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Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Perpezac-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 04 21)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Perpezac-le-Blanc Compte-rendu séance du 10/11/2014 1/4
PERPEZAC LE BLANC
MAIRIE
République Française
Département de la Corrèze
COMPTE-RENDU
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
14/04/2021
--------------
Le quatorze avril deux mille vingt et un à dix-sept heures, le conseil municipal de la commune de Perpezac-le-Blanc, régulièrement convoqué le 7 avril 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la mairie sous la présidence de Madame Sandrine LABROUSSE, Maire.
Présents : Jérôme LAURIER, Laurent VALET, Gérard LABROUSSE,Gérard COOPER, Claire AGNOUX, Bernard GAY, Francine LAPOUGE, Michel DAVID, Christophe BEGA.
Membres : 11 Présents : 10 Représenté : 0
Absents : Valérie GRELIER
En présence de Madame ROUCHETTE Isabelle, Tésorière, les membres du CCAS : Patrick MAURAND, Jean-Paul DASPART, Olivier FLODERER. Claire AGNOUX a été nommée secrétaire.
1 Approbation du compte de gestion 2020
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par un vote à main levée, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion 2020 dressé par Madame ROUCHETTE, Trésorière, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2 Vote des taux des taxes directes locales
Madame le Maire propose au conseil municipal de procéder au vote des taux des taxes directes locales. Elle explique que compte tenu des investissements prévus en 2021 et de l’état actuel des finances de la commune, une hausse n’est pas nécessaire. Elle informe de la modification du taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties en compensation de la perte de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par un vote à main levée, à l’unanimité, DECIDE pour 2021 d’appliquer les taux suivants :
- Taxe foncière (bâti)
Taux de référence 2021 : 39.93 % taux voté 39.93 %
- Taxe foncière (non bâti)
Taux de référence 2021 : 117.96 % taux voté 117.96 %
3 Vote du compte administratif 2020 Perpezac-le-Blanc Compte-rendu séance du 10/11/2014 2/4
PERPEZAC LE BLANC
MAIRIE
République Française
Département de la Corrèze
Madame le Maire n’a pas pris part au vote.
Monsieur Bernard GAY propose au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2020 qui se résume ainsi :
DEPENSES RECETTES
Section
de Fonctionnement 255 373.97 376 912.08
Section
d’Investissement
180 703.33 119 328.85
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par un vote à main levée, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2020.
4 Affectation du résultat de l’exercice 2020
Le conseil municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020 ;
Décide d’affecter la somme de 123 296.28 € qui sera reportée au budget primitif 2021 ligne 002.
5 Approbation du Budget Primitif 2021 (Budget Principal)
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par un vote à main levée, à l’unanimité,
APPROUVE le budget primitif 2021 « budget principal » au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
Le Budget s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section
de Fonctionnement 489 320.57 489 320.57
Section
d’Investissement
378 681.04 378 681.04
TOTAL 868 001.51 868 001.51 Perpezac-le-Blanc Compte-rendu séance du 10/11/2014 3/4
PERPEZAC LE BLANC
MAIRIE
République Française
Département de la Corrèze
6 Approbation du Compte de gestion, du CA et vote Budget Primitif 2021 (Budget CCAS)
Compte de gestion : les membres du CCAS, à l’unanimité, approuvent le compte de gestion 2020 établi par la trésorière.
Compte administratif 2020
Madame la Présidente n’a pas pris part au vote.
Monsieur Jean-Paul DASPART propose aux ,membres du CCAS d’approuver le compte administratif 2020 qui se résume ainsi :
DEPENSES RECETTES
Section
de Fonctionnement 0.00 0.00
Section
d’Investissement
0.00 0.00
Les membres du CCAS approuvent à l’unanimité le compte administratif 2020.
Budget Primitif 2021
Madame la Présidente propose au conseil municipal de se prononcer sur le Budget Primitif du CCAS, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section
de Fonctionnement 118.21 118.21
Section
d’Investissement
0.00 0.00
TOTAL 118.21 118.21
Après en avoir délibéré, les membres du C.C.A.S, par un vote à main levée, A l’unanimité, approuvent le budget primitif 2021, « budget CCAS » au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 19h00. Perpezac-le-Blanc Compte-rendu séance du 10/11/2014 4/4
PERPEZAC LE BLANC
MAIRIE
République Française
Département de la Corrèze
La Mairie vous informe que les registres des actes administratifs sont consultables en mairie aux horaires d’ouverture et que des copies peuvent vous être transmises sur simple demande.
Affiché le 30/04/2021