Procès Verbal - cr et pv cm du 06 02

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Procès Verbal - cr et pv cm du 06 02 Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Garde-Colombe. Lien du pdf (Procès Verbal - cr et pv cm du 06 02)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit, Procès-Verbal des délibérations et Compte rendu

Séance du Conseil Municipal du 06 février 2023

Le six février deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de GARDE-COLOMBE, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle « Vital GILLIO » d’Eyguians, sous la présidence de Monsieur Damien DURANCEAU, Maire.

Membres en exercice : 18 Membres présents : 15 Membres absents : 2 Membre excusé avec procuration : 1

Ont pris part à la délibération : 16 membres

Etaient présents :

BERTHAUD Jacques BOREL Jean-Pierre BOULANGER Luc DALMOLIN Frédéric DUFOUR Edith DURANCEAU Damien FEE Natacha FRANCOU Ludovic GOVAN Ghislaine LAMBERT Michel NUSSAS Daniel PUGET Monique ROUY Jacques TABUTEAU Laurent WURMSER Brigitte

Etait excusée :

- MILLOT Cécile (a donné procuration à Monsieur Damien DURANCEAU)

Etaient absents :

- CLARES Graziella

- MARTIN Thierry

Le Maire remercie les membres présents. Il constate que le quorum est atteint et rappelle l’ordre du jour de la séance :

1. Approbation du Procès-verbal des délibérations et Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 décembre 2022.

2. Désignation du Secrétaire de séance

3. Motion sur la demande d’extension de la plate-forme de compostage privée située à Sorbiers. 4. Questions et informations diverses

1. Désignation du secrétaire de séance

Le Maire propose de désigner un ou une secrétaire de séance. Brigitte WURMSER se porte volontaire. Le Maire la remercie de tenir cette fonction.

Avant de prendre l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter un point :

- L’acceptation d’un don pour le fonctionnement de la bibliothèque-médiathèque municipale.

Le Conseil Municipal accepte cette modification de l’ordre du jour à l’unanimité des membres présents.

2. Approbation du procès-verbal des délibérations et compte-rendu de la séance du conseil municipal du 09 décembre 2022

Le Maire demande si certains membres ont des observations à formuler concernant les comptes rendus et procès-verbaux

des délibérations de la séance du 09 décembre 2022. Le Maire remercie le Conseil Municipal pour son approbation unanime.

3. Motion contre l’extension de la plateforme de compostage située à SORBIERS

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit.

La SARL Buëch-Amendement a un projet d’extension de sa plateforme de compostage située sur la commune de

SORBIERS. Elle a déposé auprès de Monsieur le Préfet une demande d’enregistrement, au titre des installations classées

par la protection de l’environnement. Cette demande d’enregistrement est soumise à une consultation du public, qui se

déroule du 16 janvier au 13 février 2023 inclus, en Mairie de SORBIERS.

La plateforme de compostage de la SARL Buëch-Amendement de 10 000 m2 est en activité depuis octobre 2021. Elle traite

actuellement environ 7 250 tonnes de matières par an, soit 20 tonnes par jour. Le gisement est constitué de boues de stations

d’épuration de grandes villes de la Côte d’Azur et de déchets verts. Cette plateforme de compostage peut produire environ

3 000 tonnes de compost par an, qui est valorisé par des agriculteurs locaux non labellisés « bio », situés dans un rayon de

15 à 20 km.Le projet d’extension de cette plateforme de compostage porte sur l’augmentation du tonnage traité, pour parvenir

jusqu’à 21 000 tonnes de matières par an, soit 57,5 tonnes par jour, avec la possibilité d’ajouter des bio-déchets en

intrants.

Le projet d’extension de cette plateforme de compostage interroge sur les risques de pollution de l’eau de la commune

de GARDE-COLOMBE (le puits du Revol est situé sur la commune de TRESCLEOUX, commune voisine de

SORBIERS) et la multiplication du trafic des camions de gros tonnage sur la RD949 traversée par la commune sur les

sections d’EYGUIANS et de LAGRAND, notamment au quartier de « PONT LAGRAND », qui induit pour les

riverains, des nuisances sonores (vibrations) et olfactives (odeurs nauséabondes émanant des camions, même si celles-

ci sont parfois masquées par des produits chimiques pouvant avoir un risque pour la santé).

Le Conseil communautaire de la Communauté des Communes du Sisteronais Buëch a été invité par Monsieur le Préfet à émettre

un avis sur le projet d’extension de cette plateforme de compostage de Sorbiers. L’avis émis est majoritairement défavorable,

tout comme celui des conseils municipaux de CHANOUSSE, MONTJAY et TRESCLEOUX.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de voter une motion contre l’extension de la plateforme de compostage

située à SORBIERS.

La Commune de GARDE-COLOMBE est touchée de plein fouet par le risque sanitaire induit par le compostage des

boues urbaines. En effet, celui-ci génère des rejets liquides (lexiviats) récupérés dans un bassin de rétention, qui

déborde et s’écoule dans le milieu naturel (torrent de La Blaisance). Le risque de pollution de l’eau de cette rivière et

le risque sanitaire pour la population sont bien réels, dans la mesure où la commune de GARDE-COLOMBE puise

l’eau potable dans la nappe phréatique qui borde le torrent de La Blaisance et que cette eau est bue par plusieurs

centaines d’habitants. Il y a lieu d’appliquer en l’espèce le principe de précaution relatif à une éventuelle pollution de

la ressource en eau de la commune.

De plus, un résidu chimique émanant de ce compost risque de se retrouver dans le site de pompage de la ressource

communale en eau potable et il conviendrait que l’A.R.S. se saisisse de cette problématique afin que ses services

puissent procéder à des analyses plus précises de ce résidu chimique.

La Commune de GARDE-COLOMBE est également touchée de plein fouet par le trafic routier (allers et retours de

gros camions pour apporter les boues des stations d’épuration urbaines et pour apporter le compost aux agriculteurs

locaux). Le dimensionnement de la RD949 dans les sections d’EYGUIANS et de LAGRAND n’est pas adapté. Ce trafic

routier gène les riverains : il engendre bruit et vibrations (nuisances sonores et olfactives) pour les nombreuses

habitations situées au bord de la RD949 et menace également la sécurité des enfants.

Le Conseil Municipal, après délibération, à 5 abstentions, 11 voix pour, par principe de précaution :

Considérant le principe de précaution, les risques de pollution de l’eau potable de la commune et le risque sanitaire

pour les administrés, engendrés par l’extension de la plateforme de compostage de SORBIERS,

Considérant les nuisances sonores et olfactives pour les riverains de la RD949, engendrées par l’augmentation du trafic

routier de gros camions transportant les boues des stations d’épuration urbaines et le compost sur la RD949 qui

traverse la commune dans les sections d’EYGUIANS et de LAGRAND, en direction de TRESCLEOUX,

Considérant qu’il y a lieu de défendre l’intérêt général et local, pour éviter l’augmentation des nuisances sanitaires,

sonores et olfactives sur le territoire de la commune de GARDE-COLOMBE,

 Décide de voter la motion proposée par M. le Maire contre l’extension de la plateforme de compostage

de SORBIERS ; notamment en faisant prévaloir le principe de précaution,

 Demande à Monsieur le Préfet de prendre un arrêté préfectoral de refus de cette extension de la

plateforme de compostage de SORBIERS ;

 Dit que le territoire de la communauté des Communes du Sisteronais Buëch ne doit pas être la décharge

du sud de la Région PACA.4. Acceptation d’un don pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que des administrés de TRESCLEOUX ont effectué un don de 2 500,00 € en numéraire (par chèque bancaire), pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale.

Vu le code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce don grevé d’une condition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Décide d’accepter le don de 2 500,00 € de M. ALIOSA RADMANOVIC ou Mme Christine BOURJADE de TRESCLEOUX, à condition qu’il soit utilisé pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale, selon le souhait des donateurs précités.

5. Questions diverses

 Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) : Le Maire expose à l’Assemblée qu’il a rencontré l’Inspectrice d’Académie qui lui a proposé un RPI avec les écoles de TRESCLEOUX et d’ORPIERRE. Plusieurs conseillers municipaux pensent qu’il serait préférable qu’il n’y ait plus qu’une seule école à GARDE-COLOMBE. En effet, le groupe scolaire communal a tous les services périscolaires (cantine et garderie), ainsi que les locaux et le matériel pédagogique. Une réunion se tiendra après concertation des équipes enseignantes et les conseils municipaux auront à se prononcer. Il faut garder à l’esprit les conséquences pour les enfants.

 Projet d’agrandissement de l’entreprise SARL BOREY : Pour la commune, ce projet ne pose pas de problème pour l’accès au bâtiment communal. Toutefois, le voisinage est gêné par les peintures actuellement réalisées en extérieur. Raoul MARTIN a prévu la construction d’un local pour la réalisation de ces peintures. La commune lui louera la parcelle souhaitée qu’à condition que les travaux de construction du local soient réalisés. M le Maire adressera un courrier en ce sens à la SARL BOREY.

 Panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux : la commune s’apprête à lancer une consultation de maîtrise d’œuvre.

 Campagne de stérilisation des chats errants : Elle avance. La capture des chats prend du temps car nous sommes tributaires du vétérinaire.

 Repas des aînés du 21 janvier 2023 : La commune a reçu un mot de remerciement pour les conseillers ayant assuré le service.

En l’absence d’autres questions et informations diverses, la séance est levée à 20h30.

Prochaine réunion du conseil municipal : lundi 20 février 2023 à 19h.