicite et d’ailleurs, vous en félicitez aussi, ça ne vous empêche pas de ne pas totalement approuver Un Eté au Havre, mais ce n’est pas grave, cela viendra. Pour le festival à l’intérieur des Jardins suspendus, on est sur une offre qui est une offre culturelle de très bonne qualité, qui est aussi une offre commerciale, c’est vrai. Commerciale parce que des artistes évidemment, ils ont envie d’être rémunérés, on ne peut pas leur en vouloir, mais on a donc fixé des prix qui sont assez largement en dessous des prix pratiqués en général dans les festivals similaires. Vous êtes contre, ce n’est pas grave, tout doit être gratuit pour vous, eh bien pas nous, tout ne peut pas l’être. On a donc une petite divergence d’appréciation, et elle est bien documentée. Quant à la tarification sur les produits qui sont proposés à la consommation, j’entends la proposition de Jean-Paul LECOQ, mais on va rester sur des prix qui sont traditionnellement pratiqués, et dans les espaces publics et dans les espaces privés. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 47 VOIX POUR, 6 CONTRE, 6 ABSTENTIONS
DELB-20220138 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - MANIFESTATION AUTOUR DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE - PARTENARIATS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Fabienne DELAFOSSE : Il semble que les notions élémentaires scientifiques seraient moins familières des Français, où l’ambivalence des effets positifs et négatifs de la science et ressentis des citoyens serait plus marquée. Il nous semble aujourd’hui nécessaire de recentrer la parole scientifique au cœur des enjeux territoriaux et sociétaux ; de toujours mieux sensibiliser le citoyen à la compréhension des recherches, des méthodes et découvertes par la mise en place d’outils nouveaux et d’une communication simple et transparente. Nous sommes extrêmement sensibles à ces premiers constats, et on souhaite initier la création d’un nouvel événement territorial et annuel consacré aux sciences. La première édition se déroulera au Havre les 22, 23, et 24 septembre 2022 et sera consacrée au vent. Il s’agit donc, par cette délibération, de signer les différentes conventions.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Il est un sujet qui est le carrefour de l’ensemble des sciences qu’elles soient sociales, physiques ou naturelles ainsi que des questions techniques, c’est les transitions écologiques. Et ne serait-il pas urgent puisqu’un des principaux freins de la transition écologique est le manque de connaissance, la méconnaissance que nous avons tous du sujet, la difficulté à penser de façon systémique, n’y aurait-il pas intérêt àPage 21 sur 39
produire un festival qui n’embrasse pas un seul sujet, mais qui embrasse l’ensemble des sujets et insiste sur cette nécessité de penser de façon systémique et de prendre confiance de ce qui est en train de se passer ?
M. le Maire : M. MANIABLE ?
M. Gérald MANIABLE : Moi, je voterai pour cette délibération, je trouve cela vraiment très intéressant et je voudrais juste souligner le fait que dans les établissements scolaires, les sciences sont sévèrement dégradées. Or, là, déjà à ce niveau-là, on pourrait déjà au moins éduquer les élèves à la science pour qu’ils puissent avoir un peu de culture pour attaquer la vie en fait, et, là, il y a vraiment je pense, pour avoir vu les dernières réformes, une dégradation. On le voit, par exemple, avec les mathématiques.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Moi, je pense que c’est un sujet très bien, de parler de sciences dans la ville, et chaque année changer de thème et aborder et approfondir le sujet, je trouve que c’est très bien. Je pense aussi qu’on va travailler avec les écoles, je présume, sur ce salon, sur cette exposition, sur cette journée autour des sciences ou cette période autour des sciences et je me dis que la date de septembre pour engager, motiver, dans les programmes pédagogiques les enseignants à s’intéresser à ce sujet-là est peut-être un peu, dans l’année scolaire, prématuré. C’est tout, sinon c’est bien !
M. le Maire : Merci beaucoup. Quelques éléments de réponse. L’objectif c’est au fond de faire avec, c’est de passer d’un constat : c’est que la culture scientifique est un peu trop faible dans notre pays. Elle est probablement un peu trop faible parce que l’enseignement scientifique est difficile parce qu’il connaît peut-être un certain nombre de problèmes, et on a bien vu et on voit bien dans le débat public actuel que, ce n’est pas le niveau de connaissances, c’est le niveau de culture scientifique. Il ne s’agit pas d’être tous des scientifiques, il s’agit de savoir ce que c’est qu’une démarche expérimentale, il s’agit d’avoir quelques connaissances d’ordre de grandeur, et que cela c’était probablement un peu faible. Donc, à un peu de la même façon que lorsqu’on a fait une politique de la lecture, on s’est dit que ça serait une bonne idée d’avoir un festival autour de la littérature, pas pour transformer tout le monde en écrivain mais pour partager justement cette appétence, ce goût de l’altérité qui vient avec la littérature, on s’est dit qu’on pouvait faire une manifestation avec des scientifiques, c’est pour cela qu’on signe avec le CNRS, avec le collège de France, chacun a été interrogé, et qui vont participer à l’organisation de cette manifestation.
On va essayer de faire pendant quelques jours des conférences qui vont rendre accessible des travaux scientifiques de grande qualité. Alors, est-ce qu’il y aura un thème tous les ans, est-ce que tout sera rattaché aux thèmes, cela exige évidemment encore des calages d’organisation. Est-ce qu’on veut travailler avec les écoles ? Oui, bien, sûr, avec les écoles pour les petits, mais aussi évidemment avec les écoles pour les grands, les lycées, et les établissements d’enseignement supérieur. Et pas simplement avec les écoles et les lycées dans lesquels on a déjà une culture scientifique, mais bien avec tout le monde. Et pas seulement avec les écoles, mais avec l’ensemble de la population qui peut être intéressé par augmenter le niveau de sa culture scientifique ou découvrir des choses ou curiosité au fond à l’égard de la science, de ses raisonnements, de ses découvertes, de ses échecs ou, en tous les cas, de ces hésitations ou de ces controverses parfois. Donc, voilà ce qu’on veut faire.
On pense que septembre ça tient à peu près. D’abord parce qu’on va essayer d’avoir un programme qui est assez varié, et ensuite parce qu’on peut imaginer, évidemment vous allez me dire en septembre la première fois ça sera au début de l’année. Pour la première année, ce sera peut-être un peu compliqué, mais on veut installer le rendez-vous au mois de septembre parce qu’il est assez pratique pour organiser ce genre d’événements parce qu’on est encore dans une saison qui est extrêmement agréable au Havre parce qu’on est encore dans le moment où on peut faire venir des gens. On va faire venir des gens du Havre bien entendu, mais on va faire venir des gens de l’extérieur, notamment des scientifiques de grand renom. Certains très connus, d’autres totalement inconnus, mais tous, je l’espère, de grand renom. On pense que c’est le bon moment et je vais prendre un précédent qui vous plaira moins, mais quand on faisait le LH forum qui était au même moment, en réalité on s’est rendu compte que ce n’était pas tellement le moment de l’année qui pouvait constituer un problème vis-à-vis des collèges ou des lycées, mais beaucoup plus le « est-ce qu’on avait envie de participer à cette opération ou pas ? » C’est-à-dire que grosso modo, pour aller vite, il y avait énormément de lycées publics où on n’avait pas envie et donc ce n’était pas le bon moment, et puis il y avait quelques lycées privés où on pensait que c’était le bon moment et où cela marchait bien.
Je suis donc assez convaincu que s’il s’agit, par exemple, d’avoir une journée de démarches expérimentales, même en septembre, peut-être pas la première année, c’est vrai mais on se calera et il faut bien commencer, on devrait yPage 22 sur 39
arriver, je pense, dans de bonnes conditions avec les écoles, je ne suis pas inquiet. Et le public n’est pas simplement le public scolaire, j’insiste là-dessus, les scolaires font partie des cibles si j’ose dire intéressées, mais je crois que ce n’est pas du tout le seul public concerné. Mme CAETANO ?
Mme Gaëlle CAETANO : Par rapport à cette manifestation qui est très intéressante, et je suis ravie de voir cela, et ayant eu trois semaines à Gonfreville-l’Orcher un festival sur ces techniques. Je me pose donc la question à savoir si trois jours ce n’est pas trop court et en plus jeudi, vendredi, samedi, si vous me dites que ce n’est pas seulement pour les scolaires, est-ce qu’il y aura suffisamment de manifestations, de conférences qui pourront être écoutées par l’ensemble des personnes qui peuvent être intéressées.
M. le Maire : On verra quel est le succès de la manifestation, on est en train de l’organiser. Alors je ne peux pas vous garantir, c’est exactement comme pour Le Goût des autres, il y a des invités qui suscitent un engouement considérable et même dans les grandes salles il n’y a pas assez de place. Et puis, il y en a d’autres qui sont moins connus, cela ne veut pas dire qu’ils sont moins intéressants, ou moins bons ou moins fascinants. Cela sera probablement la même chose, je vais vous dire ce n’est pas très compliqué. Si on faisait pour la première une réunion avec, je ne sais pas, VILLANI sur ce qu’est le raisonnement mathématique, il y aura du monde parce qu’il est très connu. Et si on fait venir le plus grand spécialiste d’un sujet qui n’est pas complètement connu et qui peut raconter des trucs extraordinaires, il n’y aura peut-être moins de monde. Je vais vous dire, cela fait partie d’un festival, on va essayer de faire en sorte de pouvoir accueillir dans de bonnes conditions le maximum de monde. Et comme toujours on va se régler, la première année on va faire quelque chose, exactement comme Le Goût des autres, la première année on a fait un truc un peu plus petit, et puis ensuite cela a grossi et maintenant c’est très bien installé parce qu’on sait faire. Cela va être à peu près la même logique je pense. Je ne suis pas très inquiet. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Vous n’avez pas exactement répondu à ma question en fait. Il y a urgence à ce que nous nous informions de la situation et étant donné que tous les dispositifs de participation citoyenne, le PCAET (plan climat air énergie territorial) dans lequel on va entrer dans la phase d’établissement du plan d’actions est assujetti à une obligation de participation citoyenne. Ce sont des dispositifs qui pourraient être efficaces et qui sont très onéreux. Ne peut-on pas joindre l’utile à l’agréable ? C’est-à-dire utiliser ce type d’événement pour sensibiliser, pour donner connaissance de la situation étant donné que clairement quand on lit un rapport du GIEC, on est rapidement sensibilisé aux problématiques scientifiques. On y prend goût, un peu malgré nous, mais quand on est inquiété par le sujet on essaie de soigner notre inquiétude par des solutions et on est obligé de nous intéresser et nous intéresser aux sujets scientifiques. Je trouve que c’est un bon biais pour rentrer de plein pied dans la science.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je vous remercie pour votre recommandation et c’est probablement ce que vous aimeriez faire et ce n’est probablement pas exactement ce qu’on va faire parce qu’on va faire quelque chose peut- être un peu plus large. Je ne suis pas sûr que cela soit incompatible, on veut développer la culture scientifique alors ce sera sans doute excellent pour les sujets qui nous intéressent par ailleurs, et cela contribuera utilement à mon avis aux sujets qui nous intéressent par ailleurs, mais on ne veut pas faire un festival consacré simplement à la question de la transition écologique, on va faire un festival consacré à la question de la science. C’est à la fois un peu plus général, et j’insiste sur le fait que quand je dis la science, on a choisi de privilégier, mais c’est un choix délibéré, les sciences dites dures, même si moi je suis plutôt issu des sciences dites molles, mais on va plutôt aller sur les sciences dites dures, c’est-à-dire sur les sciences expérimentales et les sciences, voilà. Donc, ce que vous dites est très intéressant, mais ce n’est pas ce qu’on propose aujourd’hui. Sur ce, je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESPage 23 sur 39
DELB-20220139 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - EXERCICE 2022 - ASSOCIATIONS CULTURELLES, GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Fabienne DELAFOSSE : Il s’agit de la délibération mensuelle concernant les subventions pour différentes associations culturelles, à la fois des subventions de fonctionnement, d’aides au projet, ou à la création et les subventions d’investissement.
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Pour ma part, je m’abstiendrai puisqu’il y a, à l’intérieur de cette délibération, les 800 000 euros pour le GIP Un Eté au Havre.
M. le Maire : Oui, mais alors c’est gratuit ! Enfin bref ! Non, on a bien compris. Mme CHICOT ?
Mme Annie CHICOT : On parle d’une ou plusieurs œuvres, donc ce serait bien de se fixer un peu et puis si on mettait la moitié de cette somme au service des enfants qui n’ont pas de toit de ce soir, je pense que cela serait pas mal aussi.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Mme DELAFOSSE sur la question des œuvres ?
Mme Fabienne DELAFOSSE : Sur la question des œuvres, effectivement cette année, c’est la dernière année de Jean BLAISE, et donc il est possible que certaines œuvres deviennent pérennes et cela se fera au fur et à mesure à la fois de l’accueil du public, mais voilà on prévoit ce budget en investissement.
M. le Maire : Au fur et à mesure que les années passent, le patrimoine de la Ville s’enrichit de ses œuvres, et constitue un parcours qui est assez singulier, je dois dire, et plutôt réjouissant. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 12 ABSTENTIONS, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (EDOUARD PHILIPPE)
DELB-20220140 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - WEEK-END BETON 2022 - ASSOCIATION HB PRODUCTION - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Fabienne DELAFOSSE : Pour sa quatrième édition, il y aura un festival béton cette année comme tous les ans, le dernier week-end d’août, et l’association HB Production nous sollicite pour un soutien financier. Il s’agit donc par cette délibération d’attribuer une subvention exceptionnelle et d’autoriser à signer la convention.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : J’ai une question puisqu’on parle du béton et qu’en ce moment ça bétonne pas mal dans notre ville, ça construit et que c’est l’adjointe au maire chargée de la culture qui a la parole, j’ai une petite question. La tour hélicoïdale qui se construit à côté de la rue de Paris, j’aurais aimé connaître l’avis de l’UNESCO puisqu’on est classé patrimoine mondial de l’UNESCO. Et je pense que quand on construit quelque chose dans ce périmètre- là, on doit avoir l’avis de l’UNESCO, et j’aurais aimé que vous me le transmettiez, s’il vous plaît.
M. le Maire : Il n’y a pas d’avis de l’UNESCO, M. LECOQ, vous êtes d’une connaissance imparfaite de la procédure. Il y a un avis de l’architecte des Bâtiments de France sur ce projet, puisqu’il est soumis à la réglementation française, il faut donc qu’il soit conforme à la réglementation française, enfin à la réglementation de la ville d’abord, et au système de protection mis en place par la Ville dans le cadre du label UNESCO, et c’est évidemment ce qui s’est passé. Et il y a ensuite non pas un avis de l’UNESCO, mais une réponse faite où une sollicitation formulée par les associations déléguées par l’UNESCO pour le maintien au patrimoine qui peuvent intervenir. Elles sont intervenues pour poser des questions sur le respect de la réglementation française, nous leur avons répondu, elles ont exprimé des doutes sur l’intérêt architectural du projet ou sur même le principe de construction d’une tour à cet endroit alors même qu’elle était prévue dans le plan initial de Perret. On a doncPage 24 sur 39
expliqué dans le plan initial de Perret que c’était prévu une émergence à cet endroit qui n’a pas été construit par Perret. Elles en ont d’ailleurs convenu et voilà à ce stade où en est. Mais on peut vous passer des écrits sur le sujet. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Oui, alors, faire un festival sur le béton au titre du patrimoine, c’est très intéressant, au titre de la prospective quelle est la part accordée dans les festivals Béton, c’est un festival, un événement en tous les cas, à la prévention sur l’impact du béton et sur l’impossibilité de poursuivre les constructions de béton. On sort complètement des accords de Paris avec, cela fait plusieurs fois que je le répète, mais 8,3 % des gaz à effet de serre qui sont produits par les constructions béton, c’est une proportion énorme. Il y a urgence à évoluer vers la priorisation sur des réhabilitations, sur du réemploi de matériaux, sur l’usage de matériaux géo sourcés, bio sourcés. Enfin vous connaissez les enjeux, et il serait bien d’utiliser ce festival pour accorder sa part à la magie du béton et sa part à ce qu’il doit être fait de façon prospective, impérativement et urgemment. Et ce qui n’est pas fait au Havre entre parenthèses.
M. le Maire : Merci beaucoup. Vous voulez dire un mot, Mme DELAFOSSE.
Mme Fabienne DELAFOSSE : Oui, simplement le nom béton fait plutôt référence à l’architecture et à la promotion de l’architecture puisque ce festival est lié effectivement à la gastronomie et l’architecture, mais il y a des conférences qui sont organisées. Donc, ce sont des thématiques qui ont été déjà abordées et qui le seront encore puisqu’encore une fois vraiment ce festival a pour idée de lier la gastronomie, la culture, l’architecture et, donc, le nom béton faisant référence, bien entendu, à notre patrimoine mondial qu’on évoquait.
M. le Maire : On est plus sur une logique de découverte que sur une logique de pédagogie, de découverte de l’architecture du Havre à l’occasion d’un festival où on fait de la musique, mais on transmettra vos remarques aux organisateurs parce qu’elles doivent être prises en compte. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Je ne sais pas si c’est une question de sémantique ou pas, mais quand c’est festival c’est forcément payant puisque là je vois les places, c’est 21 euros, donc je m’abstiendrai.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je vais mettre aux voix.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 10 ABSTENTIONS
DELB-20220141 - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) TERRES DE PAROLES SEINE-MARITIME NORMANDIE - ADHESION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (PATRICK TEISSERE)
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Christine CORMERAIS, conseiller municipal délégué
DELB-20220142 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - EXERCICE 2022 - ASSOCIATIONS CULTURELLES - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
Mme Christine CORMERAIS : Avec cette délibération, il vous est demandé d’attribuer une subvention de fonctionnement à deux associations dans le champ du patrimoine culturel, il s’agit de l’association Société astronomique du Havre et l’association Société havraise de TSF pour un montant global de 1 300 euros ; et dans le champ du patrimoine maritime pour le Conservatoire maritime à hauteur de 18 000 euros.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations sur cette délibération ? Mme CHICOT ?
Mme Annie CHICOT : J’ai peut-être mal lu, je n’ai peut-être pas bien regardé, mais je n’ai aucune information sur l’utilisation de ces fonds, et notamment celui du Conservatoire maritime qui est quand même une subvention substantielle par rapport aux autres. J’aurais aimé avoir plus d’informations, merci.Page 25 sur 39
M. le Maire : Il s’agit d’une subvention de fonctionnement. Le Conservatoire maritime, qu’est-ce qu’il fait ? Il entreprend en général des travaux de conservation de son patrimoine. Il a, par exemple, récemment procédé à la réparation et à la rénovation complète d’une superbe machine dont il existe très peu d’exemplaires, il y en a trois ou quatre dans le monde ; et donc il engage des dépenses pour la conservation de son patrimoine et pour l’entretien de son patrimoine. Parfois pour la promotion de son patrimoine, c’est vrai. Alors, je ne peux pas vous dire exactement comment se fait, enfin je pourrais demander au conservatoire la présentation de son budget complet, je ne l’ai pas sous les yeux, ici, mais ce n’est pas une opération exceptionnelle, c’est cela que je veux dire. Mme DELAFOSSE ?
Mme Fabienne DELAFOSSE : C’était simplement pour préciser, en plus de ce qui a été dit, que c’était un chantier d’insertion également. Donc, en fait, il y a de la formation de jeunes notamment aux métiers de la menuiserie, et puis de la conservation. Ce qui explique donc aussi la subvention importante au fonctionnement puisque cela participe à la fois à la formation et à la conservation du patrimoine.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Augustin BOEUF, adjoint au maire
DELB-20220143 - PROPRETE ET INTERVENTIONS URBAINES - LUTTE CONTRE LES MEGOTS JETES DANS L'ESPACE PUBLIC - ECO-ORGANISME ALCOME - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Augustin BŒUF : Il s’agit pour une fois de ne pas générer des dépenses mais plutôt de potentiellement engendrer des recettes puisqu’il est créé une nouvelle filière de responsabilité énergie du producteur dite REP impliquant les fabricants de tabac dans le ramassage des déchets. Il s’agit donc de vous autoriser à signer un contrat-type avec l’éco-organisme ALCOME, ainsi que tous les actes et documents y afférents et qui pourraient nous rapporter potentiellement jusqu’à 353 850 euros par an.
M. le Maire : Mme CAETANO ?
Mme Gaëlle CAETANO : Pouvez-vous étayer un petit peu ce qu’est ce concept exactement parce que je n’ai pas compris du tout, s’il vous plaît ?
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : La même chose, enfin concrètement c’est quoi, qu’est-ce qui va se faire ? D’ailleurs, je ne sais pas si vous avez vu dans les informations, près de Stockholm : non ils ne recrutent pas, ce sont des corbeaux, je vous le dis, parce que peut-être qu’il y a des dispositifs innovants qu’on peut utiliser ; des corbeaux sont utilisés pour récupérer des mégots, et c’est, semble-t-il, très efficace.
M. le Maire : C’est un peu de l’exploitation animale quand même, non !
Mme Nathalie NAIL : Non, mais tout en disant cela, méfions-nous parce qu’il y a aussi des chantiers dans ce domaine où, là, ce n’est pas de l’exploitation animale mais c’est de l’exploitation humaine. Alors, est-ce qu’il faut choisir l’un contre l’autre, je ne sais pas, mais méfions-nous !
M. le Maire : Merci beaucoup. M. BŒUF ?
M. Augustin BŒUF : Alors, il s’agit de mettre en œuvre des actions de mesure et de sensibilisation pour réduire les déchets liés aux mégots qui sont souvent sur la voirie. Pour cela, on va mettre par exemple en place, des capteurs pour pouvoir mesurer sur l’espace public le nombre de mégots qui sont dans certaines rues. Puis, ce sont des actions qu’on va essayer de monter potentiellement avec les acteurs impliqués, j’imagine principalement les bars tabac, les restaurants, donc ce sont des actions de sensibilisation et les points de collecte et puis ensuite organiser derrière le recyclage de ces mégots.Page 26 sur 39
M. le Maire : Le principe de la responsabilité élargie du producteur, c’est que ce qu’on récupère du producteur, il est tenu de le payer et donc on a un inter objectif à récupérer un maximum de mégots. Quand on récupère les mégots, les producteurs doivent participer au financement de la récupération de ces mégots. Evidemment, on pourrait interdire totalement la production de cigarettes, mais elle n’est pas interdite et les mégots, qu’ils aient été vendus légalement ou illégalement, eux, sont ramassés et on obtient une rémunération pour la commune. C’est cela le système, ce n’est pas nous qui l’avons inventé, c’est le système législatif, légal qui a inventé cela.
Et en réalité, c’est à peu près le même système même si, là, on verse non pas aux consommateurs, mais on voit bien comment cela pourrait être un problème, mais à la collectivité, c’est le même système qu’on a mis en place pour favoriser la récupération de matière et le recyclage ou les limitations de matière, pour les mégots ça se passe par les communes parce qu’on ne voit pas que le consommateur puisse être, à la fin, indemnisé en ayant ramené son mégot. Mme CHICOT ?
Mme Annie CHICOT : Par rapport justement à cette récupération par les usagers, ce montant qui sera versé à la collectivité pourrait permettre peut-être je ne sais pas, je ne connais pas le montant et je ne sais pas exactement, mais cela pourrait peut-être permettre de limiter les hausses de stationnement.
M. le Maire : Oui, ou payer des politiques sociales, ça viendra dans le budget et tout à l’heure vous disiez qu’on pourrait utiliser les sous autrement, vous savez un budget c’est un tout et ensuite on essaie d’affecter les sommes en fonction des priorités, en fonction des opportunités, en fonction des choix. Donc, cette somme-là viendra alimenter le budget général. Dans le budget général, il y a beaucoup d’actions par exemple en faveur du social et on est tous très heureux qu’elles puissent être financées, eh bien ça participera au financement. Mme DIENG ?
Mme Haby DIENG : Une petite question bête, mais est-ce qu’il ne serait pas possible d’adhérer au même genre de processus mais pour les crottes de chien ?
M. le Maire : Ce n’est pas un système dont la loi a prévu que c’était soumis à la responsabilité élargie des producteurs. Je n’y serai pas totalement opposé pour être honnête, mais j’ai observé que la fiscalité sur les animaux de compagnie était un sujet qui, en général, suscitait un enthousiaste limité de la part des législateurs successifs. J’ai déjà observé cela. Mme CAETANO ?
Mme Gaëlle CAETANO : M. le Maire, merci pour ces explications parce qu’à un moment donné je me suis un peu envolé artistiquement parlant et je m’imaginais qu’il y ait un point noir à chaque mégot qu’on trouvait par terre, vous imaginez en plus avec des crottes de chiens ! Là, c’est pour une boutade mais n’empêche que c’était à réfléchir. Toujours est-il que je me suis posée la question s’il va y avoir en fait de la distribution des cendriers de poche au sein même des festivals du coup pour le coup qui pourrait sensibiliser également le fait que les mégots ne soient pas jetés au sol ou éventuellement de les distribuer à un temps imparti parce qu’après c’est commercialisé de toute façon et qui plus est, j’ai été faire des petites recherches sur le site GreenMinded : en fait, on peut acheter des cendriers de poche personnalisés, on peut donc avoir l’emblème du Havre, si à la limite ça peut être une référence et ce n’est pas si excessif que cela, c’est à peu près 330 euros par mois pour à peu près 5 000 ou 10 000 cendriers de poche, bref. Toujours est-il que cela peut être également intéressant sur ce sujet.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. MANIABLE ?
M. Gérald MANIABLE : Je découvre, je comprends un peu mieux le principe, il est dit que pour 50 000 habitants, la somme estimée est de 353 850 euros en année pleine.
M. Augustin BŒUF : En fait, on estime 353 850 euros pour la ville du Havre puisque c’est 2,08 euros par an par habitant pour les communes de plus de 50 000 habitants.
M. Gérald MANIABLE : D’accord. Donc, cela veut dire qu’il y a 175 000 mégots.
M. Augustin BŒUF : Non, cela veut dire que c’est lié au nombre d’habitants : en fait, comme on a 175 000 habitants au Havre, on multiplie par 2,08 puisqu’on est dans la catégorie des communes de plus de 50 000 habitants.
M. Gérald MANIABLE : En fait, là n’est pas ma question. Ce que je voulais savoir, je pense qu’eux ont des coûts de fonctionnement et, donc, en fait quel était le prorata entre ce qui est reversé à la collectivité et leur part à eux de fonctionnement ?Page 27 sur 39
M. Augustin BŒUF : Je n’ai pas le détail financier, mais en tous les cas c’est la filière REP qui se constitue, ce sont les industries du tabac qui sont derrière et qui, je ne vais pas dire s’acheter une bonne conscience, mais en tous les cas…
M. le Maire : Mais ce n’est pas pour s’acheter une bonne conscience, c’est parce que la loi leur impose ! Ils n’ont pas le choix et s’ils avaient pu faire sans, elles auraient fait sans, mais vraisemblablement elles n’ont pas le choix. Elles doivent participer au recyclage de produits qui sont nuisibles pour l’environnement, point, c’est tout.
M. Gérald MANIABLE : Non, ce n’est pas tout !
M. le Maire : Eh bien c’est déjà pas mal, je trouve cela bien.
M. Gérald MANIABLE : Cela peut être bien, mais la solution de Gaëlle CAETANO n’est pas mal aussi. On peut aussi avoir une communication sur la ville, avoir envie d’une ville propre et avoir ses initiatives-là. Je ne sais pas si ça fonctionnerait, mais ça pourrait être cela aussi, mais on peut quand même, excusez-moi, mais l’idée actuellement, c’est de trouver des marchés partout, c’en est peut-être encore un ici. Simplement, moi, je pose des questions pour le savoir, je ne veux pas attaquer une solution qui est peut-être très bien si elle est très bien, mais si c’est derrière encore un organisme qui se fait de l’argent sur ses problèmes là, on aura tous intérêt à mettre des mégots partout. Il faut donc connaître exactement, c’est pour cela que je posais une question, et je pense que je peux avoir une réponse sans qu’on s’énerve. Je sens que la réponse vous dérange. Donc, en fait il faut la connaître, c’est tout.
M. le Maire : Est-ce que vous connaissez l’association Eco-emballages ?
M. Gérald MANIABLE : C’est pour cela que je demande. Je ne suis pas tout seul à ne pas la connaître.
M. le Maire : Voilà, c’est le même principe, c’est la responsabilité élargie des producteurs. Je vais vous dire, je trouve cela très intéressant parce que lorsque la loi a étendu le principe de responsabilité élargie des producteurs à toute une série d’industries, cela a été considéré par beaucoup de gens qui sont extrêmement soucieux du recyclage des matières, de la préservation de l’environnement comme une immense avancée. Cela a été salué comme cela. C’est drôle parce que manifestement cette avancée législative et ses conséquences financières, qui sont bonnes pour la collectivité, sont encore trop largement inconnues.
M. Gérald MANIABLE : D’où ma question !
M. le Maire : Et d’où ma réponse ! Je propose qu’on mette aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20220144 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES (RAPO) - RAPPORT ANNUEL 2021 - PRESENTATION.- –
LE CONSEIL PREND ACTE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Régis DEBONS, adjoint au maire
DELB-20220145 - DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - EXERCICE 2022 - ASSOCIATION TERRITOIRES D'EVENEMENTS SPORTIFS - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION - ADHESION GRATUITE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 12 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (JEAN-PAUL LECOQ, FANNY BOQUET, PIERRE BOUYSSET, GAËLLE CAETANO, ANNIE CHICOT, HADY DIENG, DENIS GREVERIE, SOPHIE HERVE, LAURENT LANGELIER, GERALD MANIABLE, NATHALIE NAIL, LAURENT LOGIOU)Page 28 sur 39
DELB-20220146 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2022 - DISPOSITIF ATHLETES DE HAUT NIVEAU - ACCOMPAGNEMENT FINANCIER - VERSEMENT - CONTRATS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Régis DEBONS : Il s’agit, M. le Maire, de vous autoriser à signer les contrats de partenariat avec nos athlètes havrais licenciés inscrits en début d’année sur les listes ministérielles de sportif de haut niveau au titre des catégories élite, senior, jeune, espoir et également méritant et préparation olympique.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme CAETANO ?
Mme Gaëlle CAETANO : Petite question, est-ce que les athlètes en paralympique sont également concernés ? Eventuellement, on peut le spécifier parce que la délibération juste en amont, on le spécifie Jeux olympiques et Jeux paralympiques. Par ailleurs, dans cette délibération, on ne spécifie pas, est-ce qu’on peut faire éventuellement un amendement pour que ce soit intégré ?
M. le Maire : M. DEBONS ?
M. Régis DEBONS : Il s’agit en fait d’être dans le principe de l’inclusion.
Mme Gaëlle CAETANO : J’entends bien, mais dans ces cas-là, comme dans la délibération précédente, il ne doit pas être spécifié paralympique, on est bien d’accord si c’est de l’inclusion.
M. Régis DEBONS : Ah oui, bon, ok.
Mme Gaëlle CAETANO : On est d’accord.
M. le Maire : Je ne sais pas si on peut compléter la délibération, mais on va effectivement spécifier que lorsqu’il s’agit de toute façon d’athlètes identifiés pour les catégories, c’est aussi bien olympique que paralympique.
Mme Gaëlle CAETANO : Très bien, merci.
M. le Maire : Comme disait ma grand-mère, ça va sans dire mais ça va mieux en le disant.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20220147 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE - CONTRAT DE FOURNITURE DE DONNEES TOURISTIQUES - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Régis DEBONS : Il s’agit, M. le Maire, d’autoriser votre signature sur un contrat de fournitures des données touristiques entre l’association Seine-Maritime attractivité et la ville du Havre.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Peut-être quelques questions sur les annexes, ce n’est pas tout à fait clair, je ne comprends pas certaines réponses au questionnaire. Faire de la publicité c’est bien, je n’ai pas d’objection sur cette délibération. La piscine de la Mare-Rouge est ouverte que les jours fériés, les autres non ; est-ce que les horaires indiqués sont des horaires publics et associatifs les deux ou pas ? Sur les horaires des vacances scolaires, c’est marqué « nous consulter ». Est-ce que cet été il va y avoir un turnover des piscines, comme on a l’habitude, et de connaître, fermé, pas fermé ? Et ma dernière question sera : est-ce que l’opération un euro pour les piscines l’été sera poursuivi ?
M. Régis DEBONS : Sur la première partie, il s’agit des horaires publics. Sur la question des piscines ouvertes et fermées, on est toujours sur la politique de mettre une piscine en ville haute et une piscine en ville basse ouverte et sur les un euro ils auront bien lieu cet été sur les entrées.
M. le Maire : Et on aura, mais cela c’est dans le cadre de la Communauté urbaine, une fermeture à venir de la piscine des Docks pour travaux et entretien, mais on aura l’occasion de repréciser cela. Mme HERVE ?Page 29 sur 39
Mme Sophie HERVE : Une piscine ouverte et fermée en haut et en bas, je me trompe peut-être, mais il y en a deux en haut et deux en bas, je ne pense pas que les fermetures soient…, peut-être que je me trompe, peut-être que cela cache un manque d’équipement en piscine sur la ville parce que je sais qu’il y a des créneaux donnés aux associations difficiles à obtenir, tard, où les associations n’auront pas toujours les créneaux pour être attractives. Et dans le même temps, le public râle un peu sur les heures d’ouverture de certaines piscines qui ne sont pas toujours ouvertes quand l’individuel veut venir.
M. le Maire : M. DEBONS, il y a des choses à ajouter ?
M. Régis DEBONS : En fait, sur les créneaux aujourd’hui, on a surtout beaucoup d’observations, c’est sur les créneaux qui concernent la piscine de Caucriauville puisqu’on va entamer un gros chantier de rénovation, donc il va y avoir des fermetures. On a reçu l’ensemble des associations pour revoir avec elles, à la rentrée de septembre, comment elles allaient se resituer sur l’ensemble des bassins. Et pour ce qui concerne les entrées de public au cas par cas, on a les chiffres des entrées publics et c’est vrai que cela nous permet de choisir et de modifier finalement des ouvertures au regard du nombre de personnes qui utilisent la piscine.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20220148 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - SAISON SPORTIVE 2021/2022 - SASP SAINT-THOMAS BASKET LE HAVRE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 1 CONTRE, 3 ABSTENTIONS
DELB-20220149 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2022 - HAVRE ATHLETIC CLUB (HAC) - 150 ANS - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20220150 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - CLUBS SPORTIFS - EVENEMENTIELS SPORTIFS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Régis DEBONS : Il s’agit de vous autoriser à attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement au HAC triathlon, au HAC hockey sur glace, au Havre Caucriauville sportif, au centre nautique Paul Vatine, et au RCPH jogging.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Comme on termine l’ensemble des subventions à la fois aux sportifs de haut niveau et à la fois aux associations, moi je vous questionne M. l’adjoint au maire chargé des sports, sur la situation de Guerrier Perrey, le club de judo. On nous informe que ce club fermerait ses portes : dans ses communications, il dit qu’il avait eu plein de promesses y compris au moment où Luka a fait un résultat assez extraordinaire et qu’en fait, ce club n’a vu personne de la Ville et qu’aucune solution n’a été trouvée malgré les nombreuses promesses des uns et des autres, de vous-même, de M. le Maire, de tous ceux qui ont rencontré ce club ces dernières années et qui ont dit « on s’occupe de vous ». Résultat des courses : ils annoncent, alors je ne sais pas si vous avez des éléments si c’est vérifié, si vous avez tout fait pour sauver ce club, si vous avez mis des moyens, des locaux ?
M. le Maire : Merci beaucoup. M. DEBONS ?
M. Régis DEBONS : Oui, il n’échappera à personne et on a vu encore l’article aujourd’hui dans Le Havre 76, on a reçu à cinq reprises les référents de ce club, on les a également accompagnés lors de la mise à l’honneur de Luka. Pour ce qui était des propositions qui ont été faites, il y a eu des propositions sur gymnase Saussaye et sur Deschaseaux qui sont d’une équivalence d’environ une trentaine d’heures par semaine. Maintenant le souci de cePage 30 sur 39
club c’est qu’il avait la volonté de rester en centre-ville, et notamment près de la plage où il avait bâti le début de sa formation. Cependant il va sans dire que, finalement, on ne peut pas construire un Dojo à côté de la plage. Les différentes infrastructures aujourd’hui que nous possédons vont permettre en effet de continuer le judo, on a également cinq autres clubs à côté qui fonctionnent et on avait quand même une proposition d’une trentaine d’heures qu’il a refusées tout simplement parce que sur le plan géographique, cela ne lui convenait pas.
M. le Maire : Mme CAETANO ?
Mme Gaëlle CAETANO : En fait, j’ai pu échanger dernièrement à la suite d’un post sur les réseaux de cette personne qui, en effet, arrête au mois de juin je crois l’association ; qui en effet a obtenu des réponses par rapport au local, mais il s’avère que certains étaient juste à côté d’une association également de judo, donc en lien avec ce qu’il fait, il trouvait cela un peu dommage en fait que ce soit ainsi. Ensuite, il me semble, ce qu’il m’a dit, c’est qu’il y avait également une autre possibilité de local, mais qu’il y avait une association qui était cependant à l’intérieur, donc, il ne se voyait pas éventuellement prendre la place de cette association. Et, à ses dires également bien entendu, je ne les ai pas inventés parce que je ne connaissais pas non plus, il s’avère qu’à coté de la plage en effet parce qu’il avait fait un sondage et 70 % de ses adhérents étaient dans ce périmètre. Donc, en fait c’était plus compliqué pour les adhérents d’aller sur Sanvic ou autre part.
Je lui ai donc demandé si, éventuellement, on lui avait suggéré le pôle Simone Veil qui est à Danton et qui n’est pas très loin de la plage. Il n’a pas eu connaissance de cela, donc, de toute façon il a arrêté et il est navré de cette décision, les adhérents également. Et il ne remercie pas du tout la municipalité en l’occurrence de la non-possibilité de l’accueillir sachant, en effet, qu’il y avait une jeune personne, un jeune homme, qui a été médaillé olympique.
M. le Maire : Merci beaucoup, je ne sais pas s’il y a des choses à ajouter, je crois qu’on a dit assez clairement les choses. On en reparlera, Madame, vous verrez il y a plein de choses intéressantes dans cette affaire. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20220151 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2022 - ASSSOCIATION KICK BOXING PREVENTION JEUNES - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Régis DEBONS : Il s’agit d’attribuer une subvention d’équipement au Kick boxing club.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. MANIABLE ?
M. Gérald MANIABLE : J’aimerais avoir des explications sur ce que c’est que le kick boxing parce que je sais qu’on a des boxeurs dans la salle, la savate, enfin il y a plusieurs termes, il y a le MMA aussi, je me demande si on n’augmente pas en violence ? A priori il y a déjà eu des alertes notamment par rapport au kick boxing, sur le fait que de plus en plus de jeunes se blessent particulièrement avec le kick boxing.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. DEBONS, pour une description du kick boxing. Vous êtes sous contrôle !
M. Régis DEBONS : Je ne vais pas faire un cours sur la boxe, mais, la boxe anglaise, sous contrôle de M. le Maire, c’est que les poings. La savate, la boxe française, sous contrôle de Madjid, c’est pieds-poings mais avec des formes de baskets. Et le kick boxing, vous allez vous retrouver sous les mêmes pratiques, sauf que vous êtes en pieds- poings avec tous les coups de pieds au-dessus de la ceinture et au niveau des pieds, vous avez des espèces de protection comme les gants de boxe. Maintenant c’est un sport qui existe, je pense depuis au moins les années 70 sur Le Havre, je ne crois pas avoir plus de blessés qu’on ne peut en avoir au rugby ou au foot ou dès qu’on a de la prestation physique avec un peu d’engagement physique ; mais, non, il y a vraiment des enfants à partir de 6-7 ans, qui font du kick boxing depuis longtemps au niveau de cette école puisque c’est dans le gymnase de l’école et, là, il s’agit d’installer simplement deux potences pour mettre des sacs de frappe.
M. le Maire : Pour aller plus dans le détail, au kick boxing, vous pouvez parer les coups avec les jambes et taper avec les tibias. Je vais vous dire, cela peut sembler curieux, c’est un peu la différence entre le fleuret, le sabre, ou l’épée, fondamentalement ça ressemble quand même beaucoup. Il y a des petites règles différentes et le kick boxingPage 31 sur 39
par rapport à la savate, vous ne pouvez toucher qu’avec la pointe du pied, le talon et la pointe du pied, alors que, le kick boxing, vous pouvez taper avec les tibias. Je n’y peux rien, on me demande, j’explique moi !
M. Gérald MANIABLE : Derrière kick boxing, il est précisé prévention jeune. Cela veut dire quoi prévention jeune ?
M. Régis DEBONS : C’est simplement le nom de l’association par rapport au fait que dans la forme justement de rentrer dans les sports de combat, ne pas toucher, rentrer sur cette sémantique de l’affrontement, mais plutôt du partenariat et de la touche, et non pas du coup.
M. Gérald MANIABLE : Merci.
M. le Maire : Merci à vous. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Laurence BESANCENOT, adjoint au maire
DELB-20220152 - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - EXERCICE 2022 - CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES (CNAF) - PROJET INVESTISSEMENT SOCIAL DANS L'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (ISAJE) - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 ABSTENTIONS
DELB-20220153 - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - EXERCICE 2022 - INTERVENANT - FRAIS DE DEPLACEMENT - PARTICIPATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Patrick TEISSERE, adjoint au maire
DELB-20220154 - RESSOURCES HUMAINES - DIRECTION LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - TRAVAIL DOMINICAL A LA BIBLIOTHEQUE NIEMEYER - PROTOCOLE D'ACCORD - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Patrick TEISSERE : La bibliothèque Niemeyer a ouvert ses portes fin 2015, et à ce moment précis le service au public est étendu au dimanche. Il y a eu bien sûr un protocole d’accord à cette époque avec les partenaires sociaux. Aujourd’hui, nous nous engageons à pouvoir ouvrir la bibliothèque Niemeyer le premier dimanche de chaque période de petites vacances. C’est-à-dire, cela représente quatre dimanches pour les petites vacances scolaires. Donc, de ce principe, à la suite de la mise en œuvre de la réforme des 1 607 heures, il a fallu bien sûr revoir le cadre de fonctionnement et réunir les partenaires sociaux autour de la table pour pouvoir négocier autour d’un nouveau protocole d’accord.
Je vous rappelle donc que les agents qui travaillent le dimanche à la bibliothèque Niemeyer sont des agents qui sont volontaires pour travailler le dimanche, il n’y a aucune obligation. Le temps de travail incluant le dimanche est annualisé. Cela fait donc partie du protocole et également les indemnités de fonction et de suggestion et d’expertise qui sont attribuées aux agents qui travaillent le dimanche en fonction de chaque catégorie, et qui ont connu une évolution substantielle : pour la catégorie C de 15 %, pour la catégorie B de 10 % et pour la catégorie A de 5 %.
Il s’avère, bien sûr, que ce protocole qui sera signé prochainement, puisque c’est passé en comité technique, fera l’objet d’un examen tous les deux ans pour revoir la mise en place et savoir s’il n’y a pas des évolutions qui viendraient contrarier ce protocole. Voilà ce que je pouvais dire pour le moment sur ce protocole.
M. GASTINNE : Est-ce qu’il y a des questions sur ce protocole ? M. LECOQ, vous avez la parole.Page 32 sur 39
M. Jean-Paul LECOQ : C’est une question qui revient à chaque fois, mais on n’a pas les avis qui sont fournis. Non, mais c’est pour nous inciter à prendre la parole, c’est plutôt pas mal, mais…
M. Patrick TEISSERE : Oui, puis j’aime bien quand vous prenez la parole ! Pour le comité technique, il y avait deux syndicats en présence la CFDT et la CGT. La CFDT a voté pour, la CGT s’est abstenue, mais je dois donner un sous-titre : c’est que bien sûr dans cette délibération, il y a des mots importants qui ne plaisaient pas à la CGT, c’est le mot dimanche, travail et 1 607 heures. Ils se sont donc abstenus, mais ils étaient d’accord, enfin ils ont trouvé que c’était une bonne négociation.
M. GASTINNE : M. MANIABLE ?
M. Gérald MANIABLE : Cela peut se concevoir qu’on n’aime pas le mot travail ! Cela dépend où on travaille. Moi je voudrais juste quand même préciser que les agents nouvellement recrutés, sur la base du volontariat, on est d’accord…
M. Patrick TEISSERE : Les agents nouvellement recrutés ont une obligation d’être volontaires pendant deux ans, et après ils retrouvent le cycle de travail, c’est exact !
M. Gérald MANIABLE : Voilà, il faut quand même le préciser.
M. Patrick TEISSERE : Je suis entièrement d’accord, c’est noté dans la délibération, je ne cherchais pas à l’évincer. C’est pour cela qu’il y a une clause de revoyure, d’ailleurs aussi.
M. GASTINNE : Peut-être qu’on peut ajouter que c’est très apprécié du public et que ses extensions, elles aussi, seront probablement très appréciées du public. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Pour ma part, je voterai cette délibération. Bien avant que ce soit mis en place, j’avais d’ailleurs demandé à ce que cette nouvelle bibliothèque soit ouverte au public le dimanche, donc je ne peux que m’en féliciter. Alors, effectivement, l’ouverture veut dire qu’il y a du personnel, mais, moi, quand on consomme de la culture le dimanche, eh bien ce n’est pas comme aller dans les magasins, et sur cette délibération, je dis, oui, et je suis satisfaite que cet équipement puisse être ouvert le dimanche.
M. GASTINNE : Merci Mme NAIL. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Je ne répondrai pas à la provocation de Patrick TEISSERE, il y a trois mots qui ne plaisent pas à la CGT, c’est travail, dimanche et 1 607 heures. Attendez, la CGT a toujours défendu le travail. Donc, il n’y a pas de problème et la question des services publics, elle l’a toujours défendue aussi et quand Jean- Baptiste GASTINNE explique que justement c’est du service public, vous devriez vous intéresser aussi à ce qui se passe à La Poste dans notre ville. En effet, la réduction du nombre d’horaires d’ouverture de tel et tel site ; à la fin, les gens ne vont même plus savoir si La Poste est ouverte ou pas dans leur quartier tellement que cela évolue de manière dramatique. Alors je ne sais pas si vous vous y intéressez, mais je pense qu’il est urgent à ce qu’à un moment donné, la municipalité mette un coup d’arrêt à toutes les tentatives de réduction d’horaires de La Poste dans nos différents sites. Il y a eu assez de massacre comme cela jusqu’à maintenant pour que cela s’arrête.
Puis, moi je pense aussi, qu’autant je suis contre l’ouverture des magasins le dimanche, autant je suis pour l’ouverture des bibliothèques, des piscines, pour pouvoir accueillir les compétitions des gamins, de tous les équipements sportifs pour que justement les gens puissent faire du sport et cela c’est du service du dimanche pour le service public. Et il faut savoir raison garder, ce n’est pas parce qu’on dit qu’on est d’accord avec cela qu’il faudra imaginer un moment donné qu’on pourra venir à l’accueil de la mairie, le dimanche matin, le dimanche après-midi. Non, mais des fois vous pourriez être tentés de dire puisqu’ils sont d’accord avec le travail du dimanche, non, on est d’accord dans certaines conditions et sur certains sujets.
M. le Maire (M. GASTINNE) : Merci beaucoup. Sur la question de La Poste, je crois qu’il y a un vœu qui a été déposé, on va donc en reparler. Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention sur cette délibération ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 5 ABSTENTIONSPage 33 sur 39
DELB-20220155 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - NAUTISME - ASSOCIATION TRANSAT JACQUES VABRE - SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - ATTRIBUTION - AVENANT N° 3 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (REGIS DEBONS)
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Yves HUCHET, adjoint au maire
DELB-20220156 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - EXERCICE 2022 - ASSOCIATION ACT2 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Louisa COUPPEY, adjoint au maire
DELB-20220157 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - EXERCICE 2022 - COMITE ROBINSON CONCORDE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Christian DUVAL, conseiller municipal délégué
DELB-20220158 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - EXERCICE 2022 - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE BLEVILLE, DE DOLLEMARD ET DU GRAND HAMEAU - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (DOMINIQUE PREVOST, ANNICK GUIVARCH)
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Brigitte DECHAMPS, adjoint au maire
DELB-20220159 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - EXERCICE 2022 - COMITE DE QUARTIER DANTON, DOUANES, GARE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
QUESTIONS DIVERSES
COMC-20220006 - RETRAIT DE LA NATIONALITE FRANCAISE - TERMINAL METHANIER (GAZ) FLOTTANT - IMPACT DE LA GREVE DANS LES ECOLES - PARKINGS : SIGNALETIQUE PLACES LIBRES ET POUBELLES - CRISE SANITAIRE COVID - QUESTIONS DIVERSES.- –
Retrait de la nationalité et liste électorale
M. le Maire : Nous sommes arrivés au terme de l’examen des délibérations inscrites à l’ordre du jour. Nous allons passer aux questions. M. LECOQ ?
M. le Maire : M. LECOQ ?Page 34 sur 39
M. Jean-Paul LECOQ : J’ai deux sujets. Le premier sujet, il s’agit d’un de nos concitoyens qui s’appelle M. ZEGGAI, qui est né en France, de parents français, à qui on a retiré la nationalité. Cela ne se fait pas normalement ce genre de choses, mais, lui, il a subi cela. Et pourquoi j’en parle, parce qu’il y a quelques jours, quelques semaines, il y a eu la commission électorale, la commission municipale des élections, et M. ZEGGAI est venu s’inscrire sur les listes électorales. On lui a demandé un certain nombre de papiers, qu’il a fourni, et son cas, si je peux m’exprimer ainsi, a été étudié, par la commission des élections, avec un avis favorable pour l’inscription sur les listes électorales. Et puis, derrière, dans les jours qui ont suivi, il y a eu rapidement une réaction un peu étonnante, parce que je pensais que la commission électorale était souveraine, et qu’une fois qu’on avait rempli les papiers, c’est-à-dire qu’en fait normalement dans une commission des élections, quand on n’est pas recevable, on ne passe pas à la commission. C’est-à-dire que c’est l’administration qui, avant, déclare irrecevable parce que vous n’avez pas fourni tous les papiers, donc vous ne pouvez même pas demander l’inscription puisque vous ne remplissez pas les conditions. Mais M. ZEGGAI remplissait les conditions. Il mène donc un combat depuis des années, tout le monde connaît son combat. Aussi, je pense qu’avant que la Cour européenne des droits de l’homme se prononce, puisque maintenant son dossier est là-bas, je pense qu’on aurait pu laisser faire puisque c’est parce que la Ville a réagi que, vous le direz M. le Maire, il est repassé une fois de plus en justice, il a fait le tour des questions en justice.
Moi, j’alerte mes collègues parce que comment on peut retirer la nationalité à quelqu’un qui cumulait et le droit du sol et le droit du sang français ? Comment on peut retirer la nationalité ? Imaginez qu’on vous la retire à l’un d’entre vous et qu’après on dise « ah mais on peut vous donner la nationalité française il suffit que vous alliez devant un tribunal et vous allez avoir la nationalité française à la date du jugement ». Vous étiez quoi avant ? Vous allez dire quoi à vos descendants, vous étiez qui ? Vous étiez de quelle nationalité ? Vous étiez qui ? Et, donc, ce combat-là, je pense qu’il faut qu’on l’accompagne et il est dans notre ville, et qu’à un moment donné on remue ciel et terre pour expliquer que l’on ne retire pas la nationalité. Sauf quand il y a un jugement ou quand il y a quelqu’un qui a commis un méfait où il peut y avoir, à un moment donné, c’est le cas des terroristes, ou cela peut arriver, mais ce n’est pas son cas.
Aussi, qu’à un moment donné, on considère qu’il est de chez nous et qu’il est de nationalité française. En tous les cas, il l’a été pendant des années, on lui a retiré et maintenant on lui dit « si vous voulez devenir français, il faut remplir des conditions ». Ce n’est pas possible. Donc, moi, je pense que le vote de la commission électorale était un vote humain, était un vote qui intégrait cette dimension-là parce que c’est bien qu’une ville soutienne ses concitoyens quand ils sont dans une telle situation et soit « partie civile » pour dire : « on ne retire pas la nationalité à un de nos concitoyens ».
Moi, je voulais le poser sous forme de question, M. le Maire, pour que vous nous donniez comme réponse comment ça s’est passé, mais aussi pour alerter l’ensemble de mes collègues du conseil municipal pour dire voilà il y a cette personne, elle est souvent seule à se battre pour ses droits et pour son droit à être français depuis sa naissance jusqu’à aujourd’hui et que cela c’est une question de dignité pour lui et moi, je partage sa volonté de vivre dignement. On ne peut pas lui retirer ce droit-là et je pense qu’on devrait toujours, en toutes circonstances, porter les choses et au tribunal. On n’a même pas les représentants qui étaient là de la Ville, ils n’ont même pas porté un message de soutien ou de solidarité pour que le tribunal puisse dire que peut-être il y a quelque chose qui ne fonctionne pas dans notre pays.
M. le Maire : Merci beaucoup, M. le Député. Je suis un peu surpris parce que vous dites que la commission est souveraine, cela n’existe pas en France les décisions souveraines. Elles sont toutes soumises au contrôle du juge et c’est tant mieux dans une démocratie. Quelque chose me dit d’ailleurs que si on continue, on sera très content qu’il y ait le contrôle du juge dans une démocratie. La commission de contrôle de la liste électorale, elle a rendu une décision, ok, très bien, la décision favorable à l’inscription de M. ZEGGAI sur la liste électorale havraise. A mon avis, sans surprise, le représentant de l’Etat, dont c’est le métier de vérifier que l’inscription est bien conforme, a dit : attention il y a quelqu’un qui n’est pas reconnu comme ayant la nationalité française qui est inscrit sur les listes électorales, et il a donc contesté la décision. Le juge s’est prononcé par une décision vendredi dernier par laquelle il a annulé la décision de la commission de contrôle et il a rendu un jugement défavorable à l’inscription de M. ZEGGAI sur la liste électorale havraise au motif qu’au moment de l’inscription, il n’a pas la nationalité française.
Il y a une décision du juge judiciaire, elle peut être contestée en cassation, je ne recommande pas forcément la contestation en cassation parce que je crois que c’est sans issue, mais c’est le droit le plus strict de M. ZEGGAI et il fera évidemment comme il l’entend. Ses avocats le conseilleront sans doute, il ne m’appartient pas de statuer là- dessus, mais l’état du droit est assez clairement établi. Pas par le maire du Havre, et M. le Député, pas par le député, il est, comme toutes les questions de nationalité, par le juge judiciaire. Le juge judiciaire a dit qu’il n’y aPage 35 sur 39
pas de nationalité française, donc il ne peut pas y avoir d’inscription sur les listes électorales, et vous avez le droit de trouver cela choquant, parce que l’application du droit est rendue complexe par une convention, que vous connaissez sans doute, signée avec l’Algérie et par des conditions d’attribution de la nationalité qui sont, à quelques semaines et quelques mois près, assez complexes. Dès lors que la justice s’est prononcée, je ne sais pas faire, et vous non plus autrement qu’une modification globale du droit ou une régularisation du sujet puisqu’on ne pourra pas changer ce qui a été.
Je ne peux pas vous en dire plus, je trouve que c’est un cas qui est humainement terrible, mais ni vous ni moi, M. le Député, n’avons le pouvoir d’intervenir en la matière dès lors que les juges se sont prononcés. Peut-être que la Cour européenne des droits de l’homme viendra encourager l’Etat, peut-être, mais ni vous ni moi ne pouvons inscrire sur les listes électorales quelqu’un dont la justice a dit qu’il n’était pas français au moment de l’inscription sur les listes électorales. Et d’une certaine façon, comme c’est le respect aussi d’un principe démocratique important, on ne peut pas le contester.
Port méthanier et quartier des Neiges
M. le Maire : Vous avez une autre question, M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : J’ai lu dans la presse qu’il y aurait un port méthanier peut-être au Havre. Comme un port méthanier ça génère des choses, et on a vu comment cela se passait quand il était prévu à Saint-Jouin-Bruneval, les réactions de la population, etc., je pense qu’on pourrait avoir plus de précisions, même si je sais, parce que j’ai eu un entretien avec le Ministère cet après-midi, que pour l’instant cela n’est pas encore très précis. Il y a au moins une chose qui est précise, c’est que, quel que soit le modèle, fixe ou flottant, si c’est un modèle fixe je sais comment cela marche, il y a des zones Seveso autour, il y a des périmètres de danger etc., et on sait comment ça marche. Si c’est un terminal méthanier flottant, je sais aussi comment ça marche puisque j’ai essayé de passer une loi sur les marchandises, sur les bateaux, sur les conteneurs, en pensant au quartier des Neiges, et que je n’ai pas trouvé de majorité pour soutenir là-dessus. Et je pense que si cette loi avait été votée, ce serait peut-être plus simple aujourd’hui de porter une proposition de port méthanier qui ne serait pas fixe.
Donc, j’aurais aimé savoir, M. le Maire, à quel moment les choses vont se préciser selon vos informations et à quel moment il y aura une communication à notre conseil municipal ? Et puis, pour terminer ma question à quel moment on aura les retours du quartier des Neiges de l’étude de danger, de ce que le port doit faire ? En effet, si cela va aussi vite que ce que fait le port sur le quai à côté des Neiges, alors qu’on nous explique que le port méthanier ça pourrait être flottant pour aller beaucoup plus vite, parce qu’il y a un besoin de ravitaillement en gaz de la population française, on va le dire comme cela, il n’est pas prêt de voir le jour le port méthanier ou alors il y a des situations où cela peut aller plus vite que d’autres et donc voilà !
M. le Maire : Merci, M. LECOQ. J’ai découvert comme vous dans la presse qu’une réflexion était engagée. Je pense que cela a suscité chez moi la même réaction que chez vous. Je n’exclus pas, M. LECOQ, que cela a même été plus vif chez moi que chez vous, pour des raisons liées à toute une série de sujets et de circonstances. Je l’ai donc fait valoir à qui de droit, de façon assez claire, et j’ai constaté qu’après l’avoir fait valoir de façon assez claire, le débat s’était engagé, et j’ai cru comprendre que l’information des parlementaires dont je me suis permis de rappeler n’était pas totalement accessoire. Mais vous savez que sur ce sujet, nous sommes attentifs, vous, moi, et d’autres.
Et, d’abord, j’ai compris la nécessité dans laquelle se trouvait, de ce point de vue-là, et évidemment cela me paraît essentiel, le Gouvernement de réfléchir à la façon dont il peut garantir l’approvisionnement énergétique des Français à l’horizon de l’hiver prochain et franchement, pour le coup, tout le monde peut se retrouver là-dessus. Je n’ai pas été surpris d’imaginer que s’il fallait faire des aménagements qui permettent l’importation de gaz, et de gaz liquéfié, c’était au Havre que c’était probablement le plus intelligent de le faire compte tenu des équipements des autres ports français. Cela ne m’a pas surpris et j’ai fait valoir, mais je suis certain que vous l’avez fait aussi, que tous les emplacements qui avaient été envisagés ne se valaient pas, notamment au regard des contraintes posées aux populations, et me suis-je permis d’ajouter, aux linéaires stérilisés pour l’activité portuaire qui seraient engendrés par l’installation à un quai d’un bâtiment flottant.
En effet, il n’y a pas de mal non plus à rappeler qu’on est aussi un port de marchandises. Et je crois que ces arguments ont été entendus et que, donc, dans l’examen qui va être fait par les services de l’Etat, les services du port et je crois en bonne information avec les personnes concernées, je ne désespère pas que la solution la plus techniquement faisable pour permettre ce projet, et peut-être la moins contraignante pour l’environnement à la foisPage 36 sur 39
des habitants et des travailleurs, soit choisie. Mais cela ce n’est pas encore de mon ressort, et ce n’est pas encore fait. Donc, je suis extrêmement attentif sur le sujet, et je pense que, et vous et moi, on en saura plus rapidement. Et les études de danger, pardon je n’ai pas la réponse comme cela, il faut que je pose la question au port. Je n’ai pas la réponse, mais je pose la question au port et je vous dis cela très vite et par écrit.
Droit de grève et conséquences des repas dans les écoles
M. le Maire : Mme CHICOT ?
M. Annie CHICOT : Durant les mois passés, il y a eu quelques jours de grèves et notamment par rapport au service de restauration scolaire et périscolaire. Et dans ces cas, certaines écoles n’étaient pas au courant des mouvements, ni certains parents. J’aurais donc aimé savoir ce que la mairie, comme employeur, pensait faire pour remédier à ce genre de problème.
M. le Maire : Merci, Mme CHICOT. Nous, on ne veut pas entraver le droit de grève. Donc, quand le droit de grève est utilisé par les agents publics, cela a affectivement des conséquences sur le service, cela on le sait bien. Donc, nous, on essaie de favoriser l’information et on essaie quand on le peut de trouver les solutions qui permettent d’avoir des repas froids dans les écoles plutôt que des repas chauds. En effet, c’est souvent au moment de la cantine que le problème se pose, évidemment s’agissant de la restauration. Puis, il y a des fois où, compte tenu du nombre de grévistes, on ne peut même pas assurer la distribution de repas froids avec une surveillance suffisante. Dans ce cas-là, le service est totalement supprimé, mais c’est difficile, et je ne suis pas sûr que vous seriez enthousiaste si on allait chercher des gens pour remplacer les gens qui font la grève. Donc, voilà, la grève cela a des effets, c’est vrai.
Parkings : poubelles et places libres
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Ce n’est pas une question, ce sont des félicitations et parce qu’il n’y a pas de petite victoire, j’ai vu qu’il y avait maintenant au parking, devant les horodateurs, des poubelles qui reprennent nos tickets. Alors c’est quelque chose que j’ai demandé depuis longtemps et je l’avais demandé à M. HUCHET, donc je ne sais pas à qui je dois les félicitations si c’est à M. HUCHET ou à M. BŒUF son successeur, ou Effia, mais, en tous les cas, je trouve que c’est une bonne initiative, qui arrive tard, mais qui arrive bien.
M. le Maire : Envoyez-les à Effia, ils seront contents ! Venant de vous, ils seront vraiment ravis. Nous aussi, on les prend avec plaisir, mais, eux, ils le seront vraiment. Nous, on sait que vous pouvez faire cela, mais, eux, ils seront surpris. Une autre question, Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Du coup, pendant que j’y suis, ce serait bien, si vous pouviez faire remonter, qu’on sache les places libres ou pas dans ces parkings. En effet, combien de fois on arrive au premier étage du parking de la ville du Havre qui est complet, on fait le tour et on descend au second. Il y a des dispositifs aujourd’hui qui existent et qui permettent de savoir quand les parkings sont pleins ou vides.
M. le Maire : Merci beaucoup.
Point sur la crise sanitaire Covid
M. le Maire : Mme CHICOT ?
Mme Annie CHICOT : J’aurais aimé avoir quelques informations par rapport au Covid pour la ville.
M. le Maire : Je n’ai pas le dernier point qui m’a été communiqué sur le sujet, je vais quand même vérifier dans mon dossier si je n’aurais pas un point récent sur le sujet. Je peux vous dire la tendance générale : c’est qu’après avoir beaucoup monté cela descend maintenant assez rapidement. Je reconnais que ce n’est pas une présentation très précise des éléments. Je suis désolé, je n’ai pas les derniers chiffres, je sais la tendance, et je sais qu’en dépit de l’augmentation rapide du nombre de cas on est très loin s’agissant de la saturation des services de réanimation. Vous le savez que c’est l’indicateur le plus sensible et le plus délicat et que, de ce point de vue-là, on n’avait pas d’inquiétude particulière, et je sais que le nombre de cas est en train de redescendre assez rapidement. Et si vous me demandez pourquoi est-ce qu’après avoir augmenté rapidement, il descend rapidement, je ne sais pas vousPage 37 sur 39
l’expliquer. Et je ne suis pas sûr que quiconque puisse l’expliquer de façon très claire d’ailleurs. Mais, Mme CHICOT, ce que je vous propose, c’est que je vous envoie un courrier avec le dernier état des lieux et le plus rapidement possible.
VŒU
DELB-20220160 - FERMETURES DES BUREAUX DE POSTE - REORGANISATION - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.- –
M. le Maire : S’il n’y a pas d’autres questions, je vous propose qu’on passe au vœu. On a un vœu qui a été présenté par Nathalie NAIL. Vous avez la parole, Mme NAIL.
Mme Nathalie NAIL : La Poste est devenue une société anonyme en 2010 sans que les citoyens aient été consultés. Désormais, elle est la propriété de la Caisse des dépôts et consignation pour 66 % et de l’Etat pour 34 %. Bien que ces actionnaires soient publics, elle est gérée comme une entreprise privée avant tout soucieuse de réaliser des profits sur le court terme. Sa quête de rentabilité immédiate conduit inlassablement les dirigeants de La Poste à transformer les bureaux les uns après les autres, le tout en réduisant les plages d’ouverture au public et en limitant le service rendu.
A Frileuse, ou Jenner selon comme on l’appelle, La Poste souhaite que le bureau n’ouvre que de 8h00 à 9h30 et de 16h15 à 18h30. 8h00 - 9h30, 16h15 - 18h30 ! Le service du matin sera exclusivement réservé à la délivrance de colis et de lettres recommandées. Aucune opération financière à partir du guichet ne sera réalisable, auquel cas il faudra se diriger vers des automates, à terme c’est bien l’existence de ce bureau qui est menacé. Alors que la pandémie a démontré l’importance des services publics, les dirigeants de La Poste ont profité de la situation pour affaiblir encore plus la présence postale au motif d’une baisse de fréquentation des bureaux tout en engrangeant des profits records avec les colis et l’intégration de la CNP au passage. C’est une spirale de déclin que de répondre à la baisse de fréquentation par la réduction des horaires d’ouverture et la suppression de prestations.
Se servir de ce prétexte pour de nouvelles restrictions au service public est tout simplement scandaleux. Il est bon de savoir que l’évolution du réseau des bureaux de poste est encadrée par un contrat tripartite signé entre l’Association des maires de France, l’Etat et La Poste. M. le Maire a donc sa part de responsabilité dans le maintien des horaires d’ouverture des bureaux du Havre, d’où ce vœu.
La Poste rêve d’une poste sans postier, où l’usager prendrait son colis dans une box à disposition, affranchirait son colis à partir d’un automate, ferait ses transferts d’argent via son espace Internet, ses retraits d’espèces uniquement au DAB, mais la réalité est tout autre.
Dans un rapport récent consacré à un bilan de la dématérialisation des services publics, le défenseur des droits rappelait qu’en France, les services publics jouent un rôle essentiel. Ils conditionnent l’accès au droit, entretiennent le lien social et relient chacune et chacun à l’Etat. Et d’ajouter également, pourtant dans notre pays chaque jour des usagères et des usagers sont confrontés à l’impossibilité de faire aboutir une démarche administrative, se heurtent à une absence de réponse, peinent à contacter un interlocuteur ou trouvent porte close.
Près d’un Français sur quatre exprime le sentiment de vivre dans un territoire délaissé par les services publics. Cette réalité malheureusement quotidienne à La Poste, chaque jour des dizaines d’usagers se trouvent face à un bureau fermé, les obligeant à faire plusieurs kilomètres supplémentaires pour trouver un agent de La Poste. La réduction constante du personnel contraint La Poste à réduire également ses horaires d’ouverture au détriment des besoins de la population. Tout ceci va à l’encontre des missions de service public que l’usager est en droit d’attendre de La Poste et de l’Etat. C’est pourquoi La Poste se doit de garantir un accès à tous les services de n’importe quel bureau où un usager a la possibilité de se rendre et, donc, de maintenir l’ouverture de l’ensemble de ses bureaux de poste avec du personnel postier.
Ainsi, le conseil municipal du Havre, par ce vœu, demandait que l’attention du directeur départemental de La Poste soit attirée, concernant ses projets de réduction d’horaires de service de personnel, voire de transformation d’un bureau de poste à venir et se prononce contre toute modification qui pénaliserait le service à la population. C’était l’objet de ce vœu.
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme NAIL. Est-ce qu’il y a des interventions sur ce vœu ? M. GASTINNE ?Page 38 sur 39
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Je ne suis pas surpris par le vœu. Je suis un peu surpris par la formulation et la formulation de la fin. C’est-à-dire ce que vous demandez finalement, parce que vous demandez qu’on attire l’attention du directeur départemental de La Poste concernant ses projets. Il les connaît bien, c’est lui qui les a présentés, et c’est lui qui les conduit. Donc, attirer l’attention, c’est lui qui mène les discussions aujourd’hui, c’est lui qui me parle de ses projets. C’est lui qui rencontre les organisations syndicales pour faire évoluer le réseau des bureaux de poste sur les territoires et au Havre à l’évidence. Donc, je veux bien qu’on attire l’attention, mais il le connaît son sujet, pour le coup il est dessus, et il est dessus depuis longtemps.
Puis, sur le deuxième vœu que vous vouliez qu’on se prononce, contre toute modification qui pénaliserait le service à la population. Parfois vous êtes claire. Est-ce que vous refusez toute évolution, toute modification ou est-ce que vous êtes prêt à accepter que La Poste s’adapte aux modifications, aux évolutions, démographiques parfois dans certains quartiers ou alors, et surtout, est-ce que vous niez le fait qu’il y ait des activités de La Poste qui soient en très forte baisse et depuis longtemps et dont la baisse a plutôt tendance à s’accélérer ? Je pense en particulier à l’activité courrier et à l’activité mandat. Donc, il y a une entreprise qui est confrontée à des évolutions extrêmement rapides de ses activités de base qui sont en baisse extrêmement rapide, et par contre qui connaît d’autres activités en augmentation assez rapides qui sont les activités colis. Et, voyez, vous avez parlé du bureau de Frileuse où les changements d’horaires sont liés au fait que La Poste veut spécialiser ce bureau dans le dépôt et l’enlèvement des colis. Donc, plutôt au début de la journée et en fin de la journée.
Enfin, je voudrais dire que, je l’ai déjà dit ici, nous sommes en contact régulier avec la direction de La Poste qui nous fait part de ses projets et à chaque fois qu’elle le fait, nous essayons de faire valoir ce qui nous semble être l’intérêt général et donc nous lui demandons d’être attentif à des évolutions que, nous, nous constatons, dans certains quartiers ou à des évolutions que nous prévoyons étant donné les chantiers d’aménagement en particulier d’entreprises ou de logements quand il y en a sur des quartiers qui sont concernés.
J’ajoute que, moi, de ce que je comprends, j’ai reçu pour M. le Maire l’intersyndicale qui est venue nous voir il y a deux mois, donc on a pu avoir un échange sur ce sujet. Et moi, il me semble que le dialogue social est en cours et qu’il fonctionne plutôt bien au sein de l’entreprise. Ce n’est pas toujours le cas, mais j’ai cru comprendre qu’il y avait un dialogue social, que le projet de La Poste depuis le début avait déjà beaucoup changé, probablement d’ailleurs autant du fait que La Poste a tenu compte des informations qu’on pouvait lui donner sur certains quartiers, je pense à Bléville, où on a fait valoir qu’il y avait des projets de logements et des inaugurations et des livraisons de logement qui étaient importants. Je pense au bureau des quartiers sud, Brindeau, où nous avons fait valoir aussi qu’il y avait tel projet de développement des quartiers sud du Havre, que le projet de fermeture, nous, il ne nous convenait pas et qu’avec le dialogue qui est au sein de l’entreprise avec les organisations syndicales il y avait aussi des évolutions en cours qui font d’ailleurs, toutes ces évolutions réunies, que l’intitulé de votre vœu est un peu abusif parce que c’est un vœu contre les fermetures de bureaux de poste liées à la réorganisation. Je tiens à préciser qu’il n’y a aucune fermeture stricte de bureau de poste, ce qui, dans le contexte et étant donné les évolutions que connaît l’entreprise, est quand même à signaler ; il n’y a pas de fermeture stricte prévue dans le projet alors qu’il y en avait au départ. Il n’y a pas de fermeture stricte de bureau de poste prévue au Havre.
M. le Maire : Merci beaucoup pour ces explications très claires. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Alors une précision, ce sont des fermetures à certains moments de la journée quand sur l’heure du midi les bureaux sont fermés pour moi, je suis désolée mais je n’ai pas d’autres mots que de parler de fermeture. Et vous parlez du service colis qui a pris de l’ampleur, effectivement, il faut savoir que le groupe La Poste investit partout dans le monde, partout dans le monde pour le colis comme en Asie du sud-est par exemple et, nous, au Havre c’est 45 heures de présence postale en moins par semaine. Donc, il y a des incohérences.
Puis, une réorganisation pourrait s’entendre s’il y avait des problèmes budgétaires, 34 milliards d’euros de chiffre d’affaires sur 2021, on ne peut pas dire que La Poste, le groupe La Poste soit en grande difficulté, ce sont des bénéfices records jamais atteints depuis que La Poste existe. Cela fait 10 ans que le groupe La Poste bat des records de profit avec une masse salariale réduite a minima. Donc, à un moment, le service à la population, le service public doit être la priorité et rappeler aussi quand même que si la branche courrier est aujourd’hui en déficit c’est quand même celle qui a permis que La Poste investisse dans tout ce qu’elle peut faire aujourd’hui. Et de par votre rôle je pense que, alors j’entends, vous avez eu des observations sur certains bureaux et c’est très bien, mais le service à la population va être réduit. Je pense aussi, je ne sais pas si vous avez attiré l’attention sur le bureau de poste du palais de justice mais qui sera fermé le midi, et c’est le moment où jusque-là beaucoup de bureaux quiPage 39 sur 39
étaient sur le secteur, les avocats, le palais de justice, tous les personnels qui travaillaient s’y rendaient et ce sera préjudiciable pour eux également.
M. le Maire : Merci, Mme NAIL. M. MANIABLE ?
M. Gérald MANIABLE : Je crois que La Poste subit un petit peu ce que tous les services publics subissent, alors quand c’est l’hôpital par exemple ça se voit. Là, c’est quand même très douloureux. Quand c’est l’Education nationale, ça se voit un peu moins, et quand c’est La Poste, on ne s’en rend pas compte quasiment. Parce que, oui, à l’hôpital, c’est très violent, aussitôt on a des problèmes et je dois dire que, là, le Gouvernement y est un petit peu sensible. Et en fait, pour moi, les différentes fonctions publiques qui subissent ces diminutions de coûts, ces optimisations de coûts, n’ont pas les mêmes caméras que dans les hôpitaux, cela c’est sûr, et heureusement que c’est moins douloureux, mais il faut savoir que dans tous les services publics, l’objectif est de diminuer, optimiser les coûts au détriment du service public. Un service public qui l’illustre le mieux, c’est l’hôpital parce que, là, ça se voit franchement et cela c’est un problème de communication des différents services publics.
M. le Maire : Merci, M. MANIABLE. Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Oui, peut-être pour rejoindre les propos de Nathalie NAIL et de Gérald MANIABLE, sur les bénéfices de La Poste et sur l’activité courrier notamment, vous donnez l’argument que l’activité courrier baisse, mais quand on augmente le timbre, comme il remonte chaque année, je pense que quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage. Alors, en effet, M. GASTINNE, on est d’accord sur une chose : c’est qu’il n’y a pas de fermeture stricte de bureaux de poste ni d’agences postales. Vous avez raison, on est d’accord là-dessus, sauf que les décisions prises par La Poste habituent les gens à ne plus fréquenter les bureaux de poste avec les nouveaux horaires par exemple les fermetures le midi, moi je travaille, je vais à la poste le midi. Donc, encore une fois, quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage ! On habitue les gens à ne plus aller au bureau de poste et de faire cela par Internet, comme cela quand on n’a plus de chiffres à ce bureau de poste, on dit qu’il n’est plus fréquenté et on finit par le fermer.
Une autre question, peut-être que vous avez abordé avec la direction de La Poste, cette question je vais prendre notamment l’exemple de Brindeau où la poste va prendre la décision de mettre un agent seul au bureau de poste qui est en QPV (quartier de la politique de la ville), où La Poste a fait beaucoup de publicité comme quoi il y avait un ordinateur installé dans ce bureau de poste pour que les gens puissent accéder à Internet et faire toutes leurs démarches par ordinateur et les aider à faire ces démarches. Sauf que si La Poste décide de mettre un agent seul, comment l’agent va pouvoir satisfaire les demandes immédiates des usagers et aller expliquer aux gens comment on fait sa déclaration d’impôt ? Comment on peut déclarer cela sur Internet, etc. ? Donc, je pense que tout est fait pour fermer les bureaux de poste à l’avenir parce que tout est fait pour que les gens ne fréquentent plus ces bureaux et les chiffres baissent et, donc, on ferme.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ou observations sur ce sujet ? Je mets aux voix le vœu qui a été présenté par Nathalie NAIL.
LE VŒU EST REJETE PAR 47 VOIX CONTRE ET 12 POUR
LA SEANCE EST LEVEE A 21H09