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Compte-Rendu - doc 20250414151802
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perpezac-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - doc 20250414151802)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
PERPEZAC
LE
BLANC
République
Française
MAIRIE
Dé
ne
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réunion
du
11
avril
2025
1/
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
Le
conseil
municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
2024
dressé
par
Mme
BERTHOMÉ
et
M.
FERRER
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
BRIVE
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
pari.
21 VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
RESULTAT
CUMULÉ
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
362
936.84
652
131.88
Section
d'investissement
399
545.58
171
102.74
TOTAL
CUMULE
762
482.42
823
234.62
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
administratif
2024.
3/
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2024
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024,
décide
d’affecter
la
somme
de
289
195.14
€,
qui
sera
reportée
au
budget
primitif
2025
de
la
façon
suivante
:
.recettes
de
fonctionnement
ligne
002
:
60
752.30
€
.recettes
d'investissement
compte
1068
:
228
442.84
€
4]
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
procéder
au
vote
des
taxes
directes
locales.
Elle
explique
que
compte
tenu
des
investissements
prévus
en
2025
et
de
l'état
actuel
des
finances
de
la
commune,
une
hausse
n’est
pas
nécessaire.
Le
conseil
municipal
, décide
, pour
2024
d'appliquer
les
taux
suivants :
. Taxe
foncière
(bâti)
Taux
voté
39,93
%
. Taxe
foncière
(non bâti)» Taux
voté
117.96
%
. Taxe
d’habitations
Taux
voté
53.79
%
5/
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Le
conseil
municipal
approuve
le
budget
primitif
2025
«
budget
principal
»
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement. Le
Budget
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
comme
suit :
SECTION
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
510
693.10
510
693.10
Investissement
1
010
983.55
1
010
983.55
TOTAL
1 521
676.55
1 521
676.65
6/ VENTE
TERRAIN
DES
CHALARDES
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'aux
termes
d'une
délibération
en
date
du
16/11/2023,
celui-ci
a
reconnu
la
qualité
du
bien
dans
Maître
de
la
parcelle
C
705
et
l’a
autorisée
à
réaliser
les
démarches
afin
de
constater
l'incorporation
de
ce
bien
au
domaine
communal.
Par
un
acte
signé
le
10
avril
2025
chez
Maître PERPEZAC
LE
BLANC
République
Française
MAIRIE
Département
de
la
Corrèze
MONTAGUT
Notaire
à
LARCHE,
ce
bien
sans
Maître
consistant
en
un
terrain
supportant
une
ruine,
sis
aux
Chalardes,
cadastré
C
705,
d'une
superficie
de
60
ca,
a
été
transféré
dans
le
domaine
communal.
Cet
acte
sera
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
la
Corrèze.
Monsieur
POMMEPUY
Jean
s'est
porté
acquéreur
de
ce
bien
attenant
à
sa
propriété.
Compte
tenu
que
ce
terrain
n’est
d'aucune
utilité
pour
la
commune,
le
conseil
municipal
en
décide
la
vente
à
Monsieur
POMMEPUY
pour
la
somme
de
600
euros.
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente
et
tout
document
s’y
rapportant. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
clôt
la
séance
à
20h00.