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Conseil Municipal - cm du 24 avril 26
Compte-Rendu - Compte rendu CM2604 du 24 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Perpezac-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM2604 du 24 04 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Jeunesse,
Perpezac-le-Blanc
PERPEZAC LE BLANC
MAIRIE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 24 avril 2026
1/ APPROBATION CFU 2025
Le conseil municipal déclare que le compte de gestion 2025 dressé par Mme BERTHOMÉ et M. FERRER du Service de Gestion Comptable de BRIVE visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2/ AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2025
Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2025, décide d’affecter la somme de 289 195.14 €, qui sera reportée au budget primitif 2025 de la façon suivante :
▪ Recettes de fonctionnement : 163 012.40 €
▪ Recettes d’investissement : 6 145.51 €
3/ VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
Madame le Maire propose au conseil municipal de procéder au vote des taxes directes locales. Elle explique que compte tenu des investissements prévus en 2026 et de l’état actuel des finances de la commune, une hausse n’est pas nécessaire. Le conseil municipal, décide, pour 2026 d’appliquer les taux suivants : ▪ Taxe foncière (bâti) +> Taux voté 39.93 %
▪ Taxe foncière (non bâti) +>Taux voté 117.96 %
▪ Taxe d’habitation +>Taux voté 11.77 %
4/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2026 « budget principal » au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
Le Budget s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :
SECTION DEPENSES RECETTES Fonctionnement 640 215.88 € 640 215.88 € Investissement 794 593.18 € 794 593.18 € TOTAL 1 434 809.06 € 1 434 809.09 €
5/ CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT
L’assemblée délibérante sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, décide
▪ de créer au tableau des effectifs à compter du 01 juillet 2026 un emploi permanent de secrétaire général de mairie à temps complet aux grades d’Adjoint administratif principal de 1re classe catégorie c ou de 2e classe catégorie c ;
▪ d’autoriser le maire, à pourvoir cet emploi permanent par un fonctionnaire ou le cas échéant un agent contractuel de droit public recruté à durée déterminée maximum de trois ans renouvelable une fois dans les conditions fixées par l’article L 332-8 7°du code général de la fonction publique, la rémunération de l’agent contractuel sera calculée par référence à l’échelle de rémunération du grade concerné ;
▪ de modifier le tableau des effectifs à compter du 01 juillet 2026.