Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL19 2025 12 08 Cession des parcelles ZB 312 et 2
Déliberation - PJ DEL19 2025 03 31 avis des domaines AH 52 Launay
Déliberation - PJ DEL19 Avis domaines MAM tampon
Déliberation - PJ DEL20 2025 03 31 avis des domaines AH 52 Le Cli
Déliberation - PJ DEL09 2024 07 08 AVIS Cession terrain industrie
Déliberation - PJ DEL10 2025 06 30 Cession YC 21 tampon
Déliberation - PJ DEL16 2025 12 08 Avis des domaines lot 14 Coet
Déliberation - PJ DEL19 Cetinkaya tampon
Déliberation - PJ DEL15 2025 12 08 Avis des domaines lot 13 Coet
Déliberation - PJ DEL17 2025 12 08 Avis des domaines lot 15 Coet
Déliberation - PJ DEL19 2025 12 08 Avis des domaines cession ZB 222 et ZB 312 Atlantem tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - PJ DEL19 2025 12 08 Avis des domaines cession ZB 222 et ZB 312 Atlantem tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
Direction générale des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques du Morbihan
Pôle d’évaluation domaniale
35 boulevard de la paix – BP 510
56019 VANNES Cedex
Courriel : ddfip56.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
Le 09/07/2025
La Directrice départementale des Finances
publiques du Morbihan par intérim
à
Monsieur le Maire de Languidic
POUR NOUS JOINDRE
Affaire suivie par : Frédéric PIQUEMAL
Courriel : frederic.piquemal@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 02 97 01 51 53
Réf DS : 24787168
Réf OSE : 2025-56101-45137
Lettre valant avis du Domaine
Objet : valeur vénale des parcelles ZB 222 et ZB 312 situées sur la ZA de Lanveur.
Par une saisine du 16 juin 2025, vous sollicitez l’avis du Domaine sur la valeur vénale des parcelles ZB 222 et ZB 312, situées sur la ZA de Lanveur à LANGUIDIC (56440), la première, d’une superficie de 719 m², étant à 93 % en zone Azh et 1 % en zone Ab au plan local d’urbanisme en vigueur et la seconde, d’une superficie de 115 m², étant une bande étroite de terrain en zone Ui séparant deux terrains industriels, en vue de leur cession au propriétaire de la parcelle ZB 310.
Suite aux études de marché réalisées par le pôle d’évaluation domaniale, la valeur vénale de l’emprise ainsi constituée est fixée à 3 600 €. Elle est exprimée hors taxe et hors droits. Cette valeur est assortie d’une marge d’appréciation de 10 % portant la valeur minimale de vente sans justification particulière à 3 240 €.
Le présent avis est valable 18 mois.
Pour la Directrice départementale des Finances
publiques du Morbihan par intérim et par
délégation,
Frédéric PIQUEMAL
Inspecteur des Finances publiques
7302 - SD
L’enregistrement de votre demande a fait l’objet d’un traitement informatique. Le droit d’accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques.