Compte-Rendu - cr cm du 05 06

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Compte-Rendu - cr cm du 05 06 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Garde-Colombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 05 06)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine, 1

PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU

Séance ordinaire du Conseil Municipal du 05 juin 2026

Date de convocation : 29/05/2026 Date d’affichage : 29/05/2026

Le cinq juin deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de GARDE-COLOMBE, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de réunions de la mairie d’Eyguians, sous la présidence de Monsieur Damien DURANCEAU, Maire.

Membres en exercice : 19 Membres présents : 16

Membres excusés avec procuration : 3 Membres absents : 0

Ont pris part à la délibération : 19 membres

Etaient présents :

BOULANGER Luc BOREL Jean-Pierre CLARES Graziella COUTTON Dominique DUFOUR Edith DURANCEAU Damien FEE Natacha FOURNIER Laurent FRANCOU Ludovic GOVAN Ghislaine LAMBERT Michel MARTIN Thierry MULOT Julie PUGET Monique ROUY Jacques WURMSER Brigitte

Etaient excusés : DALMOLIN Frédéric ayant donné procuration à ROUY Jacques DUFOUR Denis ayant donné procuration à DUFOUR Edith

MASSI Martine ayant donné procuration à WURMSER Brigitte

Etaient absents : -

1. Approbation du compte-rendu de la séance d’installation du conseil municipal du 09 avril 2026 Le Maire demande si certains membres ont des observations à formuler concernant le compte rendu et procès-verbal des délibérations de la séance du 09 avril 2026. Le Maire remercie le Conseil Municipal pour son approbation unanime.

2. Désignation du secrétaire de séance 1.

Le Maire propose de désigner un ou une secrétaire de séance. Brigitte WURMSER se porte volontaire. Le Maire la remercie de tenir cette fonction.

3. VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS pour l’année 2026

Le Maire expose à l’assemblée qu’il a reçu d’autres dossiers de demande de subvention pour l’année 2026, en complément à ceux qui ont déjà fait l’objet de la délibération n° D2026-09042026-25 du 09 avril 2026.

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée des différentes demandes de subventions qu’il a reçues et qui sont complètes, au vu des pièces à fournir pour leur instruction.

Entendu tout ceci et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (sauf Ghislaine GOVAN, absente en début de séance)

sauf pour ce qui concerne le vote de la subvention à l’Association « Musique au cœur des Baronnies », pour lequel Brigitte WURMSER, en tant qu’Administratrice, n’a pas participé,

sauf pour le vote à l’Association « Ski club de Veynes », pour lequel Ludovic FRANCOU, en tant qu’administrateur, n’a pas participé,

• Décide d’attribuer, en 2026, les subventions suivantes aux associations ci-après nommées :

NOM de l’association Montant

de la subvention

allouée

pour 2026

SPORTS ET LOISIRS 1 800,00 €

MJC de LARAGNE 500,00 €

Le Chemin Solidaire 550,00 €

MUSIQUE AU CŒUR DES BARONNIES 2 500,00 €

Foyer Socio Educatif du Collège de LARAGNE 300,00 €

SLI CLUB DE VEYNES 500,00 €

TOTAL 6 150,00 €2

4. Acceptation d’un don pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que des administrés de TRESCLEOUX ont effectué un don de 2 500,00 € en numéraire (par chèque bancaire), pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale.

Vu le code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce don grevé d’une condition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Décide d’accepter le don de 2 500,00 € de M. ALIOSA RADMANOVIC ou Mme Christine BOURJADE de TRESCLEOUX, à condition qu’il soit utilisé pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale, selon le souhait des donateurs précités.

5. Désignation des élus membres des comités consultatifs

Le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération N° D2026-09042026-14 du 9 avril 2026 relative à la création de 7

comités consultatifs pour ce qui est afférent à :

- L’urbanisme,

- Les finances,

- Les actions sociales et intergénérationnelles, le projet de structure pour personnes âgées et séniors,

- Le patrimoine, la culture, les Petites cités de caractère et le Tourisme,

- Les Associations,

- L’Ecole et la Jeunesse,

- L’Environnement, les Affaires agricoles et les affaires forestières.

Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à la concertation pour faire partie de l’un ou plusieurs de ces

comités consultatifs.

Après concertation, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Décide de la création des 7 comités consultatifs récapitulés dans le tableau annexé à la présente délibération, avec les noms des conseillers municipaux membres et le Président de chaque comité consultatif.

COMPOSITION DES COMITES CONSULTATIFS

Annexe à la délibération n° D2026-05062026-03 du 05 juin 2026

Nom du Comité Nom et prénom des membres élus Président du comité

consultatif consultatif

Urbanisme BOREL Jean-Pierre DURANCEAU Damien

FOURNIER Laurent

LAMBERT Michel

CLARES Graziella

MARTIN Thierry

DALMOLIN Frédéric

Finances DUFOUR Denis DUFOUR Edith

BOREL Jean-Pierre

DUFOUR Edith

BOULANGER Luc

ROUY Jacques

Actions sociales et

Intergénérationnelles,

projet structure pour

personnes âgées et séniors

ROUY Jacques CLARES Graziella

PUGET Monique

CLARES Graziella

FEE Natacha

COUTTON Dominique3

Patrimoine, Culture, Petites Cités de Caractère DUFOUR Edith DUFOUR Edith

WURMSER Brigitte

LAMBERT Michel

ROUY Jacques

COUTTON Dominique

Associations PUGET Monique WURMSER Brigitte

WURMSER Brigitte

Ecole et Jeunesse MULOT Julie CLARES Graziella

CLARES Graziella

GOVAN Ghislaine

BOREL Jean-Pierre

ROUY Jacques

Environnement, Affaires

Agricoles et forestières

WURMSER Brigitte WURMSER Brigitte

FOURNIER Laurent

BOREL Jean-Pierre

COUTTON Dominique

MARTIN Thierry

MULOT Julie

BOULANGER Luc

6. Réponse à l’appel aux initiatives 2027 de la Commission des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie des Hautes –Alpes – Demande de subvention départementale pour l’organisation d’ateliers destinés aux séniors de la commune

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit.

Considérant le nombre de personnes de Garde-Colombe ayant 60 ans et plus (230 seniors, soit 43,9 % des habitants – sources : recensement INSEE),

Considérant les difficultés récurrentes auxquelles de nombreuses personnes âgées de la commune sont confrontées pour utiliser les outils numériques et pour effectuer de manière autonome leurs démarches en ligne (difficultés identifiées par les personnels du secrétariat de mairie et de la bibliothèque - médiathèque de Garde- Colombe, ainsi que par les élus),

Considérant la volonté de la Commune de Garde-Colombe :

• de prévenir la fracture numérique qui affecte particulièrement les personnes âgées, • de favoriser le « bien vieillir » sur le territoire,

Monsieur le Maire propose d’organiser à Garde-Colombe pour les personnes ayant 60 ans et plus, une formation collective intitulée « Apprivoiser le numérique - Atelier d’initiation et de culture numérique ». Cette formation, organisée sous forme d’ateliers progressifs et composée de 10 séances (durée : 2 heures, soit 20 heures au total) sera animée par un prestataire de service.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour répondre à l’appel aux initiatives de la Commission des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie des Hautes-Alpes (Année 2027), en vue de l’obtention d’une subvention départementale destinée au financement de l’atelier « Apprivoiser le numérique - Atelier d’initiation et de culture numérique », selon le plan de financement suivant :

Dépenses :

Prestation de service incluant :

• les frais pédagogiques : 1.000,00 €

• les frais de déplacement : 474,88 € Total TTC : 1.474,88 €

Recettes

• subvention Commission des Financeurs (CFPPA – 05) : 1.179,90 € • autofinancement Commune de GARDE-COLOMBE 294,98 € Total TTC 1.474,88 €4

Entendu tout ceci et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Donne son accord pour répondre à l’appel aux initiatives de la Commission des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie des Hautes-Alpes de l’année 2027 ;

• Invite Monsieur le Maire à solliciter une subvention départementale destinée au financement de l’atelier « Apprivoiser le numérique - Atelier d’initiation et de culture numérique », action de prévention de la fracture numérique pour les séniors de la commune de Garde-Colombe.

• Valide le plan de financement proposé par le Maire concernant cet atelier

7. Choix du fournisseur des repas cantine pour l’année scolaire 2026-2027 et fixation des prix de facturation des repas cantine aux parents

Le Maire expose à l’Assemblée qu’il n’a reçu qu’une seule offre suite à la consultation qu’il a lancée au début du

printemps 2026. Il s’agit de l’offre de Mme Sophie IMBERT, entrepreneur individuel à MEREUIL (non soumise à

la TVA), spécialisée dans le secteur d’activité de la restauration de type rapide, dans la fabrication artisanale

associée à la vente de plats pour consommation immédiate. Mme Sophie IMBERT propose un repas livré en

liaison chaude à 7,10 €, pain compris, pour l’année scolaire 2026-2027; elle se fournit le plus possible auprès de

producteurs locaux. C’est cette même personne qui fournit les repas depuis l’année scolaire 2023-2024 et donne

toute satisfaction en terme de qualité et de variété des menus.

D’autre part, le Maire rappelle à l’Assemblée que le conseil municipal est seul compétent pour déterminer les tarifs de la restauration scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, conformément à l’article R531-52 du Code de l’Education.

Le Maire informe l’Assemblée du coût de revient d’un repas cantine, que l’enfant soit à l’école maternelle ou à l’école élémentaire. Pour l’année scolaire 2025-2026, le prix de revient d’un repas pris au restaurant scolaire s’est élevé à 7,00 € (prix du repas livré 7,00 €, pain compris), sans compter les frais de personnel de surveillance pendant la pause méridienne, qui ne sont pas compris dans ce prix de revient.

Le Maire propose à l’Assemblée de retenir l’offre de Mme Sophie IMBERT pour la fourniture de repas livrés en liaison chaude pour l’année scolaire 2026-2027. Le Maire propose de maintenir le tarif de facturation aux parents

la somme de 5,00 € par repas et par enfant, à compter de la rentrée de septembre 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Décide de retenir l’offre de Mme Sophie IMBERT, pour la fourniture et la livraison de prestations

alimentaires en liaison chaude, pour l’année scolaire 2026-2027, à compter de la rentrée scolaire de

septembre 2026 ;

• Autorise Monsieur le Maire à notifier et à signer le marché public de fourniture et de livraison de prestations alimentaires en liaison chaude avec Mme Sophie IMBERT, pour l’année scolaire 2026-2027 ;

• Décide de fixer à 5,00 € le prix de facturation aux familles d’un repas au restaurant scolaire, à compter de l’année scolaire 2026-2027.

8. Autorisation de signature d’une convention financière tripartite avec la commune d’Orpierre et la

commune de TRESCLEOUX pour le cycle natation 2026

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la commune d’ORPIERRE, qui dispose d’une piscine municipale, a

établi une convention financière pour le cycle de natation scolaire 2026. Cette convention tripartite sera signée

par le Maire de la Commune d’ORPIERRE, le Maire de la Commune de TRESCLEOUX et le Maire de la commune

de GARDE-COLOMBE, afin que les élèves fréquentant les écoles d’ORPIERRE, de TRESCLEOUX et de GARDE-

COLOMBE puissent participer à des séances de natation scolaire à la piscine d’ORPIERRE, du 29 juin au 03 juillet

2026 (les 29-30 juin, 2 et 3 juillet 2026).

La participation financière demandée aux communes de TRESCLEOUX et de GARDE-COLOMBE est de 300 € ;

cette somme vise à compenser l’utilisation exclusive de la piscine par les enfants des écoles précitées et à couvrir

partiellement les charges de fonctionnement de la commune d’ORPIERRE comprenant notamment le salaire du

Maître-Nageur.5

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du projet de convention financière.

Entendu tout ceci, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Accepte les termes de ladite convention (telle qu’annexée à la présente délibération),

• Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention financière avec la Commune d’ORPIERRE et la

Commune de TRESCLEOUX.

9. Questions et informations diverses

• Le Maire va demander à la directrice du VVF, que lors du pot d’accueil des familles elle prévienne les résidents de veiller à ce que les jeunes n’aillent pas crier dans le village de Lagrand, car plusieurs administrés déplorent le bruit.

• Jean-Pierre BOREL signale que l’épareuse a attaqué le débroussaillage des chemins communaux.

• Monique PUGET informe que le comité des fêtes de Lagrand organise la soirée « feu de la St Jean » le 26 juin, avec repas tiré du sac, apéritif et gigot d’agneau offerts.

• Natacha FEE signale que les équipements du Vieil Eyguians sont en très mauvais état.

• Le Maire informe le Conseil Municipal de la présence du Médicobus sur la commune.

• Le Maire informe que les investigations sur la route communale du cimetière à Saint Genis sont en cours et permettront de lancer par la suite la consultation des entreprises pour procéder aux travaux.

• Natacha FEE signale aussi que la grille de La Place Jean Estornel déborde, car elle est pleine de saletés.

• Le Maire informe l’Assemblée qu’il a été élu Vice-Président de la Communauté des Communes du Sisteronais et délégué aux finances.

• Plusieurs conseillers municipaux souhaitent avoir une liste complète de tous les élus, avec téléphone, fonction et délégations.

10. Désignation des délégués titulaires et suppléants au sein du conseil municipal, en vue de l’élection sénatoriale

Effectif légal du conseil municipal : 19

NOMS PRENOMS

TITULAIRES ELUS SEXE

date de

naissance

Lieu de

naissance

Mandats

électifs

exercés

Nombre

de voix

obtenues

Damien DURANCEAU H 28/01/1981 GAP Maire 18

Edith DUFOUR F 26/03/1951 ALGER Adjointe

18

Frédéric DALMOLIN H 07/05/1969 CARPENTRAS Adjoint 18

Brigitte WURMSER F 22/02/1959 LA TRONCHE Adjointe 17

Michel LAMBERT H 15/11/1957 RIXHEIM

Conseiller

municipal

délégué

186

Bureau électoral :

Membres absents, mais

représentés :

- DURANCEAU Damien, Président - DALMOLIN Frédéric

- WURMSER Brigtte, Secrétaire - MASSI Martine

- DUFOUR Edith - DUFOUR Denis

- CLARES Graziella

- MULOT Julie Membres présents : 16

- FRANCOU Ludovic Nombre de votants : 19

Vote blanc : 1

Nombre de suffrages

exprimés : 18

NOMS PRENOMS

SUPPLEANTS ELUS SEXE

date de

naissance

Mandats

électifs

exercés

Nombre de

voix

obtenues

BOREL Jean-Pierre M 01/06/1971 Conseiller municipal 19

PUGET Monique F 14/08/1962

Conseillère

municipale 19

BOULANGER Luc M 18/10/1956 Conseiller municipal 19

Bureau électoral :

Membres absents, mais

représentés :

- DURANCEAU Damien, Président - DALMOLIN Frédéric

- WURMSER Brigtte, Secrétaire - MASSI Martine

- DUFOUR Edith - DUFOUR Denis

- CLARES Graziella

- MULOT Julie Membres présents : 16

- FRANCOU Ludovic Nombre de votants : 19

Vote blanc : 0

Nombre de

suffrages

exprimés : 19

Le procès-verbal de ces élections a été dressé et clos le 5 juin 2026 à 20h25.

La séance a été levée à 21h00